Procès Verbal - PV20230905

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Procès Verbal - PV20230905 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20230905)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL

*-*-*-*-*

L’an deux mille vingt-trois, le 5 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.

Étaient présents :

QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BEDOUIN Jean-Pierre, BOURDIER Nicolas, DUBOURG Guillaume, HERVIEU Régine, LECHEVALLIER Sandrine, MAZIER Laëtitia, SOPHIE Gérard, MAZELINE Alain, MARESCQ Anita, STREIFF François, BUELO Maxime, FOLLIOT François, MAQUEREL Charline, LEPINGARD Séverine.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

GODEFROY Patricia ayant donné procuration à Séverine LEPINGARD, LEMERAY Véronique ayant donné procuration à Sandrine LECHEVALLIER, BOUSSARD Marie ayant donné procuration à Gilles QUINQUENEL, LESENECHAL Sylvain ayant donné procuration à Alain MAZELINE. Absent(e)(s) :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance : François STREIFF

*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1°)Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2°)Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2023

3°)Ecoles : Rentrée scolaire / Effectifs – Travaux

4°) Contrat de location – Studio 3b rue de l’église – Podologue remplaçante 5°) Convention sur le numérique responsable + délibération mandat spécial 6°)Tour de la Manche – Convention de partenariat ?

7°)Investissements 2023 – Bilan

8°)Budget - Décision modificative suite erreur matérielle

9°)Travaux aménagement bourg – Sous-traitance d’une partie de la mission de maîtrise d’oeuvre 10°)Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers

11°)Encaissement d’un chèque – remboursement EDF

12°)Contrat groupe - Prévoyance – CDG50

13°)Contrat aidé – 30 h 00 – service technique

14°)Groupes de travail (JO 2024, 80ème anniversaire Cobra…)

15°)Informations et questions diverses

Point ajouté à l’ordre du jour :

- Bail professionnel – Le Tilia - Orthophoniste

Acceptés à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne François STREIFF comme secrétaire de séance.

2°) Approbation du procès-verbal en date du 4 juillet 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux.

Date de convocation 29 août 2023

Date d’affichage de la convocation 29 août 2023

Date d’affichage du procès-verbal 12 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 19

Nombre de votants 232

3°) Ecoles : Rentrée scolaire / Effectifs - Travaux

165 élèves ont été accueillis à la rentrée (62 à la Chapelle Enjuger et 103 à Hébécrevon). A signaler une baisse des effectifs qui incite à la prudence.

La rentrée s’est bien passée sur les 2 sites.

Travaux de l’été

Monsieur le Maire présente les différents travaux effectués cet été :

- Les réfections des cours d’écoles, avec un nouveau préau à l’école maternelle de la Chapelle Enjuger, projet très attendu.

Ces travaux ont bénéficié d’une subvention de l’Etat à hauteur de 30 % (9 268 €).

- l’aménagement du plateau scolaire d’Hébécrevon. Ce projet permet un meilleur accueil des

enfants et une végétalisation de la cour, travaux effectués par Paysages Conseil. Cette réalisation a été suivie par Mme Heidi GOEMERE et a fait l’objet d’une subvention de 54 865 € de l’Etat dans le cadre du fonds vert.

La réfection de la cour maternelle de la Chapelle Enjuger sera effectuée dans les semaines à venir.

- Après intervention d’un expert, les travaux de gestion des eaux pluviales à l’école primaire de

la Chapelle Enjuger sont apparus essentiels pour éviter la dégradation du bâtiment.

4°) Contrat de location – Studio 3b rue de l’église – Podologue remplaçante D20230905-01

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’une podologue remplaçante de louer le studio meublé sis 3B rue de l’église, logement situé au 1er étage du groupe scolaire d’Hébécrevon.

Vu la délibération n°D20220705-08 du 5 juillet 2022 fixant le tarif de location,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le contrat de location du studio.

5°) Bail professionnel – Le Tilia - Orthophoniste

D20230905-02

Mr le maire fait part de l’arrivée de Mme Quinette, orthophoniste à la maison de service « Le Tilia » à compter du 1er octobre prochain.

Local proposé : Bureau 0.2 situé au RDC d’une surface de 15.17 m².

Pour rappel, le loyer a été fixé à 290 € HT soit 348 € TTC, avec augmentation de 1%/an hors charges.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un avis favorable à la demande de Mme QUINETTE dans les conditions suivantes :

➢ Utilisation du cabinet 0.2 d’une surface de 15.17 m² au RDC

➢ Le loyer mensuel est fixé à 290 € HT par mois (révisé automatiquement au 1er janvier de chaque année

à hauteur de 1% selon la délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2021, qui sera payable

mensuellement en début de terme. Le 1er loyer sera sollicité à compter du 1er novembre 2023.

➢ Les charges locatives sont fixées forfaitairement à 50 € HT par mois soit 60 € TTC, hors collecte des

déchets.

➢ Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer le bail avec Mme QUINETTE.3

6°) Convention sur le numérique responsable + délibération mandat spécial D20230905-03 et D20230905-04

L’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des territoires) a accepté d’accompagner la commune de Thèreval en matière de « Numérique responsable », avec une prise en charge à 100% des frais d’études estimés à 15 000 €.

Cet accompagnement sera mis en œuvre avec une 1ère phase de diagnostic, suivie de préconisations concrètes pour diminuer l’impact environnemental du numérique.

Le rapport final devrait être présenté en fin d’année 2023.

Thèreval sera la seule commune rurale de France, de moins de 2 000 habitants, accompagnée. Une réunion de lancement est organisée à la mairie le 7 septembre 2023. Mr le Maire a proposé qu’un groupe de travail soit constitué autour des services de la mairie de Thèreval : Préfecture

Manche numérique

Saint lo Agglo

SDEM

Quelques communes (Pont Hébert, Saint Jean d’Elle, Marigny, Tessy Bocage, Quibou) Conseil départemental

L’Association des Maires de France

Des partenaires privés.

Quelques données :

La part du numérique représente 4 % des émissions globales de gaz à effet de serre. La consommation d’énergie du numérique sera multipliée par 3 entre 2010 et 2025 La part du numérique dans les émissions de carbone sera multipliée par 2 d’ici 2025.

Comment agir/ Quelques exemples :

Sensibiliser les agents des mairies sur leurs pratiques – Envoi de mail avec pièces jointes, impressions de documents ..

Prolonger la durée de vie des matériels informatique = - 25 % d’empreinte globale d’un ordinateur en allongeant d’1 an sa durée de vie.

Contrôler l’utilisation des appareils pour diminuer leur consommation : 14 % de réduction des coûts grâce aux fonctions d’arrêt automatique.

l’ANCT – C’est quoi ?

L’agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été mise en place le 1er janvier 2020. Sa mission consiste à aider les collectivités dans leurs projets en prenant en compte les différences entre les territoires.

Une convention d’accompagnement de l’ANCT à l’élaboration d’une stratégie en matière de numérique responsable par la collectivité doit être signée et une délibération portant mandat spécial au Maire pour la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement lors des déplacements aux séminaires nationaux doit être prise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Mr le Maire à signer la convention avec l’ANCT ;

Donne mandat spécial à Mr le Maire pour la prise en charge des frais de déplacement et

d’hébergement lors des déplacements aux séminaires nationaux dans le cadre la convention

sur le numérique responsable.

7°) Tour de la Manche – Convention de partenariat ?

D20230905-05

Sollicité par les organisateurs, le conseil municipal n’a pas souhaité donner de suite à l’accueil d’une étape du tour de la Manche en 2024, au vu des arbitrages budgétaires à réaliser, et en précisant que 2024 sera une année particulière avec les Jeux Olympiques et le 80ème anniversaire d Cobra.4

A noter également que l’absence de participation financière de Saint-lô Agglo pour cette opération a également pesé dans la décision.

8°) Investissements 2023 – Bilan

Mr le maire a fait part de la situation financière de la commune avec de nouvelles factures d’électricité arrivées en juillet faisant état d’une augmentation de 400 % du prix du Kwh – 9 centimes le Kwh en janvier et 36 centimes Ht en juillet.

Cet élément amène la collectivité à prendre des mesures de rigueur (suivi de chaque article du chapitre 11) afin de dégager des marges au niveau du fonctionnement.

Concernant les investissements, ceux-ci ont été quasiment intégralement réalisés sauf les travaux du futur cimetière.

A noter que diverses subventions attendues ne sont pas versées intégralement (délais souvent liés à la réception des chantiers) et qu’il en est de même de la récupération de la TVA (les dépenses sont réalisées dans l’année mais les recettes arrivant souvent sur 2 ans).

De ce fait Mr le maire a proposé au conseil municipal de ne pas engager les travaux du cimetière, tout en récupérant quelques espaces de concessions dans le cimetière existant.

Il propose également que 2024 soit une année de pause en matière d’investissement.

9°) Budget - Décision modificative suite erreur matérielle

D20230905-06

Mr le Maire propose une décision modificative pour régulariser les écritures du budget principal. Une erreur matérielle (erreur de saisie) a été constatée sur la section d’investissement, L’opération 202301 a été saisie au lieu de l’opération 202303 pour les crédits 83 523 € liés aux travaux des cours d’écoles.

Il convient donc de modifier cette écriture,

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision modificative suivante :

Investissements / Dépenses

Article 2151/21 Réseaux de voirie opération 202303 83 523.00 €

10°) Travaux aménagement bourg – Sous-traitance d’une partie de la mission de maîtrise d’oeuvre D20230905-07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des aménagements autour de l’église d’Hébécrevon, le titulaire a présenté une déclaration de sous-traitance avec paiement direct :

Le cabinet SETUR, 16 rue de la croix aux potiers 35131 Chartres-de-Bretagne a présenté une déclaration de sous-traitance au profit du cabinet LAINE MAITRISE D’ŒUVRE, 1 place du Vermandois 50130 Cherbourg-en-Cotentin en vue de lui confier les travaux de : Phases DET, OPC et AOR pour un montant de 4 800.00 € HT.

Monsieur le Maire soumet aux élus l’autorisation,5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le sous-traitant proposé pour la prestation énoncée ci-dessus et valide la condition de paiement ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents s’y rapportant.

11°) Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers

D20230905-08

Monsieur le Maire explique qu’un tiers a chuté sur la voirie communale en raison d’un caniveau instable. Une paire de lunette a été cassée.

Monsieur le Maire propose qu’une indemnisation à hauteur de 50 € (reste à charge), selon le devis présenté pour le remplacement des verres soit versée au tiers en réparation du préjudice causé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’indemniser le tiers à hauteur de 50 € ;

Autorise Mr Le Maire ou ses adjoints à signer tout acte s’y afférent.

12°) Encaissement d’un chèque – remboursement EDF

D20230905-09

Monsieur le Maire fait part d’un remboursement de la part d’EDF d’un montant de 898.06 € relatif au contrat d’électricité de la salle culturelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mr le Maire à encaisser le chèque d’EDF d’un montant de 898.06 € sur le budget principal.

13°) Contrat groupe - Prévoyance – CDG50

D20230905-10

Monsieur le Maire expose qu’en conformité avec l’article L. 827-7 du code général de la fonction

publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale

complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les organismes

mentionnés à l'article L. 827-5, le Centre de Gestion de la Manche a lancé une procédure de mise en

concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

À l’issue de cette procédure, le Centre de Gestion de la Manche a souscrit une convention de

participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour une durée de

six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de

participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité technique.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion sera à établir entre la collectivité souhaitant

adhérer et le Centre de Gestion.

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la participation employeur institué par délibération du 6/11/2012 est de 15€/mois pour la souscription d’un contrat prévoyance, non cumulable avec un contrat santé.6

Monsieur le Maire précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Manche est gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et Intériale / Willis Towers Watson, à effet

au 5 septembre 2023 ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité et le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Manche et d’autoriser le Maire à signer cette convention ;

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat

attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;

- de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € bruts, par agent,

par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat

découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité

territoriale ;

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public

et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le

cadre de la convention de participation ;

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation

et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires

labellisés ;

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la

présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec le Centre de Gestion de

la Manche et Intériale - Willis Towers Watson.

14°) Contrat aidé – 30 h 00 – service technique

Les conditions de recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat aidé ayant changées/évoluées,

ce point est reporté.

15°) Groupes de travail (JO 2024, 80ème anniversaire Cobra…)

Des groupes de travail ont été constitués pour les évènements à venir, à savoir les Jeux Olympiques

2024 et le 80ème anniversaire de l’opération Cobra.7

16°) Informations et questions diverses

- Eglise d’Hébécrevon – CAUE :

Après échanges avec le CAUE, une consultation va être lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre, afin d’établir une première phase de diagnostic de l’église, en particulier de la voûte existante.

- Un devis de fournitures est présenté pour rénover l’abri de bus de la Chapelle Enjuger dans le cadre d’un projet professionnel d’un étudiant. Au vu du montant élevé, le conseil municipal ne donne pas suite.

- Les bancs autour du city-park de la Chapelle Enjuger vont bientôt être installés. - Boulangerie d’Hébécrevon : à ce jour, procédure de liquidation judiciaire toujours en cours. Affaire privée.

Fin de séance 22H30

Le maire,

Gilles QUINQUENEL

La secrétaire de séance,

François STREIFF