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Arrêté - 2022.07.644 dispsoition relatives à lODP commerciale du domaine public au stat et àla circu pour soirées estivales rejoins moi je suis au restaurant
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Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.644 dispsoition relatives à lODP commerciale du domaine public au stat et àla circu pour soirées estivales rejoins moi je suis au restaurant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
chris. ai. VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Nebranmis À Nature de l’acte : 6.1 L'ele Crambmus Le ot-ot-72
N° 2022 07 644 ES en Uqne de olt-53-9
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE
PUBLIC, AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION DANS LE CADRE DES SOIRÉES ESTIVALES INTITULÉES "REJOINS MOI JE SUIS AU RESTAURANT”
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu les prescriptions du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes ;
Vu l'arrêté municipal n°2015-07-140 relatif à l'occupation commerciale du domaine public des établissements Lourdaïis ;
Vu la délibération municipale du 21 décembre 2021 relative aux tarifs des services publics pour l’année 2022 ;
Vu la création de soirées dénommées « Rejoins-moi, je suis au resto » qui se dérouleront place
du Champ Commun Nord, place Marcadal, rue de la Grotte et quartier du château-fort pendant la période estivale.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre le déroulement sur la voie publique de ces soirées, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1er - Interdiction de circulation
Dans le cadre de l’organisation des animations intitulées « Rejoins-moï, je suis au restaurant », la circulation des véhicules sera interdite comme il suit :
Les samedis 9 juillet, 23 juillet, 6 août et 13 août à compter de 17h00 et jusqu’à 03h00 du matin
du jour suivant ;
- Rue de La Grotte dans sa portion comprise entre la rue des Pyrénées et la Place Marcadal.
Les samedis 16 juillet, 30 juillet et 3 septembre à compter de 17h00 et jusqu’à 03h00 du matin du jour suivant ;
- Rue de la Grotte dans sa portion comprise entre la rue des Pyrénées et la Place Marcadal.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - Place du Champ Commun Nord dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue de la Halle et celle avec la rue Rouy.
Par dérogation à l'alinéa 7 de l’article 1er de l'arrêté municipal n° 2021-12-1066 du 23
décembre 2021, les samedis 16 juillet, 23 juillet et 30 juillet 2022, de 17h00 à 03h00, la
circulation de la rue Bourg entre la rue du Baron Duprat et la rue de La Grotte se fera dans Le
sens rue de la Grotte vers la rue du Baron Duprat.
Les véhicules circulant rue du Bourg seront déviés par la rue Baron Duprat et la Place Peyramale.
Article 2 - Interdiction de stationner
Aux dates visées à l’article 1er du présent arrêté, le stationnement sera interdit de 14h00 à 03h00 dans les rues suivantes :
- Place du Champ Commun Nord dans sa portion comprise entre la rue de La Halle et La rue Rouy - Rue de La Grotte dans sa portion comprise entre la rue des Pyrénées et la place du Marcadal.
Article 3 - Déviations
Le 9 juillet, Le 6 août, Le 13 août et Le 3 septembre 2022, à compter de 17h00 et jusqu’à 03h00 du matin du jour suivant :
Les véhicules en provenance de la place Marcadal et en direction de la rue de la Grotte seront déviés selon l'itinéraire suivant :
- Rue Lafitte,
- Place du Champ Commun Sud
- Rue Rouy
- Rue des Pyrénées.
Le 16 juillet, le 23 juillet et Le 30 juillet 2022, à compter de 17h00 et jusqu’à 03h00 du matin
du jour suivant :
Les véhicules en provenance du bas de la rue de La grotte et en direction de la place Marcadal
seront déviés selon l'itinéraire suivant :
- Rue des Pyrénées
- Place des Pyrénées
- Rue Rouy
- Place du Champ Commun
- Rue Lafitte
- Place Marcadal.
Le 16 juillet, le 30 juillet et le 3 septembre 2022 , à compter de 17h00 et jusqu’à 03h00 du
matin du jour suivant :
Les véhicules à destination de La place du Champ Commun Sud et en provenance du Champ
Commun Nord, seront déviés par les édicules de la Halle puis par La place du Champ Commun
Sud.
Article 4 - Autorisation
A titre exceptionnel, l’article n°3 de l'arrêté 2015-07-140 relatif à l'occupation commerciale des établissements Lourdais est abrogé pour ceux qui participent aux animations des 9, 16, 23, 30 juillet, 6,13 août et 3 septembre 2022.
A cet effet, des extensions ponctuelles seront autorisées sous réserve que les conditions de sécurité des piétons soient conservées.
Concernant plus précisément les extensions sur chaussées, une bande de 3,50m de large sera laissé Libre de toute occupation de façon à assurer le passage des véhicules d’urgence et de secours.
Article 5 - Signalisation, balisage La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par les Services municipaux. Des dispositifs de sécurisation de la rue de la Grotte et de La place du Champ Commun Nord constitués de GBA, de barrières ou
de véhicules seront également mis en place par les services municipaux comme il suit :
Intersection de la chaussée du Bourg avec Le parking Despiau,
Intersection de la rue des Espenettes avec la rue du Foirail,
Intersection de la rue du Foirail avec la rue de la Paix,
Intersection de la rue de la Grotte avec la place Marcadal
Intersection de la rue de la Grotte avec la rue des Pyrénées.
Les accès réservés pour les véhicules de secours de part et d'autre de La rue de La Grotte ainsi
qu’à l'intersection de la rue Rouy et de La place du Champ Commun Nord seront barrés avec des véhicules qui seront déplacés selon les besoins des secours.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le directeur général des Services de La Ville de Lourdes, Monsieur le Commandant divisionnaire, chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 7 juillet 2022
Pour le M di C
VU V4
Philippe ERNANDEZ
1° Adjoint délégué Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l'emplacement prévu à cet effet Le présent acte
QU serrer
AU none
Fait à Lourdes, le
P° le Maire,
M. Hervé ADELIN
Le Directeur Général des Services
NOTIFIÉ LE serrer rsnensssnses
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
par remise en main propre
Je sOUssigné(e)......................................
SIgNATUTE : snssssssssesssssssssssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter
de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautéy - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.