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Arrêté - 2023.11.981 circu et stat quai st jean le 14.11.2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.981 circu et stat quai st jean le 14.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES / d e 9 o$ 2e ss ELA/T des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 981
Mis en ligne le .. 10.14.9223
CIRCULATION ET STATIONNEMENTS INTERDITS SUR LE QUAI SAINT-JEAN,
PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE MAUPAS ET LA RUE DE LA GROTTE
HÉLIPORTAGES DE MATÉRIAUX, TRAVAUX DE RESTAURATION AU CHÂTEAU-FORT LE 14 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion d’héliportages de matériaux au château-fort (BLUGEON Hélicoptères), le 14 novembre 2023, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement
Le 14 novembre 2023, le stationnement est interdit sur Le quai Saint-Jean, portion comprise entre la rue Maupas et la rue de a Grotte.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite sur Le quai Saint-Jean, portion comprise entre la rue Maupas et la rue de a Grotte.
Les véhicules circulant rue de la Grotte et voulant se diriger vers Le boulevard de la Grotte par Le quai Saint-Jean sont déviés par La rue de La Grotte, La place Marcadal, la place Peyramale, la rue Basse puis le boulevard de la Grotte.
Article 3- Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, la circulation des piétons est interdite sur Le quai Saint-Jean, portion
comprise entre la rue Maupas et la rue de a Grotte.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur,
I doit être affiché :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 ([0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Le service des Espaces Verts et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- La Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Article 6 - Droits des tiers
L'accès des riverains demeure conservé.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code)
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L’adjoint déléé
—— À
Philippe ERNANDEZ Notifié le ................,..................
o Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main propre
X Par mail envoyé le Jo[ ul totà
Je soussigné(e)........................,........
Signature : .............,....... issus
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.