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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
AR
ANNULATION
PREFECTURE
116-2
S4+047-20190520-2019_05_20_HO1-AU
Reçu
le
24/05/2019
16-20
4+047-20130520-2013_05_20_HO1-AU
Reçu
le
24/05/2019
VUE
DE
COITIOTENTS
REPOUBTIQU
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>DD>DDDPDDDDDDDDDDDDDDD>DDD>>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
9 mai
2019
Le
20
mai
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
9
mai
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
;
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
, M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GOWLAND
James,
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUP
Christine
Date
d'affichage
:
9 mai
2019
M.
PONTCHARRAUB
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
Jean-Noël
DUPRE,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
PAULET
Didier,
M.
GAUETIER
Emmanuel
à
Madame
NGOMBET
BITOO
arrive
et prend
part
au
vote
de
la motion
Désertification
Médicale
MOTION
DESERTIFICATION
MEDICALE
2019/05/20
Motion
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
dénonçant
la
désertification
médicale
Un
Français
sur
deux
en
milieu
rural
a du
mal
à avoir
accès
à un
médecin,
selon
une
enquête
réalisée
par
l'Institution
Viavoice
et
publiée
le mercredi
12
décembre
2018,
alors
même
que
296
755
médecins
sont
inscrits
à l'Ordre.
Malheureusement
seuls
88
000
d'entre
eux
sont
des
médecins
généralistes
(en
baisse
constante
depuis
plusieurs
années)
ce
qui
est
très
insuffisant
pour
couvrir
les
besoins.
De
plus,
leur
répartition
sur
le territoire
n'a
jamais
été
aussi
inégale.
D'un
côté,
les
métropoles
et
les
départements
littoraux
qui
comptent
des
médecins
en
très
grand
nombre.
Les
départements
de
la région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
comptent
343,9
médecins
pour
400
000
habitants.
De
l'autre,
des
territoires
urbains
et
ruraux
qui
ne
sont
pas
aussi
attractifs
et
où
les
médecins
manquent.
Le
département
de
la Charente,
par
exemple,
compte
278
médecins
pour
100
000
habitants
soit
1 médecin
pour
1 409
habitants
alors
même
que
la préconisation
nationale
est
de
1
médecin
pour
1 000
habitants.
S'agissant
de
la Charente
Limousine,
les
statistiques
sont
encore
plus
alarmantes
puisqu'elle
ne
compte
plus
que
22
médecins
(qui
pour
la plupart
vont
prochainement
atteindre
l’âge
avancé)
pour
37
000
habitants
soit
1 médecin
pour
un
peu
plus
de
1 700
habitants.
AR
PREFECTURE
AR
ANNULATION
PREFECTURE
016-200054047-20190520-2019_05_20_MHO1-AU Reçu
le
24/05/2019
016-2
54 04
520-2013_05_20_HO1-AU
Reçu
le
24/05
territoire.
Les
EPCI
historiques
du
Confolentais
et de
Haute
Charente
ont
mené
des
projets
de
santé
qui
ont
été
labellisés
en
2012
par
l'ARS
et qui
ont
donné
lieu
à l'édification
ou
à la
rénovation
de
trois
maisons
de
santé
et de
trois
pôles
appui
pour
un
montant
de
travaux
de
4 900
000
€ qui
génèrent
chaque
année
un
déficit
de
175
000
€ en
fonctionnement.
Déficit
qui
risque
de
s’aggraver
dans
un
avenir
proche
si la
déprise
des
professionnels
de
santé
se
poursuit.
De
plus,
le territoire
à investi
80
000
€
dans
un
cabinet
spécialisé
pour
trouver
des
professionnels
à installer
et 60
000
€ dans
des
cabinets
qui
ont
assisté
les
élus
dans
l'élaboration
des
projets
de
santé.
Aujourd’hui,
la seule
alternative
qui
est
proposée
à notre
territoire
consiste
à salarier
des
médecins
généralistes
dans
le cadre
de
deux
projets
potentiels.
L'un
serait
porté
par
le centre
hospitalier
de
Confolens
avec
le risque
de
devoir
absorber
les
déficits
qui
seront
immanquablement
générés
et l’autre
par
le Département
de
la Charente
avec
une
contribution
financière
demandée
à la
Charente
Limousine
ainsi
que
la gratuité
des
locaux
qui
seront
mis
à disposition.
li faut
savoir
que
le besoin
de
notre
territoire
est
de
15
nouveaux
médecins
pour
atteindre
la norme
acceptable
de
1 médecin
généraliste
pour
1000
habitants
et
que
les
déficits
générés
par
le salariat
peuvent
être
estimés
dans
le meilleur
des
cas
à plus
de
500
000
€ chaque
année
à partir
du
moment
où
ces
projets
ne
bénéficieront
plus
des
divers
accompagnements
financiers
accordés
les
trois
premières
années
d'exercice.
Il convient
de
se
figurer
que
le coût
par
habitant
reviendrait
donc
au
minimum
à 136
€ en
investissement
et à
plus
de
13
€ en
fonctionnement
chaque
année
alors
même
que
la Charente
Limousine
compte
les
ratios
les
plus
faibles
en
matière
de
densité
de
population,
d'emplois
et de
richesses.
Les
élus
de
Charente
Limousine
considèrent
qu'en
matière
d'accès
aux
soins,
le principe
républicain
d'égalité
n’est
plus
respecté.
Pourtant,
l'accès
aux
soins
de
tous
les
citoyens
fait
partie
des
missions
régaliennes
de
l'Etat.
Aussi,
les
élus
de
Charente
Limousine,
Considérant
l'évolution
alarmante
des
effectifs
de
professionnels
de
santé
en
Charente
Limousine
qui
ne
peut
plus
proposer
à l'heure
actuel
un
accès
au
soin
de
1er
recours
à ses
habitants
(12
%
des
charentais
n'ont
plus
de
médecin
traitant),
Considérant
pourtant
tous
les
efforts
humains
et
financiers
déployés
par
le territoire
pour
se
montrer
attractif
auprès
de
ces
professionnels,
Considérant
la faiblesse
des
moyens
restants
à la
disposition
de
nos
territoires
aux
finances
exsangues
et
au
potentiel
fiscal
par
habitant
qui
compte
parmi
les
plus
faibles
de
France,
Considérant
que
les
seules
alternatives
qui
restent
à la
disposition
des
élus
consisteraient
à déployer
encore
plus
de
moyens
en
la
matière
ce
qui
creuserait
encore
les
inégalités
entre
territoires,
Considérant
que
les
mesures
incitatives
déployées
par
l'Etat
depuis
plus
de
dix
ans
ne
présentent
aucun
résultat
probant
y compris
les
mesures
de
classement
en
zone
d'intervention
prioritaire
(ZIP)
dont
la
Charente
Limousine
bénéficie,
Considérant
que
le plan
« Ma
santé
2022
» n'apporte
pas
plus
de
garanties,
malgré
la fin
du
numerus
clausus
et à
la condition
que
cela
permette
véritablement
de
former
plus
de
médecins
généralistes.
Par
ailleurs,
il n’apporte
pas
la garantie
que
ces
professionnels
s'installeront
de
manière
plus
équilibrée
sur
le territoire,
Considérant
également
que
cette
suppression
ne
répond
pas
à l'urgence
de
la situation,
puisqu'elle
ne
concernera
que
les
médecins
diplômés
dans
une
dizaine
d'années,
à l'issue
de
leur
formation,
alors
même
qu'en
Charente
Limousine
la situation
est
dès
aujourd’hui
des
plus
alarmante.
Considérant
qu’il
convient
d'apporter
sans
attendre
les
réponses
les
plus
opérationnelles
et que
tous
les
leviers
doivent
être
actionnés
y compris
par
des
mesures
de
régulation.
Bien
évidemment
dans
le
respect
des
principes
de
liberté
qui
fondent
notre
république
;
Considérant,
enfin
que
des
cas
particuliers
tels
que
la Charente
Limousine
appelle
des
mesures
fortes
et
rapides
à la
hauteur
des
enjeux
liés
à leur
fragilité
;
Les
élus
de
Charente
Limousine
:
-Demandent
à l'Etat
de
mettre
en
place
au
plus
vite
des
mesures
de
régulations
en
matière
d'installation
des
médecins
généralistes
sur
le
territoire
français
en
complément
des
mesures
incitatives
déjà
en
place
;
AR
PREFECTURE
AR
ANNULATION
PREFECTURE
016-200054047-20190520-2019_05_20_HO1-AU
016-200054047-20190520-2019_05_20_HO1-AU
Reçu
le 24/05/2019
Reçu
le 24/05/2019
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L
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pctifi
Élu
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+
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mobiliser
l'ensemble
des
solutions
possibles,
en
particulier
lorsqu'elles
ont
fait
leurs
preuves
pour
d’autres
professions
de
santé.
Les
pharmaciens,
par
exemple,
sont
soumis
à des
règles
d'installation
efficaces,
puisque
le maillage
des
pharmacies
a été
préservé
en
France
;
-Précisent
que
ces
mesures
de
régulations
doivent
respecter
les
principes
de
liberté
chers
à notre
démocratie
et que
de
ce
fait
ils
pourraient
ne
concerner
que
les
nouvelles
installations
sur
un
temps
limité
au
travers
d’un
conventionnement
par
exemple
;
-Demandent
à l'Etat
de
prendre
à sa
charge
de
manière
pérenne
ie coût
du
salariat
de
médecins
généralistes
sur
des
territoires
aussi
fragiles
que
la Charente
Limousine
si cette
option
s'avérait
inéluctable
pour
garantir
une
offre
de
soin
de
1er
recours
le temps
que
les
mesures
qui
seront
mises
en
œuvre
produisent
les
effets
attendus
;
-Demandent
que
des
zones
franches
soient
instaurées
en
Charente
Limousine
pour
provoquer
son
développement
au
niveau
de
l'offre
de
soin
comme
au
niveau
économique
;
-Demandent
enfin
à FÉtat
de
convenir
que
tous
les
moyens
pour
provoquer
un
rétablissement
de
cette
situation
ont
été
mis
en
œuvre
par
le territoire
de
Charente
Limousine
et que
dorénavant
c'est
au
législateur
d'assumer
la responsabilité
qui
est
la sienne
pour
trouver
au
plus
vite
une
solution
à ce
problème
extrêmement
urgent
qui
entretient
une
grande
partie
du
sentiment
d'exclusion
que
peut
ressentir
un
territoire
tet
que
le nôtre.
Les
élus
de
Charente
Limousine
réclament
qu'en
la matière
les
principes
d'égalité
et
de
fraternité
qui
fondent
notre
république
soient
particulièrement
respectés.
Motion
Approuvée
à l'unanimité
Pour
Extra
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
SE