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Compte-Rendu - Conseil du 20 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 20 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
20/06/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2022
Sous
la présidence
de
Madame
Hélène
COMOY,
Maire.
Date
de
convocation
: 14 juin
2022
Date
d'affichage
du
CR
: 24 juin
2022
Etaient_présents
:
Tony
BOITELET,
Mathieu
CERVEAU,
Patrick
CERVEAU,
Hélène
COMOY,
Françoise
MALAQUIN,
Gisèle
MENETREY.
Représentés
:
Bernard
MARIEUX
donne
pouvoir
à Tony
BOITELET
Baptiste
MOREAU
donne
pouvoir
à Mathieu
CERVEAU
Bernard
SARRAZIN
donne
pouvoir
à Hélène
COMOY
Absent
: Romaric
BATTISTELI
Secrétaire
de
séance
: Tony
BOITELET
Ordre
du
jour
:Approbation
du
compte
rendu
du
23
mai
2022
;Renouvellement
du
contrat
de
location
du
photocopieur
;Rapport
Véolia
2021
sur
la
gestion
du
service
public
d’eau
potable
;
Vente
de
l’ancien
matériel
scolaire
;
Présentation
du
nouveau
projet
de
PPR
Ruissellement
;
Informations
et
questions
diverses.
Ajout
à l’ordre
du
jour
: : Avenant
au
contrat
d’affermage
eau
potable
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Approbation
du
compte-rendu
du
23
mai
2022 :
Adoption
à l’unanimité
des
membres
présents.
1.
Renouvellement
du
contrat
de
location
du
photocopieur
Le
contrat
de
location
du
photocopieur
arrive
à échéance.
KOESIO
propose
de
le remplacer
par
un
photocopieur
adapté
aux
petites
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
Accepte
le
renouvellement
du
contrat
de
location
pour
une
durée
de
5
ans
d’un
montant
de
127
€
nr
par
mois
comprenant
la
location
du
matériel
et
la
maintenance
avec
les
consommables.
2.
Rapport
Véolia
2021
sur
la
gestion
du
service
public
d’eau
potable
Délibération n°26/2022
:
Quelques
chiffres
clés :
-
231
abonnés
-
98,8
%
de
rendement
-
2 fuites
a été
réparées
en
2021
-
6 branchements
en
Plomb
renouvelés
en
2021.
-
100
%
de
conformité
bactériologique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, e
Prend
acte
et accepte
le rapport
annuel
2021
de l’eau
de la Société
Véolia,
Î 20/06/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
3.
Vente
de
l’ancien
matériel
scolaire
Délibération
n°27/2022 :
Suite
à la fermeture
de
l’école
de
Poilly,
le Maire
souhaite
organiser
une
braderie
afin
de
vendre
le matériel
scolaire
restant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Accepte
de
vendre
tout
le
matériel
scolaire
qui
ne
se
trouve
pas
à
l’inventaire
de
la
commune
lors
d’une
braderie
ouverte
aux
écoles
et aux
habitants.
4.
Présentation
du
proijet
de
révision
du
PPR
Ruissellement
Le
Maire
expose
les
cartographies
issues
du
projet
de
révision
du
PPR
Ruissellements
qui
concernent
la
commune.
Les
outils
de
mesure
permettent
d’affiner
notamment
les
longueurs
des
axes
d’écoulement
ou
leur
positionnement.
Les
modifications
apportées
sur
Poilly
sont
mineures
et conformes
à la réalité
du
terrain.
Des
documents
papier
du
projet
sont
disponibles
en
mairie.
$S.
Avenant
au
contrat
d’affermase
eau
potable
Délibération n°28/2022
:
La
société
Veolia
soumet
à la municipalité
l’avenant
n°2
du
contrat
de
DSP,
rédigé
comme
suit :
Articles
1 —- Actualisation
des
prix
et tarifs
de
base
Le
tarif
de
base
Po
revenant
au
Délégataire
et
perçue
auprès
des
usagers
demeure
inchangé.
L'article
33
est
ainsi
modifié
tel
que
suit:
« Les
parties
conviennent
d’indexer
les
prix
du
délégataire
défini
à l’article
précédent
comme
suit :
-
Abonnement
et
consommation
du
1%
semestre
N
: actualisation
avec
les
valeurs
des
indices
connues
au
1°
décembre
N-1
-
Abonnement
et
consommation
du
2%
semestre
N
: actualisation
avec
les
valeurs
des
indices
connues
au
1% juin
N.
Le
tarif
du
délégataire
comprendra
les
prix
délégataires
(Pn)
résultant
de
l’application
de
la
formule
de
variation
suivante
au prix
de
base
(PO)
constituant
le tarif de
base.
Cette
nouvelle
fréquence
d’actualisation
des
prix
et
tarifs
de
base
s’appliquera
à
compter
du
semestre
de
l’année
2022.
Article
2 — Travaux
neufs
sur
bordereau
A
l’article
3
de
l’avenant
n°1
au
Contrat,
la fréquence
d’actualisation
annuelle
des
travaux
neufs
sur
bordereau
est remplacée
par
une
fréquence
semestrielle.
La
dernière
phrase
de
cet
article
est ainsi
modifiée
:
«
Les
prix
unitaires
inclus
dans
le
bordereau
sont
indexés
semestriellement.
La
valeur
de
I prise
en
compte
pour
la
facturation
est
celle
de
TP10a
connue
au
1°
janvier
de
l’année
n
pour
les
travaux
facturés
au
cours
du
1%
semestre
et celle
connue
au
1
juillet
pour
les
travaux
facturés
au
2°"
semestre.
»
Article
3 —- Entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
la
date
à
laquelle
il
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Toutes
les
clauses
et
dispositions
du
Contrat
et
de
ses
4
avenants
non
expressément
modifiées
par
les présentes
demeurent
intégralement
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Accepte
l’avenant
tel que
rédigé
et autorise
le Maire à
le signer. 20/06/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
Informations
et
questions
diverses
:
a)
Travaux
Sentier
du
Goulot
: le planning
d’intervention
de
l’entreprise
Gebat
prévoit
la fermeture
pour
travaux
du
Sentier
du
Goulot
pour
une
durée
de
2
ou
3
mois.
Les
riverains
ont
été
avisés.
Les
agriculteurs
le
seront
dès
que
les
dates
seront
connues.
La
municipalité
sollicite
la
compréhension
de
tous
les habitants
au
vu
des
désagréments
occasionnés.
b)
Tapages
nocturnes
: suite
à de
nombreuses
plaintes
déposées
en
mairie,
le
Maire
tient
à rappeler
que
les
bruits
de
voisinage
causant
des
nuisances
sonores
sont
interdits
et
sanctionnables.
Cette
règle
s’applique
de
la
même
façon
que
les
nuisances
proviennent
d’une
maison
ou
d’un
lieu
extérieur.
La
gendarmerie
a
été
prévenue
et
pourra
effectuer
des
rondes
afin
de
s’assurer
que
la
règle
est
bien
respectée.
Elle
insiste
également
auprès
des
riverains
victimes
de
ces
nuisances
pour
que
ces
derniers
les
préviennent
au
moment
des
faits,
afin
qu’ils
puissent
constater
l'infraction
et la verbaliser.
Ordre
du jour
épuisé,
séance
levée
à 22h00.