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Arrêté - ARRETE 2023 66 RP COM
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vinzieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 66 RP COM)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
l'Ardèche
Commune
de
Vinzieux
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-66
du
14
décembre
2023
OBJET:
Arrêté
de
circulation
permanent
pour
l’année
2024.
LE
MAIRE
DE
VINZIEUX,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07 janvier
1983, Vu
le décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
a
l’occasion
des
travaux
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN),
réalisés
par
l'entreprise
RP
COM
SARL
représentée
par
André
PARREIRA
-—
10
rue
des
Alouettes,
95600
EAUBONNE,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
commune, ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
08
janvier
2024
et
pour
une
durée
d’un
an:
La
société
RP
COM
SARL
pourra
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d'une
intervention
dans
les
chambres
et
l'utilisation
d’une
nacelle
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
ADN
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
commune.
ARTICLE
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
chantier.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à :
-
RP
COM
SARL
-
Gendarmerie
d'Annonay
Fait
à
Vinzieux,
le
14
décembre
2023
Le
Maire,