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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Laureats AAP Circuits courts Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Laureats AAP Circuits courts)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023

OJ N° 006 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Désignation des lauréats de l'appel à projets "Circuits courts" 2023.

Date de la convocation : 11 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).

ABSENTS OU EXCUSES :

AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 006 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Désignation des lauréats de l'appel à projets "Circuits courts" 2023.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de la production locale un enjeu fondamental de l’agriculture et de la pêche basques. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le challenge d’un modèle économique pérenne, en développant ainsi des pratiques agroécologiques.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir l’innovation et l’expérimentation sur ces enjeux et l’émergence de projets reproductibles à l’échelle de l’ensemble du territoire.

En complément des autres dispositifs mis en place, trois appels à projets sur le secteur agricole et agroalimentaire ont été lancés en 2018 et reconduits : « Nouveaux produits », « Fermes innovantes et pratiques agroécologiques », « Nouvelles filières » (reconduit uniquement jusqu’en 2021). Un nouvel appel à projets a spécifiquement été mis en place en 2020 et reconduit en 2021, 2022 et 2023 sur les nouveaux circuits courts et de proximité.

Les enjeux, les objectifs, ainsi que les modalités de ces appels à projets ont fait l’objet d’une délibération de lancement, votée en Conseil permanent le 25 avril 2023. Au total, 31 candidats ont présenté un dossier.

La présente délibération concerne l’appel à projets « Circuits courts » 2023.

Quatre candidatures ont été déposées. Elles ont toutes été sélectionnées et bénéficient d’une subvention.

Subvention de 2 075,94 € au GAEC Yagoen

Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Yagoen est une exploitation familiale portée par un couple de jeunes agriculteurs. Cette ferme de 79 hectares élève 240 brebis Basco- Béarnaises dans le respect du cahier des charges de l’AOP Ossau-Iraty, ainsi que 40 vaches Blonde d’Aquitaine (engagement dans la marque collective Herriko haragia) et 10 chevaux. Dans le cadre du projet d’installation de Madame Christelle Harislur en 2023, le GAEC Yagoen souhaite démarrer une activité de vente directe de colis de viande de veau auprès d’une clientèle de particuliers locaux, et ainsi créer plus de valeur ajoutée. Pour cette première année de lancement, l’objectif est de commercialiser six velles. L’investissement dans un caisson réfrigéré amovible et adaptable à un véhicule facilitera le stockage et l’organisation des livraisons des produits dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Subvention de 6 033,58 € à Monsieur Alain Lasserre

M. Alain Lasserre exploite 60 hectares de terres et élève 300 brebis Manex Tête Rousse dans le respect du cahier des charges de l’AOP Ossau-Iraty. Dans le but de pérenniser le travail d’une stagiaire qui est en parrainage depuis 2 ans sur la ferme (via du salariat ou une installation), il souhaite créer plus de valeur ajoutée en doublant son volume de lait transformé (passage de 15 000 à 30 000 litres par an) et en développant la vente directe à la ferme.

Un dossier de demande d’aide a été déposé auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine concernant les investissements liés à l’outil de transformation et d’affinage.

La Communauté d’Agglomération soutient l’aménagement d’un espace de vente à la ferme qui permettra de capter la clientèle touristique de l’Hôpital-Saint-Blaise (passage d’environ 20 000 personnes par an). Divers travaux (isolation, carrelage, peinture, etc.) vont être réalisés dans un bâtiment existant et attenant à l’outil de transformation et d’affinage. M. Alain Lasserre s’équipera également d’une vitrine et d’une machine sous vide.Subvention de 5 444 € à Madame Mirentxu Azcarraga

Mme Mirentxu Azcarraga est installée, depuis 2009, sur une exploitation de 33 hectares conduite en Agriculture Biologique où elle cultive des légumes et un verger de pommiers de variétés locales et élève 150 poules pondeuses, 50 brebis allaitantes et 10 vaches allaitantes. À la suite de problèmes de santé, cette cheffe d’exploitation qui vient d’être reconnue travailleuse handicapée doit adapter sa ferme si elle souhaite pérenniser son activité. Elle prévoit d’embaucher un mi-temps, de réduire l’activité maraîchère, d’augmenter légèrement les effectifs de poules pondeuses, de mettre en place de petits ateliers complémentaires (porcs charcutiers, maïs Grand Roux) et de proposer d’autres produits transformés. Afin de commercialiser une gamme plus large de produits fermiers bios, tout en cherchant à gagner en facilité de travail, Mme Mirentxu Azcarraga a pour projet d’apporter des évolutions au distributeur automatique installé en 2020. Le nombre de casiers va être doublé (passant ainsi à 96 casiers) et de nouvelles fonctionnalités seront déployées (pesage automatique des produits, possibilité de mise en place d’un drive fermier, d’associer d’autres producteurs, etc.).

Subvention de 10 210,52 € à l’EARL des Barthes

M. Aymeric Sangla, gérant de l’exploitation à responsabilité limitée (EARL) des Barthes, exploite 80 hectares de terres et élève 60 vaches laitières. Les 700 000 litres de lait produits sont commercialisés à près de 60 % à Savencia et le reste à la laiterie Bastidarra. Aymeric Sangla souhaite consolider l’emploi de la stagiaire qui était en parrainage sur sa ferme et créer un emploi supplémentaire pour son épouse via la création d’un outil de transformation dans un bâtiment existant (aide sollicitée auprès de la Région) et d’une ferme pédagogique. Les objectifs poursuivis sont de transformer 50 000 litres de lait en divers produits (pâtes molles, fromages frais, crème, beurre), diminuer le cheptel et augmenter les volumes commercialisés à Bastidarra. Le soutien communautaire porte sur l’achat des équipements nécessaires au développement de la vente en circuit court et de proximité : deux vitrines réfrigérées (pour la ferme et les marchés de plein vent), une glacière à compression (pour réaliser les livraisons) et un distributeur automatique doté de 28 casiers.

Ces subventions relèvent des régimes suivants :

- Régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; - Régime d’aides exempté n° SA 109081 relatif aux « Aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ;

- Régime d’aides exempté n° SA 60580 relatif aux « Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier » pour la période 2015 - 2023 ; - Régime d’aides notifié n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029 ;

- Régime d’aides notifié n° SA 102484 modifié par le SA 103992, relatif aux « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire » ; - Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis ; - Règlement (UE) 2019/316 de la Commission du 21 février 2019 modifiant le règlement (UE) n°1408/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture ; - Règlement (UE) n°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Au regard des enjeux de soutien au développement économique et à l’innovation en agriculture, agroalimentaire et pêche et dans le cadre de leur succès à l’appel à projets « Circuits courts », le Conseil permanent est invité à :

 accorder les subventions suivantes :

 2 075,94 € au GAEC Yagoen ;

 6 033,58 € à Monsieur Alain Lasserre ;

 5 444,00 € à Madame Mirentxu Azcarraga ;

 10 210,52 € à l’EARL des Barthes ;

 approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme n°202317 « Appels à projets Circuits courts – 2023 ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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