Procès Verbal - Proces verbal CM juillet2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM juillet2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM juillet2024)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUILLET 2024

Absents excusés Pouvoirs

Gilbert GARREAU Louis-Marie BONNET

Fabienne SAMSON Julie BARREAU

Anne COULON Laëtitia FAZILLEAU

Agnès BRUCHE Guy BARRE

Sylvie CHUPIN David CARON

Absents excusés Etienne BROSSELLIER Charly MULLOT

Secrétaire de séance David CARON

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 10 juin 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Maison du Vieux Pont – Recours à un architecte pour sa réhabilitation

La commune a acquis, courant 2023, une maison située dans le bourg historique, au pied du vieux pont du 15ème siècle qui enjambe la Moine. Cette bâtisse, rare en raison de son ancienneté, comprend une partie habitable de 30m² ainsi qu’un sous-sol non aménageable de surface identique.

Avant de définir une utilisation définitive de ce lieu, il est impératif de restaurer ce bien selon les règles de l'art pour mettre en valeur son caractère historique et architectural. Plusieurs idées ont été proposées concernant l’utilisation future de cette maison. L’idée de l’utiliser comme logement d'urgence a été abandonnée en raison de la superficie trop limitée. Ce qui émerge comme projet serait de profiter de ce lieu pour en faire un tiers- lieu ou une salle d'exposition et de réception, ouverte de manière ponctuelle. Il est également prévu de travailler sur la partie extérieure afin de valoriser l'ensemble de la propriété.

Dans un premier temps, il est nécessaire de recourir à un architecte pour établir un projet de restauration adéquat. Compte tenu du faible enjeu financier, M. le Maire propose de solliciter un architecte sans mise en concurrence formalisée. La commune prévoit de consacrer un budget maximal de travaux de 100 000 euros à la rénovation de ce bien, soit environ 12 000 euros d'honoraires pour l’architecte.

Astrid FRAPPIER demande s’il y a un autre lieu envisagé pour le logement d’urgence.

Monsieur le maire signale qu’il a rencontré le propriétaire d’un logement, d’environ 45 m², situé à l’arrière de la future pharmacie, qui serait éventuellement vendeur de son bien. Il attend une offre de sa part avant de présenter ce dossier.

Il précise que concernant la maison de la rue du Vieux Pont, la partie en sous-sol n’est pas aménageable : la hauteur sous plafond est insuffisante et il y a un risque d’inondation en cas de crue de la Moine.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de restaurer ce bien dans les règles de l'art afin de le mettre en valeur avant de définir une utilisation définitive,Considérant que le recours à un architecte est nécessaire pour mener à bien cette restauration,

Considérant la volonté de la commune de ne pas recourir à une mise en concurrence formalisée en raison du faible enjeu financier,

- APPROUVE le projet de restauration de la maison située au pied du vieux pont du 15ème siècle dans le bourg historique,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter un architecte pour la restauration de cette bâtisse sans mise en concurrence formalisée, en raison du faible enjeu financier.

- ALLOUE un budget maximal de 100 000 euros pour la réalisation de ce projet, incluant les honoraires de l’architecte estimés à environ 12 000 euros.

- CHARGE M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

II.2. Rénovation énergétique des vestiaires du stade – Avenant n°3 au marché

Monsieur le maire présente une nouvelle proposition d’avenant relative au projet de réhabilitation et rénovation thermique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin.

Il explique que des estimations ont été sollicitées par l’architecte auprès des entreprises titulaires des lots suivants :

Le lot 5 « Menuiseries intérieures bois » pour la pose d’une protection sur les bas de portes intérieures et suppression d’un bloc porte coupe-feu.

Le lot 6 « Plafonds suspendus - Isolation » pour la modification de la nature du plafond dans le bureau, les sanitaires et le vestiaire arbitre.

Le lot 8 « Peinture » pour la peinture des murs et des portes des sanitaires intérieurs. Le lot 9 « Ventilation – Plomberie » pour l’adaptation de la hauteur d’un urinoir (PMR). Le lot 10 « Electricité - chauffage électrique » pour la pose de prises et d’éclairages supplémentaires.

Les incidences de ces modifications apportées au marché sont les suivantes :

Marché de base Avenant Incidence en Pourcentage N° du Lot Montant H.T. N° Montant H.T.

5 24 371,80 2 795,00 3,26%

6 17 776,34 1 - 2 019,64 -11,36%

8 7 563,93 1 1 077,00 14,24%

9 17 868,35 1 303,85 1,70%

10 24 750,00 3 1 146,34 4,63%

Total 1 302,55

Le récapitulatif des avenants apportés au marché depuis le démarrage de l’opération est le suivant :

Montant HT Indice en pourcentage

Montant initial du marché 185 434,90

Avenant n°1 5 813,82 3,13% Avenant n°2 3 969,40 2,14% Avenant n°3 1 302,55 0,70% Total des avenants 11 085,77 5,98%

Nouveau montant du marché 196 520,67Serge GUINAUDEAU précise que cet équipement sera livré pour le tournoi Carisport.

Monsieur le maire pense qu’une inauguration sera à prévoir à la rentrée, il pourra être organisée de concert avec le club de foot qui a reçu un label et veut le célébrer.

Serge GUINAUDEAU signale que des jeunes ont été vus, en début de semaine, sur le toit des vestiaires. Un rappel à loi sera fait en mairie avec les parents des jeunes mineurs qui ont été identifiés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 26 juin 2024,

- ACCEPTE l’avenant n°3 proposé tel qu’il est détaillé dans le rapport du maître d’œuvre et dont les pièces seront annexées à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles correspondantes.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Régularisation de l’emprise du chemin de la Petite Morinière

Monsieur le maire explique qu’à l’occasion de la division d’une parcelle privée, située Chemin de la Petite Morinière, le géomètre chargé de l’opération a constaté un problème au niveau de l’emprise de la voie communale. Il s’est en effet rendu compte qu’une partie de l’accotement appartenait aux riverains.

Monsieur le maire souligne qu’au regard de la jurisprudence, en cas d’accident sur cette voie, la responsabilité des propriétaires pourrait être engagée. De plus, la collectivité ayant bitumé sur le terrain d’autrui, les propriétaires pourraient décider de fermer l’accès à cette voie, bloquant ainsi la circulation publique.

Pour régulariser la situation, la commune doit donc racheter l’emprise de la voirie aux propriétaires. L’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière (CVR) prévoit que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. Toutefois, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable lorsque l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. […] ».

Monsieur le maire précise que si la commune ne peut pas vendre à l’euro symbolique, elle peut en revanche acquérir un bien pour l’euro symbolique, à condition de justifier dans la délibération de l’intérêt que cela représente pour le propriétaire concerné.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière (CVR),

Vu le procès-verbal de délimitation établi par la société de géomètres Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 26 juin 2024,

Considérant que l’emprise à acquérir représente une superficie de 27m²,

Considérant que le propriétaire a donné son accord pour une vente à l’euro symbolique et a exprimé son souhait que la situation soit régularisée, à condition que la commune prenne en charge tous les frais inhérents à cette transaction,

Considérant la nécessité de régulariser une situation de fait qui existe depuis de nombreuses années,- DECIDE d’acquérir la parcelle d’emprise de 27m² au prix de l’euro symbolique, considérant l’intérêt que cela représente pour le propriétaire concerné, notamment la levée de toute responsabilité en cas d’accident et la régularisation administrative de la situation,

- DIT que la commune prendra en charge tous les frais inhérents à cette transaction,

- PRECISE que cette acquisition est effectuée dans le cadre de l’article L.141-3 du CVR, qui dispense l’opération d’enquête publique préalable, l’opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié pour la régularisation de l’emprise du Chemin de la Petite Morinière.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

III.2. Opération « Une naissance, un arbre » - Nouveaux nés 2023

Monsieur le maire explique que face aux défis climatique et écologique auxquels notre société est confrontée, il est essentiel de promouvoir des solutions durables et symboliques. L’arbre, en tant que solution globale et symbole de vie, joue un rôle central dans cette démarche. En région Pays de la Loire, l’arbre occupe une place prépondérante avec 12 % du territoire couvert de forêts (390 000 ha) et 187 000 km de haies constituant le bocage. L’arbre incarne un cercle vertueux en matière de préservation de l’environnement (biodiversité, eau, sol, bioressources, changement climatique, érosion des sols, énergie, biomasse), de développement économique et d’amélioration de la qualité de vie.

De plus, l’arbre constitue un support précieux de sensibilisation et de mobilisation de nos concitoyens. L’opération « Une naissance, un arbre » permet à chaque bébé ligérien (40 000 naissances par an en Pays de la Loire) de devenir le parrain d’un arbre, symbole de vie et de croissance. Ces plantations contribuent à la restauration et au renforcement de la trame verte locale, sensibilisent les habitants et s'inscrivent dans la Stratégie régionale pour la Biodiversité.

Ce dispositif, lancé par la Région en 2019, est ouvert aux collectivités souhaitant mettre en œuvre des projets de plantations dans une démarche qualitative et cohérente avec les enjeux de préservation de la biodiversité et de la trame arborée du territoire. Les projets doivent également intégrer des événements participatifs avec la population.

Pour célébrer les naissances de 2023, la Région, sur la base d’une réponse à l’appel à manifestation d’intérêt correspondant, offre aux collectivités qui s’engage un arbre d’essence locale pour chaque naissance comptabilisée sur l’année.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux communes et aux groupements de collectivités (EPCI) volontaires pour planter un arbre pour chaque naissance enregistrée à leur registre d’état civil de l’année précédente. Les collectivités candidates devaient déposer leur demande avant le 30 juin de l’année en cours via la plateforme Démarches-simplifiées.

La commune de La Séguinière a décidé de candidater dans l’objectif de créer un bosquet entre le périmètre du futur lotissement de la Surchère 2 sous la forme d’une plantation d’arbres à croissance rapide en adoptant la méthode de plantation du botaniste japonais Miyawaki.

Cette méthode consiste à planter de jeunes plants, d'une trentaine de centimètres de manière très dense (environ 3 arbres au m²), issus d’espèces végétales locales, pour favoriser l’entraide racinaire et optimiser la couverture végétale. Cela permet une croissance naturelle rapide, et l’ensemble des petits plants devient un écosystème autonome au bout de trois ans, ne nécessitant plus d’arrosage ni d’entretien, absorbant toute la lumière pour leur croissance.

A cet endroit, le long de la RN 249, le bosquet renforcer le corridor écologique existant le long de 2 x 2 voies, réduira le bruit et la pollution des véhicules et constituera un lieu d’apprentissage d’une méthode qui n’a jamais été mise en pratique à La Séguinière.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la table annuelle des naissances de l’année 2023 qui recense 30 nouveaux nés domiciliés à La Séguinière,

Considérant l’importance de l’arbre dans le paysage et l’écosystème local, ainsi que son rôle dans la préservation de l’environnement et le développement économique,

Considérant la nécessité de sensibiliser et de mobiliser les citoyens autour de la protection de la biodiversité,

Considérant le dispositif « Une naissance, un arbre » proposé par la Région Pays de la Loire,

- ADHERE au dispositif régional « Une naissance, un arbre » pour l’année 2024.

- PREND ACTE du dépôt de la demande de participation faite avant le 30 juin 2024 via la plateforme Démarches-simplifiées (www.demarches-simplifiees.fr/commencer/une-naissance-un-arbre-pdl- 2024).

- ACCEPTE de mettre à disposition du foncier public entre le futur lotissement de la Surchère 2 et la RN 249 pour accueillir ces plantations et de veiller à leur entretien ultérieur,

- DECIDE de participer à la campagne de plantations 2024 en organisant une manifestation de sensibilisation avec la population entre novembre 2024 et fin janvier 2025, en informant et en invitant la Région dans un délai minimum de trois semaines avant la manifestation.

- PRECISE que le partenariat régional sera mentionné dans toute communication autour de l’opération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

III.3. Renouvellement de conventions pour chemins pédestres le long de la RN 249

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’historique relatif aux circuits de randonnées sur la commune de La Séguinière. Depuis plusieurs une vingtaine d’années, la randonnée pédestre suscite un intérêt croissant parmi les habitants et les visiteurs de la commune.

En juillet 2009, face à cet engouement pour les randonnées, il a été nécessaire d’examiner les possibilités d’élargissement de l’offre sur la commune. À cet effet, deux adjoints, M. GUINAUDEAU et Mme BOSSARD, ont rencontré les responsables de la Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest (DIRO) pour étudier la création d’un cheminement le long de la RN 249, de la Petite Morinière jusqu’au rond-point de La Surchère.

A l’époque, le service gestionnaire des routes nationales a émis un avis favorable et une convention a été établie pour l’ouverture de ce sentier.

Cette première convention, pour la section allant du giratoire de la Surchère au chemin de la Petite Morinière (PR20+225 au PR20+962), a été complétée par deux autres conventions en 2012 :

- Convention n°2012-001 : section proche du tunnel des Landes Paisseaux (PR19+330 au PR19+130),

- Convention n°2012-002 : section de la Batardière à la Vrillotière (PR20+225 au PR962)

Aujourd’hui les conventions sont caduques et il est nécessaire, pour les renouveler, d’en faire la demande officielle auprès de la DIRO.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu la délibération du 12 juin 2009 décidant de la réalisation d’un chemin le long de la route national n°249,

Vu les conventions passées avec la DIRO pour l’utilisation d’espaces propriétés de l’Etat, aujourd’hui caduques,

Considérant l’augmentation de la fréquentation des chemins de randonnées de La Séguinière et l’intérêt de disposer de passages le long de la voie express pour proposer une variante aux circuits communaux existants,

- CONFIRME le souhait de maintenir des chemins de randonnée le long de la route nationale 249,- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DIRO le renouvellement des conventions passées entre l’Etat et la commune pour l’emprunt des dépendances de la RN249 pour utilisation en tant que sentiers piétonniers,

- RAPPELLE que, le cas échéant, les panneaux réglementaires d’interdiction et de signalisation ainsi que leur pose seront à la charge de la commune et qu’il sera nécessaire de s’assurer périodiquement de leur présence et de leur bon état.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

III.4. Convention pour l’entretien de la prairie des Borderies par éco pâturage

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la saison dernière, le haras de la Malmongère a mis à disposition un cheval pour l’entretien de la prairie des Borderies. Cette expérience s’est avérée concluante et il est proposé de la renouveler. Une convention est présentée à cet effet afin de formaliser les obligations des deux parties.

Les principaux éléments de la convention sont les suivants :

Missions du prestataire : Le prestataire s’engage à réaliser l’entretien de la prairie des Borderies par la pratique de l’éco-pâturage, en utilisant des chevaux Quarter Horses. Ces chevaux seront mis en pacage individuel ou commun à faible effectif.

Période de pâturage : Les chevaux occuperont la parcelle du 15 mars au 15 octobre, par intermittence, en fonction de la disponibilité en herbe et des conditions météorologiques. Ils pourront revenir avant l’hiver si nécessaire. Le nombre optimal de chevaux pour cette parcelle est de 1 à 4, selon les naissances et la disponibilité en herbe.

Engagements de la commune : La commune s’engage à entretenir l’abri de pré, les protections des arbres et haies, ainsi que les clôtures de proximité et à distance des accès pour tenir les promeneurs à distance raisonnable des clôtures électriques.

Engagements du prestataire : Le prestataire s’engage à surveiller régulièrement les animaux, garantir leur sécurité et bien-être, mettre à disposition et entretenir un réservoir d’eau avec bac ou abreuvoir. Il assurera les apports et soins nécessaires, une intervention 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur simple appel de la mairie, le broyage des zones de refus ou encombrées si nécessaire, et respectera la réglementation sanitaire équine en vigueur.

Durée et conditions financières : La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et sera tacitement renouvelable. Le loyer sera indexé chaque année sur la variation de l’indice national des fermages. Pour la première année, le montant annuel de la prestation fixé à 1 008 euros TTC sera calculé au prorata temporis.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Considérant l’efficacité et les avantages environnementaux de l’éco-pâturage pour l’entretien des espaces verts,

Considérant la réduction de l’utilisation de tondeuses mécaniques et de produits phytosanitaires,

Considérant l’amélioration de la biodiversité grâce à une gestion raisonnée des prairies,

Considérant le bien-être animal et la promotion des races équines locales,

Considérant les économies financières réalisées sur l’entretien des espaces enherbés,

Considérant le retour positif des citoyens et des visiteurs de la commune sur cette initiative,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention pour l’entretien de la prairie des Borderies par éco-pâturage avec le haras de la Malmongère.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024III.5. Coordination SPS pour l’aménagement de voies en agglomération

Monsieur le maire rappelle que la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 oblige le maître d’ouvrage à désigner un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics faisant intervenir au moins deux entreprises simultanément.

Il convient donc de désigner un coordonnateur S.P.S. à l’occasion des travaux d’aménagement de la rue de la Grande Fontaine, de l’avenue Martin Luther King et du chemin de la Petite Morinière.

Les études consisteront principalement à :

L’élaboration du Plan Général de Coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.S.P) et à joindre à l’appel d’offre aux entreprises en cours.

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé durant toute la durée des travaux, comprenant notamment : l’inspection commune du chantier avec l’entreprise, la validation des PPSPS, la création et le suivi du registre-journal de coordination et l’élaboration du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage (D.I.U.O).

Le titulaire aura notamment l’obligation dans le cadre de sa mission de :

- Visiter régulièrement le chantier qui fera l’objet d’un compte-rendu écrit avec prise de photo obligatoire, - Signaler aux responsables des entreprises tout manquement aux mesures de prévention prescrites par la réglementation,

- Attirer l’attention des entreprises du chantier sur l’application des règles et l’emploi des dispositifs de sécurité,

- Conseiller toutes mesures utiles à l’hygiène des travailleurs, et plus particulièrement à la prévention des maladies professionnelles.

Le devis détaillera chacune des prestations mentionnées ci-dessus et le nombre de réunions prévus ainsi que leur coût.

Le titulaire participera à la réunion de démarrage des travaux et à une réunion de chantier par mois.

L’ensemble des documents rédigés par le titulaire seront remis au maître d’ouvrage en 3 exemplaires papiers et 1 exemplaire informatique.

Monsieur le maire présente les offres remises par les sociétés interrogées à cet effet :

Coordonnateur Offre HT Observations

APAVE 5 850,00 Montant estimatif travaux de 1 234 486,50 € HT

SOCOTEC 4 375,00 Id°

Anjou Maine Coordination 2 761,50 Id°

Après examen des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant que les sociétés susmentionnées sont toutes les trois réputées pour l'exécution de missions de Coordination SPS,

Vu l’avis émis par la commission Urbanisme et Travaux lors de sa réunion du 26 juin 2024,

- DECIDE de retenir l’offre de la société AMC (Anjou Maine Coordination) d’Angers pour un montant de 2 761,50 € HT,

- CHARGE Monsieur le maire de signer le contrat de mission de coordination SPS correspondant.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024III.6. Square - Îlot de fraicheur – Avenant n°1 au marché de travaux

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 6 mai 2024, le Conseil municipal a attribué le marché de travaux pour création d’un square – îlot de fraicheur rue de la Garenne au groupement de commande ARBORA et HORTUS MAÇONNERIE.

A l’issue des travaux de démolition, il s’avère que l’état de conservation des ouvrages existant nécessite des interventions en maçonnerie supplémentaires :

- Reprise des murs en parpaings côté garage du riverain, fourniture et mise en œuvre de barbacane, supplément d’enduit, pose d’une couvertine alu,

- Reprise des murs conservés en pan incliné avec pierres maçonnées et enduit à la chaux, - Reprise de la toiture de la petite cabane,

- Mise en œuvre d’un dessus de muret en granit (50 mètres),

- Reconstruction du mur coté ancien sanitaire, y compris remontage d’un jambage et pose d’un linteau.

Par ailleurs, la suppression des assises en bois sur le muret extérieur est à enlever du marché.

Les incidences de ces modifications apportées au marché sont les suivantes :

Marché de base Avenant Incidence en Pourcentage N° du Lot Montant H.T. N° Montant H.T.

Unique 173 710,95 1 18 189,36 +10,47%

Total 191 900,31

Serge GUINAUDEAU dit avoir été interpellé par des personnes qui apprécie l’initiative de ce projet.

Astrid FRAPPIER demande combien d’arbres sont prévus.

Serge GUINAUDEAU que dans le dossier de consultation est prévu la plantation de plus de 200 arbustes et 13 grands sujets.

M. le maire précise que pour l’accomplissement des travaux, l’entreprise de maçonnerie HORUS attributaire du marché, fait appel à de la main-d’œuvre étrangère salariée de la société.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 26 juin 2024,

- ACCEPTE l’avenant n°1 proposé tel qu’il est détaillé dans le rapport du maître d’œuvre et dont les pièces seront annexées à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles correspondantes.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

III.7. Déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique

Monsieur le maire expose que conformément au code de sécurité intérieure et notamment l’article L.251-2, il exerce un pouvoir de police administrative et à compétence pour installer un système de vidéoprotection dans les établissements ou lieux ouverts au public appartenant à la commune ainsi que sur la voie publique. Toutefois, l’installation d’un système de vidéoprotection ayant un impact sur les affaires de la commune, d’un point de vue domanial et budgétaire, une délibération du conseil municipal est nécessaire.La mise en place d’un dispositif de vidéoprotection urbaine s’inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention des communes et vise notamment à satisfaire les objectifs généraux suivants :

- Sécurité des personnes,

- Secours à personne, défense contre l’incendie, préventions des risques naturels et technologiques, - Prévention des atteintes aux biens,

- Protection des bâtiments publics,

- Constatation des infractions aux règles de la circulation,

- Prévention du trafic de stupéfiants,

- Prévention d’actes terroristes.

Le budget consacré à ce projet est estimé à 95 000 € HT. 82 500 € HT pour le déploiement de 21 points de captation et équipements de prise de vue sur l’ensemble du territoire communal (hors opérations de génie civil – installation ou remplacement de mats – et d’alimentation qui seront confiées au SIEML). 12 500 € HT pour les équipements de stockage et d’exploitation en mairie (version logicielle d’exploitation HikVision).

Sandrine PASQUALI demande s’il est prévu d’équiper la salle de l’Arceau.

Serge GUINAUDEAU explique que cet équipement ne fait pas partie des sites identifiés dans le programme.

Julien BOUHIER fait remarquer que ce n’est pas parce que l’on met des caméras qu’il n’y aura pas de vandalisme.

Philippe BOUCHET est surpris de ne pas apercevoir la zone d’activité des Grands Bois dans la liste.

Serge GUINAUDEAU précise que ce secteur ne peut pas être inclus dans la présente opération car c’est techniquement impossible. Cette zone ne pourra être équipée de caméras que dans l’hypothèse du déploiement d’un dispositif sur la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 et L 2211-1 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 132-1 et 252-1 ;

Vu le Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ;

Considérant la volonté municipale de renforcer la sécurité et la tranquillité du domaine public ;

Considérant que l'article 10 de la Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en œuvre d'une vidéoprotection sur la voie publique par une autorité publique ;

Vu le travail de la commission Urbanisme et Travaux sur ce dossier et notamment leur dernière réunion du 26 juin 2024 ;

- ACTE le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal ;

- PRÉCISE que les périmètres concernés par l'installation de caméras sont : o les entrées et sorties de la commune avec l’installation de 10 caméras à lecture de plaque prioritaire,

o les principaux espaces et bâtiments publics (centre bourg, Moulin de la Cour, complexe sportif Pierre de Coubertin, parking de la Prairie avec l’installation de 11 caméras contextuelles ;

- DIT que les caméras permettront d'enregistrer et de stocker des images afin de répondre à d'éventuelles réquisitions judiciaires ;

- DIT que le dispositif de visionnage des images sera installé comme il se doit dans un local dédié où seuls les agents autorisés pourront y accéder ;- DIT que la mise en place du système sera conditionnée à la réception des autorisations et validations nécessaires après dépôt du dossier descriptif (gendarmerie, préfecture…) ;

- DIT que l'enveloppe prévisionnelle globale de l'investissement pour la mise en place de ce système de vidéoprotection est estimée à 95 000 € H.T ;

- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget principal 2024 par décision modificative et que l'État sera sollicité, par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et par le biais de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

- DIT que l'élaboration d'une charte d'éthique ayant pour objectif de concilier la mise en place de la vidéoprotection et le respect des libertés publiques et individuelles devra être rédigée ;

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

III.8. Plantations en bord de Moine – Programme Agrobiodiv avec la Fédération de Chasse

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 9 octobre 2023, le Conseil municipal a adopté une délibération relative à la fourniture gratuite de plants forestiers par la société JYGA, dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Cette société implantée dans la zone d’activité de la Bergerie et spécialisée dans la fabrication de machines robotisées de conditionnement et de robots palettiseurs, participe à des opérations de reboisement pour contribuer à la décarbonation.

La commune souhaite continuer à mener régulièrement des opérations de plantations pour étoffer son patrimoine arboré, contribuant ainsi à l'absorption de CO2, responsable en grande partie de l’effet de serre et du réchauffement climatique.

Monsieur le maire suggère donc de souscrire au partenariat proposé par la Fédération de Chasse dans le cadre du programme Agrobiodiv, visant à promouvoir la biodiversité agricole et la réhabilitation des espaces naturels, pour l’aménagement d’une parcelle communale de 4 hectares actuellement en prairie, en bord de Moine.

Le nombre de plants nécessaire pour convertir à cet endroit 3,5 hectares en agroforesterie est estimé à 157 pour un linéaire total de 1 359 mètres. Une haie d’une cinquantaine de mètres sera par ailleurs plantée pour délimiter l’espace consacré à l’agroforesterie avec le concours de l’opération « Sensibilis’haie ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la volonté de la commune de La Séguinière de s'engager dans des actions de préservation de la biodiversité et de mise en valeur de son patrimoine naturel,

Considérant l'importance de protéger et de valoriser les berges de la rivière Moine, zone sensible et riche en biodiversité,

Considérant les avantages écologiques et paysagers d’un projet de plantations d'espèces végétales locales adaptées, favorisant ainsi la faune et la flore locales,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 26 juin 2024,

- APPROUVE le projet de plantations en bord de Moine dans le cadre du programme Agrobiodiv, en partenariat avec la Fédération de Chasse,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec la Fédération de Chasse et à engager les démarches nécessaires pour la mise en œuvre du projet,

- DECIDE de financer le projet de plantation de la haie à hauteur de 753,07 € avec la possibilité de rechercher des financements complémentaires via le « Pacte de la Haie »,- DIT que la présente délibération sera transmise à la Fédération de Chasse, à la Préfecture de Maine- et-Loire, ainsi qu’aux organismes partenaires potentiels.

- MANDATE Monsieur le maire pour suivre l'avancement du projet.

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IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Elaboration du DUERP – Choix d’une société pour accompagner la commune

Monsieur le maire expose au Conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics l'élaboration d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour la santé et la sécurité des agents. Cette démarche vise à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels au sein des collectivités et de leurs établissements publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L4121-1 du Code du Travail imposant aux employeurs, y compris les collectivités locales, de garantir la santé et la sécurité de leurs travailleurs par l’évaluation des risques professionnels ;

Vu l’article R4121-1 du Code du Travail relatif à l'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques professionnels ;

Considérant que l'évaluation des risques professionnels comporte deux axes principaux :

L'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, incluant le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances chimiques, l'aménagement des lieux de travail et la définition des postes de travail.

La mise en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents, intégrées à toutes les activités de la collectivité et de leurs établissements publics.

Considérant que trois sociétés ont été interrogées pour accompagner la collectivité dans l'élaboration du DUERP (UNIVERSAFE, OPTIM’HOMME et CPLUS FORMATION) ;

Considérant l’examen des offres proposées par les sociétés CPLUS FORMATION et OPTIM’HOMME ;

Considérant que la société CPLUS FORMATION a présenté une offre correspondant aux besoins de la collectivité en termes de qualité, de méthodologie, de coût et de planning ;

- RETIENT l’offre de la société CPLUS FORMATION pour accompagner la collectivité dans l'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels pour un montant de 3 350 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours pour financer cette prestation.

- S’ENGAGE dans la démarche d’évaluation des risques professionnels en suivant une méthode proposée se décomposant en six étapes :

o Identifier l’unité de travail.

o Identifier les dangers et les situations dangereuses liés à l’unité de travail. o Estimer la gravité de chaque situation dangereuse selon la classification : TG (Très Grave), G (Grave), M (Moyen), F (Faible).

o Estimer la probabilité d’une atteinte à la santé selon la classification : TP (Très probable), P (Probable), PP (Peu probable), I (Improbable).o Évaluer les risques avec les priorités d’action.

o Décider et mettre en place des mesures de prévention, incluant un plan d’action avec priorités, calendrier et suivi.

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IV.2. Renouvellement de la convention territoriale globale et de la convention de coopération intercommunale

Monsieur le maire expose que dans le cadre de son projet de territoire 2018-2025, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres, manifestent leur volonté de construire un projet social visant à assurer la cohérence, l’équité et la proximité à l'échelle du territoire communautaire.

La Convention Territoriale Globale, conclue initialement en 2019 avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, sert de cadre réglementaire pour le partenariat, à intervenir avec les collectivités et les modalités de financement sur les champs d'intervention sociale partagés.

Cette convention ayant pris fin, le comité de pilotage du 13 décembre 2023 et le séminaire d'élus du 22 mai 2024 réunissant les élus de l’Agglomération, les Maires des communes membres et/ou leur élu référent au projet et la CAF de Maine-et-Loire se sont accordés pour renouveler les enjeux identifiés par le diagnostic réalisé en 2019 et sur des résultats attendus communs. Ces enjeux sont répartis en 6 axes thématiques :

1. Gouvernance et Coopération : « La mutualisation et la coordination des initiatives, des moyens et des partenariats ».

2. Animation de la Vie Sociale : « Le développement du vivre ensemble et des liens sociaux sur le territoire ».

3. Parentalité : « Le maintien et l'équilibre des actions parentalité sur l'ensemble du territoire » 4. Petite enfance : « La diversité et le développement de l'offre petite enfance sur le territoire » et « Le soutien des professionnels de la petite-enfance ».

5. Enfance Jeunesse : « L'existence de services adaptés aux besoins des enfants et de leurs familles » et « La cohérence des projets et la concertation des acteurs du territoire ». 6. Mobilité, logement et accès aux droits : « L’accès aux droits et aux services pour tous ».

Ces orientations se déclinent en un plan d'action (en annexe 3 de la CTG) et donnent lieu à la rédaction de fiches actions venant préciser le travail à mener pendant toute la durée de la CTG. Le comité de pilotage pourra le cas échéant apporter des modifications au plan d'action.

Par ailleurs, les élus ont défini des moyens humains visant à coordonner le travail à l'échelle intercommunale et sectorielle. Une convention de coopération intercommunale vient préciser le déploiement des chargés de coopération sectorielle sur le territoire de l'Agglomération, qui seront garants de la mise en œuvre du plan d'action de la CTG dans leur secteur. Leurs missions ainsi que les relations techniques et financières entre les différents partenaires, à savoir Cholet Agglomération, ses communes membres, les employeurs des chargés de coopération sectorielle et la CAF de Maine-et-Loire.

Le coût des chargés de coopération sectorielle est partagé entre les parties prenantes, à savoir 60 % pour l'Agglomération et 40 % pour les communes après déductions des financements au titre du « Bonus Territoire » par la CAF de Maine-et-Loire. La commune s'engage à verser un montant maximum de 1 265,40 € en année N+1, à Cholet Agglomération, l'EPCI se chargeant d'avancer les sommes aux employeurs en année N.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin d'approuver la signature de ces deux conventions, à conclure avec la CAF de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres de Cholet Agglomération, s'appliquant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-1,

Vu la délibération du 12 décembre 2022, approuvant la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire et Cholet Agglomération,

Vu la délibération du 15 janvier 2024 approuvant la convention de coopération intercommunale " cadre des missions des chargés de coopération sectorielle de la Convention Territoriale Globale " conclue avec la CAFde Maine-et-Loire, Cholet Agglomération, l'ensemble des communes membres et les employeurs des chargés de coopération sectorielle.

Considérant l'intérêt pour la commune de La Séguinière à reconduire la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et l'ensemble ses communes membres,

Considérant l'intérêt pour la commune de La Séguinière à reconduire la Convention de Coopération Intercommunale définissant les missions de chargés de coopération sectorielle à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération l'ensemble des communes membres de Cholet Agglomération et les employeurs des chargées de coopération,

- APPROUVE la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres, s'appliquant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 et définissant le cadre du projet de développement social du territoire de l'Agglomération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

IV.3. Recrutement d’un agent administratif pour l’été 2024

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la mutation d’un agent du service administratif, effective dès le début du mois de juillet. Cette mutation, bien que prévue, crée un besoin urgent de personnel pour assurer la continuité et l’efficacité des services administratifs pendant la période estivale. Le service administratif de la mairie joue un rôle important en répondant aux demandes des administrés, notamment pour la délivrance des cartes d’identité et des passeports, en traitant les dossiers courants, en assurant le bon fonctionnement des services municipaux…

Afin de garantir que ces missions soient remplies sans interruption et que les administrés continuent de recevoir un service de qualité, il est proposé de recruter un agent administratif temporaire pour le mois de juillet. Cette solution permettra de combler immédiatement le poste vacant et d’assurer une transition en douceur pour le personnel.

Par ailleurs, il est envisagé d’offrir ce poste temporaire à la personne prévue pour être embauchée en contrat d’alternance à compter du mois de septembre prochain pour l’année scolaire 2024/2025. Cette initiative permettra à ce futur alternant de se familiariser avec les procédures et les équipes de la mairie, assurant ainsi une intégration plus rapide et efficace en septembre.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Considérant l'importance de garantir la continuité du service public pendant la période estivale,

Considérant la nécessité de maintenir un effectif suffisant pour répondre aux besoins des administrés,

Considérant la préparation à l'arrivée d'un nouvel agent en contrat d'alternance pour l'année scolaire 2024/2025,

Considérant la période d'ajustement nécessaire pour le nouvel agent afin de garantir une transition fluide et efficace,

- DECIDE de recruter un agent administratif temporaire pour la période du 1er au 31 juillet 2024 afin de pallier la mutation d’un agent et de maintenir un effectif suffisant en mairie.

- PROPOSE ce poste temporaire à la personne prévue pour être embauchée en contrat d’alternance à compter du mois de septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

IV.4. Recrutement d’un agent administratif en alternance pour l’année scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de pourvoir un poste vacant au sein des services administratifs de la commune à compter de la rentrée de septembre. Ce poste, qui inclut des tâchesde comptabilité et de budget, nécessite également une certaine polyvalence pour répondre aux divers besoins administratifs de la mairie.

Après des discussions préliminaires, il a été proposé de recruter un étudiant en contrat d'alternance pour l'année scolaire 2024/2025. Ce futur alternant suivra la licence professionnelle « Métiers des administrations et collectivités territoriales » à l'université d'Angers, ce qui lui permettra de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises.

Par ailleurs, pour faciliter son intégration et pallier le départ d'un agent spécialisé dans le budget et la comptabilité, il est proposé d'offrir à cet étudiant un contrat de travail temporaire de quatre semaines, du 1er au 31 juillet 2024. Cette période permettra à l'agent de se familiariser avec l'organisation et les procédures internes avant le début officiel de l'apprentissage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la nécessité de maintenir un service administratif efficace et de combler le poste vacant,

Considérant l'opportunité de former un étudiant en alternance tout en bénéficiant de ses compétences théoriques et pratiques,

Considérant l'intérêt de permettre une période d'intégration préalable pour faciliter la transition et garantir une continuité de service,

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder au recrutement d’un agent administratif en alternance pour l'année scolaire 2024/2025, débutant début septembre et se terminant fin août de l'année suivante.

- OFFRE à cet agent un contrat de travail temporaire de quatre semaines, du 1er au 31 juillet 2024, pour se familiariser avec l’organisation de la mairie et pallier le départ d’un agent spécialisé dans le budget et la comptabilité.

- APPLIQUE les horaires suivants pour le contrat d'alternance et le contrat de travail temporaire : Le lundi : de 13h30 à 17h30

Du mardi au vendredi : de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Ces horaires représentent une durée hebdomadaire de 35 heures.

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IV.5. Accueil d’un stagiaire aux services techniques pour l’année scolaire 2024/2025

Depuis la rentrée de septembre 2008, la commune se porte régulièrement candidate pour accueillir au sein des services techniques un lycéen en contrat d’apprentissage.

Cette possibilité offerte en matière de recrutement permet d’accueillir des jeunes travailleurs et de les former professionnellement.

Un élève de la Maison Familiale Rurale de Mauléon, en classe de CAP Jardinier Paysagiste, a ainsi été accueilli au sein du service des espaces verts au cours de l’année scolaire passée.

Monsieur le maire précise que les jeunes proposés ne sont pas des apprentis mais des stagiaires de la formation initiale.

Le jeune stagiaire est un scolaire en formation selon un rythme approprié. Il vit sa formation en alternant des séquences dans une entreprise et des séquences à l’école. Il est engagé dans un cursus qui le mènera à un examen du ministère de l’Agriculture.

Le maître de stage organise sa présence dans des conditions qui sont aussi favorables que celles d’un salarié. La convention de stage précise dans ce sens un certain nombre de points qui doivent être respectés (temps de travail, ½ journée de travail personnel, temps de discussion et d’observation, sécurité…).

Monsieur le maire souligne par ailleurs que tout jeune, accueilli plus de 12 semaines, bénéficie désormais d’une gratification dont le montant correspond à 15% du plafond horaire de sécurité sociale (soit 4,35 € à cejour) Outil d’encouragement et de progression du stagiaire, la gratification doit être gérée en toute transparence entre le maître de stage et le jeune.

Pour la prochaine année scolaire, le choix s’est porté sur la candidature d’un élève inscrit également en CAP à la Maison Familiale Rurale de Mauléon.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu la convention destinée aux maîtres de stage élaborée par la MFR de Mauléon,

Considérant l’intérêt de pouvoir accompagner et former un jeune pour qu’il acquière les compétences professionnelles requises pour les travaux paysagers,

Vu l’avis émis par la commission « Urbanisme et Travaux » le 26 juin 2024,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer une convention avec la Maison Familiale Rurale de Mauléon pour l’accueil d’un stagiaire durant l’année scolaire 2024/2025,

- DIT qu’une gratification sera versée conformément à la circulaire susmentionnée,

- PRECISE qu’en dehors de l’aspect formation la commune s’engage à adhérer le cas échéant à l’association de l’établissement scolaire et à prendre en charge au plus 50% de l’assurance accidents du travail.

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IV.6. Recrutement d’un adjoint technique – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Philippe CAILLER, adjoint technique principal de 1ère classe, a fait valoir ses droits à la retraite. Pour le remplacer, il a décidé de recruter Julien VIVION, actuellement employé en qualité de contractuel au sein des services techniques.

Afin de procéder à cette nomination avec effet au 1er juillet 2024, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la commune en supprimant un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et en créant un poste d’adjoint technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la nécessité de pourvoir au remplacement de Philippe CAILLER,

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune en supprimant un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique afin de permettre la nomination de Julien VIVION à compter du 1er juillet 2024.

- ADOPTE le tableau des effectifs des emplois permanents de la filière technique suivant :

FILIERE TECHNIQUE

Grade Nombre de postes

Adjoint technique 7

Adjoint technique principal de 2ème classe 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 10

Agent de maîtrise principal 2

Technicien principal de 1ère classe 1- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision et à signer tout document relatif à cette nomination.

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IV.7. Accident en agglomération – Dégradation d’un bien communal

Monsieur le maire informe qu’un chauffeur routier, mal conseillé par son GPS, s’est retrouvé rue du Prieuré. L’étroitesse des voies à cet endroit du bourg rend les manœuvres particulièrement délicates. Le véhicule a malheureusement accroché l’enduit de la façade du petit logement locatif situé au 24 rue du Prieuré.

La société de transport concernée ne souhaite pas recourir à son assurance pour indemniser la commune du préjudice et propose de verser la somme correspondant au montant des réparations que cet accident a occasionné.

Le coût de réparation a été chiffré par l’entreprise Delaunay Ravalement à 1 441,98 euros. Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à percevoir la recette correspondante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le décret n°66-624 du 19 août 1966 (modifié par décret n°91-362 du 13 avril 1981) relatif au recouvrement des produits des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 26 juin 2024,

- AUTORISE Monsieur le maire à percevoir et encaisser la somme de 1 441,98 euros versée par la société de transport en réparation du préjudice subi.

- DECIDE que la recette correspondante sera inscrite au budget 2024 à l’article 75888.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 05/07/2024

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Elections législatives

À la suite de l'annonce des résultats des élections européennes, le président de la République a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale en vertu de l'article 12 de la Constitution. Le premier tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 30 juin. Le second tour aura lieu le 7 juillet 2024.

Conseil municipal

Par arrêté du 17 mai 2024, Monsieur le maire a décidé, en commun accord avec Monsieur Charly MULLOT – Conseiller Municipal – de lui retirer la délégation de fonctions relative à la « Recherche de financement » qui lui avait été accordée le 2 juin 2020. Charly MULLOT ayant quitté la commune, il n’est plus en mesure de remplir ses fonctions. Il reste conseiller municipal mais l’absence de délégation ne lui permet plus de bénéficier d’une indemnité de fonction.

Feux de forêt et de végétation – Ayez le bon réflexe

Ces dernières années, des feux d’une ampleur inédite ont fait des ravages chez nos voisins européens, mais également au Canada, en Australie… En France, nous avons été profondément marqués par l’étendue des incendies de l’été 2022 qui ont touché des régions jusqu’à présent relativement préservées.

Par l’augmentation de l’intensité et de la durée des sécheresses et en raison des températures caniculaires, le changement climatique va induire une intensification et une extension du risque d’incendie de forêt et de végétation. Cela confirme la nécessité de nous adapter et de continuer à développer notre politique de prévention. Le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique comprendra plusieurs actions sur la forêt, en particulier pour prévenir les risques d’incendie de forêt et de végétation.

Pour autant, les feux de forêts ne sont pas une fatalité : 9 feux sur 10 sont d’origine humaine. La majorité d’entre eux pourraient être évités grâce à une plus grande vigilance de tous et par l’adoption de bons réflexes.- Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe, c’est d’écraser vos mégots dans un cendrier. En forêt et aux abords des forêts, il est interdit de fumer.

- Vous organisez un barbecue ? Le bon réflexe, c’est d’être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de la végétation qui peut s’enflammer.

- Vous bricolez en plein air ? Le bon réflexe, c’est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d’avoir un extincteur à portée de main. Pensez également à débroussailler et à entretenir votre terrain tout au long de l’année.

- Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous ? Le bon réflexe, c’est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.

Nous sommes tous acteurs de notre protection et de la prévention des feux de forêt et de végétation. C’est pourquoi, dès aujourd’hui, nous comptons sur votre engagement pour faire connaître les bons réflexes à l’ensemble de nos concitoyens. Ensemble, ayons les bons réflexes !

V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Marché du mercredi

Le planning hebdomadaire, pour les mois de juillet et août 2024 sera mis en ligne et inséré dans le prochain bulletin municipal.

Spécialités/ Dates Juillet Août

Fruits et légumes (Richou) 3-10-17-24-31 7-14-21-28

Fromager (Beillevaire) 3-10- abs-24-31 21-28 Charcutier (Boutique gourmande) 3-10-17-24-31 ABS- retour 28

Cuisine asiatique (Kim Ngan) 3-10-17-24-31 7-14-21-28

Poissonnier (La Marée) 3-10-17-24-31 7-14-21-28

Association Amitié Sandogo ABS ABS

Pommes (GAEC Augereau) ABS ABS

Rempailleur (M. Girard) ABS ABS

Au cours de l’été, certains commerçants seront présents et d’autres prendront quelques semaines de vacances pour revenir fin août. Les dates n’étant pas toujours actées pour leur retour, il est conseillé de s’informer chaque semaine de leur présence sur le panneau lumineux.

Charte en faveur d’un développement partagé des EnR

Suite aux délibérations communales, le service chargé de la transition écologique au sein de Cholet Agglomération a fait parvenir la Charte en faveur d'un développement partagé des énergies renouvelables signée par les maires des 26 communes et du Président de Cholet Agglomération.

Cette charte est à transmettre à toutes les sociétés d'énergies renouvelables, aux porteurs de projets privés qui nous sollicitent et qui souhaitent développer sur la commune, des projets d'énergies renouvelables. L'objectif est de "maîtriser" le développement de ces nombreux projets.

Pour rappel, dès que la commune a connaissance de ce type de projet, Cholet Agglomération en est informé afin d’organiser en commun une réunion de travail avec le porteur du projet et/ou la société pour présentation du projet. La charte est mise en ligne, en version téléchargeable, sur le site internet de la commune.

Opération de broyage de végétaux

Cholet Agglomération renouvelle l'opération de broyage de végétaux pour les particuliers du 12 octobre au 30 novembre 2024. Cette action permet de valoriser les déchets végétaux en produisant du broyat. La commune a été retenue pour accueillir l’opération le samedi 26 octobre prochain de 9h à 12h et de 13h à 16h sur le parking de la salle Pierre de Coubertin.

V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Lotissement Cœur de Bourg

Les propriétaires de lot dans le lotissement Cœur de Bourg ont été informés d'un projet de modification du permis d'aménager concernant le lot n°10. Ce modificatif a pour objet de modifier la cote de dalle minimum et maximum imposée sur le lot concerné de la façon suivante :

- Cote minimum : 89.50 (au lieu de 88.50),

- Cote maximum : 90.50 (au lieu de 89.50).Les cotes initiales étaient erronées, elles imposaient la réalisation d’une dalle en dessous du niveau de la voirie. Comme Votre accord est essentiel pour que nous puissions procéder aux démarches administratives nécessaires.

Conformément à l'article L.315-3 alinéa 1er du Code de l'urbanisme, le projet de modification, pour être accepté, sous la forme d’un arrêté du maire, devra recueillir une majorité de colotis représentant : soit les 2/3 des propriétaires détenant ensemble les 3/4 au moins de la superficie du lotissement ; soit les 3/4 des propriétaires détenant au moins les 2/3 de la superficie du lotissement.

Terrain multisport rue Brouillet

Le revêtement synthétique commandé pour le city parc situé dans l’enceinte du complexe sportif Pierre de Coubertin a été posé ces jours derniers. La nouvelle surface homologuée pour ce type d’équipement devrait diminuer les bruits de rebonds des ballons dont se plaignaient quelques riverains. C’est la société Sportingsols de Saint-Fulgent, déjà retenue pour le terrain de foot synthétique en 2019, qui a réalisé ces travaux.

Moustique tigre – Rappel des mesures à prendre

Particulièrement résistant et adapté à l'environnement humain, le moustique tigre se développe préférentiellement dans des environnements péri-urbains ainsi que dans des zones urbaines très denses. Il est présent à La Séguinière depuis 2023.

La femelle pond dans toutes sortes de récipients et réservoirs d’eau artificiels : vases, pots, fûts, bidons, rigoles, avaloirs pluviaux, gouttières, terrasses sur plots, vieux pneus… Une femelle moustique pouvant pondre plusieurs centaines d’œufs à chaque ponte, et les femelles de certaines espèces pouvant effectuer plusieurs pontes durant leur vie, l’effort d’élimination des lieux de ponte est essentiel. Les moustiques tigres sont dits « exophiles », c’est-à-dire qu’ils vivent majoritairement à l’extérieur, ils peuvent néanmoins rentrer dans les maisons pour piquer une personne.

Pour éviter la prolifération de cette espèce en détruisant les lieux de ponte, il faut :

- vider régulièrement ou supprimer les coupelles sous les pots de fleurs, vases… ou les remplir de sable afin de conserver l’humidité sans qu’il y ait d’eau stagnante,

- ranger, à l’abri de la pluie, les seaux, le matériel de jardinage, les jouets ou encore les récipients divers,

- recouvrir les bidons de récupération d’eau à l’aide d’un filet moustiquaire ou de tissu, - curer les gouttières pour faciliter le bon écoulement des eaux.

Projet de lotissement de la Surchère 2 - Expertises naturalistes et zones humides Les inventaires touchent à leur fin. Le bureau d’étude Ouest Am’ nous a fait parvenir une synthèse des résultats.

Les inventaires confirment que le site présente peu d’enjeux pour ce qui concerne la biodiversité. Il n’y a pas de zones humides sur l’aire d’étude (voir carte en pièce jointe) et il n’y a pas d’espèces végétales, de mammifères, d’amphibiens ou d’insectes protégées ou patrimoniales.

Le Lézard des murailles est cependant présent dans la partie nord du site (verger et potager). L’espèce et ses habitats sont protégés.

Le Chardonneret élégant et le Tarier pâtre s’alimentent çà et là sur l’aire d’étude mais ils ne s’y reproduisent pas. Le premier préfère probablement les arbres des jardins et le deuxième les fourrés le long de la voie rapide. Enfin, l’Œdicnème criard n’a pas été revu.

Selon eux, le projet ne nécessiterait pas de demande de dérogation s’il se limite à la parcelle cultivée. L’Œdicnème criard niche, dans le Choletais, un peu n’importe où tant que les milieux sont ouverts, secs et avec une végétation rase. On le retrouve le plus souvent au milieu des champs, comme dans le cas présent, mais aussi dans les vignes et très régulièrement dans les carrières ou leurs abords. L’espèce n’est pas menacée et ses habitats de reproduction ne sont pas en régression.

Une rencontre est donc à organiser avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour leur présenter cette approche naturaliste dans le but d’avoir une vision globale du sujet avant la restitution finale du dossier.

V.4.Céline TREMBLAIS – Actions de proximité

Transport solidaire

Les chauffeurs bénévoles se sont réunis le 18 juin pour établir le planning des permanences du trimestre à venir. Ils sont actuellement 14 remplir cette mission qui s’avère particulièrement utile pour les aînés démunisde moyen de locomotion. Chaque semaine, les bénéficiaires du service doivent appeler de préférence aux heures des repas le conducteur principal, ce dernier étant suppléé, si besoin, par un conducteur secondaire.

V.5.David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Feux d’artifice du 14 juillet

Le comité des fêtes célèbre au Moulin de la Cour, le samedi 13 juillet prochain, la fête nationale. Au programme deux concerts avec les groupes « les Faux Rêveurs » et « les Glenn Gibson ». Une structure gonflable sera gratuitement ouverte aux enfants à partir de 18h30. Bar et restauration seront proposés sur place. Un feu d’artifice offert par la municipalité sera tiré aux alentours de 23h00. Il est à noter que pour des questions de sécurité la fête est déplacée dans la Grand Pré au fond du parc.

V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

On Seg Art

Le comité consultatif chargé de la mise en place de la manifestation a récemment développé un nouveau logo. Ce logo a été conçu avec passion et créativité par les jeunes du Centre Socioculturel Intercommunal Oscigène soulignant ainsi l’implication de la jeunesse dans ce projet d’animation communale.

La présentation officielle du logo a eu lieu le vendredi 14 juin à 18h00 en mairie. L’ensemble des conseillers municipaux est invité à assister à ce moment pour prendre connaissance de la démarche créative qui a abouti à la création de cette nouvelle identité visuelle.

Place aux jeux

Depuis 8 ans, le CSI Ocsigène propose aux habitants des communes une animation autour du jeu qui s’intitule « Place aux jeux ». Cette année, le CSI réitère l’animation qui plait aux participants en augmentant les temps de présence ainsi que les activités proposées. A La Séguinière, les habitants sont invités à se déplacer au Moulin de la Cour pour profiter de cette animation du mardi 23 au jeudi 25 juillet le matin de 9h30 à 12h00 et l’après-midi de 15h00 à 21h00.

V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Restaurant Scolaire

La commune a organisé ses traditionnelles portes ouvertes du restaurant scolaire le vendredi 14 juin prochain, de 16h30 à 18h00. Cet événement, qui a lieu tous les deux ans, a été l’occasion pour les parents et les enfants de découvrir l’organisation de la cantine.

La commission du restaurant scolaire s’est réunie par ailleurs le mardi 25 juin à 18h30. Lors de cette réunion, les représentants de parents d’élève ont fait part de leur satisfaction sur la qualité du service rendu tant au niveau de la qualité des repas que de l’organisation globale du service.

V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales

Formation 1er secours

La commune organise une nouvelle formation « Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 » le mercredi 30 octobre prochain de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. La formation sera dispensée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire (UDSP-49). L’objectif est de composer un groupe comprenant au minimum 8 personnes et 10 maximum. Les personnes intéressées, à partir de 16 ans, sont invitées à se faire connaître en mairie le plus rapidement possible.

Pour rappel, le prix de la formation est de 55 € et le CCAS participe à hauteur de 50% pour les habitants de La Séguinière et 75% pour 16 - 21 ans et les demandeurs d’emploi.

L’UDSP-49 précise qu’il est possible de compter, dans un groupe qui suit la formation initiale, un maximum de 3 candidats en recyclage (sur présentation de justificatif).

Canicule et fortes chaleurs : les bons gestes pour vous protéger Soucieuse du bien-être de ses habitants, la commune a activé son plan canicule durant la période estivale pour tenir compte des conditions météorologiques et limiter les impacts sanitaires du phénomène sur les populations à risque.Rappel des recommandations à suivre pour vous prémunir au mieux

Plusieurs signes doivent vous alerter et vous conduire à réagir pour vous protéger ou protéger vos proches les plus vulnérables : crampes, fatigue inhabituelle, maux de tête, fièvre supérieure à 38°, propos incohérents, vertiges nausées.

Prévenir les risques liés à la canicule : chez soi

- J'aère mon logement pour faciliter un rafraîchissement naturel de son habitation mais je ferme les volets pendant la journée.

- Je favorise les contacts avec ma famille, mes amis et je les alerte si je ne me sens pas bien. - Si je suis une personne vulnérable du fait de mon âge, d'un handicap ou de mon isolement, je m'inscris sur le registre de ma mairie ou je contacte le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en mairie au 02 41 56 90 53.

- Si je prends habituellement des médicaments, je demande conseil à mon médecin ou mon pharmacien.

- Je pense à m’hydrater :

o Je m'efforce de boire 1,5 L d'eau et de boissons par jour (thé, café, sirop, glace...) pour compenser la transpiration et éviter la déshydratation. J'évite les sodas et boissons sucrées, les boissons à forte teneur en caféine et l'alcool.

o Je ne prends pas de repas sans boire de verre d'eau.

o Je mouille ma peau sur les parties découvertes (visage, cou, bras, jambes) soit avec un linge humide soit un pulvérisateur.

o J'utilise un éventail ou un ventilateur pour m'aérer.

Prévenir les risques liés à la canicule : à l'extérieur

- Je ne m'expose pas en plein soleil (je préfère l'ombre des parcs par exemple) - J'évite de sortir aux heures les plus chaudes et si je dois impérativement le faire, je pense à emporter une gourde d'eau.

- Si je n'ai pas de gourde sur moi, je peux profiter des fontaines à boire dans les parcs et jardins ou sur la voie publique détaillées sur ce lien.

- Je fréquente des locaux équipés d'une climatisation pour bénéficier de températures plus fraîches quelques heures par jour (musées, bibliothèques, cinémas, etc.).

- Je ne fais pas de sport ou d'effort trop fatiguant.

- Je ne bois pas d'alcool.

- Avant de me déplacer, je consulte la météo ou la carte de vigilance « Météo France » - Les personnes seules sont invitées à se faire connaître en mairie afin de pouvoir être recensées sur le registre. Cela permettra de leur offrir l'aide et le soutien nécessaires pendant les périodes de forte chaleur.

VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

Cts MEUNIER 22 rue de la Garenne CROS-SAINT AGNE 710 m²

CESBRON 5 allée des Pinsons LOISEAU 544 m²

ROCHAIS - LEFORT 4 rue Charles Du Plessis ROCHAIS - GUICHETEAU 790 m²

SCI LA SEGUINIERE LA

PAIX 8 rue de la Paix LOUAISIL - GUILBAUD 62 m²VI.2. Prochaines réunions

Monsieur le maire communique la date des prochaines réunions du conseil municipal :

- Lundi 9 septembre à 20h30

- Mercredi 16 octobre à 20h30

- Mardi 12 novembre à 20h30

- Lundi 9 décembre à 20h30

Par ailleurs d’autres commissions, rencontres ou évènements sont également prévues prochainement :

- Dimanche 7 juillet – Elections Législatives (2ème tour)

- Mardi 9 juillet à 18h45 – Commission Communication

- Jeudi 1er août à 19h00 – Accueil des jeunes footballeurs du SM Caen (Carisport) - Mercredi 4 septembre à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux - Mercredi 18 septembre à 18h00 - CCAS

Séance levée à 20h35