Compte-Rendu - CR 17 03 24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 17 05 19

Compte-Rendu - 24 03 22 CR

Compte-Rendu - 23 03 31 CR

Compte-Rendu - 22 03 25 CR

Compte-Rendu - CR 17 07 07

Compte-Rendu - 17 11 17 CR

Compte-Rendu - 24 10 04 CR

Compte-Rendu - 24 06 07 CR

Compte-Rendu - 23 11 17 CR

Compte-Rendu - CR 17 09 29

Compte-Rendu - CR 17 03 24 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 03 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Logement, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

1

Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 24 mars 2017

Par convocation en date du 19 mars 2017, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 24 mars 2017 à 20h30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil.

.

***************************************************

Ordre du jour :

1- Désignation d’un secrétaire de séance ;

2- Approbation du compte-rendu de la séance du 10 février 2017 ;

3- Maison des associations – demande de subventions ;

4- Modification des statuts du SYDER ;

5- Constitution d’une servitude de passage pour accéder à la parcelle vendue par les

consorts Sonnery - Cottet dans le lotissement du Rollin ;

6- Adhésion au service intérim du centre de gestion du Rhône ;

7- Modification du régime indemnitaire des agents de la collectivité ;

8- Subvention aux associations ;

9- Remboursements des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque

municipale ;

10- Tarif des concessions ;

11- Budgets :

- Compte administratif 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout ;

- Compte de gestion 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout ;

- Affectation des résultats 2016 ;

- Taux de fiscalité locale 2017 ;

- Fiscalisation de la participation au SYDER 2017 ;

- Budget primitifs 2017 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout ;

12- Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations ;

13- Questions et informations diverses.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

2

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire annonce qu’il n’a donné aucun parrainage

aux différents candidats aux élections présidentielles.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Michèle Collin est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 10 février

3. Maison des associations – demande de subventions

Suite aux différentes rencontres avec l’architecte, celui-ci a chiffré le montant des travaux à 699 000 euros hors taxes pour 450 m² de surface utile :

- Bibliothèque : 130 m², 177 000 euros

- Gymnastique : 130 m², 196 000 euros

- Patrimoine : 84 000 euros

- Stockage comité des fêtes : 19 000 euros

- Amicale des sapeurs pompiers : 72 000 euros

- Divers : 24 000 euros

- Honoraires : 65 000 euros

De gros travaux sont à faire pour l’accessibilité de la bibliothèque.

Se pose toujours le problème du stationnement au centre du village.

Des subventions sont déjà accordées pour ces travaux :

- Subvention du département : 116 000 euros

- Annie Guillemot sur sa réserve parlementaire 30 000 euros

- Région : 30 000 euros

- DETR : 140 000 euros

Monsieur le Maire propose de solliciter également la COR, la DRAC pour la bibliothèque, la réserve parlementaire de Monsieur Michel Mercier pour la bibliothèque et demande l’autorisation du conseil municipal pour déposer les dossiers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à solliciter ces subventions et à établir l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Des conseillers municipaux se posent la question du toit en terrasse, source de risque selon eux.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

3

4. Modification des statuts du SYDER

Monsieur le Maire indique que lors de son assemblée générale du 24 janvier 2017, le comité syndical du SYDER a approuvé deux modifications de ses statuts. La procédure administrative prévoit que chaque adhérent se prononce sur ces points.

Monsieur le Maire présente les modifications statutaires.

La première porte sur la modification des articles 6.2-1 et suivants relatifs aux règles de désignation des délégués titulaires.

La seconde porte sur l’intégration d’une compétence optionnelle « Infrastructures de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » et les modifications statutaires en découlant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications des statuts du SYDER ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la décision.

5. Constitution d’une servitude de passage pour accéder à la parcelle vendue par les consorts Sonnery - Cottet dans le lotissement du Rollin.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la vente d’un lot par division de la parcelle cadastrée AB 490 appartenant aux consorts Sonnery Cottet, la commune est appelée à confirmer les modalités d’un droit de passage et d’accorder deux servitudes de tréfonds pour les canalisations d’eaux usées qui traverseront la parcelle AB 489 appartenant à la commune de Valsonne.

Concernant la servitude de passage,

Une servitude de passage a été créée par acte de Me BIBOST le 30 septembre 2000 sur la parcelle communale AB 489 (ex AB 377) au profit de la parcelle des Consorts Sonnery Cottet. La servitude de passage déjà créée profite à toutes parcelles issues de la division du groupe de parcelles d’origine constituant le fonds dominant. Suite à la division des parcelles, il convient que la commune confirme le maintien de cette servitude au profit de toutes les parcelles issues de la division.

Concernant les servitudes de passage en tréfonds à créer,

Il convient pour la commune d’accorder sans indemnité deux servitudes de passage en tréfonds des canalisations d’eaux usées avec pour fonds servant la parcelle AB 489.

La première servitude de tréfonds aura pour fonds dominant le lot A de 743 m² environ issu de la parcelle cadastrée section AB 490.

La deuxième desservira désormais la maison cadastrée section AB 220 fonds dominant en empruntant le chemin privé Sonnery Cottet et traversera la parcelle appartenant à la commune AB 489 fonds servant.

Monsieur le Maire indique qu’il doit intervenir à l’acte pour la signature de ces servitudes et rappelle qu’il souhaite que les frais de constitution et d’entretien de ces passages en voirie comme en réseaux enterrés restent à la charge du bénéficiaire des servitudes qui devra reconstituer la voirie à l’état initial après travaux.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

CONFIRME la servitude de passage avec pour fonds dominant le lot A issu de la division de la parcelle AB 490 et pour fonds servant la parcelle AB 489 appartenant à la commune de Valsonne ;

ACCORDE deux servitudes de passage en tréfonds avec pour fonds dominant d’une part le lot A de 743 m² issu de la division de la parcelle AB 490, d’autre part la parcelle cadastrée AB 220 et pour fonds servant la parcelle AB 489 appartenant à la commune de Valsonne ;

INDIQUE que ces accords et constitution de servitudes sont consenties sans indemnité ; INDIQUE que les frais de constitution et d’entretien des servitudes créées de passage comme de tréfonds restent à la charge des bénéficiaires de la servitude qui devront reconstituer la voirie en l’état initial ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour intervenir à l’acte afin de mettre en œuvre ces décisions.

6. Adhésion au service intérim du centre de gestion du Rhône

Monsieur le Maire propose d’adhérer au service intérim mis en œuvre par le Centre de Gestion.

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition des collectivités et établissements pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires.

L’article 3-7 de la loi n°84-53 précitée, explicité par la circulaire MTSF11009518C du 3 aout 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique insiste par ailleurs sur le fait que le recours à l’intérim privé ne peut avoir lieu que lorsque que le centre de gestion dont les employeurs relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. L’obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités et établissements, qu’ils soient ou non affiliés obligatoirement.

Les cas de recours à l’intérim sont circonscrits et correspondent aux articles suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

- 3 : besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;

- 3-1 : remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels sur emplois permanents (temps partiel, maladie, congé parental…)

- 3-2 : vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

Les agents non titulaires recrutés dans ce cadre sont gérés dans les conditions prévues par le décret n°88-145 du 15 février 1988.

Par délibération n°2013-44 en date du 17 octobre 2013 (modifiée par les délibérations n°2015-36 du 5 octobre 2015 et n°2016-37 du 10 octobre 2016), le conseil d’administration du cdg69 a procédé à la création d’un service intérim et de portage salarial pour les collectivités et établissements du Rhône.

Ce service est constitué d’un vivier d’intérimaires recrutés par le cdg69 et mis à disposition de la collectivité intéressée, après accord de celle-ci sur le candidat choisi. Dans le cadre de sa mission de portage salarial, le cdg69 procède au recrutement et à la mise à disposition d’un candidat proposé par la collectivité.

Le cdg69 assure la gestion administrative de l’agent, lui verse sa rémunération et prend enMairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

5

charge les risques chômage et maladie. La collectivité rembourse au cdg69 le montant du traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales sur la base des éléments validés par l’autorité territoriale lors de la demande de mission. Cette somme est majorée d’une commission relative aux frais de gestions engagés par le cdg69 selon le barème suivant : - Portage = 5,5%

- Intérim = 6,5%

Le recours à ce service s’opère par le biais de l’application NetRemplacement accessible via internet. Cet outil permet à la collectivité de transmettre sa demande dans les conditions explicitées par la présente convention. Cette demande d’intervention est en dernier lieu éditée, signée par l’autorité exécutive et enregistrée sur l’application.

L’adhésion au service se formalise par la signature de la convention cadre jointe à l’invitation. Celle-ci permet à la collectivité de recourir au service intérim à tout moment et selon ses besoins.

Afin de pallier les absences du personnel de la commune ou pour satisfaire une mission de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et il présente la convention permettant de recourir au service intérim du cdg69.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention cadre de mise à disposition de personnel intérimaire et d’autoriser le Maire à la signer ;

D’INSCRIRE au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au cdg69 en application de ladite convention ;

INDIQUE qu’en l’absence de sollicitation du service proposé par le cdg69 l’adhésion à la présente convention n’a aucun impact financier.

7. Modification du régime indemnitaire des agents des collectivités

Cette modification est reportée à un prochain conseil municipal après consultation du comité technique paritaire auprès du centre de gestion.

8. Subvention aux associations

Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions au même montant qu'en 2016 en ajoutant une subvention pour la nouvelle association qui s’est créée fin 2016 « pétanque Valsonnaise » :

Club Ecureuil 100 €

Groupe d’animation 250 €

Association des Familles 100 €

ACCA (Chasse) 200 €

Loyal Bambou (pêche) 100 €

Amicale Boules 100 €

Pétanque Valsonnaise 100 €

ASVS (football) 280 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 220 €

Rythme et Détente 100 €

Quad du Soanan 100 €

Association du Patrimoine 100 €

Sou des Ecoles 270 €Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

6

ACPG / CATM 100 €

JS Pompiers des 3 vallées 100 €

Classes de l’année 150 €

Valsonne Solidarité 150 €

Garderie Péri Scolaire 2 800 €

Entraide Tararienne 200 €

ADMR Tarare Soanan 400 €

Soit un total de 5 920 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les subventions aux associations tel qu'indiqué ci-dessus ;

AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette décision.

9. Remboursements des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire propose de rembourser les frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque municipale dans le cadre de l’activité de cette dernière. En effet, de nombreux déplacements sont nécessaires pour l’acquisition des collections, les formations, le projet de nouvelle bibliothèque…

Il propose que ce remboursement s’effectue sur la base du barème de la fonction publique territoriale qui s’élève au 24 mars 2017 à :

- 5CV et moins = 0,25€ / kilomètre ;

- 6-7 CV = 0,32 € / kilomètre ;

- 8 CV et plus = 0,35 € / kilomètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le remboursement des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque municipale sur la base du barème de la fonction publique territoriale

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

10. Tarif des concessions

Monsieur le Maire rappelle que les concessions du cimetière sont actuellement au tarif de 123,16 € pour une durée de 30 ans. Ce tarif n’a pas évolué depuis plusieurs décennies et se situe ainsi très en dessous des tarifs pratiqués par les communes voisines.

Monsieur le Maire propose de faire évoluer ces tarifs afin de se rapprocher de celui des communes environnantes sur la base du tarif suivant :

15 ans 30 ans

Emplacement simple 150 € 300 €

Emplacement double 300 € 600 €Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à compter du 1er avril 2017 les tarifs des concessions du cimetière tels qu’indiqués ci-dessus ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

11. Budget

A. Compte administratif 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout B. Compte de gestion 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout C. Affectation des résultats 2016

D. Taux de fiscalité locale 2017

E. Budgets primitifs du budget principal et du budget annexe ZA Chabout

A. Marc Tamain présente le compte administratif 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout et précise que le compte de gestion 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout sont en conformité.

Monsieur le maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés le compte administratif 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout.

B. Affectation des résultats 2016

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2016 conformément à la règlementation.

Lot chabout report fonctionnement au compte R002 pour 16 226.48 €

Budget de la commune affectation en réserves d’investissement au compte 1068 pour 268 957.16 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés approuve l’affectation du résultat 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout.

C. Monsieur le Maire rappelle les taux de taxes votés en 2016 :

ü Taxe d'habitation : 6,13%

ü Foncier Bâti : 13,73%

ü Foncier Non bâti :28,19%

M. le Maire propose de ne pas modifier ces taux de fiscalité bien qu'ils soient très éloignés de la moyenne départementale et nationale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés reconduit les taux de fiscalité 2016 en 2017 et autorise le Maire à mettre en œuvre cette décision.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

8

D. Marc Tamain présente le compte budget primitif 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents ou représentés le compte budget primitif 2016 du budget principal et du budget annexe ZA Chabout.

Fiscalisation de la participation au SYDER 2017

M. le Maire indique que les communes peuvent financer les contributions aux syndicats auxquels elles adhèrent :

 soit en fiscalisant sur les impôts directs locaux,

 soit en inscrivant cette participation dans leur budget.

La contribution de la commune au SYDER pour 2017 s’élève à 46 316,12 €.

M. le Maire propose de répartir la participation SYDER de la manière suivante :

 Budget communal : 23 000 €

 Fiscalisation : 23 316,12 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de répartir la participation 2017 de la commune au SYDER telle qu’indiquée ci- dessus ;

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision.

12. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas fait jouer le droit de préemption dans le cadre de la vente de la maison Giacometti.

Monsieur le Maire informe le conseil de l’octroi d’un permis de construire à M. Lheritier et de l’accord en définitive sur le permis modificatif Arricot.

13. Questions et informations diverses – Tour de table

- Les cartes d’identité sont désormais établies dans les communes dotées d’un dispositif

de recueil d’empreintes. Les dossiers peuvent être imprimés par internet.

- Les gros travaux des vestiaires du foot sont finis, Monsieur le Maire propose

d’inaugurer ces travaux le samedi 13 mai.

- Participation citoyenne : il y a eu 8 retours. D’autres vont intervenir.

- Monika Laval mettra en place le site internet.

- 950 habitants ont été recensés sur la commune.

- Les jeunes souhaitant travailler en emploi saisonnier durant les vacances d’été peuvent

envoyer leur demande à la mairie.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

9

- La commune doit numéroter les habitations, Georges Dumas est référent du dossier.

Louis et Dominique Vial ainsi que Cécile Dutraive l’assisteront. La première étape est

de se renseigner auprès des communes ayant mis en place cette numérotation.

- Le rallye de Charbonnières aura lieu le 21 avril, même tracé que l’année dernière.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H30.

Fait à Valsonne, le 31 mars 2017

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle Collin Patrick Bourrassaut