unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 006 4 2026+ +Reversement+CPS+aux+

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 006 4 2026+ +Reversement+CPS+aux+ Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 006 4 2026+ +Reversement+CPS+aux+)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-32, L 5214-16 et R 5211- 12-2 ;

Vu l’annexe de l‘arrêté ministériel du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes publié au journal officiel de la République Française du 12 mai 2026 ;

1. Constate le montant des attributions individuelles des communes membres de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs pour l’année 2026 présenté en annexe.

2. Charge le Président de procéder au reversement de ces dernières.

3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Président

Sylvain MATHIEU

La secrétaire

Christine PIN

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Acte certifié exécutoire :

- Après publication ou notification le 15/07/2026

- Après transmission au contrôle de légalité le 15/07/2026

Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président

- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Sarah LANRI, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Florence BERLO.

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Fabien BAZIN, Jean-Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.

Mme Danièle PERROT à Mme Andrée LUTREAU, Mme Emilie DROIN à M. Sylvain MATHIEU, Mme Aurélie MATTAZZOLIO à Mme Sarah LANRI, Mme Brigitte GAUDRY à M. Pascal ROUSSEL.

Mme Christine PIN.Communes Reversement 2026 Communes Reversement 2026

Alligny-en-Morvan 6 077,00 € Gouloux 2 847,00 €

Arleuf 25 098,00 € Lavault-de-Frétoy 0,00 €

Bazoches 2 684,00 € Lormes 12 197,00 €

Blismes 1 118,00 € Marigny-l'Eglise 398,00 €

Brassy 1 218,00 € Montigny-en-Morvan 11 045,00 €

Chalaux 0,00 € Montsauche-Les Settons 10 439,00 €

Château-Chinon Campagne 15 804,00 € Moux-en-Morvan 10 063,00 €

Château-Chinon Ville 104 004,00 € Onlay 4 822,00 €

Chatin 2 104,00 € Ouroux-en-Morvan 11 685,00 €

Chaumard 2 239,00 € Planchez 3 714,00 €

Corancy 2 639,00 € Saint-Agnan-en-Morvan 6 265,00 €

Dommartin 1 908,00 € Saint-André-en-Morvan 1 414,00 €

Dun-les-Places 1 921,00 € Saint-Brisson 2 440,00 €

Empury 0,00 € Saint-Hilaire-en-Morvan 2 287,00 €

Fâchin 555,00 € Saint-Léger-de-Fougeret 816,00 €

Gien-sur-Cure 858,00 € Saint-Martin-du-Puy 5 103,00 €

Glux-en-Glenne 2 517,00 € Saint-Péreuse 263,00 €

TOTAL 256 542,00 €