Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 33 Arrete portant delegation de signature DEN
Arrêté - 2026 36 Arrete portant delegation de signature ROU
Arrêté - 2026 37 Arrete portant delegation de signature Res
Arrêté - 2026 34 Arrete portant delegation de signature BOV
Arrêté - 2026 32 Arrete portant delegation de signature LE
Arrêté - 2026 45 Arrete portant delegation de signature Urb
Arrêté - 2026 50 Arrete portant delegation de signature Cit
Arrêté - 2026 65 Arrete portant delegation de signature MIC
Arrêté - 2026 44 Arrete portant delegation de fonctions et
Arrêté - 2026 47 Arrete portant delegation de signature Dev
Arrêté - 2026 39 Arrete portant delegation de signature GUILLOU Stephane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 39 Arrete portant delegation de signature GUILLOU Stephane)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ET
GS
+
F—
BEGARD din
nnique
t
solidaire
2026/39
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
Monsieur
GUILLOU
Stéphane
— Directeur
des
Services
Techniques
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et
R.2122-10
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le procès-verbal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
maire
et des
adjoints
;
Vu
la délibération
n°2026/39
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
certaines
attributions
au
maire
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
7
février
2026
fixant
la
dernière
situation
administrative
de
Monsieur
GUILLOU
Stéphane,
au
grade
« Ingénieur
principal
»,
dans
les
fonctions
d’agent
permanent ; Considérant
que
le
volume
des
affaires
traitées
nécessite,
dans
un
souci
de
bonne
administration
des
affaires
communales,
d’accorder
une
délégation
de
signature,
à
des
fonctionnaires
d’autorité
;
Considérant
que
Monsieur
GUILLOU
Stéphane,
ingénieur
principal,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Bégard
;
Considérant
que
dans
le souci
d’une
bonne
administration
locale,
il est nécessaire
de
lui donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines
;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
le
Maire
donne
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
délégation
de
signature
à Monsieur
GUILLOU
Stéphane,
Directeur
des
Services
Techniques,
pour :
e
La
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à
l’engagement
des
dépenses
communales
jusqu’à
3000€
TTC, e
La
signature
des
factures
attestant
du
service
fait,
e
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l’administration
courante
de
la commune
ne
portant
pas
décision,
e
Les
autorisations
d’absence,
y
compris
syndicales
des
agents
du
service
technique,
relevés
d’heures
mensuels,
attestations
de présence
et comptes
épargne
temps,
+
Les
ordres
de
missions
ponctuelles
des
agents
du
service
technique,
e
Les
documents
de
toutes
natures
liés
à l’accueil,
au
suivi
et à la sortie
des
stagiaires
de
l’enseignement
ou
relevant
de
l’insertion
professionnelle
non
gratifiée,
dont
les
missions
ont
été
assurées
au
sein
du
service
technique.
Article
2
: Monsieur
Le
Maire
est chargé
de
l’application
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la Comptable
du
Trésor,
-
L’intéressé.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Fait
à
Bégard,
le
31
mars
Compte
tenu
de
:
2026
La transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
3
1
MAR
2076
L'accusé
de
réception
en
préfecture
le
:
7.
D
9200
FRERES
3 1 MAR 2026
Le Nüde
La
notification
à l’intéressé-e
le
‘3
MAR.
2026
?
La publication
sur
le site
internet,
à
compter
du
:
1
AVR
2076
Gildas
HERVE
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BÉGARD Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
Notifié
à Monsieur
GUILLOU
Stéphane
Le:
74/03/1424
Signature
de
l’intéressé
:
L'n