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Arrêté - 2023 119 arrete circulation rp com sarl fibre
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 119 arrete circulation rp com sarl fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT COMMUNE DE LANDAUL
Le Maire de Landaul,
Vu la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande reçue le 08 septembre 2023 de l’entreprise RP COM SARL – EAUBONNE, Considérant la nécessité de règlementer la circulation sur les routes communales et départementales de la commune, en raison du déploiement de la fibre optique dans le cadre du projet Mégalis P2/P3,
ARRETE
Article 1
Du 13 septembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée sur les routes communales et départementales de la commune.
Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RP COM SARL en charge des travaux.
Article 3
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 4
Pendant les travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules, la vitesse limitée à 30km/h et la circulation sera alternée manuellement.
Article 5
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 7
- Madame le Maire de Landaul
- Madame la Lieutenante du Groupement de Gendarmerie de Languidic - L’Entreprise RP COM SARL
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Landaul, le 12 septembre 2023
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2023-119