unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+005 4 2025+Reversement+CPS+taxe+

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+005 4 2025+Reversement+CPS+taxe+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+005 4 2025+Reversement+CPS+taxe+)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-32 et R. 5211-12-2 ;

Vu le Journal Officiel de la République Française « édition des documents administratifs » du jeudi 22 mai 2025 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales ;

1. Constate le montant des attributions individuelles des communes membres de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs pour l’année 2025 présenté dans la présente délibération ;

2. Charge la Présidente de procéder au reversement de ces derniers ;

3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La Présidente, La secrétaire,

Marie LECLERCQ Christine PIN

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Présents :

- Mesdames Chantal BERNIER, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Christine PIN ;

- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Bernard DETILLEUX, Serge DUSSAULE, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Sylvain MATHIEU, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN.

Secrétaire de séance Christine PINCommunes Reversement 2025

Alligny-en-Morvan 6 077,00 €

Arleuf 25 098,00 €

Bazoches 2 684,00 €

Blismes 1 118,00 €

Brassy 1 218,00 €

Chalaux 0,00 €

Château-Chinon Campagne 15 804,00 €

Château-Chinon Ville 104 004,00 €

Chatin 2 104,00 €

Chaumard 2 239,00 €

Corancy 2 639,00 €

Dommartin 1 908,00 €

Dun-les-Places 1 921,00 €

Empury 0,00 €

Fâchin 555,00 €

Gien-sur-Cure 858,00 €

Glux-en-Glenne 2 517,00 €

Gouloux 2 847,00 €

Lavault-de-Fretoy 0,00 €

Lormes 12 197,00 €

Marigny l'Eglise 398,00 €

Montigny-en-Morvan 11 045,00 €

Montsauche-les-Settons 10 439,00 €

Moux-en-Morvan 10 063,00 €

Onlay 4 822,00 €

Ouroux-en-Morvan 11 685,00 €

Planchez 3 714,00 €

Saint Agnan 6 265,00 €

Saint André-en-Morvan 1 414,00 €

Saint Brisson 2 440,00 €

Saint Hilaire-en-Morvan 2 287,00 €

Saint Léger de Fougeret 816,00 €

Saint Martin du Puy 5 103,00 €

Saint Péreuse 263,00 €

TOTAL 256 542,00 €

Reversement de compensation du transfert de la part

CPS par la CCMSG L aux communes (montants DDFIP)