Procès Verbal - Proces verbal CM 09decembre2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM 09decembre2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 09decembre2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 DECEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Secrétaire de Séance : CARON David

Date de Convocation : 2 décembre 2024

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. DUERP – Plan d’actions à mettre en place en 2025

Monsieur le maire rappelle que conformément au Code du Travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. À cet effet, il a l’obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels peuvent être exposés ses agents et de consigner cette évaluation dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document doit être mis à jour régulièrement, notamment en cas de modification des conditions de travail, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Afin de se conformer à cette obligation légale, la commune, par délibération du 4 juillet 2024, a sollicité la société CPLUS FORMATION pour l’accompagner dans l’élaboration et l’analyse du DUERP, en vue d’identifier les risques professionnels dans les différentes unités de travail et de proposer les mesures de prévention et de sécurité adaptées.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BILLAUD Séverine, CHUPIN Sylvie, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia – Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

RETAILLEAU Yann (pouvoir à GUINAUDEAU Serge)

BOUCHET Philippe (pouvoir à BOSSARD Yolaine)

GUILLEZ Alain (pouvoir à BRUCHE Agnès)

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BOUHIER Julien)

PASQUALI Sandrine (pouvoir à FAZILLEAU Laëtitia)

COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT CharlyLa restitution du DUERP a eu lieu le 18 octobre 2024 et a permis de dresser un bilan précis des risques par unité de travail, avec une classification des risques en fonction de leur fréquence et de leur gravité. La société CPLUS FORMATION a également formulé des préconisations visant à réduire ces risques, conformément aux engagements de la commune en matière de santé et de sécurité au travail.

Ainsi, la présente délibération a pour objet de valider et de prioriser les actions à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de sécurité et aux obligations légales de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code du Travail, notamment les articles L. 4121-1 et suivants, qui imposent à l’employeur une obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels,

Vu l’article R. 4121-1 et suivants du Code du Travail, relatif à l’obligation pour tout employeur de transcrire et de mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2024 sollicitant la société CPLUS FORMATION pour accompagner la commune dans la démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 4 décembre 2024,

Considérant la restitution du DUERP effectuée par la société CPLUS FORMATION le 18 octobre 2024, présentant une évaluation exhaustive des risques professionnels par unité de travail et énonçant des préconisations concrètes pour l’amélioration des conditions de sécurité,

Considérant l’obligation pour la commune, en tant qu’employeur, de mettre en œuvre les actions nécessaires pour prévenir les risques identifiés et pour assurer la sécurité de l’ensemble de ses agents,

Considérant que les risques évalués de 12 à 24, avec 24 représentant le niveau maximum caractérisant un risque grave et très fréquent pour lequel aucune mesure n’est actuellement mise en œuvre, nécessitent une intervention prioritaire,

- APPROUVE la restitution du DUERP réalisée par la société CPLUS FORMATION, qui identifie les principaux risques par unité de travail et propose un ensemble de mesures correctives et de préconisations prioritaires ;

- VALIDE le plan d’action présenté en conclusion de la restitution du DUERP, lequel sera mis en œuvre par ordre de priorité :

o Les risques identifiés comme « priorité 1 » (niveau de gravité 12 à 24, avec 24 représentant un risque grave et très fréquent pour lequel aucune mesure n'est actuellement mise en œuvre) feront l’objet d’actions correctives au cours de l’année 2025, o Les autres risques, classés par ordre de priorité en fonction de leur niveau de gravité et de fréquence, seront traités dans un délai compatible avec les moyens disponibles ;

- AFFIRME l’engagement de la commune à mettre à jour annuellement le DUERP en collaboration avec la Direction Générale, le service des ressources humaines et l’assistant de prévention, conformément aux obligations légales et dans le souci d’une amélioration continue des conditions de travail ;

- PREVOIT des actions de sensibilisation, de formation et d’acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) pour tous les agents concernés par les risques identifiés, en particulier en matière de gestes et postures, de travail en hauteur, et de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) ;

- CHARGE les responsables de chaque unité de travail de veiller à la bonne application des préconisations spécifiques et d’informer les agents concernés des nouvelles procédures et équipements mis à leur disposition ;

- AUTORISE le maire à signer toute convention ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024II.2. Cimetière communal – Travaux de reprise de concessions et de création de caveaux

Monsieur le Maire expose que certaines concessions funéraires dans le cimetière communal sont échues et nécessitent une reprise, et que deux caveaux doivent être remplacés en raison de leur taille inadaptée.

La commune a ainsi entrepris les démarches nécessaires pour confier ces travaux à un prestataire spécialisé. Deux entreprises, la société GRENOUILLEAU Frères et les Pompes Funèbres Générales de Cholet, ont été consultées dans le cadre d’une procédure adaptée.

Après analyse des offres reçues, la commission urbanisme et travaux, réunie le 4 décembre 2024, a étudié les propositions et émis un avis favorable pour l’attribution du marché à l’entreprise dont l’offre a été reconnue mieux-disante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique et les seuils applicables aux marchés de travaux,

Vu le règlement interne de la Commande Publique,

Vu le rapport de la commission urbanisme et travaux du 4 décembre 2024,

Vu les besoins identifiés dans le cimetière communal concernant les concessions échues et les caveaux,

Vu les offres reçues des sociétés GRENOUILLEAU Frères et Pompes Funèbres Générales de Cholet,

- DIT que le présent marché concerne la réalisation des travaux suivants dans le cimetière communal :

o La reprise de six (6) concessions funéraires échues, conformément à la réglementation en vigueur.

o Le remplacement de deux (2) caveaux existants jugés trop petits, par des caveaux adaptés.

- DECIDER d’attribuer le marché à l’entreprise PFG de Cholet, qui a proposé l’offre la plus avantageuse.

- PRECISER que le montant du marché s’élève à 14 560,00 € HT, sur la base des quantités estimés par les services municipaux, conformément à l’offre transmise par l’entreprise retenue. Les modalités de réalisation des travaux sont définies dans le cadre du cahier des charges annexé au dossier de consultation des entreprises.

- SOULIGNE que les dépenses relatives à ce marché sont inscrites au budget communal.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette décision et à engager les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

II.3. Maison rue du Vieux-Pont – Lancement d’une consultation citoyenne

Dans le cadre du projet de rénovation de la maison située rue du Vieux Pont, il est apparu important de mener une démarche participative afin de recueillir les avis, les propositions et les attentes des habitants de notre commune concernant l’utilisation future de ce bâtiment. La Maison du Vieux Pont constitue un élément important de notre patrimoine local, et il semble essentiel d'associer les citoyens à sa transformation pour que ce projet réponde véritablement aux besoins de la population.

Afin de favoriser la concertation, Monsieur le maire propose de lancer une consultation citoyenne. Cette consultation permettra à ceux qui le souhaitent de s’exprimer sur les usages qu’elle souhaiterait voir attribués à ce bâtiment après sa rénovation, tout en préservant son caractère « historique » et son intégration dans le cadre naturel environnant.Cette consultation permettra aux habitants de formuler leurs propositions concernant l’utilisation future de la Maison du Vieux Pont, en répondant à des questions ouvertes sur différents usages possibles, tels que : - Un tiers-lieu,

- Une salle d’exposition,

- Autres propositions émanant des citoyens.

Les habitants pourront répondre à cette consultation soit en ligne, soit par le biais d’un formulaire papier à retourner en mairie. Le bulletin municipal serait utilisé comme principal moyen de communication pour informer la population et les inciter à participer.

Monsieur le maire précise que les réponses collectées seront analysées et prises en compte lors de l’élaboration du projet de rénovation. L’objectif est d’adapter le projet aux attentes et besoins du plus grand nombre, tout en respectant les contraintes techniques et patrimoniales du site.

Il est rappelé que le projet de rénovation devra impérativement tenir compte de l’accessibilité aux personnes handicapées (exigence pour le ERP) et prévoir des aménagements spécifiques pour garantir l’accès au bâtiment. De plus, la valorisation des espaces extérieurs, en particulier le cadre naturel de la rivière La Moine, devra être intégrée dans le projet de manière harmonieuse.

Benoît MARINIER propose d’étendre les moyens de communication de la commune en intégrant les réseaux sociaux.

Monsieur le maire approuve cette idée en précisant que plus les outils de communication sont variés, plus il est possible de toucher un large public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, relative à la participation citoyenne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31 relatifs aux compétences et aux décisions du Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2024 approuvant le principe de la rénovation de la Maison du Vieux Pont,

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 4 décembre 2024,

- APPROUVE le lancement d’une consultation citoyenne dans le cadre du projet de rénovation de la Maison du Vieux Pont, selon les modalités décrites ci-dessus.

- AUTORISE la diffusion de cette consultation dans le prochain bulletin municipal.

- PREVOIT la mise en place d’un comité de suivi, constitué de la Commission Urbanisme et Travaux élargie, pour analyser les retours des habitants et intégrer ces propositions dans la conception du projet.

- ENGAGE les démarches nécessaires pour garantir l’accessibilité du bâtiment et la valorisation de son environnement extérieur, en prévoyant un budget spécifique pour ces aspects dans le cadre des travaux de rénovation.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

II.4. Vidéoprotection – Résultat de la consultation

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place d’un système de vidéoprotection a été décidée afin de renforcer la sécurité sur le territoire communal et de prévenir les actes de malveillance. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique communale de tranquillité publique et répond aux attentes exprimées par les habitants lors des consultations citoyennes.

Une consultation a été lancée selon les règles de la commande publique afin de désigner le prestataire chargé de la fourniture, de l’installation et de la maintenance des équipements de vidéoprotection. À la clôture de l’appel d’offres, quatre sociétés ont déposé une offre.La Commission Urbanisme et Travaux, réunie le 11 décembre dernier, a procédé à l’analyse des propositions en tenant compte des critères définis dans le règlement de consultation, à savoir :

- La valeur technique de l’offre,

- Le coût global de la prestation,

- Les délais d’exécution,

- Les garanties et conditions de maintenance.

Sur cette base, la Commission a émis un avis favorable pour l’attribution du marché à l’entreprise présentant la meilleure offre selon ces critères.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De valider le choix de l’attributaire tel que proposé par la Commission Urbanisme et Travaux, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents afférents à l’exécution du marché de vidéoprotection.

Gilbert GARREAU indique que deux sociétés proposent des prestations techniquement supérieures à celles retenues.

Serge GUINAUDEAU informe que la cellule prévention technique de la malveillance du groupement de gendarmerie a analysé les offres et a confirmé les conclusions de la commission Urbanisme et Travaux. Il souligne que le matériel proposé par la société Westlink est en dessous des recommandations émises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le principe de la mise en place d’un système de vidéoprotection,

Vu le règlement de consultation relatif au marché de vidéoprotection,

Vu l’avis Commission Urbanisme et Travaux en date du 4/12/2024,

Considérant que la consultation a été menée conformément aux règles en vigueur,

Considérant que l’analyse des offres a permis d’identifier l’entreprise proposant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,

- APPROUVE l’attribution du marché de vidéoprotection à l’entreprise LERAY pour un montant total de 104 035,20 € TTC, conformément à l’avis émis par la Commission Urbanisme et Travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de celui-ci,

- DIT que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au budget communal.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

II.5. Modernisation du bâtiment de la MAM – Demande de subvention auprès de la CAF

Monsieur le maire expose que depuis 2009, la commune de La Séguinière s’est engagée à développer l’accueil de la petite enfance en réponse à la forte demande des familles, portée par une dynamique démographique constante. Dans ce cadre, l’acquisition et l’aménagement d’un bâtiment, situé au cœur du village, ont permis la création de la première MAM à La Séguinière, structure accueillant jusqu’à 12 enfants et gérée par trois assistantes maternelles indépendantes.Aujourd’hui, après 15 ans de fonctionnement, le bâtiment nécessite des travaux de rénovation, d’aménagement et de mise aux normes. Ces travaux comprennent la rénovation de la cuisine, l’amélioration de l’isolation pour répondre aux enjeux de transition écologique avec le remplacement de la couverture en tuiles, et la réalisation d’une clôture conforme aux normes PMI. Cette dernière, composée d’une palissade en bois raboté et lisse, répondra aux exigences d’un équipement accueillant de jeunes enfants.

Ces rénovations permettront, plus globalement, à la commune de maintenir une structure attractive et fonctionnelle, répondant aux attentes des professionnelles et des familles. La MAM « Graines de Malice » constitue un élément clé de l’offre d’accueil petite enfance, contribuant au bien-être des enfants et facilitant la vie des familles, tout en soutenant l’attractivité de La Séguinière.

Monsieur le maire souligne que la commune à vocation à s’inscrire dans une démarche volontariste pour garantir la pérennité et la qualité de cet équipement essentiel en sollicitant une subvention dans le cadre du Fonds de Modernisation des Établissements (FME).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2009, relative à l’acquisition d’un bien immobilier destiné à l’implantation de la première Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la commune de La Séguinière,

Vu le rôle essentiel de la MAM "Graines de Malice", créée en 2009, dans l’offre d’accueil petite enfance de la commune, en réponse à la forte demande en modes de garde,

Vu les dispositions du Fonds de Modernisation des Établissements (FME) pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM), qui soutiennent les projets de rénovation et de modernisation des structures d’accueil,

Vu le coût estimatif des travaux nécessaires à la rénovation, aménagement et mise aux normes du bâtiment, établi à 50 000 € HT,

Vu l’éligibilité du projet à une subvention de la CAF à hauteur de 80 % dans le cadre du FME,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 4/12/2024,

Considérant que, après 15 années d’exploitation, la MAM « Graines de Malice » nécessite des travaux de rénovation et de mise aux normes, notamment :

- La rénovation de la cuisine pour garantir un accueil de qualité,

- L’isolation extérieure et la révision de l’isolation en toiture, visant une amélioration du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE),

- Le remplacement de la couverture en tuiles,

- La réalisation d’une clôture conforme aux normes PMI, en bois raboté et lisse, de 1m20 de haut, avec une palissade élégante constituée de lames étroites et régulières (en peuplier ou pin), disposées à la verticale,

Considérant que ces travaux s’inscrivent dans une démarche de pérennisation et d’attractivité de la structure, en réponse aux attentes des familles et des professionnelles,

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter des devis auprès d’entreprises qualifiées pour l’ensemble des travaux envisagés, estimés à ce stade de l’étude à 50 000 € HT,

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre du Fonds de Modernisation des Établissements (FME) pour le projet de rénovation et d’aménagement de la MAM « Graines de Malice »,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à cette demande, y compris – le cas échéant - la convention d’objectifs et de financement avec la CAF,

- INSCRIT au budget communal 2025 les crédits nécessaires à la réalisation des travaux, après obtention des financements sollicités.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Eclairage public - Maintenance curative du SIEML 2022-2023

Monsieur le maire rappelle que, dans le cadre de la maintenance du réseau d’éclairage public de la commune, des interventions de dépannage ont été réalisées par le Syndicat d’Énergie de Maine-et-Loire (SIEML) sur la période 2022-2023.

Conformément à la convention signée avec le SIEML, la commune participe financièrement aux travaux de maintenance curative à hauteur de 75 % des coûts engagés.

Le montant total des travaux de dépannage réalisés pour la période s’élève à 2 102,88 € TTC, impliquant une participation maximale de la Commune de 1 577,17 € TTC.

Il convient dès lors de délibérer pour valider cette participation et permettre au SIEML de liquider ces interventions comptablement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention liant la Commune de La Séguinière au Syndicat d’Énergie de Maine-et-Loire pour la gestion et la maintenance du réseau d’éclairage public,

Vu le récapitulatif des interventions de maintenance curative transmises par le SIEML pour la période 2022- 2023,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 4/12/2024,

Considérant que le montant total des travaux réalisés s’élève à 2 102,88 € TTC,

Considérant que le taux de participation de la Commune s’établit à 75 %, soit un montant maximum de 1 577,17 € TTC,

- APPROUVE la participation financière de la Commune au montant maximum de 1 577,17 € TTC pour les interventions de dépannage réalisées sur le réseau d’éclairage public par le Siéml durant la période 2022-2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires pour la liquidation comptable de ces interventions par le SIEML.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

III.2. Programme de rénovation de l’éclairage public pour l’année 2025

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier du Syndicat Intercommunal d’Énergie de Maine-et-Loire (SIEML) en date du 4 novembre 2024. Ce courrier invite les collectivités à faire part de leur programmation pour l’année 2025, afin de permettre au SIEML de planifier les travaux et de prévoir les financements nécessaires.

Le SIEML rappelle que son soutien financier s’élève à un minimum de 25 %, pouvant atteindre 35 % pour le remplacement des lanternes les plus vétustes, à savoir :

- Les lanternes de type « boule » ou équipées de lampes « ballon fluo », - Les lanternes de plus de 15 ans et d’une puissance supérieure à 150 watts.

Dans le cadre de la modernisation continue du réseau d’éclairage public, la commune a déjà éliminé les lampes « ballon fluo » grâce aux travaux achevés en 2020. Toutefois, il reste des lanternes énergivores et anciennes, nécessitant une rénovation pour améliorer les performances énergétiques et environnementales du parc.

Monsieur le maire propose donc d’inscrire la commune au programme de rénovation du SIEML pour l’année 2025 et de préciser au syndicat le montant de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à ces travaux.Benoît MARINIER estime que la réduction de la durée d’éclairage public était justifiée lors de la hausse des coûts de l’énergie. Cependant, avec la baisse des prix, il propose de prolonger l’éclairage le soir, par exemple jusqu’à 21h30 ou 22h. Il chiffre l’augmentation du coût annuel à environ 2 000 € pour une durée modérée supplémentaire.

Monsieur le maire rappelle que les services ont évalué une économie de 6 000 € par ½ heure en moins d’éclairage au moment du pic des coûts énergétiques.

Gilbert GARREAU souligne qu’il existe des frais fixes d’abonnement non liés à la consommation, ce qui tempère l’estimation des économies.

Laëtitia FAZILLEAU considère que l’extinction à 21h est trop précoce, notamment pour les parents récupérant leurs enfants après les activités sportives.

Agnès BRUCHE partage cet avis et encourage une réflexion sur une modification de la mesure.

Guy BARRE rappelle que la commune remplace progressivement les ampoules classiques par des LED et propose de réexaminer la durée d’éclairage une fois le parc rénové.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le courrier du SIEML en date du 4 novembre 2024,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux en date du 4 décembre 2024,

Vu les crédits affectés par la commune lors des exercices précédents pour la modernisation du réseau d’éclairage public,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 4/12/2024,

Considérant l’intérêt de moderniser les équipements d’éclairage public pour réduire la consommation énergétique et limiter l’impact environnemental,

Considérant que le soutien financier du SIEML peut atteindre 35 % pour les travaux de rénovation des lanternes vétustes,

Considérant l’échéance fixée au 15 décembre 2024 par le Syndicat d’Energé pour faire part des besoins communaux,

- INSCRIT la commune de La Séguinière dans le programme de rénovation d’éclairage public du SIEML pour l’année 2025,

- SOLLICITE une étude sommaire auprès du SIEML pour les travaux de remplacement des lanternes de plus de 15 ans et d’une puissance supérieure à 150 watts, dans la limite d’une enveloppe budgétaire de 23 000 € HT,

- PREVOIT une enveloppe budgétaire de 15 000 €, représentant 65 % du coût des travaux, qui sera inscrite au budget 2025 à l’article 2041582 du programme 378.

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au Syndicat d’Energie avant le 15 décembre 2024 les informations nécessaires à l’inscription de la commune dans le programme, ainsi que tout document utile à la réalisation de l’étude.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

III.3. Dépôts sauvages de déchets – Instauration d’une amende administrative

Monsieur le maire informe que la commune est confrontée à une recrudescence des dépôts sauvages de déchets sur son territoire. Ces actes inciviques entraînent des conséquences graves, notamment :

• Une détérioration du cadre de vie des habitants ;

• Une pollution des sols, de l’eau et de l’air, compromettant la préservation de l’environnement ; • Une menace pour la santé publique et pour la biodiversité locale ; • Une augmentation des coûts de nettoyage et de traitement des déchets à la charge de la collectivité.Face à ces enjeux environnementaux, économiques et sociaux, et malgré les efforts de sensibilisation et les solutions mises en place (collectes régulières, déchetteries accessibles, campagnes de communication), il apparaît indispensable de renforcer les moyens d’action de la commune.

L’instauration d’une amende administrative vise à dissuader les comportements irrespectueux, tout en responsabilisant les citoyens. Elle s’inscrit dans une démarche globale de protection de l’environnement, de respect de l’espace public, et de promotion d’une gestion durable des déchets.

Yolaine BOSSARD rapporte l’opinion de Philippe BOUCHET (absent), qui estime que le montant des amendes n’est pas assez dissuasif. Il suggère un tarif plus élevé pour sensibiliser davantage les contrevenants.

Monsieur le maire explique que la mesure est limitée car il est rare d’identifier les responsables. En cas de témoignage, il est possible d’agir, mais un tarif élevé pourrait compliquer la perception des amendes. Il propose de réévaluer cette mesure après quelques mois.

Agnès BRUCHE suggère de moduler les amendes en fonction de la nature des déchets.

Serge GUINAUDEAU précise que la commune collecte environ deux sacs par mois et confirme que l’identification des fautifs reste difficile.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention (P. Bouchet représenté par Y. Bossard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de salubrité publique,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.541-1 et suivants relatifs à la prévention et à la gestion des déchets,

Vu le Décret n° 2020-835 du 2 juillet 2020, permettant l’application d’une amende administrative en cas de dépôt illégal de déchets,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 4/12/2024,

Considérant que les dépôts sauvages de déchets portent atteinte à la propreté publique, à la santé des habitants et à la protection de l’environnement,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte contre cette pratique en instituant une amende administrative dissuasive,

- DECIDE des dispositions suivantes :

Article 1 – Instauration d’une amende administrative

Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-835 du 2 juillet 2020, une amende administrative est instituée sur le territoire de la commune de La Séguinière pour sanctionner les auteurs de dépôts sauvages de déchets.

Article 2 – Montant de l’amende

Le montant de l’amende administrative est fixé proportionnellement aux quantités de déchets concernés, à savoir :

- Dépôt sauvage de 0 à 2 m3 : 250 euros

- Dépôt sauvage de 2 à 6 m3 : 500 euros

- Dépôt sauvage au-delà de 6 m3 : 1 000 euros

Article 3 – Compétence pour constater les infractions

Monsieur le maire et ses adjoints sont compétents pour constater les infractions et dresser les procès-verbaux.

Article 4 – Notification de l’amende

La procédure de notification de l’amende administrative suit les règles prévues par le décret n° 2020-835. Une fois l’infraction constatée, un courrier notifiant l’amende est envoyé à l’auteur des faits. Ce courrier précise les voies de recours possibles.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024III.4. Lotissement de la Surchère 2 – Dépôt du Permis d’Aménager

Monsieur le maire rappelle que le projet de lotissement "Surchère 2" s’inscrit dans les objectifs stratégiques de la commune en matière d’aménagement et de développement durable. Ce projet vise à répondre aux besoins en logements sur le territoire tout en respectant les orientations fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

En juillet 2024, le service Urbanisme et Habitat de Cholet Agglomération a émis des observations sur le projet initial, invitant la commune à adapter le dossier pour mieux s’aligner sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) inscrite au PLU. La commune a depuis revu le projet en intégrant une frange paysagère en section sud-est, conformément aux recommandations, et a maintenu les espaces verts diffus, notamment une coulée verte traversant le lotissement, qui valorisent le cadre de vie et compensent largement l’espace vert initialement prévu au nord du site.

Le projet respecte la typologie de logements souhaitée avec 30 logements sociaux, dont environ un tiers en logements intermédiaires, et 40 lots libres de constructeurs. Cela dépasse les préconisations de l’OAP qui prévoyaient une densité de 15 logements à l’hectare pour un total de 45 logements, dont 15 logements sociaux. Ce choix est également en phase avec les exigences de la loi Climat et Résilience et contribue aux objectifs du Contrat de Mixité Sociale signé avec l’État.

Par ailleurs, des études naturalistes approfondies ont été menées sur le périmètre concerné à la suite de la découverte d’œufs d’une espèce protégée, l’Œdicnème criard. Ces études, réalisées sur les recommandations de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et confiées à la société Ouest’Am, ont permis de confirmer l’absence d’enjeux écologiques majeurs. L’absence de l’Œdicnème criard lors des observations récentes a rassuré les services de l’État, qui n’exigent pas de dérogation particulière.

Forts de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis d’aménager pour ce projet, qui sera soumis à l’avis des services compétents, notamment la DDT.

Monsieur le maire informe que l’objectif est de lancer les travaux de viabilisation au printemps, pour une commercialisation en septembre et des ventes prévues d’ici fin 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.410-1 et suivants relatifs aux permis d’aménager,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Séguinière, et plus particulièrement l’OAP applicable au secteur de la Surchère,

Vu la loi Climat et Résilience, qui encourage la densification urbaine et la réduction de l’artificialisation des sols,

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), imposant un quota minimum de logements sociaux, et le Contrat de Mixité Sociale (CMS) signé avec les services de l’État,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 4/12/2024,

Considérant les observations formulées en juillet 2024 par le service Urbanisme et Habitat de Cholet Agglomération, invitant la commune à adapter le projet pour mieux répondre à l’OAP du PLU,

Considérant les ajustements apportés au projet pour intégrer une frange paysagère en section sud-est, conformément aux recommandations du service Urbanisme et Habitat,

Considérant la valorisation écologique et urbaine des espaces verts diffus, dont la coulée verte traversant le lotissement, qui compensent largement l’espace vert initialement prévu au nord du site dans l’OAP,

Considérant la typologie de logements proposée, avec 30 logements sociaux, dont environ un tiers en logements intermédiaires, et 40 lots libres de constructeurs, permettant une densité plus élevée que celle initialement prévue (15 logements à l’hectare pour un total de 45 logements dans l’OAP),

Considérant l’avis des services de l’État sur l’étude de biodiversité réalisée par la société Ouest’Am, qui ne révèle pas d’enjeux écologiques particuliers,

Considérant l’absence de nécessité de demander une dérogation pour la présence d’espèces protégées, notamment l’Œdicnème criard, ce dernier n’ayant pas été observé à nouveau lors des expertises menées,- AUTORISE Monsieur le maire à déposer le permis d’aménager pour le projet de lotissement "Surchère 2".

- CONFIRME que le projet intègre les ajustements nécessaires pour respecter les orientations de l’OAP inscrite au PLU, notamment :

- La création d’une frange paysagère en section sud-est,

- Le maintien et le renforcement des espaces verts diffus, notamment la coulée verte traversant le lotissement.

- RAPPELLE que le projet respecte les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience et la loi SRU, en proposant une densité supérieure et une proportion de logements sociaux accrue, en cohérence avec le Contrat de Mixité Sociale de la commune.

- PRECISE que les recommandations des services de l’État relatives à la biodiversité ont été prises en compte, avec un projet de lotissement fortement végétalisé et sans emprise supplémentaire sur les vergers au nord, les stationnements initialement envisagés à cet emplacement n’étant plus d’actualité et pas inclus dans le permis d’aménager.

- MANDATE Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à la soumission du dossier de permis d’aménager et pour échanger avec les services compétents, notamment la Direction Départementale des Territoires (DDT), dans le cadre de l’instruction de ce dossier.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

III.5. Square de Bellevue – Servitude ligne HTA

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction de trois logements locatifs par l’organisme Sèvre Loire Habitat au Square de Bellevue, la commune s’est engagée, par courrier en date du 7 mars 2024, à céder gratuitement l’emprise nécessaire à la réalisation desdits logements, en contrepartie de la viabilisation du terrain par l’organisme. Cette décision a été validée par le Conseil municipal lors de sa séance du 6 mai 2024.

Suite à ces engagements, Enedis a informé la commune de la nécessité de dévier une ligne Haute Tension (HTA) présente sur le terrain afin de permettre la bonne réalisation du projet. Le coût de ce dévoiement, estimé à 22 000 € TTC, a conduit la commune à réexaminer les termes financiers de sa participation au projet.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune contribue déjà substantiellement à cette opération en cédant un terrain d’une valeur estimée à 50 000 €, et souligne qu’un aménagement prévu pour faciliter l’accès des secours par le Square des Lavandières, initialement inclus dans les dépenses communales, a été rendu inutile après consultation du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), lequel n’a pas exigé cette condition dans le permis de construire.

Lors de la séance du 16 octobre 2024, le Conseil municipal a décidé, en contrepartie de la suppression de l’aménagement de l’accès des secours, de prendre en charge le coût du dévoiement de la ligne HTA, afin de ne pas accroître l’effort financier global consenti par la commune pour ce projet.

Monsieur le maire présente donc à l’assemblée le projet de convention de servitudes proposé par ENEDIS pour le dévoiement de cette ligne électrique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2024 validant la prise en charge par la commune du coût de dévoiement de la ligne HTA,

Vu les plans techniques transmis par Enedis précisant l’emprise de l’ouvrage souterrain à créer,

Vu le projet de convention de servitudes établi par Enedis pour le déplacement du réseau HTA appartenant à la commune,Vu les obligations imposées par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), visant à garantir un quota minimum de logements sociaux,

Vu l’objectif inscrit dans le Contrat de Mixité Sociale conclu avec les services de l’État,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 4/12/2024,

Considérant la nécessité de dévier la ligne HTA pour permettre la réalisation du projet de construction de trois logements locatifs par Sèvre Loire Habitat,

Considérant l’intérêt public attaché à la réalisation de logements sociaux sur le territoire communal,

Considérant le caractère gratuit de la convention de servitudes proposée par Enedis,

Considérant l’engagement de la commune à ne pas modifier le profil du terrain ni à effectuer de construction ou plantation sur l’emprise concernée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis, telle que jointe en annexe, pour le déplacement du réseau HTA au niveau du square de Bellevue - Chemin de la Forêterie, à titre gratuit,

- S’ENGAGE, au nom de la commune, à respecter les conditions stipulées dans la convention, notamment à ne procéder à aucune modification du profil du terrain ni à aucune construction ou plantation sur l’emprise de l’ouvrage souterrain tel que reporté sur les plans annexés,

- PREND en charge les dépenses relatives au dévoiement de la ligne HTA, conformément à la décision prise lors de la séance du 16 octobre 2024,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Aire d’accueil Camping-car Park – Tarifs 2025

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement et de la gestion de l’aire d’accueil pour camping-cars située sur le territoire communal, la Commune a renouvelé, pour 5 ans, le 13 novembre 2023 la convention d’occupation temporaire passée avec la société Camping-Car Park (CCP). Depuis 2017, cette convention a pour objet de définir les modalités d’exploitation et de gestion commerciale et technique du site par cette société spécialisée, en assurant un accueil de qualité pour les utilisateurs tout en garantissant une optimisation des recettes pour la collectivité.

La convention en cours fixe notamment :

- Les obligations de gestion et de maintenance technique par Camping-Car Park, qui assure une exploitation continue, 7 jours sur 7, toute l’année,

- Le mode de calcul des recettes perçues par la Commune sous forme d’une part variable liée au chiffre d’affaires généré par l’aire d’accueil,

- La fixation par le Conseil municipal des tarifs d’occupation à la charge des usagers, incluant l’ensemble des services associés,

- Le paiement de la taxe de séjour par les usagers, laquelle est collectée par Camping-Car Park et reversée à Cholet Agglomération.

Pour l’année 2024, le tarif en vigueur, approuvé par le Conseil Municipal, était de 13 € hors taxe de séjour, uniforme sur toute l’année.

Monsieur le maire précise que la proposition tarifaire pour 2025, transmise par la société Camping-Car Park, prévoit une augmentation à 13,50 € hors taxe de séjour, en cohérence avec l’évolution des coûts d’exploitation et les tarifs pratiqués sur des aires similaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles relatifs aux compétences des communes en matière de gestion des infrastructures d’accueil pour véhicules de loisirs,

Vu la proposition tarifaire formulée par la société Camping-Car Park, en date du 30 octobre 2024,

Considérant que le tarif applicable en 2024 pour l’aire d’accueil CCP de La Séguinière était de 13 € hors taxe de séjour,

Considérant la proposition d’un tarif de 13,50 € hors taxe de séjour pour l’année 2025, conformément aux échanges avec la société Camping-car Parc,

- FIXE le tarif de l’aire d’accueil CCP de La Séguinière à 13,50 € hors taxe de séjour pour l’année 2025.

- DEMANDE à M. le maire de transmettre cette décision à la société Camping-Car Park pour application à compter du 1er janvier 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

IV.2. Presbytère – Calcul des loyers et des charges pour l’année 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, conformément à la convention du 19 février 2016 (en référence à la délibération du conseil municipal du 8 février 2016), la paroisse verse annuellement à la commune, chaque année au mois de décembre, une somme représentant la prise en charge de la contribution foncière pour la partie du presbytère qu’elle occupe, ainsi que des charges telles que l’assurance incendie et le loyer.

En vertu de la loi du 9 décembre 1905, les presbytères, attribués aux communes, sont considérés comme faisant partie du domaine privé communal. Ils ne peuvent être mis gratuitement à disposition d’un ministre du culte et peuvent être soit loués, soit aliénés. À cet égard, une convention a été signée avec la paroisse pour encadrer ces conditions.

Dans cette convention, il a été décidé que la somme à verser par la paroisse serait forfaitairement fixée à 1 085 €, somme qui est révisée annuellement en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du troisième trimestre de l'année précédente.

Le maire propose, conformément à l'indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2023, d'appliquer une révision des charges dues par la paroisse pour l'année 2024. Cette révision est calculée comme suit : 1 174 € x 141,03 (IRL 3ème trimestre 2023) / 136,27 (IRL 2022) = 1 215 € (arrondi).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article 14 de la loi du 9 décembre 1905 et les articles 1er et 2 de la loi du 2 janvier 1907,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Séguinière du 8/2/2016,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 7/11/2024,

- APPLIQUER rétroactivement pour l’année 2024 (avec effet rétroactif), la somme de 1 215 € correspondant à la révision du loyer, selon l’indice précité,

- PRECISER qu’il conviendra d’ajouter à cette somme, les consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui seront relevées dès le 2 janvier 2025.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024IV.3. Tarifs communaux 2025 – Loyers des locations

Monsieur le maire rappelle que, comme chaque année à pareille époque, le conseil municipal doit se prononcer sur la revalorisation contractuelle des loyers locatifs communaux pour l’année suivante. L’évolution est contractuellement fixée en fonction de l’indice de référence des loyers.

L'indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2024 a été publié par l'INSEE. Il est fixé à 144,51, ce qui représente une hausse de 2,47 % par rapport à l'année précédente (141,03 au 3ème trimestre 2023).

Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 14/10/2019 décidant d’inclure par avenant dans les contrats de location l’indice de révision des loyers (IRL du 3ème trimestre),

Vu l’avis de la commission Finances – Administration Générale du 7/11/2024,

- DECIDE de fixer pour l’année 2025 aux logements locatifs appartenant à la commune, les loyers mensuels suivants :

Adresses Loyers mensuels 2024 Loyers mensuels 2025

Maison 1 rue du Paradis 442,00 € 452,92 €

Logements du Groupe Scolaire 1 734,56 € 752,70 €

Logements du Groupe Scolaire 2 692,45 € 709,55 €

Logement 24 rue du Prieuré 279,51 € 286,41 €

Logement du 3 rue de la Paix 537,50 € 550,78 €

Logement du 5 rue de la Paix 537,36 € 550,63 €

Logement 2 rue de la Paix 529,24 € 542,31 €

- RAPPELLE que le montant du loyer de logement appartenant à la commune, mis a disposition de la Maison d’Assistantes Maternelles « Graines de Malice » est trimestriel. Pour l’année 2025, il est appliqué la même révision que pour les logements susmentionnés :

Adresses Pour mémoire Loyer trimestriel 2024 Loyer trimestriel 2025

MAM Graine de Malice 5 rue de la Garenne 1 646,92 € 1 687,56 €

RAPPELLE que pour la maison médicale les loyers ont été fixés par délibération du 13/5/2019 pour tenir compte de l’arrivée d’une dentiste et de l’extension. Les loyers 2025 évolueront de la façon suivante :

- PRECISE que Monsieur le maire est autorisé à signer les contrats de bail suite aux changements de locataires.

Affectation Pour mémoire loyers mensuels 2024 Loyers mensuels 2025

Cabinet médical - Médecin 2 213,88 € 2 268,51 €

Cabinet médical – Infirmier 215,98 € 221,31 €

Cabinet médical – Dentiste (x1) 674,97 € 691,62 €

Total 3 104,83 € 3 181,44 €- RAPPELLE que, pour le bureau de Poste, le bail commercial a été renouvelé en octobre 2009, avec effet au 1/1/2010 ; le loyer doit être révisé automatiquement à la date anniversaire, sur les bases de l’Indice National du Coût de la Construction, conformément aux conditions particulières annexées au contrat de location, soit :

Loyer trimestriel au

1/1/2010

Indice de base

1er trimestre 2009

Publié le 10/7/2009

Indice

1er trimestre 2024

Publié le 24/6/2024

Loyer trimestriel à

appliquer pour

l’année 2024

Loyers trimestriel

versés en 2024

1 000,00 € 1503 2227 1 481,70 1 409,17

- FIXE pour le bureau de Poste au 1er janvier 2025, en attendant l’ICC 1T 2025 qui sera publié au mois de juin 2025, le loyer suivant :

Loyer annuel

versé 2024

Régularisation

de loyer 2024

Loyer dû pour l’année

2025 en attendant la

publication de l’ICC

Loyer trimestriel à

appliquer au 1/1/2025

5 636,68 € 290,12 5 926,80 1 481,70

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

IV.4. Tarifs communaux 2025 – Locations des salles municipales

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal, de voter les tarifs de location des salles communales pour l’année suivante. La commission des finances, lors de sa réunion du 9 novembre dernier a proposé une augmentation uniforme des tarifs de 3% en arrondissant à l’euro le plus proche. A noter toutefois que pour l’heure d’utilisation de la salle de sports, il est proposé de l’augmenter de 1 €. Il est par ailleurs envisagé de reconduire à l’identique les tarifs pour les participations diverses.

D’autre part, pour ne pas amputer le bénéfice des associations qui organisent une manifestation principale destinée à générer une recette substantielle vitale à leur dynamisme, il a été décidé en 2020 d’octroyer gratuitement aux associations, qui en font la demande lors de la réunion municipale annuelle de réservation des salles, l’équipement de leur choix, une fois par an.

Benoît MARINIER signale qu’il existe une option permettant d’intégrer un module de réservation de salles en ligne sur le site Internet de la commune. Ce module étant payant, il propose de bien évaluer son utilité avant de l’adopter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les propositions émises par la commission Finances – Administration générale du 7/11/2024,

- DECIDE de fixer pour 2025 les tarifs suivants :

SALLE DES FETES

Catégories Pour mémoire Tarifs appliqués en 2024 Tarifs à compter du 1/1/2025

Caution 500 € 500 € Vin d’honneur (mariage…)

Habitant de La Séguinière

- Extérieur

298 €

412 €

307 €

424 €

Banquet, mariage, soirée dansante

Habitant de La Séguinière

Pour le deuxième jour

Rassemblement familial ap.sépultures

Extérieur

- Pour le deuxième jour

722 €

298 €

-

907 €

479 €

744 €

307 €

250 €

934 €

493 €

Association d’intérêt local 274 € 282 €RESTAURANT SCOLAIRE

Exceptionnellement et uniquement en complément de la salle des Fêtes

Catégories Pour mémoire Tarifs appliqués en 2024 Tarifs à compter du 1/1/2025

Vin d’honneur (mariage…)

Habitant de La Séguinière

Extérieur

- Association d’intérêt local

320 €

383 €

200 €

330 €

394 €

206 €

SALLE DE LA GARENNE (Salle de réunion n°2)

Catégories Pour mémoire Tarifs appliqués en 2024 Tarifs à compter du 1/1/2025

Caution 500 € 500 € Réunion, ass.générale, formation…

Association d’intérêt local

- Organisme extérieur

Gratuit

108 €

Gratuit

111 €

ESPACE PREVERT

Catégories Pour mémoire Tarifs appliqués en 2024 Tarifs à compter du 1/1/2025

Salle de réception

Habitant de La Séguinière

Extérieur

Association d’intérêt local

Rassemblement familial ap.sépultures

Caution

196 €

404 €

-

Gratuit

500 €

202 €

416 €

125 €

125 €

500 €

Théâtre

couplé avec la salle de réception

Séminaires, réunions société,

assemblées générales…

Caution

553 €

1 000 €

570 €

1 000 €

Association dont l’intérêt local est

reconnu (pour des manifestations à but

non lucratif et les représentations de la

troupe de théâtre locale).

Gratuit Gratuit

SALLES DE SPORTS Pierre de Coubertin

Catégories Pour mémoire Tarifs appliqués en 2024 Tarifs à compter du 1/1/2025

Caution Sans objet Sans objet Activités sportives…

Association d’intérêt local

Autres utilisateurs (établ.scolaires

extérieurs, autres asso., animateurs

sportifs…)

Gratuit

32 € / heure

Gratuit

33 € / heure

BOULODROME Pierre de Coubertin

Catégories Pour mémoire Tarifs appliqués en 2024 Tarifs à compter du 1/1/2025

Caution 500 € 500 €

- Association d’intérêt local 175 € 180 €PARTICIPATIONS FORFAITAIRES DIVERSES

Catégories Pour mémoire Tarifs appliqués en 2024 Tarifs à compter du 1/1/2025

Casse ou disparition de vaisselle

Verre, tire-bouchon, couvert

Tasse

Corbeille

Pichet et bac

1 €

1 €

10 €

20 €

1 €

1 €

10 €

20 €

Détériorations

Plaque de plafond

Chaise

50 €

30 €

50 €

30 €

Clés (organigramme municipal)

Accès unique

Accès multiple « Pass »

35 €

50 €

35 €

50 €

- DONNE la possibilité aux associations d’intérêt local avéré d’utiliser gratuitement, une fois par an, pour une manifestation lucrative, la salle de leur choix. Ceci sous réserve qu’au moment de la réservation la salle ne soit pas déjà occupée à la date souhaitée pour une autre utilisation.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

IV.5. Tarifs communaux 2025 – Bibliothèque et droits de place

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de fixer, pour l’année 2025, la tarification pour l’adhésion à la bibliothèque municipale et pour les droits de place.

Il précise toutefois, concernant la bibliothèque, que par délibération du 9/9/2019, la commune a passé une convention avec l’Agglomération du Choletais afin d’adhérer au Réseau Intercommunal des bibliothèques, pour une durée allant jusqu’au 31/12/2021 avec reconduction tacite par période de 3 ans, dans la limite de deux reconductions soit jusqu’au 31/12/2027. L’une des conditions de cette adhésion était de ne pas tarifer l’abonnement à la bibliothèque municipale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les propositions faites par la commission Finances Administration Général le 7/11/2024,

Considérant que l’abonnement des usagers à la bibliothèque est devenu gratuit, en 2020, suite à l’adhésion de la commune au réseau intercommunal de lecture publique,

- DECIDE de reconduire en 2025 les tarifs appliqués pour 2024, à savoir :

Services Tarifs 2025

Abonnement annuel à la bibliothèque Gratuit

Droits de place Tarifs 2025

Moins de 10 m 2 €

Supérieur à 10 m et jusqu’à 20 m 3 €

Supérieur à 20 m 5 €

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024IV.6. Tarifs communaux 2025 – Frais d’impressions

Monsieur le maire rappelle que la commune est équipée d’un photocopieur couleur. Il précise que cet équipement destiné au fonctionnement administratif de la mairie peut, par ailleurs, rendre service aux habitants.

Il propose au conseil municipal de fixer pour l’année 2025 les tarifs correspondants à ce service.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les propositions faites par la commission Finances Administration Général le 7/11/2024,

- DECIDE de reconduire en 2025, les tarifs appliqués en 2024, à savoir :

1) Photocopies noir et blanc

Format

Tarifs 2025

Particuliers

Associations

1 à 20 copies Au-delà de 20

A4 recto 0,15 € 0,10 € 0,05 €

A4 recto verso 0,25 € 0,15 € 0,075 €

A3 recto 0,25 € 0,15 € 0,075 €

A3 recto verso 0,40 € 0,25 € 0,125 €

2) Photocopies couleur

Format

Tarifs 2025

Particuliers

Associations

1 à 20 copies Au-delà de 20

A4 recto 0,80 € 0,50 € 0,25 €

A4 recto verso 1,40 € 0,80 € 0,40 €

A3 recto 1,40 € 0,80 € 0,40 €

A3 recto verso 2,10 € 1,30 € 0,65 €

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

IV.7. Tarifs communaux 2025 – Services funéraires

Monsieur le maire rappelle que la commune a arrêté en décembre 2005 les tarifs à appliquer pour les services rendus par la collectivité à l’occasion de décès ou de sépulture sur la commune.

En ce qui concerne les concessions pleine terre, le tarif a été fondé sur le prix en vigueur dans les localités voisines et des disponibilités du cimetière. Pour les concessions avec caveau proposée à l’issue des travaux de réaménagement du cimetière, les tarifs ont été fixés par délibération du 6/7/2018.

Par ailleurs, un tarif pour les opérations de réception, de mise en bière et de pose de bracelet permet d’indemniser la commune de la vacation funéraire réalisée ; sachant que dans un souci de simplification des formalités administratives, la loi du 19/12/2008 a restreint le nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police.

Monsieur le maire propose à ses collègues de fixer pour l’année 2025 les tarifs correspondants à l’ensemble de ces services.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Administration Générale du 7/11/2024,- DECIDE de reconduire en 2025 les tarifs fixés en 2024, à savoir :

Concessions dans le cimetière (les deux mètres carrés) :

Durée Pleine terre Avec caveau

Temporaire (15 ans) 45 € 450 €

Trentenaire 105 € 750 €

Cinquantenaire 180 € 1 050 €

Espace cinéraire :

Durée Tarifs 2025

15 ans 450 €

30 ans 750 €

Dispersion des cendres (jardin du souvenir) 45 €

Pupitres de remarques (pose d’une plaque) 45 €

Ouverture d’une case 45 €

Opérations funéraires :

Opérations Tarifs 2025

Transport de corps hors de la commune 21 €

Opérations d’exhumation, de translation et réinhumation 21 €

- RAPPELLE que le tiers des sommes perçues est reversé au budget du C.C.A.S. et précisé qu’en ce qui concerne les opérations funéraires les titres de recettes seront émis à l’ordre des sociétés de Pompes Funèbres.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

IV.8. Tarifs communaux 2025 – Gardiennage des chiens et chats errants

La commune a décidé en 2011 de ne plus passer de convention avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) et s’est équipée, à l’époque, d’un refuge-fourrière pour accueillir les animaux en état d’errance ou de divagation.

Un équipement comportant deux cages offre la possibilité d’accueillir les animaux domestiques errants sans gardien ou dont le gardien refuse de se faire connaître et qui sont trouvés sur des terrains appartenant à autrui, sur des chemins ou sur des terrains communaux.

Monsieur le maire propose à ses collègues de continuer à fonctionner de la même manière en 2025 et de fixer les tarifs correspondant à l’utilisation de ce service.

Il rappelle d’autre part que, selon le code rural : « le maire doit prendre toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide d’un animal errant ou en état de divagation qui serait accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu’il a désignée comme lieu de dépôt ».

A cet effet, Monsieur le maire précise que la commune a passé une convention avec un cabinet de vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux mais également pour rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié ; il s’agit du cabinet de docteurs vétérinaires LAMOTTE Sylvie (n° d’ordre 14406) et PIAULT Corinne (n° d’ordre 12499) sis 114 rue de l’Etoile à Cholet (Tél. 02 41 62 12 86).

Les modalités de toutes ces mesures relatives aux animaux errants sont précisées dans un avis d’information communiqué aux conseillers municipaux et affiché en mairie.

Laëtitia FAZILLEAU demande quelles solutions sont proposées aux habitants en cas de découverte d’animaux errants.Monsieur le maire précise que la commune dispose d’un équipement pour héberger ces animaux. Si ceux-ci sont pucés, un dispositif permet d’identifier rapidement leurs propriétaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code rural et notamment son article L211-24,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale du 7/11/2024,

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la fourrière animale communale,

- DECIDE d’appliquer en 2025, les tarifs suivants :

Prestation Tarifs 2024 Tarifs 2025 Prise en charge et conduite en fourrière 15 € 20 € Nouvelle capture du même animal 45 € 50 € Frais de garde journalier 10 € 15 €

- RAPPELLE que les animaux seront gardés pendant le délai légal de 8 jours ouvrés à l’issue duquel ils seront :

o soit remis à leur propriétaire moyennant règlement des frais de fourrière, o soit confiés à une association protectrice animale qui organisera au mieux le devenir de l’animal,

o soit euthanasiés.

- PRECISE que pour les chiens mordeurs un délai légal de 15 jours sera appliqué au cours duquel seront pratiquées 3 visites vétérinaires.

- SOULIGNE que les frais de vétérinaire pour la capture éventuelle, les visites et l’euthanasie seront à la charge du propriétaire de l’animal.

- DONNE mandat à Monsieur le maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

IV.9. Budget annexe du lotissement « Le Bordage » - Clôture au 31/12/2025

Monsieur le maire expose que dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Le Bordage », la commune a décidé, par délibération du 14 janvier 2019, de créer un budget annexe afin d’individualiser les opérations financières liées à ce projet, conformément aux dispositions des articles L.2221-1 et L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et de ne pas impacter l’économie générale du budget principal.

Le budget annexe « Lotissement Le Bordage » a ainsi permis de gérer les travaux de viabilisation et d’aménagement du lotissement, en tenant compte des spécificités financières et des risques associés à ce type d’opération.

Les travaux de viabilisation du lotissement se sont achevés en 2024, et il convient désormais de procéder à la clôture de ce budget annexe, conformément aux objectifs financiers et comptables fixés par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L.2221-1 et L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des budgets annexes,

Vu la délibération du 14 janvier 2019 décidant de la création d’un budget annexe pour le lotissement « Le Bordage » afin d’individualiser les opérations financières liées à cette activité,Considérant que les travaux de viabilisation du lotissement « Le Bordage » ont été achevés au cours de l’année 2024,

Considérant que le lotissement est désormais entièrement viabilisé et que toutes les opérations financières liées à ce projet sont clôturées,

Considérant que le solde excédentaire du budget annexe à la fin de l’exercice 2025 est estimé à 379 143,02 euros,

Considérant que cet excédent sera reversé au budget principal conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

- DECIDE de clore définitivement le budget annexe « Lotissement Le Bordage » au 31 décembre 2025,

- DECIDE de reverser l’excédent budgétaire constaté, soit 379 143,02 €, au budget principal de la commune, selon les règles comptables applicables,

- DEMANDE à M. le maire de procéder aux écritures comptables nécessaires à la clôture du budget annexe et au transfert de l’excédent vers le budget principal,

- DIT que cette délibération prendra effet immédiatement et que les services compétents procéderont aux démarches nécessaires auprès de la trésorerie municipale et des services fiscaux pour valider cette clôture.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

IV.10. Vente de tables et chaises pour enfants – Fixation du prix de vente

Monsieur le maire fait savoir que la commune dispose de mobilier usagé issu de l’école publique et du Centre d’Animation Loisir La Séguinière, mis au rebut et n’ayant plus d’usage pour les services municipaux. Il rappelle que dans pareille situation, par le passé, la municipalité a eu la volonté de donner une seconde vie à ces biens en en faisant profiter prioritairement les familles de la commune et, à défaut, en cédant les biens restants par voie dématérialisée via une vente sur le site Agorastore.

Il propose donc de prévoir les modalités de cette vente et de procéder à la sortie de ces biens de l’actif de la commune. Le prix de vente proposé est de 5 euros la chaise et 10 euros le bureau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs à la gestion des biens des communes,

Vu la liste des mobiliers concernés par cette opération, annexée à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 4/12/2024,

Considérant que ces biens sont devenus inutilisables par les services municipaux et ont été mis au rebut,

Considérant que la mise en vente prioritaire au bénéfice des familles de la commune permet de promouvoir une approche locale et solidaire,

Considérant que le mobilier non vendu pourra être cédé sur un site spécialisé afin de maximiser la valorisation de ces biens pour la commune,

Considérant qu’il convient de procéder à la sortie de ces biens de l’actif de la commune pour respecter les obligations comptables et juridiques,

- DECIDE d'organiser une vente du mobilier mis au rebut, issu de l’école publique et du Centre d’Animation Loisir La Séguinière, à destination prioritaire des familles domiciliées sur la commune, lors d’une session qui leur sera spécialement dédiée,- DECIDE de céder, en un lot unique, le mobilier restant à l’issue de cette vente, par voie de vente en ligne sur le site spécialisé Agorastore ou tout autre prestataire similaire, - DECIDE de procéder à la sortie de ces biens de l’actif de la commune, conformément aux dispositions comptables applicables, en retenant comme valeur de cession le montant issu des ventes,

- MANDATE Monsieur le maire pour organiser la vente, négocier les modalités de cession sur la plateforme en ligne, et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/12/2024

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Subvention au titre des amendes de police

Le Conseil départemental, dans sa session du 16/10/2024, a décidé d’inscrire le dossier déposé par la commune pour l’aménagement de la rue de la Grande Fontaine, de l’avenue Martin Luther King et du chemin de la Petite Morinière dans les opérations retenues dans le cadre du programme 2024 du produit des amendes de Police. Le montant de la dotation accordé est de 38 676 €.

Déviation Poids-Lourds RD753

Le 23 novembre 2023, la déviation des poids-lourds de l'avenue de Nantes a été inaugurée sur le parking de la boulangerie Mabit. Ce projet, soutenu par les services de l'État et le Conseil Départemental de Maine-et- Loire, oblige désormais les poids-lourds à contourner la commune en empruntant la RN249 (2x2 voies). Cela réduira le trafic sur l’avenue de Nantes (RD753), améliorant ainsi la sécurité et la qualité de vie des riverains.

L'inauguration a réuni plusieurs personnalités, dont Mme De Beauregard et M. Cesbron du Conseil Départemental, les élus de la commune, le lieutenant Peulmeule et l’adjudant-chef Brebion de la gendarmerie de Sèvremoine, ainsi que M. Maillefert de l'Agence Technique Départementale. Ensemble, ils ont échangé avec les riverains, présents en nombre pour célébrer cette avancée.

La déviation est désormais en place depuis la publication de l'arrêté officiel début décembre. Ce projet vise à apaiser le trafic, réduire le bruit et la pollution, et offrir un cadre de vie plus agréable et plus sûr aux habitants.

Démarches commerciales – Vigilance recommandée

En plus d’une affiche diffusée sur les réseaux sociaux, un article sera rédigé pour le prochain bulletin afin d’attirer l’attention sur des campagnes de démarchage actuellement menées par certaines sociétés proposant des offres de contrats d’énergie ou des services liés à l’énergie. Ces entreprises peuvent envoyer un email à la mairie pour signaler leur passage dans la commune. Or, ce type de communication ne signifie en aucun cas que la mairie cautionne ou soutient leurs activités.

Il est important de rester prudent, notamment lors de la visite de commerciaux à domicile. Certains professionnels utilisent des méthodes parfois douteuses pour inciter à souscrire des contrats, souvent peu avantageux. Les personnes âgées ou vulnérables sont particulièrement ciblées et peuvent être mises sous pression pour prendre des décisions rapides.

V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Marché du mercredi

Le planning hebdomadaire, pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025 a été mis en ligne et sera inséré dans le prochain bulletin municipal.

Spécialités/ Dates Décembre 2024 Janvier 2025

Fruits et légumes (Richou) 4-11-18 13-20-27

Fromager (Beillevaire) 4-11-18 13-20-27

Cuisine asiatique (Kim Ngan) 4-11-18 13-20-27

Poissonnier (La Marée) 4-11 13-20-27

Association Amitié Sandogo 4-11-18 13-20-27

Pommes (GAEC Augereau) 11 13-27Marché de Noël

Le marché de Noël s’est tenu le dimanche 8 décembre 2024 sur la Place Grignion de Montfort et à la Salle des Fêtes, réunissant de nombreux exposants dans une ambiance musicale assurée par la fanfare Musique La Séguinière. Très fréquenté, l’événement a ravi visiteurs et commerçants. Le Comité des Fêtes (bar) et les jeunes du Parcours Écocitoyen (stand) ont reçu des retours très positifs, tout comme la crèche, qui a attiré de nombreux curieux. Plus qu’un lieu d’achats, ce marché a permis des échanges chaleureux dans une atmosphère festive.

Un grand merci est adressé à l’équipe qui a œuvré avec enthousiasme avant, pendant et après l’événement, ainsi qu’à tous ceux qui ont contribué à faire de cette journée une belle réussite à quelques semaines de Noël.

Dispositif régional « Une naissance – un arbre »

Pour rappel, la commune de La Séguinière réalisera le samedi 25 janvier 2025 une plantation d’arbres innovante selon la méthode japonaise Miyawaki, en partenariat avec la Région des Pays de la Loire.

Les familles des enfants nés en 2023 ont été invitées, la semaine dernière, à participer à cette plantation symbolique. Le rendez-vous est fixé à 11h00 à l’entrée de la salle Pierre de Coubertin.

Palmarès du concours des Villes et Villages Fleuris

Le 13 novembre 2024, la commune de La Séguinière a vu ses efforts récompensés en conservant le prestigieux label "2 fleurs" au palmarès régional des Villes et Villages fleuris, avec des félicitations du jury pour l’investissement des agents techniques et des élus dans la démarche. Cette reconnaissance souligne les initiatives locales visant à améliorer le cadre de vie, et renforce l’action de La Séguinière en matière de valorisation et de protection de l’environnement.

V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Plantations CRAC

Le 23 novembre, le Club de Recommandation d’Affaires du Choletais (CRAC) a planté 200 arbres sur le terrain du bâtiment technique communal de la zone de la Ménardière. Cette initiative écologique vise à renforcer les puits de carbone, préserver la biodiversité et créer une forêt périurbaine. Rassemblant 40 entrepreneurs, se reconnaît dans les valeurs de solidarité et de respect de l’environnement, chaque arbre représentant un invité des réunions du club. La plantation, comprenant 18 essences locales, s’inscrit dans une démarche de reforestation et d’amélioration de la qualité de vie ; elle accompagne d’autres projets verts de la commune notamment l’espace Laurette.

Jardin Laurette

Cet aménagement, voulu comme un îlot de fraîcheur convivial au cœur de la commune, est désormais achevé grâce aux plantations réalisées par la société Arbora. Ce projet écologique, alliant végétation variée et zones de détente est apprécié par les habitants. Les retours sont très positifs.

Intrusion nocturne à la salle de la Garenne

Dans la nuit du 3 au 4 décembre, la salle de la Garenne a été visitée par des malfaiteurs. Bien que peu d’objets de valeur soient entreposés dans ce lieu, les intrus ont tout de même emporté quelques extincteurs. Cependant, c’est surtout les dégradations matérielles qui marquent cet acte : portes et serrures endommagées, notamment la porte d’accès extérieur, nécessitent des réparations conséquentes.

Le coût du remplacement des ouvertures endommagées est estimé à 10 000 euros, une dépense importante pour la collectivité. Selon les observations, le mode opératoire des malfaiteurs témoigne d’un certain professionnalisme, laissant penser à des spécialistes du cambriolage.

Une plainte a été déposée auprès des autorités, et une enquête est en cours. La municipalité réfléchit également à renforcer la sécurité des installations pour prévenir de futures intrusions. Ce triste événement rappelle l’importance de protéger les lieux publics, même lorsqu’ils semblent peu attractifs pour des voleurs.

V.4.Céline TREMBLAIS – Actions de proximité

Thé dansant de la Quinzaine Seniors

Dans le cadre de la Quinzaine Seniors, la commune avait invité tous les aînés à participer à un thé dansant organisé en partenariat avec le Centre Socioculturel Ocsigène et soutenu par le Département de Maine-et- Loire ainsi que la Carsat le jeudi 14 novembre après-midi à la salle des fêtes. Les participants ont apprécié ce rendez-vous qui pourrait être renouvelé l’an prochain.V.5.David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Manifestations de fin et de début d’année

Pour rappel, le vendredi 20 décembre à 19h00 à la salle des fêtes aura lieu le repas de Noël du personnel municipal, réunissant également les élus municipaux et leur conjoint. Puis, c’est finalement le vendredi 17 janvier à 19h00 au théâtre Prévert que se dérouleront les vœux de la municipalité à la population.

Crèche géante

Depuis le 28 octobre, une équipe de 18 bénévoles a consacré près de 2000 heures pour réaliser la traditionnelle Crèche de Noël géante dans l’église Notre-Dame de l’Assomption. Tous les ans le projet se renouvelle autour d’un croquis original, mettant en valeur les principaux lieux de la commune. Cette édition se distingue par une fresque réalisée par l’artiste péruvien Portugal Ibana Rosillo avec deux artistes locaux, représentant le paysage et le patrimoine de la commune. La crèche géante est visible tous les jours de décembre à janvier.

Concours artistique de Noël

La municipalité reconduit son Concours de Noël 2024. Il s’agit d’une activité créative spécialement dédiée aux enfants de 3 à 11 ans résidant à La Séguinière. Le concours de Noël 2024 se tient du 1er au 31 décembre 2024.

Calendrier 2025

La réalisation du calendrier a été confié à la société VETELE de La Séguinière. Un exemplaire du calendrier sera glissé dans le bulletin municipal du mois de janvier. Le thème retenu cette année pour l’illustration est la rue de la Garenne avec l’aménagement du jardin Laurette.

Panneaux de communication électroniques

Les deux équipements commandés avant l’été auprès de la société LUMIPLAN ont été installés début décembre. Le totem à l’entrée de la mairie permettra de consulter le site internet et les principales informations administratives obligatoires (délibération, arrêtés, état civil, autorisations d’urbanisme…). Le panneau électronique servira, pour sa part, a informer la population sur les principaux évènements locaux en cours ou à venir qu’ils soient municipaux ou associatifs.

V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Apéro-concert

Les apéros-concerts ont repris à l’espace Roger Dronneau. Le groupe de musique « Tiens Toi Droit » était à l’espace Roger Dronneau le dimanche 1er décembre à 17h00. Le groupe a attiré une quarantaine de personnes toujours très heureuses de participer à ces concerts intimistes. Le prochain rendez-vous est programmé pour le.

Séances cinéma

La projection du film « Wish » est programmée pour le lundi 23 décembre à 20h00. Au cours des vacances de la Toussaint, les jeunes spectateurs ont pu profiter de deux séances « Elémentaire » le 23 octobre et « Angoisse au Motel » le 30 octobre.

Saison culturelle 2024/2025

La saison culturelle de la commune bat son plein et propose une série d’événements variés pour cette fin d’année et débuter 2025. En plus de la séance cinéma du 23/12, théâtre, musique pop/folk et une nouvelle date d’apéro-concert sont au programme des prochaines semaines :

- Théâtre : « La Fiv du Samedi Soir » – Rire pour le réveillon, le mardi 31 décembre, deux représentations, à 19h00 et 21h00 à l’Espace Prévert. Tarif : 25 € (une coupe de champagne offerte). - Concert : alBan – musique pop/folk, le vendredi 10 janvier 2025 à 20h30 à l’Espace Prévert. Tarif : 10 € (réservations ouvertes en mairie à partir du 21 décembre 2024).

- Apéro-concert : Joâme – groupe musical au féminin, le dimanche 2 février 2025 à 17h00 à l’Espace Roger Dronneau : Tarif : 5 €.

D’autres programmations ont été confirmées : les Compagnons de la Tourlandry se produiront le 23 février, et un groupe baroque sera présent le 25 mai. Par ailleurs, il est rappelé que la commune a été retenue pour l’exposition « Sur les bancs de l’école » par Cholet Agglomération, dans le cadre du programme Itinérance de l’intercommunalité. Une date reste également à fixer avec l’artiste peintre Ibana Portugal, qui a réalisé la fresque de la Maison de l’Enfance et de la Crèche de Noël à La Séguinière. Il est envisagé qu’il expose ses toiles en mairie au printemps, avec un temps dédié lors du vernissage.V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Restaurant scolaire

La dernière réunion du Comité Consultatif du Restaurant Scolaire a eu lieu le mardi 3 décembre. Il y était notamment question de l'organisation du service depuis la rentrée, de l'évolution des effectifs et du comportement des enfants.

V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales

Demandeurs d’emploi

Les statistiques des demandeurs d’emploi, en novembre, à La Séguinière sont les suivantes : - Nombre total de demandeurs d’emploi : 128

o Hommes : 49

o Femmes : 79

- Demandeurs indemnisables : 106

- Demandeurs non indemnisables : 22

VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

IMMO FERCHAUD 6 place de la Mairie VIOLLEAU 110 m²

RAUTUREAU Sébastien 1 Rue des Deux-Sèvres RAUTUREAU Mickaël 232 m²

CTS BOURGEAIS Rue du Manoir DEGORCE 958 m²

VI.2. Prochaines réunions

Monsieur le maire communique la date des réunions du conseil municipal programmées jusqu’au vacances d’été 2025 :

- Lundi 13 janvier 2025 à 20h30

- Lundi 24 février 2025 à 20h30

- Lundi 7 avril 2025 à 20h30

- Lundi 5 mai 2025 à 20h30

- Mardi 10 juin 2025 à 20h30

- Vendredi 4 juillet 2025 à 18h30

Par ailleurs d’autres commissions, rencontres ou évènements sont également prévues prochainement :

- Mardi 10 décembre à 18h30 –Commission Communication

- Vendredi 20 décembre à 19h00 – Repas de Noël des agents communaux - Mercredi 8 janvier à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux - Samedi 11 janvier à 11h00 – Remise des récompenses aux lauréats du concours artistique de Noël - Vendredi 17 janvier à 19h00 – Vœux de la municipalité

- Samedi 25 janvier à 11h00 – Plantations « Une Naissance, un arbre »

Séance levée à 22h20.