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Conseil Municipal - CM 2020.06.06
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.06.06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2020
Présents : Mesdames Monique LABYE, Annie FELISAZ, Isabelle FAFET, Messieurs Marc BOCHAND, Edouard de COSSE BRISSAC, François DUFROY, Francis GEOFFROY, Noël MORENO, Rénata MOULIGNEAUX, Yohan THAYE.
Absent et excusé : José SAURA (Pouvoir à Isabelle FAFET).
Début de la séance: 18h38
Secrétaire de séance : Annie FELISAZ
X XX
Désignation des déléqués communaux
Considérant qu'il convient de désigner les délégués titulaires et leurs suppléants qui représenteront la commune auprès de différents organismes, le conseil municipal a désigné, à l’unanimité des présents et représentés, comme suit :
Communauté de Commune de la Plaine d'Estrées Saint Denis : Madame Isabelle FAFET ayant été élue Maire, le 15 mars 2020, à la majorité absolue, elle est de droit le délégué titulaire à la Communauté de Commune de la Plaine d’Estrées Saint Denis, Madame Annie FELISAZ,2è"e Adjointe, est désignée suppléante.
Syndicat des Energie de la Zone Est de L'Oise (SEZEO) : * Premier délégué titulaire : Marc BOCHAND
- Deuxième délégué titulaire : Yohan THAYE
« Suppléant : Francis GEOFFROY
ADICO :
Le conseil municipal à élu à l'unanimité, titulaire Yohan THAYE et suppléant François DUFROY.
Syndicat des Eaux Potables de Longueil Sainte Marie : Titulaire Madame Isabelle FAFET, ,
Titulaire Monsieur Edouard de COSSE BRISSAC,
Suppléante Madame Annie FELISAZ
Ecole de Chevrières :
Titulaire Madame Isabelle FAFET
Suppléante Madame Rénata MOULIGNEAUX.
Syndicat Mixte Oise Aronde
Titulaire Monsieur Marc BOCHAND
Suppléant Monsieur François DUFROY.
Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit
Titulaires Monsieur Yohan THAYE
Suppléante Madame Isabelle FAFET.
X *X *%
Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires :
Madame le Maire expose que là collectivité est actionnaire de l'ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’'ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes). Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.
En application de l'article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d'Administration de l'ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d'administrateur au Conseil d'Administration de l'ADTO.
A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l'autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur. à partir de la liste électorale et du conseil municipal. Cette liste sera annexée à la présente délibération.
Commission d'Action Sociale
Sur proposition de Madame le Maire les membres du conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés décide de créer une commission d'action sociale. Elle est composée de 7 membres :
Monique LABYE
Rénata MOULIGNEAUX
Annie FELISAZ
Chantal BOCHAND
Noël MORENO
François DUFROY
Karine VAN HOUTEGHEM
XX XX
Désignation du déléqué élu à la commission de contrôle des listes électorales
Titulaire : Monique LABYE
Suppléant : Francis GEOFFROY
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Désignation délégué défense
Le conseil municipal décide de nommer Yohan THAYE délégué défense.
*X *X *X
Délibération fixant le montant des indemnités du maire et des adjoints :
Le conseil municipal de la commune du Fayel,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints.
Le conseil municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux retenu en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :
- maire : 25.5 %.
- 19 et 2ème adjoints : 9,9 %.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal. Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
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Constitution des commissions communales :
Le conseil Municipale procède par élection pour constituer les différentes commissions :
a. Commission entretien et travaux du village :
- Isabelle FAFET
- Annie FELISAZ
- Monique LABYE
- Edouard de COSSE BRISSAC
- François DUFROY
- Francis GEOFFROY
- Yohan THAYE
- Noël MORENO Isabelle FAFET
Marc BOCHAND
Annie FELISAZ
Monique LABYE
Rénata MOULIGNEAUX
Edouard DE COSSÉ
BRISSAC
François DUFROY
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AZ Francis GEOFFROY
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HE) tv MORENO
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JOSE SAURA
Yohan THAYE