Compte-Rendu - CR20210706

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Compte-Rendu - CR20210706 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20210706)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL

*-*-*-*-*

L’an deux mille vingt et un, le 6 juillet à 18 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.

Étaient présents :

QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, MAZIER Laetitia, LECHEVALLIER Sandrine, BEDOUIN Jean-Pierre, BOUSSARD Marie-Lise, SOPHIE Gérard, MARESCQ Anita, STREIFF François, FOLLIOT François, BOURDIER Nicolas, MAZELINE Alain, HERVIEU Régine.

Absent(s) excusé(s) :

DUBOURG Thierry ayant donné procuration à Gilles QUINQUENEL, LEPINGARD Séverine ayant donné procuration à Régine HERVIEU, LESENECHAL Sylvain ayant donné procuration à Nelly VILLEDIEU, BUELO Maxime, LEMERAY Véronique, MAQUEREL Charline.

Absent(s) : GODEFROY Patricia, DUBOURG Guillaume.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance : MARESCQ Anita

*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2°) Approbation du compte-rendu du 4 mai et 8 juin 2021

3°) Marché de travaux – Maison tertiaire – Avenants

4°) Projet de rénovation thermique – Ecole d’Hébécrevon

5°) Cimetière :

- Devis prestations projet extension

- Devis fourniture, maintenance et formation logiciel,

si accord délibération pour décision modificative au budget

6°) SDEM – Convention – Remplacement chaudière fioul vétuste

7°) GRDF – compte-rendu d’activité 2020

8°) Vente terrain – La Chapelle Enjuger

9°) Taxe d’aménagement – exonération facultative sur les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

10°) Tarifs cantine-garderie – Année scolaire 2021/2022

11°) Tarification spectacle - octobre 2021 – salle culturelle

12°) Effacement de dette – factures garderie

13°) Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022

14°) Questions diverses

Points ajoutés à l’ordre du jour :

- Délibération créant le poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe suite à un

avancement de grade

- Travaux de construction d’un préau – école de La Chapelle Enjuger – choix de l’architecte

Acceptés à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Anita MARESCQ comme secrétaire de séance.

2°) Approbation des comptes-rendus en date du 4 mai et du 8 juin 2021

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

Date de convocation 30 juin 2021

Date d’affichage de la convocation 30 juin 2021

Date d’affichage du compte-rendu 13 juillet 2021

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 15

Nombre de votants 182

3 °) Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade

D20210706-01

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2e classe pour assurer les missions de cantinier(ière).

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE : la création, à compter du 01/08/2021, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2e classe,

- PRECISE : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

4°) Travaux de construction d’un préau – Ecole de La Chapelle Enjuger – Choix de l’architecte D20210706-02

Mr le Maire présente à ses collègues une proposition d’honoraires pour la construction d’un préau à l’école de La Chapelle Enjuger.

Missions :

Conception du projet, assistance pour la demande de permis de construire, étude de projet.

Equipe de maîtrise d’œuvre : Selarl Lamare Architecte + SNC Lebas Maloisel (co-traitants)

Proposition d’honoraires :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir la proposition du cabinet Lamare pour un montant total de 3 770 € HT,

- Charge Mr le Maire ou ses adjoints de signer les documents s’y afférents.

L’aménagement du préau de l’école maternelle de La Chapelle Enjuger sera examiné en y associant les enseignants.

5°) Marché de travaux – Maison tertiaire – Avenants

D20210706-03

Dans le cadre du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne pharmacie, il est présenté aux membres du conseil municipal un tableau récapitulatif des devis en attente et avenants à valider.

Les avenants concernent les 7 lots suivants :

- Lot 2 – Ossature – Charpente – Bardage bois – Entreprise LEPETIT :

Modifications combles : agrandissement lucarne et isolation pour une plus-value d’un montant de + 5 735.98 € HT.

- Lot 3 – Couverture ardoise et zinc – Etanchéité – Entreprise HOUSSET-CHEVALIER : Modifications combles : lucarne/vélux pour une plus-value d’un montant de 10 593.49 € HT.3

- Lot 4 – Menuiseries aluminium – Serrurerie – Entreprise LECARDONNEL :

Modifications combles : lucarne et modification ouverture baie ME0.7 pour une plus-value d’un montant de 3 729 € HT.

- Lot 5 – Menuiseries intérieures – Plâtrerie sèche- Entreprise ORQUIN :

Modifications combles : menuiseries intérieures/placo, PV 3 BP acoustiques et isolant laine de bois pour une plus- value d’un montant de 13 399.10 € HT.

- Lot 7 – Peinture – Sols souples – Entreprise VIGER COULEURS :

Modifications combles : aménagement pour une plus-value d’un montant de 2 152.20 € HT.

- Lot 9 – Electricité – Entreprise VELEC :

Modifications combles : aménagements pour une plus-value d’un montant de 3 456.50 € HT.

- Lot 10 – Plomberie – Chauffage – Ventilation – Entreprise BLIN-LEMONNIER : Modifications combles : aménagements et points d’eau supplémentaires pour une plus-value d’un montant de 7 943.29 € HT.

Le montant total des avenants proposés s’élève à 47 009.56 € HT. Ces dépenses n’ayant pas d’impact sur les montants prévus au budget prévisionnel.

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions), le Conseil Municipal :

- Accepte les avenants en plus-values mentionnés ci-dessus,

- Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer les avenants et tous documents s’y rapportant.

6°) Projet de rénovation thermique – Ecole d’Hébécrevon

D20210706-04

Daniel Rousselle, Adjoint en charge des bâtiments, présente le projet de rénovation de l’école primaire d’Hébécrevon, réalisé par M. Lamare, Architecte.

Ce projet a été étudié en groupe de travail, associant les représentants des parents d’élèves et les enseignants, puis présenté en commission.

Grands principes retenus :

• Future entrée de l’école côté rue, avec ouverture du préau.

• Isolation des cages d’escaliers donnant à l’étage (aucune communication avec l’école). • Sanitaires aménagés à l’extérieur du préau.

• Réalisation d’une coursive côté cour, pour l’accès des élèves dans les classes (lavage des mains et rangement des vêtements).

• Destruction des sanitaires publics situés au pignon de l’école.

• Isolation thermique par l’extérieur

• Accessibilité complète du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

• Chaudière gaz neuve à condensation haute performance énergétique.4

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de respecter l’enveloppe budgétaire prévue (projet estimé à 560 000 € HT de travaux du bâtiment) et indique que cette rénovation fera l’objet d’une aide financière de l’État (40 %) dans le cadre du Plan de relance et du Département via un Contrat de «Pôles de Services». Un soutien de Saint-Lô Agglo sera sollicité dans le cadre d’un fond de concours.

François Streiff intervient en évoquant l’espace réduit entre la coursive et l’école maternelle. Il fait part également d’observations quant au choix retenu d’isolation de la coursive (poteaux isolés, etc...), indiquant que d’autres solutions techniques auraient pu être retenues.

Après échanges et débats, Monsieur le Maire propose que ces points soient affinés avec l’architecte, tout en insistant sur la nécessité de prendre une décision, afin de ne pas retarder la procédure. En effet, dans le cadre du plan de relance, les travaux doivent être terminés pour fin 2022.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet (15 voix pour, et 3 voix contre).

7°) Cimetières

D20210706-05

Monsieur le Maire propose de faire appel à un cabinet spécialisé en matière de gestion de cimetière, Funéplus, afin d’en améliorer la gestion actuelle :

• Élaboration d’un règlement des deux cimetières (99 € HT)

• Acquisition d’un logiciel spécialisé (303 € HT)

• Réalisation d’un plan informatisé des cimetières (1 242 € HT)

Le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, et accepte le devis du cabinet Funéplus.

Concernant le projet d’extension du cimetière et la mise en place d’espaces cinéraires, il est proposé de lancer une consultation avec mise en concurrence afin de retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre, intégrant une compétence de paysagiste.5

8°) SDEM50 – Convention – Remplacement chaudières fioul vétustes

D20210706-06

Le SDEM50, dont l’expertise est reconnue pour proposer des actions d’efficacité énergétique, notamment dans le cadre du Conseil en Energie Partagé (CEP), souhaite aller plus loin et accompagner les communes Manchoises en leur permettant, via le plan de relance économique, de mettre en œuvre simplement et rapidement des solutions efficientes et reproductibles dites « à gains rapides ».

A l’échelon local, la commune s’est engagée dans une politique publique de transition écologique et de sobriété énergétique avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre de certains de ses bâtiments.

L’accompagnement proposé par le SDEM50 consiste à assurer le remplacement des chaudières fioul et/ou gaz vétustes par des équipements de chauffage faisant appel à des énergies renouvelables de type chaudière à granulés ou pompe à chaleur ou par des chaudières gaz à condensation très haute performance lorsque la commune est desservie en gaz naturel.

Cette opération présente des intérêts environnementaux suivants :

- amélioration de la qualité de l’air ;

- la suppression de systèmes de production de chaleur à base d’énergie fossile ;

- exemplarité ;

- contribuer aux objectifs de PCAET des EPCI ;

- faire appel à des bureaux d’études locaux ;

- faire appel à des entreprises locales pour les travaux.

Ainsi que des intérêts opérationnels suivants :

- optimiser les coûts grâce aux économies d’échelle ;

- apporter une solution « clé en main » pour les communes (études, recherche de

subventions, marché et visites de conformité réalisés par le SDEM50) ;

- anticiper l’interdiction de remplacer les chaudières au fioul en panne à compter du 1er

janvier 2022 ;

- positionner le syndicat comme un interlocuteur privilégier pour la rénovation énergétique

des bâtiments communaux auprès des services de l’Etat et de la Région ;

- créer de l’activité pour les bureaux d’études et les entreprises.

La convention de mandat de maîtrise d’ouvrage a pour objet de :

- désigner le SDEM50 pour assurer la mission de maîtrise d’ouvrage de l’opération de travaux de remplacement de chaudières fioul et/ou gaz vétustes au nom et pour le compte de la commune, - définir les conditions et modalités encadrant ce mandat de maîtrise d’ouvrage de l’opération, - déterminer les droits et obligations des Parties.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- charge Mr le Maire ou ses adjoints de signer la convention et tous les actes s’y afférents.

9°) GRDF – Compte-rendu d’activité 2020

La distribution publique du gaz naturel sur le territoire d’Hébécrevon a été confiée à Gaz Réseau Distribution France (GRDF) par un contrat de concession le 27/12/2000 pour une durée de 25 ans. Conformément au cahier des charges du contrat, le concessionnaire est tenu de remettre un compte rendu annuel faisant état au cours de l’année des évolutions de la concession.

Vu le rapport soumis à sa présentation,

Le conseil municipal,

- Prend acte du rapport d’activité 2020 de GRDF.6

10°) Cession bande de terrain – La Chapelle Enjuger

D20210706-07

Un propriétaire riverain de la parcelle cadastrée section 123 AB n°90 appartenant à la commune, située rue du Prêche, au niveau de l’école, souhaite acquérir une partie de cette parcelle située en limite de des parcelles cadastrées 123 AB 92 et 123 AB 91. L’emprise du projet représente environ 125 m².

Après une visite sur place et un avis favorable de la commission voirie, il est proposé d’accepter la cession de la bande de terrain au prix de 3 € le m², celle-ci fera l’objet d’un bornage et déterminera la surface exacte à vendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Mr le Maire et fixe le prix de vente à 3€ le m² ;

- Autorise la cession de la bande de terrain et donne tout pouvoir à Mr le Maire ou ses adjoints pour

poursuivre l’exécution de la présente délibération et notamment pour signer tous les actes s’y afférents ;

- Dit que les frais de bornage et autres frais liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

11°) Taxe d’aménagement – Délibération fixant l’exonération facultative sur les abris de jardins, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

D20210706-08

Pour rappel, le taux de la taxe d’aménagement est fixé à 3 % sur l’ensemble du territoire communal depuis le 1er janvier 2017.

Le code de l’urbanisme prévoit que l’assemblée délibérante peut, par délibération, exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, une catégorie de constructions et aménagements selon l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, totalement les abris de jardins,

pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Cette délibération est valable, pour les dossiers décidés à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée d’un an reconductible d’année en année.

12°) Tarifs cantine / garderie – Année scolaire 2021 / 2022

D20210706-09

La commission école propose de maintenir les tarifs communaux de cantine et garderie pour la rentrée 2021 /2022. Les tarifs s’établissent comme suit :

➢ Tarifs garderie

La facturation est réalisée par tranche d’½ heure, toute période commencée est dûe.

Coût à la ½ heure Coût du goûter Période de facturation

Ecole d’Hébécrevon 0.95 € 0.55 € Mensuelle Ecole de la Chapelle Enjuger 0.95 € Offert par l’association

De vacances à vacances

➢ Tarifs cantine (Hébécrevon)

Repas enfant : 2.85 € par enfant, 2.30 € pour le 3ème enfant

Repas adulte : 4.20 €

Pour rappel, les tarifs de la cantine de La Chapelle Enjuger sont fixés par l’association qui en a la gestion.

A l’unanimité, les conseillers municipaux acceptent cette proposition.7

13°) Tarification spectacle – octobre 2021 – salle culturelle

D20210706-10

Il est rappelé qu’une régie a été créée pour les spectacles de la salle du Triangle organisés par la commune.

Un spectacle aura lieu le Vendredi 8 octobre prochain, il convient donc de fixer le prix de l’entrée :

- Tarif adulte : 10 €

- Tarif enfant : 5 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- fixe le tarif du billet d’entrée de ce spectacle à 10 € par adulte et 5 € par enfant.

14°) Effacement de dette – factures garderie

D20210706-11

Mr le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de Marigny a transmis une situation personnelle sans liquidation judiciaire prononcée par la commission de surendettement. L’état de la dette s’élève à 27 € au titre des factures de garderie pour les semaines 17 à 27 de 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’admettre en non valeur le titre de recette n°877/2019 d’un montant de 27 € ;

- Imputer cette annulation de titre en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal,

article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables »

- Autorise Mr le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour l’exécution de la présente

délibération.

15°) Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022

Mr le maire informe ses collègues que l’arrêté préfectoral n°334-17 du 24 avril 2017 définit la répartition, par canton et par commune, du nombre des jurés d’assises de la liste annuelle du jury criminel. La commune de Thèreval doit procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale (personne âgée de plus de 23 ans), d’un nombre de noms triple de celui fixé dans l’arrêté (un juré).

Sur la table, deux boîtes sont disposées : l’une contenant les noms des deux bureaux de vote, la deuxième des chiffres de 0 à 9 pour déterminer le numéro d’inscription des personnes désignées par le sort.

C’est donc ainsi qu’il est procédé au tirage au sort :

1er tirage : Bureau de vote d’Hébécrevon – n°482

LE LOUP Céline – domiciliée à THÈREVAL (Hébécrevon)

2ème tirage : Bureau de vote de La Chapelle Enjuger – n°075

CHARVET épouse HOUITTE Florence – domiciliée à THÈREVAL (La Chapelle Enjuger) 3ème tirage : Bureau de vote d’Hébécrevon – n°279

FLEURY Fernand – domicilié à THÈREVAL (Hébécrevon)

16°) Questions diverses

Néant

Fin de séance 20 h 15.8

DUBOURG Thierry Absent ayant donné

procuration à Gilles

QUINQUENEL

MAZELINE Alain

WOLFF Claudine LEPINGARD Séverine Absente ayant donné procuration à Régine

HERVIEU

QUINQUENEL Gilles BEDOUIN Jean-Pierre

VILLEDIEU Nelly BOUSSARD Marie-Lise

BUELO Maxime Absent excusé FOLLIOT François

HERVIEU Régine LEMERAY Véronique Absente excusée

ROUSSELLE Daniel SOPHIE Gérard

MAQUEREL Charline Absente excusée GODEFROY Patricia Absente

STREIFF François BOURDIER Nicolas

MAZIER Laetitia MARESCQ Anita

LESENECHAL Sylvain Absent ayant donné

procuration à Nelly

VILLEDIEU

DUBOURG Guillaume Absent

LECHEVALLIER Sandrine