Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MO1 Motion desertification medicale
Déliberation - 16 Motion relative au projet de loi de finances 20
Déliberation - Motion AMF Alerte sur les finances localesdocx
Déliberation - 20 Amenagement dun chaucidou entre Confolens et Sa
Déliberation - 21 Finances – Pause meridienne convention dinterve
Déliberation - 13 Personnel communal Modification du tableau des
Déliberation - 3 RODP 2024 Redevance dOccupation du Domaine Publi
Déliberation - 18 Avis sur loccupation du domaine public sur lair
Conseil Municipal - 14 Designation des membres du Conseil Municipal au
Déliberation - 26 Personnel Communal Creation de deux postes dage
Déliberation - MO2 Motion deviation RD948
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - MO2 Motion deviation RD948)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
20193_05_20_MO2-AU
LE
DE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>>>D>D>DDDDDPDDDDDDDDDDD>D>D>DDD>D>DD>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
9 mai
2019
Date
d'affichage
:
9 mai
2019
Le
20
mai
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
9
mai
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DÜPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
;
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux, Excusé{e)}s
/
Absent(e)s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M
GOWLAND
James,
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
PAULET
Didier,
M.
GAULTIER
Emmanuel
à
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
Jean-Noël
DUPRE,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Madame
NGOMBET
BITOO
arrive
et prend
part
au
vote
de
la motion
Déviation
RD948
MOTION
DEVIATION
RD948
2019/05/20
Motion
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
déviation
de
la
Départementale
948
en
vue
de
dévier
ies
communes
de
Chabrac,
d'Etagnac,
Saint
Maurice
des
Lions
et
de
Confolens
Chaque
jour,
plus
de
4500
véhicules
traversent
les
centres-bourg
de
Chabrac,
d'Etagnac,
de
Saint-
Maurice
des
Lions
et
de
Confolens
via
la RDS948
dont
1 000
poids-lourds
en
transit
entre
Limoges
et
Niort. La
traversée
d'agglomération
est
très
difficile
notamment
au
niveau
du
carrefour
du
Cinéma
à
Confolens,
la sécurité
et
la tranquillité
des
confoientais
ne
sont
pas
assurées.
Les
communes
de
Saint-
Maurice
des
Lions,
de
Chabrac
et
d'Etagnac
connaissent
les
mêmes
problématiques
L'association
Axes
Niort-Confolens-Limousin
a étudié
la faisabilité
d'une
déviation
de
Confolens
via
la
RD951
avec
la création
d’un
nouvel
itinéraire
routier
de
7.5
km
reliant
la RD951
à la
RN141,
la
jonction
s'opérant
au
niveau
de
l'échangeur
de
Terres
de
Haute
Charente.
AR
PREFEC
TURE
#05/2019
enthité
k
#
sé
e la
désertification
médicale,
il est
impératif
de
mobiliser
l'ensemble
des
solutions
possibles,
en
particulier
lorsqu'elles
ont
fait
leurs
preuves
pour
d’autres
professions
de
santé.
Les
pharmaciens,
par
exemple,
sont
soumis
à des
règles
d'installation
efficaces,
puisque
le maillage
des
pharmacies
a été
préservé
en
France
;
-Précisent
que
ces
mesures
de
réguiations
doivent
respecter
les
principes
de
liberté
chers
à notre
démocratie
et que
de
ce
fait
ils
pourraient
ne
concerner
que
les
nouvelles
installations
sur
un
temps
limité
au
travers
d’un
conventionnement
par
exemple
;
-Demandent
à l'État
de
prendre
à sa
charge
de
manière
pérenne
le coût
du
salariat
de
médecins
généralistes
sur
des
territoires
aussi
fragiles
que
la Charente
Limousine
si cette
option
s'avérait
inéluctable
pour
garantir
une
offre
de
soin
de
fer
recours
le temps
que
les
mesures
qui
seront
mises
en
œuvre
produisent
les
effets
attendus
;
-Demandent
que
des
zones
franches
soient
instaurées
en
Charente
Limousine
pour
provoquer
son
développement
au
niveau
de
l'offre
de
soin
comme
au
niveau
économique
;
-Demandent
enfin
à l'Etat
de
convenir
que
tous
les
moyens
pour
provoquer
un
rétablissement
de
cette
situation
ont
été
mis
en
œuvre
par
le territoire
de
Charente
Limousine
et
que
dorénavant
c'est
au
législateur
d'assumer
la responsabilité
qui
est
la sienne
pour
trouver
au
plus
vite
une
solution
à ce
problème
extrêmement
urgent
qui
entretient
une
grande
partie
du
sentiment
d'exclusion
que
peut
ressentir
un
territoire
tel
que
le nôtre.
Les
élus
de
Charente
Limousine
réclament
qu'en
la matière
les
principes
d'égalité
et
de
fraternité
qui
fondent
notre
république
soient
particulièrement
respectés.
Motion
Approuvée
à l'unanimité
Pour
Extra
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens