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Procès Verbal - PV 26112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26112024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAT,
DU
26
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt
quatre
Le
26
novembre
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FAYEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
FAFET.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
FAFET,
Annie
FELISAZ,
Monique
LABYE,
Messieurs,
Francis
GEOFFROY,
José
SAURA,
M.
Yohan
THAVE
Absents
excusés
:
Edouard
de
COSSÉ
BRISSAC,
François
DUFROY
donnant
pouvoir
à
Isabelle
FAFET,
Rénata
MOULIGNEAUX.
Secrétaire
de
séance
: José
SAURA
°
Approbation
du
dernier
compte
rendu
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
11
septembre
2024
a été
adopté
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés e
Décision
modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
suivants,
sur
le
budget
de
l’exercice
2024
COMPTES
DEPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
012
/ 6218
Autre
personnel
21
500,00
extérieur
Total
21
500,00
0,00
COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
731
/73132
Taxe
sur
les pylônes
21
500,00
électriques
Total
21
500,00
0,00
°
Délibération
relative
à
l’élaboration
du
PLUi-H
de
la
CCPE
:
Débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
La
procédure
d’élaboration
du
PLUi-H
de
la
CCPE
prévoit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
en
Conseil
Communautaire. À
l'issue
du
diagnostic
territorial
du
PLUi-H,
plusieurs
ateliers
ont
permis
aux
élus
communaux
présents
de
prendre
connaissance
des
orientations
qui
ont
été
inscrites
dans
le
projet
de
PADD
joint
à la
présente
délibération. Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
débattre
sur
les
orientations
du
PADD.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L153-12,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
approuvé
en
date
du
29
mai
2013,
Vu
le
PLU
de
la
Commune
de
le
Fayel
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
octobre
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
septembre
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et
définissants
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
projet
de
PADD
du
PLUi-H
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
la
CCPE
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi-H,
Considérant
les
orientations
générales
proposées
dans
le
PADD
du
PLUIÏ-H,
qui
guideront
la
rédaction
des
pièces
règlementaires,
et
telles
qu’elles
sont
été
exposées,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
en
avoir
délibéré,
Décide
Article
1 :
de
prendre
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
ce
jour,
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUi-H,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: de
transmettre
les
remarques
suivantes
à la CCPE
:
e
Aucune
observation
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie.
Article
4 :
de
préciser
que
cette
délibération
sera
transmise
à la
CCPE
pour
suivi.
e
Délibération
relative
aux
« Fonds
de
Concours
:aide
aux
communes
de
—
de
500
habitants
pour
la
réfection
de
escalier.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
besoin
de
traiter
l'humidité
de
la
cave
du
logement
communal.
Celle-ci
a impacté
l’escalier
sur
lequel
des
champignons
se
sont
formés.
Les
travaux
de
la
cave
sont
en
cours,
et
désormais
il
faut
changer
l’escalier. Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
du
« Fonds
de
Concours
:aide
aux
communes
de
—
de
500
habitants
»
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées
pour
la
restauration
de
l’escalier.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
la
proposition
de
Madame
le
Maire
et
l’autorise
à faire
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
CCPE.
°
Délibération
relative
au
versement
d’une
subvention
classe
de
neige
Madame
le
Maïre
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
pour
la
classe
de
neige
organisée
par
l'école
primaire
de
Longueil
Sainte
Marie
où
est
scolarisée
une
enfant
de
la commune. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
aide
à
hauteur
de
60%
du
montant
total
qui
sera
mandaté
avant
la
classe
de
neige
aux
parents
de
cette
élève.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
acceptent
le
versement
de
de
cette
subvention
pour
ce
voyage
scolaire.
° _
Délibération
relative
au
versement
d’une
subvention
P’tit
Fayots
Madame
le
Maire
demande
que
soit
allouée
une
subvention
de
3 380
€
à
l’association
des
« P'tits
Fayots
du
Fayel
»
qui
œuvre
à
l’animation
du
village
à
travers
des
soirées,
repas,
organisation
de
journées
à thèmes
visant
à garder
un
lien
social
entre
les
habitants
du
village.
À
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accepte
l'attribution
à
l’association
« Ptit
Fayots
du
Fayel
» pour
un
montant
de
3 380
€.
°
Délibération
relative
aux
Fonds
de
Concours
:aide
aux
communes
de
—
de
500
habitants
»
pour
la
création
de
marquages
au
sol.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
besoin
de
créer
des
marquages
de
stationnement
et
de
sécurité
dans
la
commune.
De
plus,
ces
marquages
favoriseront
des
ralentissements
des
véhicules
qui
empruntent
les
routes
de
Le
Fayel
qui
souvent
roulent
beaucoup
trop
vite.
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
de
Concours
:aide
aux
communes
de
—
de
500
habitants
»
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées
pour
la
création
de
ces
marquages.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
la
proposition
de
Madame
le
Maire
et
l’autorise
à faire
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
CCPE.
e
Organisation
noël
2024 Cette
année
le
conseil
municipal
a décidé
une
autre
organisation
de
l'arbre
de
Noël
2024.
Le
Père
Noël
passera
afin
de
distribuer
une
carte
cadeau
aux
enfants
de
0 à
14
ans
et
un
colis
aux
personnes
Âgées.
Cette
manifestation
se
déroulera
le
21
décembre
2024.
e
Vœux
2025
La
cérémonie
des
vœux
se
déroulera
cette
année
le
dimanche
19
janvier
2025
à 15h30.
À
cette
occasion
les
nouveaux
bacheliers
seront
récompensés,
ee
Questions
diverses
-
Fête
du
village
Cette
année
la fête du village
aura lieu le
13
septembre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Isabelle
FAFET
\
José
SAURA
Annie
FELIZAZ
AW
Yohan
THAYE
:
À
François
Péuvoir
à Isabelle
Monique
LABYE
LR
DUFROY
sa
FAFET à 1
x
Francis
Rénata MOULIGNEAUX
ABS
GÉOTROY
É
Edouard
de
COSSE
BRISSAC
DE)