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Compte-Rendu - Conseil du 21 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 21 03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
21/03/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2022
Sous
la présidence
de
Madame
Hélène
COMOY,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
du
CR
: 28
mars
2022
Etaient
présents
:
Romaric
BATTISTELI,
Tony
BOITELET,
Mathieu
CERVEAU,
Patrick
CERVEAU,
Hélène
COMOY,
Françoise
MALAQUIN,
Bernard
MARIEUX,
Gisèle
MENETREY,
Baptiste
MOREAU.
Représentés
:
Bernard
SARRAZIN
donne
pouvoir
à Hélène
COMOY
Secrétaire
de
séance
: Bernard
MARIEUX
Ordre
du
jour
: Approbation
du compte
rendu
du
13
décembre
2021
; Convention
« Participation
citoyenne
»
: projet
d’adhésion
; Frais
de
scolarité
école
de
Noyers
2021/2022
; Désignation
des
membres
du
Comité
Consultatif
Communal
du
CPI
de
Poilly
; Don
de
la société
de
chasse
; Carte
scolaire
: sectorisation
Collège
de
Chablis
; Demandes
de
subvention
; Informations
et questions
diverses. Approbation
du
compte-rendu
du
13
décembre
2021 :
Adoption
à l’unanimité
des
membres
présents.
1.
Convention
« Participation
citoyenne
»
: projet
d’adhésion
Délibération n°1/2022 : Faisant
suite
à la rencontre
des
élus
avec
l’adjudant-chef Loïc
GARNIER,
gendarme
référent
pour
la signature
de
la convention,
le Conseil
Municipal
estime
important
d’entrer
dans
le schéma
de
la
Participation
Citoyenne,
véritable
maillage
d’informations
ou
d’alertes
transmises
via
les
gendarmeries.
À
ce jour,
plus
de
la moitié
des
communes
de
l’Yonne
l’ont
signée,
apportant
ainsi
son
aide
précieuse
dans
la protection
des
biens
et des
personnes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Charge
le Maire
de
signer
la convention
avec
la gendarmerie.
2.
Frais
de
scolarité
école
de
Noyers
2021/2022
Délibération n°2/2022 : Le
Maire
présente
les
conventions
de
la
commune
de
Noyers
2021/2022
concernant
la
participation aux
frais de fonctionnement
et de la communauté
de communes
du
Serein concernant
les
frais
des
bâtiments
de
l’école
de
Noyers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Autorise
le Maire
à signer
ces
conventions
pour
l’année
2021/2022
et
les années
à venir
ainsi
que
tout
avenant
pouvant
intervenir.
e
Charge
le Maire
de
veiller
à ce
que
le mode
de
répartition
reste
identique
à celui
exposé
sur
les
conventions
présentées
ce jour. 21/03/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
3.
Désignation
des
membres
du
Comité
Consultatif
Communal
du
CPI
de
Poilly
Délibération
n°3/2022 :
Suite
au décès
d’Etienne
BEZANCON,
il est nécessaire
de désigner
un nouveau
titulaire
au Comité
Consultatif
Communal
du
CPI
de
Poilly,
Considérant
que
le Maire
est membre
de
droit
et président
du
Comité
Consultatif
Communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Désigne
les
membres
suivantspour
sièger
au
Comité
Consultatif
Communal
:
Titulaires
: Mathieu
CERVEAU
et Tony
BOITELET
Suppléant
: Patrick
CERVEAU
Lors
du
dernier
Comité
réuni
le 25 janvier
2022,
le SDIS
avait
présenté
aux
délégués
du
CPI
et de
la
commune
un
projet
de
nouveau
découpage
sectoriel,
qui
rattachait
le
village
soit
au
corps
de
Chablis,
soit
à
celui
de
Tonnerre
suivant
la
zone
d'intervention
; cette
proposition
n’avait
pas
recueilli
d'approbation
des
délégués
présents.
Suite
aux
démarches
entreprises
par
le
maire,
le
SDIS
a modifié
son projet
et accepté
de garder
un rattachement
sur Chablis
pour
toute
la commune.
Cette
décision
satisfait
le CPI
et la municipalité.
4,
Don
de
la
société
de
chasse
Délibération
n°4/2022
:
L’Association
de
Chasse
Communale
souhaitant
contribuer
à
l’entretien
des
chemins
ruraux
de
Poilly/Serein,
fait un
don
de
300
€ à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Accepte
le
chèque
de
|’ Association
de
Chasse
d’un
montant
de
300
€
et
remercie
Jean-
Michel
FALCONNIER,
son
président.
5.
Carte
scolaire
: sectorisation
Collège
de
Chablis
Délibération
n°5/2022
:
Le
Maire
présente
l’arrêté
définitif
pris
par
le
président
du
Conseil
Départemental,
qui
rattache
désormais
la commune
de
Poilly
au collège
de
Chablis.
Pour
rappel,
le même
type
d’arrêté
a été pris
l’année
dernière
pour
la sectorisation
de
Poilly
vers
le lycée
de
Tonnerre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Prend
acte
de
cet
arrêté.
6.
Demandes
de
subvention
Délibération
n°6/2022 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
_ Décide
de
ne
pas
donner
suite
à la demande
de
subvention
de
l’ACTIV
UNA
Tonnerrois
e
_ Décide
d’accorder
une
subvention
de
100
€ au
CFA
de
Longvic
Ecole
des
Métiers
de
Dion,
puisqu’un
élève
de
la commune
y est inscrit pour
l’année
scolaire
2021/2022.
e
Cette
dépense
sera
inscrite
au
BP
2022
au
c/6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
de
droit
privé
». 21/03/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
Informations
et
questions
diverses
:
a)
Préparation
du
budget
: le budget
2022
devra
être
déposé
d’ici
le 30
avril
prochain.
La
part
d’investissement
disponible
devra
être
entièrement
consacrée
aux
travaux
incombant
à la
commune
sur le mur
de M.
Laval,
dont
la partie
basse
est définie
comme
« accessoire
d’un
ouvrage
d’art
» servant
de
soutènement
à la voie
communale
du
Sentier
du
Goulot.
La
résolution
de
ce
litige
a été
décidée
par
voie
judiciaire
rendue
par
le tribunal
administratif
de
Dijon,
qui
condamne
à
ce
que
les
travaux
soient
entrepris
cette
année
et
acquittés
à
2/3
par
la
commune
et
1/3
par
Alexandre
Laval.
La commune
a lancé
des
consultations
pour
l’obtention
de trois devis.
Selon
le montant
des
travaux
estimatifs,
elle
sera
contrainte
vraisemblablement
à recourir
à un nouvel
emprunt.
En
complément
desdits
travaux,
un
devis
pour
un
drainage
sur toute
la longueur
de
l’accotement
sera
demandé.
b)
Démoussage
église
bas-côté
gauche
: l’entreprise
Sarrazin
envisage
d’intervenir
courant
Avril.
c)
Remplacement
de
l’agent
communal
: Joël
Lecestre
a demandé
à faire valoir
ses
droits
à la retraite
et
son
départ
est
fixé
au
1°
octobre
prochain.
Un
recrutement
sera
lancé
courant
Juin
pour
le
remplacer.
d)
Fleurissement
des
bacs
: au
vu
du
coût
très
élevé
des
heures
de
travail
consacrées
par
l’agent
communal
à l’arrosage
des
bacs
à fleurs,
(08h
/ semaine
pendant
les mois
d’été),
qui plus
est dans
un
budget
serré
qui
ne
permet
aucune
dépense
superflue,
le
conseil
municipal
propose
de
réduire
l’investissement
communal
sur
le chapitre
fleurissement
en
réduisant
le nombre
de bacs
à fleurir
:
priorité
sera
donnée
aux
entrées
du
village,
aux
ponts
et
au
centre
bourg.
Les
autres
bacs
seront
laissés
à disposition
des
initiatives
des
habitants,
qui
pourront
à leur
guise
y planter
des
fleurs
et
les
arroser.
e)
Projets
de
l’association l’ Atelier
: le conseil
municipal
valide
les
propositions
faites
par
l’ Atelier,
sachant
que
toutes
ces
initiatives
seront
supportées
par
l’association :
—
Plantation
des
parterres
cour
de
l’école
et
côtés
abri
bus
(entretien
et
arrosage
sous
la
responsabilité
des
bénévoles)
—
Achat
d’un
panneau
de
basket
apposé
sur
fronton
gauche
extérieur
du
préau
—
Achat
de
filets
et peintures
pour
réparer
les
buts
sur
le terrain
de
foot.
La
municipalité
salue
ces
initiatives
et y participera
à sa manière.
Dans
un
contexte
où
les
petites
communes
qui
ne
perçoivent
aucune
redevance
ont
les
plus
grandes
difficultés
à
financer
leur
entretien,
les
démarches
citoyennes
sont
à encourager.
Ordre
du jour
épuisé,
séance
levée
à 22h30.