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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251127 394
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251127 394)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-394
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-11-26-00002 - DRCL-BAFU 2025-0106 AP liste aptitude CE 2026 (4
pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-11-26-00002
DRCL-BAFU 2025-0106 AP liste aptitude CE 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00002 - DRCL-BAFU 2025-0106 AP liste aptitude CE 2026 3 E = PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE féberré
Fgattté
Fretérsiré
Secrétariat
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du
mérite
Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0106 du 26 novembre 2025
Portant sur la composition de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de
la Haute-Savoie pour l'année 2026
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-4 et R. 123-34;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment la partie relative aux commissions administratives à caractère consultatif;
VU l'arrêté de monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble du 1 septembre 2025
donnant délégation à Madame Magali SELLES, première vice-présidente du tribunal administratif de
Grenoble, pour procéder aux désignations des commissaires enquêteurs dans le département de la
Haute-Savoie ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. Ç ) 1. L : Modules1 et 7 : Relation générale avec Mél : .pren : t V uv.fr les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00002 - DRCL-BAFU 2025-0106 AP liste aptitude CE 2026 4 ARRÊTE :
Article 1“: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la
Haute-Savoie pour l'année 2026 est établie comme suit (par ordre alphabétique)
——_—]—_]— = nn
AUDION Bernard | Chargé de développement épargne financière L 2 —————— 2 _
BAPTENDIER Evelyne | Hydrogéologue
BARADON Joël | Géomètre principal du Cadastre en retraite
oo e à D a Enseignant a BARBET André |
ENS
BOIS Jean-Philippe | Ingénieur principal de la fonction publique territoriale en
oem nnen enr ane pepe pen rennes res - nn —— retraite
CANTET Marie | Ingénieur environnement, ICPE et expertises
CHAMOUX Georges Ingénieur divisionnaire des travaux publics de la DDT en | retraite
CONSTANTIN Georges | Directeur caisse des dépôts en retraite
DECOOL Jacky Officier de police en retraite
DELVAL Jean-Quentin Officier supérieur de l’ Armée de terre en retaite
DEPREZ Léon Directeur gestion finances ERDPF à la retraite
DUBOSSON Jean-François Agréé en architecture honoraire
DUME Anne Ingénieur de l’Agriculture et de l’environnement à la DDT
EROYAN Eloise Chargée de mission en urbanisme
FONTANILLES Christian Responsable EDF en retraite
FORTUIT Isabelle Attachée principale d’ Administration de la DDT en retraite
FRANCK Gilles Officier supérieur d active de l’armée de terre en retraite en
fi ‘ … Lu .. juin 2023 a À
GOYARD Alain Directeur de préfecture en retraite
GRELAUD Gilles Pharmacien général inspecteur au service de santé des
LD _ _ Armées _——
- Attaché principal de la fonction publique . GUERIN Catherine | __ territoriale (en retraite en mars 2026)
GUY Pascal Cadre supérieur-INEDIS-EDF-GDF
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00002 - DRCL-BAFU 2025-0106 AP liste aptitude CE 2026 5 HANON Jean-Claude Géomètre expert DPLG en retraite
JACQUEMIN Philippe Ingénieur en retraite
KALCZYNSKI Audrey Géographe — urbaniste
LAFFIN Denise
LAPERRIERE Georges
Attachée de préfecture en retraite
Directeur général de collectivité territoriale en retraite
LAROCHE Thomas
LARROQUE Françoise
Attaché territorial de la Fonction publique Territoriale-
Responsable du service Urbanisme de Thonon
Agglomération.
Ingénieur conseil en environnement en retraite
LEMAIRE Bernard
MARIE François
MARIN Pierre
Architecte-urbaniste
Inspecteur général de l'administration du développement
durable en retraite
Directeur espace public et environnement en retraite
MARTIN Jean-François
MESSIN Michel
Secrétaire général d'un syndicat patronal interprofessionnel
en retraite
Ancien directeur de l'agence de prévention et de surveillance
des risques miniers en retraite
VESIN Jean-Paul
MISCIOSCIA Dominique Directeur école élémentaire en retraite
MONTAGUT Joël Directeur des ventes-management d'entreprises
PERRIER Bruno Attaché administratif DDE en retraite
PONSARD Dominique Administrateur de l’Etat (DDFIP) en retraite au 1° février
Lomme mm —— - nn 2026 es
RATOUIS Claire Coordinatrice régionale police de l'eau DREAL en retraite
ROBERT Emilie Ingénieur territorial
ROPHILLE Christian Fonctionnaire territorial en retraite (responsable A U de centre d’exploitation de la route) _
ROUXEL Pascale Ingénieur conseil en environnement — assainissement
TANI Vanessa «Chargée de mission « politiques territoriales »
Attaché principale de la Fonction publique Territoriale-
THEVENET Sylvie Responsable du service Foncier-Assurance à la Mairie
| d’Annemasse.
Technicien forestier à l'Office National des Forêts
VEYRAT Gérard
VIVIAN Raphaël
Ingénieur territorial — directeur technique
Ingénieur territorial
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00002 - DRCL-BAFU 2025-0106 AP liste aptitude CE 2026 6 Article 2 : M. le président du tribunal administratif de Grenoble et M. le
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le ? 6 NOV. 20%5
La présidente de la
commission,
(1/
À —
Magali /SELLES #
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00002 - DRCL-BAFU 2025-0106 AP liste aptitude CE 2026 7