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Déliberation - 13 Piece jointe Avenant n1 convention sante et prevention des risques professionnels du CDG
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Piece jointe Avenant n1 convention sante et prevention des risques professionnels du CDG)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N°1
A LA CONVENTION RELATIVE
A LA SANTE ET A LA PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
ENTRE :
Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE, représenté par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 23 juin 2020 ;
ET :
................................................................................, ci-dessous désigné(e) par le terme "la collectivité", représenté(e) par son Maire ou son Président
M.............................................. dûment habilité par délibération du .................................. en date du ....................................
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : L’article 4 de la convention relative à l’adhésion de ___________________________ au service de santé et de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Charente est modifié comme suit :
« La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction à chaque date anniversaire dans la limite du 31/12/2026.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, en observant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire ou de 6 mois à toute autre échéance. »
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Le Maire ou le Président Fait en deux exemplaires,
Nom : A ANGOULEME, le ........................
Prénom :
Signature Le Président du CENTRE DE GESTION,