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Compte-Rendu - Conseil du 20 06 2022
unknown - Conseil 25 11 2024
Déliberation - Conseil du 08 11 2021
Procès Verbal - Conseil du 28 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 28 11 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Système de retraite,
28/11/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2022
A
20H30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CERVEAU,
1°
adjoint.
Date
de
convocation
: 15
novembre
2022
Etaient
présents
:
Tony
BOÏTELET,
Mathieu
CERVEAU,
Patrick
CERVEAU,
Françoise
MALAQUIN,
Bernard
MARIEUX,
Gisèle
MENETREY,
Baptiste
MOREAU,
Bernard
SARRAZIN. Représentés
: Hélène
COMOY
donne
pouvoir
à Patrick
CERVEAU
Absent
: Romaric
BATTISTELI
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
MARIEUX
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
19
septembre
2022
; Marché
groupement
d’achat
énergie
; Révision
des
tarifs
du
cimetière
; Amortissement
des
travaux
réservoir
eau
; DM
n°1
budget
principal
; Achat
de tables pour
le foyer
communal
; Classement
des
voies
communales
dans
le
domaine
public
; Désignation
« Elu
Rural
Relais
de
l’Egalité
» ; Avis
sur
le projet
éolien
Vireaux
—
Sambourg
; Informations
et questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
19
septembre
2022 :
Adoption
à l’unanimité
des
membres
présents.
1.
Marché
groupement
d’achat
énergie
Notre
commune
est
membre
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies,
coordonné
par
le SIÉEEN.
La
crise
énergétique
frappe
de
plein
fouet
les
consommateurs.
Cependant,
le tarif réglementé
de
vente
d'électricité
(TRVe)
encadré
par
le
gouvernement
permet
de
protéger
les
structures
employant
moins
de
10
agents
ET
disposant
de
recettes
inférieures
à 2 ME,
pour
les
contrats
d’une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
KVA
(tarifs
bleus)
dans
le
cadre
du
dispositif
de
« bouclier
tarifaire
» du
gouvernement.
C’est
le cas
pour
nos
contrats
électricité
des
bâtiments
communaux.
Pour
nos
contrats
électricité
Eclairage
public,
il
est
conseillé
de
les
conserver
intégrés
dans
le
groupement
pour
ainsi
bénéficier
d’un
gain
estimé
de
13%
par
rapport
au
TRVe
en
2023.
Par
conséquent,
nous
mandatons
le
coordonnateur
du
groupement
pour
demander
à
EDF
de
basculer
les
sites
éligibles
au
TRVe.
2.
Révision
des
tarifs
du
cimetière
Délibération
n°33/2022 :
Afin
d’être
en
conformité
avec
les
dispositions
réglementaires
en
matière
de
concessions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Décide
de
supprimer
les
concessions
de
99
ans.
e
Fixe
les tarifs
des
concessions
et des
cavurnes
comme
suit :
>
30
ans
: 300
€
>
50
ans
: 500
€
Ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1%
décembre
2022. 28/11/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
3.
Amortissement
des
travaux
réservoir
eau
.
Délibération
n°34/2022
:
Le
1°
adjoint
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’amortir
les
travaux
du
réservoir
d’eau
d’un
montant
de
15
713,57
€
rrc
réalisés
en
2022
sur
le
budget
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e__
Décide
d’amortir
sur
30
ans
les
travaux
du
réservoir
d’eau
à partir
de
l’exercice
2023.
4,
DM
n°1
budget
principal
Délibération
n°35/2022 :
Vu
la
demande
de
contributions
rétroactives
de
la
CNRACL
sur
un
ancien
agent
communal
pour
la
période
de
2007
à 2010,
Vu
Pinsuffisance
de
crédits
budgétaires
au
c/
6453
(cotisation
aux
caisses
de
retraite),
le
1°
adjoint
demande
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
suivante
afin
que
l’équilibre
dépenses
/ recettes
soit
respecté
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
— c/ 61521
Entretien
terrain
-
2550€
Dépenses
— c/ 6453
Cotisations
caisses
retraite
+2
550
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Autorise
la
présente
décision
modificative.
5.
Achat
de
tables
pour
le
foyer
communal
Délibération
n°36/2022 :
Les
tables
du
foyer
communal
ne
sont
plus
en
bon
état
et
leur
montage
devient
compliqué.
Nous
avons
reçu
plusieurs
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
Comat
et
Valco
d’un
montant
de
5 700
€rrc.
+
Décide
de
choisir
la
couleur
beige
pour
le
plateau
et
noire
pour
le
piétement.
e
Charge
le
Maire
de
signer
le
devis.
6.
Classement
des
voies
communales
dans
le
domaine
public
Délibération n°37/2022 : Suite
à la
création
d’un
revêtement
sur
le
chemin
des
Charmes,
il
est
nécessaire
de
l’ajouter
aux
voies
communales
classées
dans
le
domaine
public.
Le
tableau
de
classement
des
voies
communales
est
modifié
comme
suit
: 28/11/2022
1)
En
agglomération :
COMMUNE
DE
POILLY
SÛR
SEREIN
Voies
Origine
Fin
Longueur (en
m)
Rue
des
Carons
Rue
d’en
Bas
(RD
144)
Rue
des
Fossés
98
Rue
des
Cômes
Rue
du
Moulin
Chemin
de
la
Crémine
107
Chemin
de
la
Crémine
Route
de
Ste
Vertu
(RD
45)
Chemin
de
Vau
du
Puits
320
Ruelle
de
la
Déchelotte
Rue
du
Moulin
Sans
issue
78
Rue
des
Fossés
Rue
d’en
Bas
(RD
144)
Rue
de
Lacey
498
Chemin
de
Glaton
RD
144
Dernière
habitation
450
Sentier
du
Goulot
Rue
de
Lacey
RD
144
331
Rue
de
Lacey
De Je
de
L'ABDE
Thiers)
0
|
Limite
d'agglomération
330
Rue
de
la
Luzerne
Rue
d’en
Bas
(RD
144)
Rue
du
Moulin
268
Rue
du
Moulin
De
Jrue
de
l'Abbé
Then)
0
|
Route
de
Ste
Vertu
(RD
45)
334
Impasse
Sans
Nom
Rue
du
Moulin
Sans
issue
60
Allée
de
Saint
Potentien
Route
de
Lichères
(RD144)
Dernière
habitation
65
Chemin
de
Vau
du
Puits
Chemin
de
la
Crémine
Dernière
habitation
(CR
21)
320
Ruelle
non
dénommée
Rue
de
Abbé
Thierriat
Rue
du
Moulin
56
Chemin
des
Charmes
Sentier
du
Goulot
Dernière
habitation
175
À
noter
que
la
rue
de
Lacey
donne
accès
côté
impair
à 4
impasses
et
un
passage
non
dénommés,
faisant
partie
du
domaine
public
depuis
l’origine
du
Cadastre
en
1830,
à savoir
:
-
Impasse
entre
les
n°7
et
11
rue
de
Lacey
pour
une
longueur
de
17
m.
-
Passage
desservant
les
propriétés
n°11
à 39
pour
une
longueur
de
116
m.
-
Impasse
entre
les
n°23
et
29
rue
de
Lacey
pour
une
longueur
de
30
m.
-
Impasse
desservant
les
propriétés
n°41
à 45
rue
de
Lacey
pour
une
longueur
de
45
m.
Longueur
totale
des
voies
situées
en
agglomération
: 3
698
m.
2)
Hors
agglomération
:
Voies
communales
(VC)
Origine
Fin
Longue (en
m)
VC
I «
Poilly
au
Petit
Vaucharme
» |
RD
45
Limite
de
la
comrune
de
2 485
Chemilly-sur-Serein
VC
3 «de
Poilly
à Aigremont
»
| RD
144
vinie
de le
commune
de
Ste |
1 60
VC
4
«
de
Poilly
à Béru
»
Rue
de
Lacey
Limite
de
la
conne
de
3
034
Chemilly-sur-Serein
VCS5
«
de
Ste
Vertu
à Lichères
»
RD
144
(bois
des
Coings)
voue
de
la
commune
de
Ste
995
He
à
RD
144,
puis
passe
à la
Limite
de
la
commune
de
Ste
VC
6
«
de
Poilly
à Fresnes
»
Ferme
de
la
Roche
Vert
2515
VC
7«
de
la
Charbonnière
»
RD
144
Ferme
de
la
Charbonnière
353
VC
8
«
chemin
de
la
liberté
»
Rue
des
Fossés
Moulin
de
la
Liberté
650
ex
CR
33
Longueur
totale
des
voies
communales
situées
hors
agglomération
: 11
632
m. 28/11/2022
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
3)
Autres
voies
revétues
hors
agglomération
:
Voies
Origine
Fin
Longueur (en
m)
Chemin
rural
n°24
dit
Chemin
de
la
Crémine
Dans
les
champs
908
des
Cômes
Chemin
rural
n°26
dit
.
Le
de
Ste
Vertu
Chemin
de
la Crémine
Dans
les champs
750
Chemin
rural
n°54
dit
RD144
Dans
les
champs
98
de
la Noue
Longueur
totale
des
autres
voies
revétues
hors
agglomération
: 1 756
m.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Accepte
la
modification
des
voies
classées
dans
le
domaine
publie
communal
ci-avant
énumérées
représentant
une
longueur
totale
de
17
086
m.
7.
Désignation
« Elu
Rural
Relais
de
l’Egalité
»
Délibération
n°38/2022 :
Gisèle
MENETREY
présente
au
Conseil
municipal
l’action
« Elu
Rural
Relais
de
l’Egalité
»
lancée
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
contre
toute
forme
de
discrimination.
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
:repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal
bénéficiera
d’une
formation
inédite
créée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Il
s’engage
à respecter
la
confidentialité
des
démarches.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Désigne
MENETREY
Gisèle
et
Hélène
COMOY
comme
«
élues
rurales
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal
8.
Avis
sur
le
projet
éolien
Vireaux
—
Sambourg
Délibération
n°39/2022
:
Suite
à l’ouverture
de
l’enquête
publique
portant
sur
le
projet
éolien
sur
les
communes
de
Vireaux
et
Sambourg,
le
Conseil
municipal
doit
donner
un
avis
sur
l’autorisation
d’exploiter
un
parc
de
8
éoliennes. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
5
voix
pour,
3
voix
contre
et
1 abstention,
+
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
d’exploiter
un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Vireaux
et
Sambourg.
Informations
et
questions
diverses
:
a)
Réfection
chemins
:Baptiste
MOREAU
demande
si
la
commune
fera
appel
à une
entreprise
pour
conseiller
la
commune
sur
l’aménagement
du
faux
chemin.
Une
réunion
de
travail
est
prévue
sur
ce
sujet.
b)
Passage
à 30
km/h
:
les
panneaux
réglementant
la
vitesse
à l’intérieur
du
village
à 30
km/h
seront
posés
prochainement
;
des
contrôles
de
vitesse
pourront
avoir
lieu
;
cette
mesure
doit
pouvoir
assurer
une
meilleure
sécurité
de
circulation
pour
les
piétons.
c)
Père-noël
:Visite
du
Père
Noël
pour
les
petits
et
les
personnes
âgées
samedi
17
décembre
2022
entre
11h
et
13h.
Merci
de
lui
réserver
votre
meilleur
accueil.
d)
Vœux
du
Maire
:Mme
la
maire
et
l’ensemble
du
conseil
municipal
recevront
les
habitants
de
Poilly
samedi
7 janvier
2023
à
18h
au
foyer
communal.
Ordre
du jour
épuisé,
séance
levée
à 22h45.