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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib Conseil Com 17 dec 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib Conseil Com 17 dec 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi,
Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
E du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 46 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° ia), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléquée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/170
Objet : Information sur le nombre de conseillers communautaires. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/170
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers collègues,
Michaël GUIJO, conseiller municipal d'Autun, à démissionné de son poste de conseiller communautaire à la CCGAM le 1° décembre 2024.
L'article L273-10 du Code Electoral précise :
Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.
Lorsqu'il n'existe pas de conseiller municipal pouvant être désigné en application des deux premiers alinéas, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune.
Tous les conseillers municipaux d’Autun élus sur la liste à laquelle appartenait Michaël GUIJO à l'élection municipale de 2020 étant déjà conseillers communautaires, il n’est pas possible de le remplacer au conseil communautaire de la CCGAM.
Le nombre de conseillers au conseil communautaire de la CCGAM est donc de 85 à compter du 1° décembre 2024.
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte de cette information.
Le conseil communautaire A PRIS ACTE de cette information.
L Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
CAN La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-202417ÿ-DE A Communauté de Communes DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 46 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme
Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis
CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique
GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/171
Objet : Installation du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune de Mesvres. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/171
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Chers Collègues,
Présidente
Pour donner suite à l'élection du nouveau maire et du 1° adjoint de la commune de MESVRES le 29 novembre dernier,
communautaire de la CCGAM
convient d'installer au sein du conseil
Monsieur Hervé MOUTARDE en tant que conseiller communautaire titulaire pour la commune de MESVRES et M. Jean-Luc NIGAUD en tant que conseiller communautaire suppléant pour cette même commune.
Le conseil communautaire a installé les conseillers titulaire et suppléant de la commune de Mesvres.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/20
Publié le 19/12/2024
ID: more 42e 71-DE
Le
LD
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE :
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 46 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND), Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernaÿy, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/172
Objet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/172
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité,
Monsieur Guillaume GRILLON en tant que secrétaire de séance.
Fait les jour, mois et an que dessus.
ET Pour extrait conforme
7 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/20
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241210! 024172-DE Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE e
TE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 46 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/173
Obiet : Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2024 Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/173
Chers collègues,
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal du 14 novembre 2024.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité,
le procès-verbal du conseil communautaire du 14 novembre 2024
\
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/202 A £
ID : 071-200070530-20241217-2024173-DE
{ e
Publié le 19/12/2024 A AD A
K Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Présidente, Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE :
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 46 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/174
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/174
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°094/2024 : Approuvant et autorisant la signature de l'avenant n°6 au bail professionnel passé entre la CCGAM et la SISA Maison de Santé du Couchois permettant l'augmentation de la surface occupée par les professionnels de santé. Le départ et l’arrivée d'un professionnel de santé implique une actualisation de la répartition des loyers de la Maison de Santé du Couchois. Le loyer mensuel de la SISA est fixé à 3 736,13 € TTC pour septembre 2024 puis à 4 016,32 € TIC à compter du 1% octobre 2024,
Décision n°096/2024 : Approuvant et autorisant la signature de la convention pour la fourniture de repas entre la CCGAM et l'Association Espace Saint EX-FAJT, Fixant le prix de vente par la CCGAM à l'Association Espace Saint EX-FAIT à 5,90 € par repas. Elle est valable du 23 décembre 2024 au 29 décembre 2024.
Décision n°098/2024 : Dénonçant le contrat Collecte Primo entre la Poste et le Centre de Ressources Numériques/Pépinière d'Entreprises à la date du 30 décembre 2024 en respectant le préavis de trois mois. La fin de contrat sera donc effective le 31 mars 2025.
Décision n°100/2024 : Approuvant et autorisant la signature de la convention entre la CCGAM et l'organisme AROEVEN BOURGOGNE pour la mise en place d’un Stage de Formation Générale BAFA du 01 mars au 08 mars 2025 et d'un Stage d’Approfondissement BAFA du 27 octobre au 01 novembre 2025. Acceptant le versement d'une participation pour les deux stages de la somme minimum de 5 120 € à la somme maximum de 9 600 €. Elle est conclue pour l’année 2025.
Décision n°101/2024 : Organisant deux sessions de formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) comme suit :
- Une session de Formation Générale du 01 au 08 mars 2025, L Une session d'Approfondissement du 27 octobre au 01 novembre 2025.
Fixant la participation des stagiaires comme suit :
- Session de Formation Générale BAFA :
Stagiaire CCGAM (tarif réduit) : 370 €,
Stagiaire hors CCGAM (plein tarif) : 440 €.
- Session d'Approfondissement BAFA :
Stagiaire CCGAM (tarif réduit) : 320 €,
Stagiaire hors CCGAM (plein tarif) : 375 €.
Décision n°102/2024 : Approuvant et autorisant la signature du contrat de maintenance de deux robots aspirateurs du centre nautique du Grand Autunois-Morvan entre la CCGAM et la SASU Hexagone Manufacture permettant d'assurer l'entretien des bassins.
Acceptant les conditions tarifaires respectives des deux contrats comme suit :
RCM 02 - 0607 RCM 01 - 2554
1741.02€ HT soit 2089.22€ T.T.C / 1°° 1939.80€ H.T soit 2327.76€ T.T.C / 1e
année année
1756.11€ H.T soit 2107.33€ T.T.C / 2ère 1959.86€ HT soit 2351.83€ T.T.C / 2ère
année année
1800.01€ HT soit 2160.01€ T.T.C / 3è"e 2008.85€ H.T soit 2410.62€ T.T.C / 3" année année
Les contrats sont valables à compter du 1% janvier 2025 pour une durée d’un an et sont tacitement reconductibles deux fois. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/174
Décision n°103/2024 : Approuvant et autorisant la signature du contrat de maintenance de routine des toboggans aquatiques du Grand Autunois-Morvan entre la CCGAM et la Société POWER COMPOSITE. Le montant de la prestation annuelle s'élève à 2 650 € HT/ 3 180 € TTC. Le contrat est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction par période d'un an.
Décision n°104/2024 : Approuvant et autorisant la signature du contrat de cession entre
la CCGAM et la Société Collectivision pour la mise à disposition de supports audiovisuels. Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Salle Jean Genet souhaite mettre en place des séances de cinéma « Animafilm ». La Société Collectivision fournira pour la séance du 26 décembre 2024, un support DVD destiné à la projection publique « Le voyage de Chihiro », Le prix de cession est fixé à 428,25 €.
Décision n°105/2024 : Fixant un tarif unique de 5 € pour la programmation de nouvelles activités à la Salle Jean Genet (mise en place de séances de cinéma (animafilm) et des restitutions de compagnies ou artistes locaux). Précisant que dans le cadre du partenariat avec l'EHPAD « Les Myosotis », les résidents bénéficient de la gratuité des spectacles. Confirmant les tarifs actuellement en vigueur pour les spectacles de la saison culturelle. Ces tarifs seront valables à compter du 1% décembre 2024.
Décision n°107/2024 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux équipés sis rue de l’Arquebuse à Autun, entre la CCGAM et le Conseil Départemental 71. Ces locaux servent à l'implantation d'un Centre Territorial de Santé. La convention prend effet à partir du 1® septembre 2024 pour une durée de trois ans, reconductible tacitement deux fois dans la limite de 9 ans jusqu'au 31 août 2033.
Décision n°108/2024 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition et d'occupation de locaux à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue entre la CCGAM et la Société Coopérative Agricole COFORET pour un montant mensuel du loyer de 176,67 € HT plus les charges communes et privatives. Elle est conclue pour une durée de six mois à compter du 1® décembre 2024, et ce jusqu’au 31 mai 2025.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau communautaire, réuni le 10 décembre 2024, a pris les décisions suivantes :
Décision n°023/2024 : Approuvant les missions et le plan de financement de l’Ingénierie « Politique Territoriale et Contractualisations - 2025 » arrêté en dépenses et recettes à 59 316 € TIC. Sollicitant les co-financements dédiés à l'ingénierie « Politique Territoriale et Contractualisations » auprès de Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, et les fonds européens FEADER LEADER Morvan. Autorisant l'autofinancement de la CCGAM à appeler les fonds européens FEADER LEADER et si besoin à être majoré.
Décision n°024/2024 : Approuvant les missions et le plan de financement de l'Ingénierie « Mission Transition Ecologique et Développement Durable » arrêté en dépenses et recettes à 55 046 € TTC. Sollicitant le financement dédié à l'ingénierie « Mission Transition Ecologique et Développement Durable » auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Décision n°025/2024 : Approuvant les missions et le plan de financement arrêté en dépenses et recettes à 64 751 € TTC pour le poste « Chef de Projet Mobilité Rurale 2025 ». Sollicitant le co-financement dédié à l'ingénierie « Mobilité Durable » auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Décision n°026/2024 : Approuvant les missions et le plan de financement de l’Ingénierie « Agriculture et Circuits Courts - 2025 » arrêté en dépenses et recettes à 51 704 € TTC. Sollicitant les co-financements dédiés à l'ingénierie « Agriculture et Circuits Cours » auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Décision n°027/2024: Approuvant le plan de financement prévisionnel pour l'implantation d'abris vélos sécurisés arrêté en dépenses et recettes à 60 000 € HT, Sollicitant les subventions auprès des partenaires financiers suivants et tout autre financeur potentiel : - ALVEOLE+ : 24 000 € HT,
- Département de Saône-et-Loire : 20 000 € HT. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/174
Décision n°028/2024 : Emettant un avis FAVORABLE à la demande de subvention relative à l'Animation du Site Natura 2000 « Vallon de Canada - Barrage du Pont du Roi » pour l'année 2025.
Décision n°029/2024 : Emettant un avis FAVORABLE à la demande de subvention relative
à la réalisation des études « Natura 2000 — Année 2025 »
Décision n°30/2024 : Sollicitant les subventions relatives à la réalisation à la rénovation du COSEC des Moulands à Etang-sur-Arroux.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ,
Publié le 19/12/2024
fl
ID : 071-200070530-20241217-20
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE e du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 46 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/175
Objet : Compte rendu des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/175
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés publics passés dans le cadre de la délégation de la Présidente.
Décision n°093/2024 : Approuvant la souscription par la CCGAM et autorisant la signature de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de matériel micro-informatique pour les adhérents de la CANUT »,.
Décision n°095/2024 : Approuvant et autorisant la signature de la modification n°1 au marché n° 2021-3 relatif à la location et la maintenance des copieurs des services
de la CCGAM ayant pour objet de constater l'inversion des copieurs de l’« Ecole de Musique » et de la « Salle Jean Genet >» pour répondre aux besoins des différents services dans l'utilisation des copieurs. Cette modification n'a pas d'impact sur le montant du marché et ne constitue pas une modification substantielle.
Décision n°097/2024 : Approuvant la souscription par la CCGAM et autorisant la signature de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre mono-attributaire à
bons de commande « Distribution de Logiciels Multi-Editeurs et prestations de Services Associées » de la CANUT. Il s’agit d'obtenir un logiciel ressources humaines, comptable et financier.
La CANUT ne facture pas de frais de redevance aux collectivités pour la souscription à cet accord-cadre (elle facture le titulaire).
Décision n°099/2024: Attribuant le Marché à Procédure Adaptée n° 2024-09 (comprenant deux lots) : relatif à la « Fourniture de barquettes pour liaison froide et de boissons pour le service de Restauration Collective > comme suit : Lot n°1 « Barquettes pour liaison froide » : à la Société SAS USAGUNIC de GAILLAC pour un montant de 19 153,60 € HT/22 984,32 € TIC,
Lot n°2 « Boissons » : à la Société SAS SOREDIS BICBO pour un montant de 2 977,85 € HT/3 535,31 € TIC.
Décision n°106/2024 : Marché sans publicité ni mise en concurrence : Approuvant et autorisant la signature du contrat de maintenance et d'hébergement des Bibliothèques du Grand Autunois-Morvan (Autun, Anost, Couches, Epinac, Etang-sur- Arroux) par la Société Decalog pour un montant total annuel de la prestation de 10 885,74 € HT, soit 13 062,89 € TTC. Il est valable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Décision n°110/2024 : Approuvant la souscription par la CCGAM et autorisant la signature de l’accord-cadre « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS) FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOCR, APPAREILS MOBILES ET SERVICES ASSOCIES » de la CANUT.
La redevance annuelle est dégressive selon le nombre d'accords-cadres souscrits. Pour information, concernant les deux accords-cadres souscrits par la CCGAM (matériels informatiques neufs et Télécoms) le montant est de 240 € HT par an.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 … : ST US Pour extrait conforme
nee \ La Présidente, ID : 071-200070530-20241217-2024175-DE Marie-Claude BARNAY
“4 Fait les jour, mois et an que dessus. Communauté de Communes DÉPARTEMENT ; L du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/176
Objet : Modification de l'intérêt communautaire. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/176
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 IV, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ; Vu l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
La loi du 18 décembre 2023 a introduit la notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
Le nouvel article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles, issu de cette loi, précise que :
Les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. À ce titre, elles sont compétentes pour :
1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire
2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
3. Planifier, au Vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil mentionnés au même I ;
4. Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit I
Selon ses statuts, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan exerce la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire ».
L'intérêt communautaire de la CCGAM est donc complété par ces 4 compétences.
kXKkX
L'article 4 ‘Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire’ est modifié.
Concernant les bibliothèques, l'intérêt communautaire actuel indique : <« Relèvent de l'intérêt communautaire l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements sportifs et culturels suivants :
“ L'ensemble des médiathèques, bibliothèques et relais-lecture.
Le nouveau texte sera :
« Relèvent de l'intérêt communautaire l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements sportifs et culturels suivants :
“ la bibliothèque Bussy-Rabutin à Autun, la médiathèque d'Epinac, la bibliothèque d'Etang-sur-Arroux, la bibliothèque de Couches et la bibliothèque d'Anost.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (2 oppositions et 3 abstentions)
APPROUVE les modifications de l'intérêt communautaire comme indiqué ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Î L°
Publié le 19/12/2024 |
ID : 071-200070530-20241217.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
\- Fait les jour, mois et an que dessus.
02417GQDE Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE ; du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DÉMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/177
Objet : Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la Caisse d'’Allocations Familiales de Saône-et-Loire, la Ville d'Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan et la CCGAM. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/177
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire a proposé en 2019 aux élus de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, du CIAS du Grand Autunois Morvan et de la Ville d'Autun de construire et finaliser collectivement la stratégie locale sur leur partenariat ; pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination de leurs actions en direction des habitants du territoire, à travers le dispositif de la Convention Territoriale Globale.
Une convention Territoriale Globale a été finalisée pour la période 2020-2024.
Cette convention avait pour objet de fixer un cadre stratégique, dont les bénéfices recherchés sont de :
° mieux coordonner les interventions de la CAF et les collectivités territoriales dans le cadre d'un projet global de territoire et qui permettra de rationaliser les engage- ments de chacun
° adapter l'offre aux besoins des familles avec des objectifs prioritaires partagés e consolider l'offre, notamment sa lisibilité et son harmonisation
Cette convention arrive à échéance. Une nouvelle convention doit être approuvée pour la période 2025-2029,
Le contexte est différent de celui connu sur la précédente CTG avec un diagnostic resserré. L'objectif était d'aller chercher des données plus fines sur les structures et non pas un ensemble de données froides trop larges et généralistes qui n’apporteraient rien à la CTG.
Seulement trois enjeux et une dizaine d'actions ont été déclinées avec une approche transversale.
Un comité de pilotage associant les élus des trois collectivités a validé les avancées du travail et a apporté les arbitrages nécessaires à la finalisation de la nouvelle convention.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention),
- APPROUVE Ia Convention Territoriale Globale et le plan d'actions qui en découle pour les années 2025 à 2029 (document annexé à la présente délibération).
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 s
Reçu en préfecture le 19/12/2024 {3 g. e- NA CS | Fait les jour, mois et an que dessus.
Publié le 19/12/2024 TC” Pour extrait conforme ID : 071-200070530-20241217-2024177-DE La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE | du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/178
Objet : Mise à jour annuelle document unique d'évaluation des risques professionnels. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/178
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents, Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que le document unique initial a été approuvé lors du conseil communautaire du 26/11/2019
Considérant l'obligation de mise à jour annuelle,
Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité
Considérant que la mise à jour du document unique a été soumis pour avis au F3SCT du 09/12/2024, et qu'il sera soumis au vote au conseil communautaire du 17/12/2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE la mise à jour 2024 du document unique d'évaluation des risques professionnels,
S'ENGAGE à mettre œuvre les plans d'actions issu du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), et procéder à la réévaluation annuelle du document unique en 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 N *
ID : 071-200070530-20241217-202178-DE
L> Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE :
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélqué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/179
Obiet : Convention entre la CCGAM et la Ville d'Autun pour l’organisation de la patinoire en 2025. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/179
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX
Vice-présidente
Chers Collègues,
Comme chaque année, une patinoire sera installée au parc des exposition L'Eduen du 19 février au 9 mars 2025.
La convention jointe en annexe a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du parc des expositions L'Eduen à la Ville d'’Autun pour l’organisation de cette patinoire.
Les tarifs seront les suivants :
Entrée adultes 9,00 € Entrée soirées à thèmes 9,00 € Entrée enfants jusqu'à 16 ans 7,00 € Entrée sans patins soirées à thèmes 5,00 € Entrée personne venant avec ses propres patins 5,00 € Entrées groupes scolaires, amicales parents d'élèves, 4,50 € centres de loisirs, centres sociaux
Kit équilibre (stabilisateurs) 2,00 € Gants 2,00 €
D'autres formules seront proposées au guichet uniquement :
Pour 5 entrées achetées à 7,00 € + 2 invitations Pour 10 entrées achetées à 7,00 € + 5 invitations Pour 200 entrées achetées par comité d'entreprises + 10 invitations Les accompagnants ne paient pas.
Afin d'optimiser cet événement, des partenariats seront proposés aux entreprises selon les conditions suivantes :
- Formule à 360 € HT : visibilité du logo sur les supports de communication et possibilité d'installer 2 banderoles dans la salle
-__ Formule à 1750 € HT : soirée entreprise : location en exclusivité en soirée à thème animée par DJ
-_ Formule à 400 € HT : soirée associative ou groupe constitué (à partir de 50 personnes)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Ville d'’Autun pour l'organisation de la patinoire en 2025,
APPROUVE les tarifs qui seront appliqués pour cette patinoire,
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024, 4
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024179-D}
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE " du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracÿ Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/180
Obiet : Election de représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/180
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Suite à la démission de Monsieur Michaël GUIJO du conseil communautaire, il est nécessaire de désigner un nouveau membre au conseil d'administration de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
Les élus désignés actuellement sont :
Présidente de la CCGAM Marie-Claude BARNAY
Vice-Présidente de la CCGAM Véronique PACAUT
AUTUN Vincent CHAUVET
AUTUN Michaël-GG
AUTUN Cathy NICOLAO
AUTUN Didier DEVOUCOUX
AUTUN Eric MARCHAND
AUTUN Sarah PIGNOLET DE FRESNE
AUTUN Anatole SAGOT
COUCHES Emile LECONTE
DETTEY Monique RAUX
ETANG / ARROUX Yolande FLECHE
EPINAC Aurore COMBARET
LA CHAPELLE/UCHON Jacques BOUCHOT
LA COMELLE Alain D'ANGLEJAN
MONTHELON Isabelle JOLY
ST EUGENE Xavier DUVIGNAUD
ST MAURICE LES COUCHES Olivier BARRÉ
SULLY Emmanuel ROUCHER
Madame Francette GYBELS est candidate au poste de membre du conseil d'administration de l'office de tourisme du Grand Autunois Morvan.
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Madame Francette GYBELS, en tant que représentante de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, au conseil d'administration de l’Office de Tourisme
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT ,
pH du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d’Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/181
Objet : Désignation de représentant du Grand Autunois Morvan au conseil d'administration du collègue du Vallon. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/181
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 421-14 relatif à la composition des conseils d'administration des collèges et des lycées et l'article R. 421-16 relatif à la composition des conseils d'administration des collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée.
Chers collègues,
Dans les conseils d'administration des collèges de moins de 600 élèves, la commune siège ne dispose plus que d'un seul siège. L'établissement public de coopération intercommunale désigne un représentant qui assiste au conseil d'administration avec voix consultative.
Dans les conseils d'administration des lycées et des collèges de plus de 600 élèves ou comprenant une section d'éducation spécialisée, la commune siège ne dispose également plus que d'un seul siège. L'établissement public de coopération intercommunale assiste au conseil d'administration avec voix délibérative.
Pour donner suite à la démission de Monsieur Michaël GUIJO du conseil communautaire, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant pour le Collège du Vallon.
Voici les représentants actuels :
- Collège de la Châtaigneraie: Madame Dominique COULON - Collège du Vallon: Mensieur-Michaël GULHO
- Collège Hubert Reeves d'Epinac : Monsieur Jean-Michel PREVOTAT - Collège Louis Pergaud de Couches : Monsieur Emile LECONTE - Collège Gabriel Bouthière d'Etang-sur-Arroux : Monsieur Guillaume GRILLON - Lycée Bonaparte : Monsieur Gilles PILLOT
Madame Céline GOUDIER POSZWA est candidate au poste de représentant du GAM au conseil d'administration du Collège du Vallon
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Madame Céline GOUDIER POSZWA, en tant que représentante de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, au conseil d'administration du Collège du Vallon.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 . . . Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 19/12/202 Pour extrait conforme
Publié le 19/12/2024 À La Présidente
4
ID : 071-200070530-20241217-202418N-DE Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE x
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 OÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, ‘Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/182
Objet : Election d'un membre du bureau. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/182
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la composition du Bureau,
Vu l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 ;
Considérant que M. Michaël GUIJO, a démissionné de ses fonctions de conseiller communautaire ;
Considérant que M. Michaël GUIJO était membre du bureau communautaire, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau membre du bureau communautaire ;
L'élection des membres du Bureau s'effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés, au scrutin uninominal et secret.
Si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité dans les suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il vous est proposé de procéder à l'élection d'un membre du Bureau de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Je vous demanderai, Chers Coliègues, de me faire part de votre candidature.
Sont candidats :
- Monsieur Didier DEVOUCOUX
Il vous est proposé, Chers Collègues, de procéder à l'élection d'un membre du Bureau de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Ont obtenu
Nombre de votants 63 M Didier DEVOUCOUX 62 voix
Nombre d'abstentions 1
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 62
Majorité absolue 31
M Didier DEVOUCOUX, ayant obtenu la majorité absolue est élu membre du bureau
de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 À
ID: o71.200070520.2024 14 24i4t
L Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY h Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAUËT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/183
Objet : Convention 2025 d'échanges de services CIAS - CCGAM. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/183
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et le CIAS sont régies par une convention précisant les échanges de services entre collectivités.
Comme chaque année, pour tenir compte des modifications intervenues, il vous est proposé une nouvelle convention pour l’année 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS pour l'année 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoÿé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024. = W° d Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-202418$-DE
ACE Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE , du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/184
Objet : Convention entre la CCGAM et l'Association Odyssée Loisirs. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/184
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE
Vice-président
Chers Collègues,
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.
Considérant que l'association Odyssée Loisirs assume des missions d'intérêt général sur le quartier de St Pantaléon auxquelles la CCGAM souhaite apporter son soutien financier dans le prolongement des actions liées à sa politique enfance jeunesse ;
La CCGAM prend acte que l'association Odyssée Loisirs a conformément aux articles 2 et 3 de ses statuts pour but :
« La promotion et l'organisation de loisirs et de vacances, le développement du tourisme social, en direction des enfants, des adolescents et de leurs familles afin de contribuer à leur émancipation intellectuelle et culturelle.
Elle participe également à la mise en place et au développement de toute action sociale par tous moyens contribuant à l'insertion des jeunes et des adultes.
L'association adhère au mouvement de l'Éducation Populaire et ses membres en acceptent les principes et les objectifs.
L'association s'engage à contribuer à la formation de citoyens conscients et actifs, par son
attachement aux valeurs fondamentales de la LAÏCITÉ et de la LIBERTÉ. »
L'association Odyssée Loisirs gère et anime l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 15 ans sur le quartier de Saint Pantaléon. La CCGAM souhaite soutenir financièrement cette action et la présente convention prévoit les modalités de ce soutien.
La CCGAM s'engage au titre des actions définies ci-dessus à verser une subvention annuelle dont le montant sera arrêté lors du vote du budget primitif 2025.
Un acompte de 10.000€ correspondant au tiers de la subvention de l’année 2024 sera versé au premier trimestre 2025. Le solde au cours du troisième trimestre de l’année civile.
Pour ce faire l'association Odyssée Loisirs devra obligatoirement transmettre son rapport annuel d'activités et financier à la CCGAM à la fin du premier trimestre qui suit l'année au titre de laquelle le rapport a été établi et ceci pour permettre le mandatement du premier acompte. En l'absence de rapport justifiant de l'utilisation des fonds versés ou d'une utilisation non conforme aux engagements prévus dans la présente convention, la CCGAM pourra exiger le remboursement total ou partiel de ce financement.
La CCGAM s'engage à mettre à disposition de l'association Odyssée Loisirs gracieusement les locaux situés rue Antoine Clément, quartier de Saint Pantaléon.
L'association s'engage à faire apparaître, dans son compte de résultat, le montant des charges de ces bâtiments en “dépense prise en charge par un tiers", et en recette sous la forme d'une valorisation.
La CCGAM communiquera à l'association les montants de ces charges (eau, électricité, chauffage, frais entretien) à la fin de chaque année. Ces montants seront calculés au prorata des surfaces de bâtiments utilisées et des jours d'occupation de l'association dans le cadre de ses activités.
Ces éléments sont également communiqués à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des bilans annuels d'activités fournis par l'association Odyssée Loisirs.
Il est proposé un comité de suivi constitué de membres de l'association Odyssée Loisirs, de la CCGAM et de la Caisse d'Allocations Familiales. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/184
Le comité se réunira en fin d'année civile afin de faire un bilan des actions écoulées et d'engager les actions pour l’année à venir.
Ces temps de concertation ont pour but d'assurer une complémentarité des actions et la définition de projets d'animation communs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association Odyssée Loisirs pour l'année 2025.
AUTORISE le versement d'un acompte de 10 000€ au cours du 1° trimestre 2025.
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association Odyssée Loisirs pour l’année 2025 et tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé éfecture le 19/12/2024 ee De Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 19/12/202: : À Pour extrait conforme Publié le 19/12/2024 (N La Présidente k !
ID : 071-200070530-20241217-2024184-DE Marie-Claude BARNAY , Communauté de Communes DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/185
Objet : Poursuite du projet de voie verte « Via Morvan ». Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/185
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,
Vice-Président
Chers collègues,
La ligne SNCF 755 000 dite de Cravant Bazarnes à Dracy-Saint-Loup reliant la ville d'Avallon à la ville d’Autun n'est plus en service sur son linéaire, et depuis 2021 les étapes préalables s à la création d'une voie verte « Via Morvan » ont été réalisées.
Pour cela le Parc naturel régional du Morvan a été désigné interlocuteur unique pour la SNCF par les six communautés de communes concernées par l'itinéraire afin de mener à bien la procédure de déclassement de la voie. Cette procédure, pour laquelle les six communautés de communes ont conventionné avec la SNCF est encore en cours.
Deux études opérationnelles de faisabilité ont été réalisées sous la maîtrise d'ouvrage du Parc :
+ Une étude de faisabilité technique « Aménagement d'une voie verte » réalisée par le bureau d'études Terr&Am, co-financée par la Région Bourgogne-Franche-Comté, les six communautés de communes et le Parc naturel régional du Morvan ; + Une étude relative aux « Perspectives sur la mobilité du quotidien » réalisée par le bureau d’études Inddigo, financée par l'ANCT dans le cadre du Plan Avenir Montagnes.
Le rendu de ces études en comité de pilotage, le 25 juin 2024, a permis de valider l'intérêt du projet de voie verte.
Il constitue en effet une réponse aux besoins d'itinérance touristique qui permettra d'attirer de nouveaux visiteurs (séjours vélo en famille, circuit cyclo pour les sportifs), mais également une réponse aux enjeux de déplacements quotidiens des habitants dans chacun des bourgs traversés ou à proximité de la voie grâce à la création d'un itinéraire sécurisé (trajet domicile-travail à vélo, balade du dimanche en famille). Grâce aux études, des choix techniques ont pu être préétablis, et une estimation du coût du projet a été faite.
La CCGAM rappelle l'importance d'étudier un itinéraire alternatif sur le tronçon de voie ferrée actuellement utilisé par le Vélorail de Cordesse à Manlay afin de limiter au maximum les coûts liés aux nombreux ouvrages d'arts situés sur ce parcours. Il est rappelé l'importance de bien concilier ce tracé avec l’activité économique du Vélorail sur ce tronçon.
La période qui s'achève a également été l'occasion d'interroger habitants et touristes sur leurs attentes autour d'un tel projet, de réaliser deux voyages d'études impliquant élus et techniciens du PNR (en Saône-et-Loire et en Irlande) et enfin de créer un visuel et de choisir un nom la « Via Morvan » pour le projet.
À ce stade, compte-tenu d'une part, du grand intérêt et de l'attente manifestés par les habitants au cours des phases d'enquête de terrain ainsi que par les membres du comité de pilotage, et d’autre part, de l'importance financière de l'opération, il convient de réaffirmer la volonté de poursuivre le projet.
Le Parc naturel régional du Morvan propose de poursuivre son travail de coordination du projet et d'animation, en se portant garant de la qualité du projet envisagé et sur la base de ses valeurs pour œuvrer à :
- déterminer la gouvernance du projet et de l'itinéraire ;
- parvenir à un consensus sur la maîtrise d'œuvre la plus adaptée ; - rechercher les financements pour établir Un plan de financement acceptable par tous. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/185
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE le Parc naturel régional du Morvan en tant qu'animateur et coordinateur du projet de voie verte « Via Morvan » en vue de définir la gouvernance du projet, de parvenir à un consensus sur la maîtrise d'ouvrage et de rechercher les financements permettant d'établir un plan de financement acceptable par tous.
ENGAGE la CCGAM à apporter son soutien politique à la démarche telle que définie, en vue de la réalisation du projet.
AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation, à signer toutes les pièces relatives à ce projet.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/202.
Publié le 19/12/2024 he
ID : 071-200070530-20241217-20241
Fait les jour, mois et an que dessus.
A Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY h Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT {à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes
Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM
Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard
POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY,
suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER,
délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis
PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/186
Objet : Ouverture d'une AP/CP pour l'extension des réfrigérateurs de l'abattoir. u conseil commun ir 17 décembre 2024 : délibération n°2024/186
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-0,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu le règlement budgétaire et financier de la CCGAM,
Vu la délibération 2023/171 du 14 décembre 2023 relative à l'adoption du règlement
budgétaire et financier,
Dans le cadre de la nouvelle délégation de service public (DSP) de l’abattoir communautaire d’Autun attribuant la gestion de l'équipement à la SICA de l'abattoir du Grand Autunois Morvan, la Communauté de communes s'est engagée à réaliser l'extension des capacités frigorifiques de l'abattoir afin de répondre au développement des activités de la SICA. L'extension des chambres froides permettra de réduire les temps quotidiens de manutention des carcasses et donc d'accroître la rentabilité de l'exploitant.
En contrepartie, la redevance d'occupation annuelle de 75 000 € payée par la SICA sera revalorisée de 10 000€ et les augmentations de tonnage apporteront une augmentation du
montant global de la redevance d'usage pour la CCGAM, basée sur le tonnage.
Les nouvelles capacités frigorifiques devront être opérationnelles au plus tard au 1° janvier 2027. A cette fin, la CCGAM a déjà réalisé les études de faisabilité et de programmation ainsi qu'un diagnostic énergétique des équipements de l’abattoir. Afin de respecter les échéances fixées dans le cadre de la DSP, elle devra engager un maître d'œuvre afin de concevoir et réaliser les travaux en 2025 et 2026. Le programme global du projet est estimé à 500 000 € HT et se décompose de la manière suivante sur la période triennale à venir :
2024 2025 2026 2027 TOTAL 15 000 € 50 000 € 360 000 € 75 000 € 500 000 €
La mise en œuvre d'une AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) est nécessaire pour le suivi de ce projet, qui dépasse l'échéance annuelle.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE l'ouverture d'une autorisation de programme au titre de la réalisation du chantier d'extension de l'abattoir pour un montant global de 500 000€ HT,
ADOPTE le phasage suivant pour les crédits de paiement :
= 2024: 15 000€ HT
- 2025: 50 000€ HT
- 2026 : 360 000 € HT
- 2027: 75000€ HT
PRECISE que les crédits de paiement afférents à l'exercice 2024 seront inscrits dans la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’abattoir,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. \
\
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 . , .
Fait les jour, mois et an que dessus.
s Pour extrait conforme
LP La Présidente, ID : 071-200070530-20241217-202418À DE Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 19/1 24 2
Publié le 19/12/2024
2 h Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convacation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/187
Obiet : Modification de la durée d'amortissement des immobilisations. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/187
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2321-1 et L.2321-2 ;
Vu la délibération 2023/173 du 14 décembre 2023 relative à la fixation de la méthode et de la durée des amortissements des biens selon la nomenclature M57 ;
Considérant que la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis,
Considérant que cela a entrainé un changement de la méthode comptable appliquée en nomenclature M14.
Considérant que l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation.
Considérant que le passage en M57 rend obligatoire l'adoption d’un règlement budgétaire et financier décrivant les procédures internes de la collectivité. Ce règlement formalise les principales règles budgétaires et comptables dans un document unique. Ce document de référence définit notamment le mode de calcul des amortissements des biens acquis par la communauté.
Considérant qu'en M57 la date d'amortissement commence à la date de mise en service du bien. Dans le règlement budgétaire et financier, il a été décidé par mesure de simplification, de retenir la date du dernier mandat d'acquisition comme date de mise en service pour les achats de biens mobiliers et de retenir la réception du Décompte Général Définitif pour toute construction ou rénovation d'un bâtiment.
Considérant qu'il y a lieu d'apporter quelques compléments à la dernière délibération afin de tenir compte de l’ensemble des comptes de la M57 pouvant être utilisé par la communauté.
Un tableau récapitulatif par imputation comptable est annexé à cette délibération. Il définit la méthode et la durée d'amortissement pour chaque nature de bien comptabilisée en M57.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE les nouvelles durées d'amortissement pour les nouvelles acquisitions à compter du 1°" janvier 2025 ainsi que les subventions d'équipement versées à compter du 1‘ janvier 2025 comme indiqué dans le tableau annexé.
APPLIQUE la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien. La date du dernier mandat d'acquisition pour les biens mobiliers et la réception du DGD pour les travaux seront retenues comme date de mise en service. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/187
DEROGE à l'amortissement au prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros HT.
Ces biens de faibles valeurs seront amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Les subventions d'équipement versées sont quant à elles amorties à compter de l'année qui suit leur versement selon la durée indiquée dans l'annexe de la présente délibération (5, 30
ou 40 ans).
APPROUVE la reprise des subventions d'équipements reçues sur une durée d'amortissement identique à la durée de vie de l'immobilisation financée.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 . , . Fait les jour, mois et an que dessus.
ci Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 19/12/202
Publié le 19/12/2024 \\ XL
ID : 071-200070530-20241214-20241À7-DE Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE ;
L du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/188
Objet : Ajustement du Règlement Budgétaire et Financier. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/188
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n°2023/172 du 14 décembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu la délibération 2023/171 du 14 décembre 2023 relative à l'adoption du règlement budgétaire et financier ;
Considérant l'obligation faite par la norme comptable M57 pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants de disposer d'un règlement budgétaire et financier,
Considérant la nécessité d'ajuster le premier règlement budgétaire et financier adopté suite à l'application de la nouvelle norme comptable M57,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier modifié, annexé à la présente délibération et le rendre applicable au 1° janvier 2025 jusqu'à la fin du mandat.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 19/12/2024 : A La Présidente, ID : 071-200070530-20241217-202418À-DE F Marie-Claude BARNAY
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE : du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN,
délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT,
suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/189
Objet : Décision modificative 2024 n°2 budget principal CCGAM. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/189
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget principal de la CCGAM et sur les budgets annexes des zones d'aménagements économiques, de l'aéro- drome et de l’abattoir.
La décision modificative n°2 du budget principal de la CCGAM est essentiellement technique dans le sens où les ajustements portent sur des écritures d'amortissement et des virements de crédits entre chapitre.
Elle intègre également l'inscription de nouveaux crédits afin de prévoir le versement d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Couches.
BUDGET PRINCIPAL DE LA CCGAM - DM 2 2024
La décision modificative n°2 pour l'exercice 2024 s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 6 300,00 | | Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 | | Recettes d'ordre 6 300,00
Virement à la section d'investissement 0
TOTAL DEPENSES 6 300,00 | | TOTAL RECETTES 6 300,00
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 6 300,00 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 6 300,00 | | Recettes d'ordre 0
Virement section de fonctionnement 0
TOTAL DEPENSES O| TOTAL RECETTES 0
TOTAL DM 2 2024 6 300,00 | [TOTAL DM 2 2024 6 300,00
Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées :
Section de fonctionnement :
Recettes : +6 300 euros
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre section : + 6 300 euros con- cernant la neutralisation des amortissements des subventions d'investissement.
Dépenses : + 6 300,00 euros
Chapitre 011 - Charges à caractère général : - 2 400 euros correspondant à la dimi- nution des crédits des enfouissement des déchets.
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations : 8 700 euros correspondant à des crédits pour la provision des créances douteuses.
Section d'investissement :
Dépenses : 0 euros
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : + 10 000 euros : Ces nouveaux crédits concernent un complément de fonds de concours pour l'installation de France services à Couches. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/189
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : -21 310,00 euros correspondant à la diminution de crédits des études pour - 16 300 euros et à un virement de crédits AP/CP Bibliothèque Médiathèque du chapitre 20 au chapitre 21 pour du matériel pour la média- thèque d' Autun pour un montant de - 5 010,00 euros.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 5 010,00 euros correspondant à un vi- rement de crédits AP/CP Bibliothèque Médiathèque du chapitre 20 au chapitre 21 pour du matériel pour la médiathèque d'Autun.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section : 6 300 euros concer- nant des crédits pour la neutralisation des amortissements des subventions d'investissement
versées.
Les recettes d'investissement ne sont quant à elle pas concernées par la présente DM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2024 du budget principal
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 2 de 2024 du budget principal.
X Fait les jour, mois et an que dessus.
LE” Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/202 v
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-20241 Communauté de Communes DÉPARTEM E u
HUE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d’Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/190
Objet : Décision modificative 2024 n°2 budget annexe des Zones d'Activité Economique. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/190
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget annexe des zones d'aménagements économiques.
BUDGET ANNEXE : ZAE - DM 2 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 139 849
Virement à la section d'investissement 139 849
TOTAL DEPENSES 139 849 TOTAL RECETTES 139 849
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 139 849 Recettes d'ordre 0
Virement section de fonctionnement 139 849
TOTAL DEPENSES 139 849 TOTAL RECETTES 139 849
TOTAL DM 2 2024 279 698 TOTAL DM 2 2024 279 698
Les ajustements proposés pour le budget annexe ZAE portent sur des opérations d'ordre pour des ajustements techniques comptables. Un complément de crédits des amortissements de subventions 2024 est nécessaire à la suite de la mise en amortissement de la subvention liée à l'aménagement et la réhabilitation du PASA.
Section de fonctionnement :
Recettes : + 139 849 euros
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section : + 139 849 euros concernant la neutralisation des amortissements des subventions d'investissement pour un montant de 1 100 euros et un complément de crédits des amortissements de subventions 2024 pour un montant de 138 749 euros.
Dépenses : + 139 849 euros
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 139 849,00 euros
Section d'investissement :
Dépenses : + 139 849 euros
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre section : + 139 849,00 euros correspondent à :
- un complément de crédits des amortissements de subventions 2024 pour un montant de 138 749,00 euros,
- des crédits pour la neutralisation des amortissements des subventions d'investissement versées pour un montant de 1 100,00 euros.
Recettes : + 139 849 euros
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : + 139 849 euros Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/190
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2024 du budget annexe des zones
d'aménagements économiques.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 2 de 2024 du budget annexe des zones d'aménagements économiques.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ,
Publié le 19/12/2024 Ÿ
ID : 071-200070530-20241217-2024
Fait les jour, mois et an que dessus.
LT Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE F
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° ia), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/191
Objet : Décision modificative 2024 n°2 budget annexe de l'aérodrome. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/191
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget annexe de l'aérodrome.
BUDGET ANNEXE : AERODROME — DM 2 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 0
Virement à la section d'investissement 0
TOTAL DEPENSES 0 TOTAL RECETTES 0
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 0
Virement section de fonctionnement 0
TOTAL DEPENSES O0 TOTAL RECETTES O0
TOTAL DM 2 2024 0 TOTAL DM 2 2024 O0
Les ajustements proposés pour le budget annexe Aérodrome portent seulement sur la section d'investissement et ne modifient pas le montant global de la section. En effet, ils portent sur des virements de crédits entre nature du chapitre des immobilisations corporelles.
Section d'investissement :
Dépenses : 0 euros
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 0 euros correspondant à :
- Des virements de crédits entre les installations générales (nature 2135) pour un montant de - 5 100 euros et les autres immobilisations (nature 2188) pour un montant de + 5 100 euros.
- Des virements de crédits entre les natures des amortissements de subventions soit la nature 13915 pour un montant de - 875 euros, la nature 13911 pour un montant de 375 euros et la nature 13918 pour un montant de 500 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2024 du budget annexe de l'aérodrome.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 2 de 2024 du budget annexe de l'aérodrome.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Fait les jour, mois et an que dessus.
-Z Pour extrait conforme
A La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 ”
ID : 071-200070830.202412 us DE Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE - du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélqué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLÈCHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/192
Objet : Décision modificative 2024 n°2 budget annexe de l'abattoir. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/192
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
La décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements sur le budget annexe de l'abattoir.
BUDGET ANNEXE : ABATTOIR - DM 2 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 0
Virement à la section d'investissement 0
TOTAL DEPENSES 0 TOTAL RECETTES oO
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 0
Virement section de fonctionnement 0
TOTAL DEPENSES 0 TOTAL RECETTES O0
TOTAL DM 2 2024 0 TOTAL DM 2 2024 0
Les ajustements proposés pour le budget annexe Abattoir portent seulement sur la section d'investissement et ne modifient pas le montant global de la section. En effet, ils portent sur des virements de crédits entre le chapitre 20 et le chapitre 21 pour alimenter l'ouverture de l’AP/CP de l'extension des réfrigérateurs.
Section d'investissement :
Dépenses : 0 euros
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : - 15 000 euros correspondant à un virement de crédits en faveur du chapitre 21.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 15 000 euros correspondant à des crédits pour l’AP/CP de l'extension des réfrigérateurs.
Les recettes d'investissement ne sont pas concernées par la présente décision modifi- cative.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2024 du budget annexe de l'abattoir.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 2 de 2024 du budget annexe de l'abattoir.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
4 Marie-Claude BARNAY
2
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/124
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024192-DE Communauté de Communes
DERAREEMENNDE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d’Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/193
Objet : Décision modificative 2024 n°3 budget annexe des IPDR. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/193
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collèques,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe IPDR. Seules les dépenses d'investissement sont concernées par des évolutions.
BUDGET ANNEXE : IPDR —- DM 3 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 0
Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES oO TOTAL RECETTES 0
INVESTISSEMENT _
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 0
Virement section de fonctionnement
TOTAL DEPENSES O0 TOTAL RECETTES 0
TOTAL DM 3 2024 0] [TOTAL DM 3 2024 | 0
Section d'investissement :
Dépenses : 0 euro
Cet ajustement consiste à faire un virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 27.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : - 7 500 euros concernant une diminution des crédits des installations générales de la maison de santé d’Epinac.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : + 7 500 euros concernant des crédits pour le versement de la caution pour le centre de santé d'Autun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 de l'exercice 2024 du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus (IPDR).
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 3 de 2024 du budget annexe des IPDR.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 19/12/2
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-20 Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d’Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis
CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/194
Objet : Décision modificative 2024 n°3 budget annexe des salles évènementielles. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/194
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Cette décision modificative a également pour objet des ajustements sur le budget annexe des salles évènementielles qui englobe l'Eduen.
Seule les dépenses d'investissement sont concernées par les ajustements proposés.
BUDGET ANNEXE : Salles évènementielles —- DM 3 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 0
Virement à la section d'investissement 0 0
TOTAL DEPENSES oO TOTAL RECETTES 0
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0 Recettes réelles 0
Dépenses d'ordre 0 Recettes d'ordre 0
Virement de la section de fonctionnement 0
TOTAL DEPENSES 0 TOTAL RECETTES 0
TOTAL DM 3 2024 | O0] |TOTAL DM 3 2024 | ol
Section de fonctionnement :
Dépenses : 0 euro
Chapitre 011 - Charges à caractère général : -22 euros concernant une diminution des crédits des études et recherches (nature 617) de l’Eduen.
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : +22 euros concernant des crédits pour une provision pour des créances douteuses.
Cet ajustement consiste à faire un virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 68.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 de l'exercice 2024 des budgets annexes des Salles Evènementielles,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à |’ exécution de la présente DM 3 2024 des budgets des IPDR et des Salles Evènementielles.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/. 1 À
Publié le 19/12/2024 À 2
ID : 071-200070530-20241217-20241%4-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
ri Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY / Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/195
Objet : Octroi d'un fonds de concours à la commune de Couches pour l'aménagement d'un espace France Service et du pôle de service public au sein de la mairie. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/195
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Parallèlement à l'extension de la maison de santé de Couches, une réflexion portant sur le déplacement du pôle de services publics de Couches a été engagée. Celle-ci vise à concentrer l'ensemble des services publics en mairie de Couches. Cela induit, pour la commune de Couches, la réalisation d'investissements pour permettre l'accueil de l'espace France Service.
A ce titre, la mairie a lancé un marché à procédure adaptée dont le coût prévisionnel s'établit à 98 918,50 € HT soit 118 701,00€ TTC.
Outre la couverture par les fonds propres communaux, cette dépense serait couverte : e Par une subvention au titre de la DETR 2025 dont le dossier reste en cours d'instruction qui pourrait représenter 30% du coût hors taxe global soit 29 675,25€ ° Par un fonds de concours que la commune sollicite auprès de la communauté de com- munes du Grand Autunois Morvan pour un montant de 27 696,90 € qui représente 28% du coût total hors taxe.
Vu Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16,
Considérant que l'espace France Service sera relocalisé au sein de la Mairie de Couches,
Considérant le besoin d'effectuer des travaux d'aménagement afin de pouvoir accueillir l'ensemble des services publics dans la commune,
Considérant la demande de soutien financier exprimée par le conseil municipal par délibération n°0044D2024 du 9 septembre 2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Couches de 27 696,90€ pour la réalisation des aménagements de la mairie permettant le regroupement des services publics et notamment l’espace France Service.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/202 LT Fait les jour, mois et an que dessus. A Pour extrait conforme
La Présidente,
Publié le 19/12/2024 \
ID : 071-200070530-20241217-2024195- . Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes
DÉFARNEMENN DE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIÈRE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme
Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique
GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis
PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme
Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard
TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/196
Objet : Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
jusqu'à l'adoption des budgets primitifs 2025. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/196
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ne sera soumis au vote du conseil communautaire qu'au 15 avril 2024 au plus tard.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique :
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en recouvre- ment les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonction- nement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente - l'exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l’organe déli- bérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, afin que notre communauté de communes poursuive ses missions, je vous demanderai,
chers collègues, de bien vouloir autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'’investissements pour le budget principal et les budgets annexes suivants : salles évènementielles, assainissement, abattoir, immeubles productifs de revenus, aérodrome, Salle Jean Genet, ZAE et Gémapi.
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme d'investissement et qui sera applicable à compter du 1° janvier 2025 se définit de la façon suivante :
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget principal de la CCGAM en 2024 à un volume global de 4 625 330,75 €, l'autorisation plafonnée à 1 156 332,69 € peut se décomposer de la façon suivante :
-__ Chapitre 20 à hauteur de : 227 000 €
Compte M57 Description Montants
2031 Frais d'études 220 000 € 2051 Concessions et droits similaires 7 000 €
-__ Chapitre 204 à hauteur de : 60 000 €
Compte M57 Description Montants 20422 Subventions d'équipement aux personnes de 60 000 € droit privé : bâtiments et installations
-__ Chapitre 21 à hauteur de : 565 000 €
Compte M57 Description Montants
2128 Autres agencements et aménagements de 12 000 € terrains
21311 Constructions : bâtiments administratifs 13 500 € 21351 Installations générales, agencements, 23 400 € aménagements des constructions des
bâtiments publics
21511 Réseaux voiries, routes 131 700€
2152 Installations de voirie 85 500 € 2158 Autres installations, matériel, outillages 2100 € techniques
21735 Installations générales, agencements, 66 500 € aménagements des constructions
21828 Autres matériels de transport 81 800 € 21831 Matériel informatique scolaire 10 900 € 21838 Autres matériel informatique 30 100 € 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 500 € 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000 € 2188 Autres immobilisations 100 000 € Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/196
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de Salles évè- nementielles de la CCGAM en 2024 à un volume global de 116 475 €, l'autorisation plafonnée à 29 118,75 € peut se décomposer de la façon suivante :
-_ Chapitre 21 à hauteur de : 25 500 €
Compte M57 Description Montants
2135i Installations générales, agencements, aména- 5 300 € gements des constructions des bâtiments pu-
blics
2145 Constructions sur sol d'autrui : installations 15 700 € générales, agencements, aménagements
21538 Autres réseaux 1 000 € 2188 Autres immobilisations 3 500 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de l'Assainis- sement de la CCGAM en 2024 à un volume global de 138 257 €, l'autorisation plafonnée à 34 564,32 € peut se décomposer de la façon suivante :
-__ Chapitre 21 à hauteur de : 15 000 €
Compte M49 Description Montants
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de l'Abattoir de la CCGAM en 2024 à un volume global de 171 608 €, l'autorisation plafonnée à 42 902 € peut se décomposer de la façon suivante :
- Chapitre 20 à hauteur de : 23 700 €
Compte M4 Description Montants
2031 Frais d'études 23 700 €
- Chapitre 21 à hauteur de : 19 000 €
Compte M4 Description Montants
2152 Installations de voirie 19 000 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe des Immeubles Productifs De Revenus de la CCGAM en 2024 à un volume global de 498 581 €, l'autorisation plafonnée à 124 645,25 € peut se décomposer de la façon suivante :
- Chapitre 20 à hauteur de : 11 400 €
Compte M57 Description Montants 2031 Frais d'études 11 400 €
-_ Chapitre 21 à hauteur de : 112 000 €
Compte M57 Description Montants 21745 Constructions sur sol d'autrui : installations géné- 106 000 € rales, agencements, aménagements
21838 Autres matériel informatique 3 000 €
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de l'Aérodrome de la CCGAM en 2024 à un volume global de 38 863,75 €, l'autorisation plafonnée à 9 715,94 € peut se décomposer de la façon suivante :
- Chapitre 21 à hauteur de : 5 400€
Compte M4 Description Montants
2135 Installations générales, agencements, 5 400 € aménagements des constructions
U) Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/196
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de la Salle Jean Genet de la CCGAM en 2024 à un volume global de 22 410 €, l'autorisation plafonnée à 5 602,50 € peut se décomposer de la façon suivante :
-__ Chapitre 21 à hauteur de : 5 500 €
Compte M57 Description Montants
2188 Autres immobilisations corporelles 5 500 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de ZAE de la CCGAM en 2024 à un volume global de 526 704 €, l'autorisation plafonnée à 131 676 € peut se décomposer de la façon suivante :
-___ Opération d'équipement 2017000002 à hauteur de : 31 500 € Compte M57 Description Montants 2031 Frais d'études 5 000 € 2111 Terrains nus 9 500 € 2313 Immobilisations corporelles en cours : constructions 17 000 €
-__ Opération d'équipement 2017000003 à hauteur de : 4 600 € Compte M57 Description Montants
2111 Terrains nus 4 600 €
-___ Opération d'équipement 2017000004 à hauteur de : 11 000 € Compte M57 Description Montants 2181 Installations générales, agencements et 11 000 € aménagements divers
-__ Opération d'équipement 2017000008 à hauteur de : 40 000 € Compte M57 Description Montants 2313 Immobilisations corporelles en cours : constructions 40 000 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de GEMAPI de la CCGAM en 2024 à un volume global de 547 511,25 €, l'autorisation plafonnée à 136 877,81€ peut se décomposer de la façon suivante :
-__ Chapitre 21 à hauteur de : 21 000 €
Compte M47 Description Montants
21538 Autres réseaux 18 000 € 2188 Autres immobilisations corporelles 3 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE l'engagement des investissements à compter du 1° janvier 2025 et ce, jusqu'au vote du budget primitif 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes de la CCGAM dans les conditions suivantes :
Budget Principal :
Chapitre 20 227 000 €
Chapitre 204 60 000 €
Chapitre 21 565 000 €
Total 852 000 €
Bu nne alles Evènementielles :
Chapitre 21 25 500 €
Total 25 500 € Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/196
Budget Annexe Assainissement : |
Chapitre 21 15 000 €
Total 15 000 €
B et Ann Ab ir :
Chapitre 20 23 700 €
Chapitre 21 19 000 €
Total 42 700 €
Chapitre 20 11 400 €
Chapitre 21 112 000 €
Total 123 400 €
Budget Annexe Aérodrome Chapitre 21 5 400 €
Total 5 400 €
Bud Ann lle Jean Genet :
Chapitre 21 5 500 €
Total 5 500 €
Budget Annexe ZAE :
Budget Annexe Immeubles Productifs De Revenus :
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Regçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 ;
D : 071-200070530-20241217-2024198-DE
ÿ-
Opération d'équipement 2017000002 31 500 €
Opération d'équipement 2017000003 4 600 €
Opération d'équipement 2017000004 11 000 €
Opération d'équipement 2017000008 40 000 €
Total 87 100 €
Budget Annexe Gemapi :
Chapitre 21 21 000 €
Total 21 000 €
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT e
L DE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/197
Objet : Autorisation de versement d'un acompte sur la subvention 2025 pour le CIAS
du GAM. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/197
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers Collègues,
Dans l'attente du vote du budget primitif 2025, il vous est proposé de verser un acompte au CIAS à hauteur de 350 000€ au premier trimestre 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le versement d'un acompte de 350 000 € au CIAS du Grand Autunois- Morvan au 1% trimestre 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
bo dl
Fait les jour, mois et an que dessus.
2 Pour extrait conforme
A La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/20
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024197-D h Communauté de Communes DEPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS a Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/198
Objet : Non restitution de retenue de garantie pour prescription quadriennale. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/198
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers collègues,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R.2191-32 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 régissant la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics,
Considérant que dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer leur bonne exécution. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie,
Considérant que la retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d'effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n'auraient pas été levées par le titulaire du marché,
Considérant que des réserves ont été émises au moment de la réception des travaux du marché 2018 031 BP CCGAM LOT 2 micro-crèche de Couches dont l'entreprise ZIRDA était titulaire sans que celles-ci aient été levées par la suite,
Considérant que la retenue de garantie de 4 465,23 € détenue dans le cadre de ce marché est depuis plusieurs exercices atteinte par la prescription quadriennale conformément à la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le reversement au budget principal de là CCGAM de la retenue de garantie de l’entreprise ZIRDA correspondant au marché 2018 031 BP CCGAM Lot 2 Micro-crèche de Couches pour un montant de 4 465,23 €.
PRECISE que cette somme fera l'objet de l'émission d'un titre de recettes de fonctionnement au compte 75 888 - Autres produits divers de gestion courantes.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
NE La Présidente,
TT Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2
Publié le 19/12/2024 Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/199
Obiet : Approbation d'une convention avec la SISA maison de santé pluridisciplinaire d'Autun attribuant une participation financière. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/199
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-président
Chers collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan souhaite faciliter l'accès de ses habitants à une offre de santé la plus complète possible. Dans cet objectif, la CCGAM a mis en œuvre une politique de soutien à la création des maisons de santé en construisant et assurant la gestion de locaux loués par des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) qui regroupent des professionnels de santé.
La construction de la maison de santé Michel Gipeaux à Autun a été portée par la SEMCODA. D'une surface de 870 m’, l’ensemble de ses locaux sont tous occupés par des professionnels de santé organisés en SISA (la SISA maison de santé pluridisciplinaire d'Autun) et il s'avère aujourd'hui nécessaire d'en étendre la surface. La SEMCODA est favorable à ce projet d'extension du bâtiment de 182 m2.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, s'est portée, aux côtés de la Ville d'Autun, partenaire de cette opération par une aide à la construction de 100.000 €. II est également proposé d'apporter une participation financière à la SISA équivalent à la somme qu'elle devra à la SEMCODA pour l'acquittement des loyers des locaux non occupés. Cette participation est basée sur un montant de loyer de 7.07 € HT et des charges de 2,45 € le mètre carré.
Il est rappelé que la SISA a réussi à promouvoir les locaux existants qui ont atteint leur pleine occupation au terme de 17 mois à compter de son entrée dans les lieux. La SISA est régulièrement sollicitée pour accueillir de nouveaux professionnels de santé et les nouveaux locaux devraient pouvoir être rapidement occupés par des professions de santé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la SISA maison de santé pluridisciplinaire d'Autun attributive d’une participation financière pendant six ans à compter de la mise en service de l'extension de la maison de santé, d'un montant qui variera en fonction de l'occupation effective de la maison de santé,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 es
Publié le 19/12/2024 0
ID : 071-200070530-20241211-202499-DE Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE " du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/200
Obiet : Validation du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial du Grand Autunois Morvan avant procédure d'approbation et mise à disposition du public. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/200
Rapport de Monsieur Frédéric BROCHOT,
Vice-Président
Chers Collègues,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-34, VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement ses articles n°188 et n°198 mentionnés au chapitre III du titre VIIT intitulé « Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'Etat le pouvoir d'agir ensemble ».
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L229-25 à L229-26 et R229-51 à R229-56 pour le plan climat air énergie territorial,
VU le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial, VU l'arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial, et l’article R229-53 du code de l'environnement précisant les modalités de concertation, VU les articles L 122-4 et L 122-5 du code de l’environnement qui rendent obligatoire une évaluation environnementale stratégique (ESS),
VU les articles L 121-16 et L 121-17 du code de l’environnement concernant les notions de concertation préalable et de droit d'initiatives,
VU les articles R 122-17 et R 122-20 du code de l'environnement précisant les modalités de participation du public et le contenu du rapport des incidences environnementales VU la délibération n°2017/271 du 17 novembre 2017 portant sur le lancement de la procédure pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) VU la délibération n° 2019/043 portant sur la définition des modalités de concertation du PCAET
VU la délibération n° 2021/166 portant sur la validation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Autunois Morvan avant procédure d'approbation et mise à disposition du public
Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) constitue le document de référence Climat-Air-Energie pour l'ensemble des parties prenantes du territoire.
Il définit :
1) Les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
2) Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique ;
Le PCAET décline des objectifs à l'échelle du patrimoine et des services de la collectivité, à l'échelle des compétences et des politiques publiques de la collectivité et à l'échelle du territoire et de ses acteurs, et dans tous les secteurs d'activités suivants : - Bâtiments résidentiels et tertiaire,
- Transports
- Agriculture, sols et forêts,
- Industries et autres activités économiques,
- Production et distribution d'énergie, développement des énergies renouvelables, - Déchets
Il comprend :
- Un diagnostic territorial avec un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre, des émissions de polluants atmosphériques, de la séquestration nette de dioxyde de carbone, de la consommation énergétique finale du territoire, des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, de la production des énergies renouvelables sur le territoire et de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ; Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/200
- Une stratégie territoriale prenant en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ainsi que les objectifs régionaux du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET. La stratégie fixe la trajectoire énergie-climat et les objectifs chiffrés de réduction de consommation d'énergie, d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, de séquestration carbone ainsi que de production d'énergies renouvelables pour le territoire aux horizons 2026, 2030 et 2050.
- Un plan d'actions comportant 38 actions multi-acteurs, structuré autour de 7 thématiques: habitat et urbanisme, mobilité, agriculture et alimentation, énergies renouvelables, exemplarité de la collectivité et mobilisation des acteurs.
- Un dispositif de suivi et d'évaluation de ce plan d'actions (tableur)
- Une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) comprenant un État Initial de l'Environnement (EIE) présentant un état zéro du territoire avant mise en œuvre du PCAET et un Rapport environnemental présentant les impacts possibles du PCAET sur l’environnement. Un résumé non technique a également été élaboré et intégré au document afin de permettre une lecture plus aisée de l'ESS.
Par délibération du 17 novembre 2017, le conseil communautaire s'est engagé à élaborer le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Grand Autunois Morvan. L'élaboration du PCAET s'est déroulé de 2019 à 2021 en concertation avec les acteurs du territoire.
Ce travail a permis la construction d’un projet de PCAET décliné en 7 axes stratégiques pour le territoire :
1) Habitat et urbanisme, 2) Mobilité, 3) Agriculture et Forêts, 4) Economie locale, 5) Production d'énergies renouvelables, 6) Exembplarité des collectivités, 7) Culture commune et mobilisation des acteurs
Le plan d'actions, constitué de 38 actions, vise à :
- baisser les émissions de gaz à effet de serre de 27 % d'ici 2030 et de 67 % d'ici 2050 par rapport à 2016,
- augmenter la séquestration carbone de 4,5 % d'ici 2030 pour que le territoire séquestre la totalité de ses émissions de gaz à effet de serre en 2030,
- baisser les consommations d'énergie de 25 % d'ici 2030 et de 54 % d'ici 2050 - multiplier par 2,3 la production d'énergie renouvelable du territoire d'ici 2030 pour atteindre 33 % des consommations d'énergie; en 2050 le Grand Autunois Morvan produit davantage d'énergie que la quantité d'énergie consommée.
Il a été validé en conseil communautaire le 15 décembre 2021.
Conformément au code de l'environnement, il a été transmis à la Mission régionale d'autorité environnementale qui a rendu public son avis le 19 avril 2022, ce dernier n'étant ni favorable ni défavorable. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/200
Le projet de PCAET a également été transmis au Préfet de Région qui a rendu un avis favorable le 27 juin 2022. Il a également fait l'objet d’une consultation auprès du Conseil régional, pour s'assurer de l’adéquation entre celui-ci et les stratégies de la Région portées par le SRADDET.
L'ensemble des documents constituant le PCAET seront télé-versés sur la plateforme de l'ADEME http://www.territoires-climat.ademe.fr/ pour mise à disposition du grand public.
Le PCAET sera mis en place pour une durée de 6 ans. Une première évaluation du programme d'actions sera réalisée à mi-parcours, c'est-à-dire trois ans après l’adoption du PCAET, (septembre 2027) et fera l'objet d’un rapport mis à disposition du public.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la version finale du PCAET, en vue de sa mise en œuvre sur une période de six ans (2024-2030).
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024209-DE \
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NX : Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussyÿ en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD,.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/201
Objet : Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun - Principe d'acquisition d'immeubles par la Ville d'Autun dans le cadre de la DUP ORI sur cinq immeubles du centre-ville d'Autun. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/201
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT,
Vice-président
Chers Collègues,
Vu l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-4 et R 313-29 et suivants ; Vu l'article L. 411-1 3° du Code de l'expropriation ;
Vu la convention OPAH-RU Cœur de Ville en date du 25 septembre 2020 ; Vu le marché n°2020-2 relatif à la mission de suivi et animation d'une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Autunois Morvan n°2024/107 d'engagement d'une déclaration d'utilité publique pour la mise en place d'opération de restauration immobilière (DUP ORI) et de demande d'ouverture d'une enquête publique ;
Vu le projet de convention portant promesse unilatérale d'achat des immeubles par la Ville d’Autun ;
Considérant la volonté appuyée de mener des opérations coercitives dans le cadre de l'OPAH-RUÜ pour débloquer des situations urbaines problématiques persistantes et poursuivre la dynamisation du volet incitatif de l'OPAH ;
Considérant qu'une Déclaration d'Utilité Publique pour la mise en place d'Opérations de Restauration Immobilière (DUP ORI) sur 5 immeubles du centre-ville d'Autun a été reçue en Préfecture le 28 août 2024, que la mise en œuvre de cette procédure oblige les propriétaires desdits immeubles à réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat, aux adresses suivantes :
- 7 rue Piolin (parcelle AS 143)
- 4 rue de l'Arquebuse (parcelle AI 287)
- 24 rue de l’Arbalète (parcelles AS 188 et AS 189)
-__4rue Guérin (parcelle AI 4)
- 9 rue Deguin (parcelle AV 92) :
Considérant que la démarche de la DUP ORI a d'abord pour but d'inciter les propriétaires à réaliser eux-mêmes des travaux, ou de céder leur bien, et dans la liste soumise à enquête publique plusieurs immeubles sont déjà concernés par ces démarches. Considérant la politique volontariste de la Ville d'Autun en faveur de l'attractivité résidentielle inscrite dans le cadre du programme de revitalisation, Action Cœur de Ville, qui s'attache à mettre en œuvre des actions incitatives et coercitives ; La Ville se portera acquéreur des immeubles potentiels dont la CCGAM aura dû prendre éventuellement possession dans le cadre de la liste des 5 immeubles de la DUP ORI, afin de réaliser ou faire réaliser les travaux prescrits visant à l'amélioration de l'habitat et solliciter les subventions éventuelles.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention)
APPROUVE la convention portant promesse unilatérale d'achat des immeubles par la Ville d'Autun dans le cadre de la DUP ORI ci-jointe ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
tt La Présidente,
PS Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/20
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024201-DE Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILIER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CIAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/202
Objet : Adoption du document cadre des orientations stratégiques en matière d'attribution des logements sociaux et de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA). Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/202
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT,
Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5219-2 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les article L. 441-1 et L. 441- 1-6 ;
Vu la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et notamment l’article 8 ;
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR et notamment l’article 97 ;
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté ; Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu la Loi n°2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) et notamment l'article 78 :
Vu l'avis favorable des membres de la Conférence intercommunale du logement du 20 février 2024 sur le document cadre des orientations stratégiques en matière d'attribution des logements sociaux et de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) : Vu l'avis favorable des membres du Comité responsable du Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du 1% octobre 2024 sur le projet de CIA ; avis figurant en annexe ;
Vu le document cadre des orientations stratégiques en matière d'attribution des logements sociaux en annexe ;
Vu la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) en annexe ;
Chers Collègues,
La réforme des attributions, inscrite dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, la loi ELAN du 23 novembre 2018 puis la loi 3DS du 22 février 2022, confie aux intercommunalités le rôle de chef de file d'une politique intercommunale et inter- partenariale de gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.
La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) est un document contractuel qui traduit de manière opérationnelle les orientations du document-cadre adopté lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 20 février 2024, qui sont de : - Répondre aux objectifs réglementaires permettant la mixité sociale en maintenant les équilibres de population,
- Faciliter et promouvoir l'accès au logement des ménages prioritaires,
- Fluidifier les relations entre les réservataires et les bailleurs sociaux, - Améliorer l'accueil et l'information des demandeurs,
- Et articuler les orientations sur les attributions avec une politique de l'offre pour lutter contre les déséquilibres.
Après divers ateliers de présentation et de concertation, le document cadre des orientations stratégiques en matière d'attribution des logements sociaux et la CIA ont été soumis pour avis à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 20 février 2024 qui a émis un avis favorable.
La CIA définit la répartition territorialisée des attributions à réaliser. Aussi, elle fixe, conformément aux obligations légales, par commune, des objectifs annuels minimum d'attribution de logements sociaux :
-25% des attributions aux demandeurs les plus pauvres (ménages dont le niveau de ressources par unité de consommation est inférieur au montant du 1 quartile) en dehors du quartier politique de la ville (QPV),
- 50% des attributions sur le QPV pour les ménages des 2ème, 3ème et 4ème quartiles, - L'engagement de la CCGAM, des bailleurs sociaux et des réservataires de logements sociaux, de 25% des attributions aux ménages prioritaires : personnes issues du DALO (droit au logement opposable), personnes reconnues comme relevant du PDALHPD ou plus globalement personnes relevant d'une catégorie de personnes prioritaires listées à l'article L. 441-1 Code de la construction et de l’habitation. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/202
Sans pour autant définir des objectifs chiffrés, la CIA demande que soient pris en compte
les demandeurs de mutation, pour leur permettre à la fois de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc social. Le nombre d’attributions pour les mutations internes devra faire l'objet d'un suivi annuel dans le bilan de chaque bailleur.
Portant sur une durée de six ans, la CIA doit être signée par la CCGAM, les communes
membres réservataires de logements sociaux, l'Etat, le Département de Saône-et-Loire, les organismes de logement social - OPAC de Saône-et-Loire, SEMCODA, Habellis, CDC Habitat- , et Action logement services.
En tant qu'instance de gouvernance de la politique d'attribution communautaire, la CIL est chargée d'élaborer les orientations stratégiques en matière d'attribution dans le parc social de la CCGAM. Co-présidée par la Présidente de la CCGAM et le Préfet, la CIL aura également en charge la mise en œuvre de la CIA.
A cette fin, les travaux de la CIL s’appuieront sur :
- La commission de coordination de la CIA, instance de coordination chargée de suivre les objectifs de la CIA, faisant l'objet de bilans,
- La commission d'examen des ménages en difficulté qui s’adossera à une instance pré- existante, la « plateforme logement », qui traite avec l’ensemble des partenaires des situations difficiles et complexes d'accès au logement,
- Les commissions d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le document cadre des orientations stratégiques en matière d'attribution des logements sociaux et la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour une durée de six ans,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024202-DE Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE .
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE,
délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante
(représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER,
délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel
PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres,
Mme Isabelle JOLY {à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois,
Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/203
Objet : Approbation définitive du Plan partenarial de gestion de la demande et de l'information des demandeurs (PPGDID). Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/203
Rapport de Monsieur Basdevant,
Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5219-2 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-2-8, relatif à l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) ;
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté ;
Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2023 relative à l'engagement de la procédure d'élaboration du PPGDID de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan ;
Vu l'avis favorable des membres de la Conférence intercommunale du logement du 20 février 2024 sur le document-cadre d'orientations, sur la Convention intercommunale d'attribution (CIA) ains que sur les actions inscrites dans le PPGDID ;
Vu l'avis défavorable du Conseil municipal de la Celle-en-Morvan du 09 juillet 2024 :
Vu les avis favorables des communes d’Anost, Broye, Couches, Epinac, Etang-sur-Arroux, La Comelle, Laizy et Sommant,
Vu les avis réputés favorables de l’ensemble des autres communes de la CCGAM :
Vu l'avis favorable de l'Etat sur le PPGDID transmis à la CCGAM le 27 juin 2024, en annexe ;
Vu le Plan partenarial de gestion de la demande et de l'information des demandeurs (PPGDID) en annexe ;
Chers Collègues,
Une réforme de l'attribution des logements sociaux a été engagée par l'Etat depuis 2014, impulsée par la Loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite Loi ALUR. Plusieurs documents réglementaires sont à élaborer à l'échelle intercommunale dans le cadre de cette réforme, dont le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID), rendu obligatoire par la Loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
En outre, la Loi pour l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) du 27 novembre 2018 impose l'utilisation d’une cotation commune à tous les réservataires de logements sociaux sur un même territoire. Cette cotation de la demande représente un outil d'aide à la décision pour la désignation des candidats à l’attribution d'un logement social.
L'objectif du PPGDID est de répondre aux objectifs généraux de la réforme soit une plus grande transparence des démarches de demande de logement social, une meilleure lisibilité du parcours de demande, une efficacité accrue du traitement des demandes et une plus grande équité dans le système d'attribution des logements locatifs sociaux. il communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/203
Dans cette perspective, le PPGDID découle des orientations sur les attributions définies par la Conférence intercommunale du logement (CIL) et il est articulé avec la Convention intercommunale d'attribution (CIA).
Le PPGDID formalise de manière opérationnelle les moyens et procédures pour : - Satisfaire le droit à l'information des demandeurs en :
o Rendant plus lisible les modalités d'accès à un logement social, o Identifiant les lieux d'accueil et d'enregistrement des demandes, o Fournissant une information harmonisée entre les différents lieux.
- Organiser la gestion partagée de la demande en définissant les modalités locales d'enregistrement des demandes, d'échanges et de traitement des informations.
- Définir un système de cotation de la demande à mettre en place en au travers d’une grille de critères et de pondération des demandes.
La mise en œuvre du programme d'actions du PPGDID porte sur une durée de six ans, au cours de laquelle des bilans annuels sont prévus ; ainsi qu'un bilan triennal. Le présent PPGDID a fait l'objet d'une démarche d'élaboration partenariale avec les services de l'État, les communes, les bailleurs sociaux et les associations œuvrant en faveur des personnes défavorisées.
Suite à l'avis favorable des membres de la CIL le 20 février 2024 sur les actions inscrites dans le PPGDID, ce dernier a été transmis pour avis des communes de la CCGAM ; avis réputé favorable au-delà d'un délai de deux mois.
Les services de l'Etat ont également émis un avis favorable sur le PPGDID, dont la mise en œuvre devra prendre en compte les observations développées dans ledit avis.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l'Information des Demandeurs (PPGDID), définitif, de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour une durée de mise en œuvre de six ans,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
à Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 19/12/2 a | | L Lei L d 1h SES | a Présidente,
Publié le 19/12/2024 2 2 Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20241217-2024203-DE
Dr DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, déléqué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'’Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LÉQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme
Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis
CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique
GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/204
Objet : Engagement pour la mise en place du Pacte territorial France Rénov' sur la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan. éance du conseil communautaire du 1 écembre 2024 : délibération n°2024/204
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT,
Vice-président
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1- 1, L. 321-1-2 et suivants, R. 321-2 et R. 327-1 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5241-16 ; Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-1, L. 232-2, R. 232-1 et suivants ; Vu les délibérations n°2024-06 du 13 mars 2024 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), modifiées par la délibération n°2024-26 du 12 juin 2024, relatives à la mise en œuvre du « Pacte territorial France Rénov'’ » ; Vu la délibération n°2024-34 du conseil d'administration de l'Anah portant sur l'adaptation des modalités de mise en œuvre du PIG « Pacte territorial France Rénov’ » du 9 octobre 2024 ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, et notamment la compétence politique du logement et cadre de vie ; Vu la délibération du 23 janvier 2020 adoptant le Programme local de l'habitat intercommunal (PLH:i) de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan ;
Chers Collègues,
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse en matière d'habitat privé au travers du lancement d'une première Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH dite généraliste) sur la période 2007-2011, de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH RU) sur le centre-ville d’Autun depuis 2020 et du centre de l'habitat. Ce dernier permet la tenue de permanences proposées aux administrés par nos partenaires que sont le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et l'Agence départementale de l'information sur le logement (ADIL). La CCGAM conventionne également avec l'association AILES pour accompagner les ménages en perte de mobilité pour l'adaptation de leur logement.
Afin d'accompagner le lancement de la nouvelle contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales à compter du 1° janvier 2025, dans le prolongement du programme du <« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)», le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a fixé le 13 mars 2024 le cadre permettant le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) par l'intermédiaire de conventions dites « PIG Pacte territorial France Rénov’ ».
L'ambition du Pacte territorial France Rénov’, qui se substituera donc aux OPAH généralistes, est de constituer le service public de la rénovation de l'habitat, au plus près des territoires, afin de sécuriser le parcours de la rénovation pour les ménages.
Dans cette perspective, le Pacte territorial France Rénov’ est structuré autour de trois volets, dont les deux premiers sont à caractère obligatoire :
- Volet 1 - dynamique territoriale : mobilisation des ménages et des professionnels en amont des projets de rénovation de l'habitat, dont le repérage et la mobilisation des publics prioritaires ;
- Volet 2 - information, conseil, orientation de l'ensemble des ménages et des syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l'habitat ; - Volet 3 - accompagnement : développement par la collectivité d'un accompagnement des ménages par l'intermédiaire d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il convient de préciser que l’Anah apporte son soutien financier au maître d'ouvrage du Pacte, à hauteur de 50% du montant HT pour les volets 1 et 2, et de primes par dossiers selon l'atteinte des objectifs quantitatifs et thématiques pour le volet 3.
Afin d'élaborer le Pacte territorial France Rénov’ à l'échelle de la CCGAM, la CCGAM a missionné le bureau d'étude SOLIHA, avec un co-financement de l'étude par l’Anah. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/204
Ainsi, le diagnostic réalisé met en exergue les enjeux de la rénovation sur notre territoire :
adapter les logements pour les ménages en perte de mobilité au regard du vieillissement de la population, remettre sur le marché des logements vacants, rénover ces biens pour répondre aux nouveaux besoins, telles que l'amélioration de la performance énergétique et l'offre de petites typologies.
SOLIHA a également mené des réunions de concertation avec les élus du territoire au printemps dernier dont les échanges étayent les éléments de diagnostic.
Au regard des spécificités territoriales et de l'historique de la politique habitat menée par notre intercommunalité, je vous propose de porter un Pacte territorial France rénov' en maîtrise d'ouvrage CCGAM, sur une durée de trois ans, pour les volets 1, 2 et 3.
Afin de rendre éligibles les dépenses engagées au titre du Pacte territorial France Rénov’ à compter du 1° janvier 2025, l'Anah exige une délibération des EPCI précisant la maîtrise d'ouvrage retenue pour le Pacte territorial France Rénov’. Les prochains travaux porteront sur l'élaboration de la convention du Pacte territorial qui devra être finalisée avant la fin du 1® trimestre 2025, pour une signature intervenant au plus tard le 1° juillet 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, en tant que maître d'ouvrage, pour l'élaboration d'un Pacte territorial France Rénov’ à l'échelle de l'intercommunalité, sur une durée de 3 ans, pour les volets 1 - dynamique territoriale, 2 - information, conseil et orientation et 3 - accompagnement des ménages ; et dont l'approbation de la convention interviendra par délibération au plus tard le 31 mars 2025 ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à solliciter tout financement se rapportant à ce dossier,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024,
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-
Fait les jour, mois et an que dessus.
/ET Pour extrait conforme
NS , La Présidente, 024204-DE Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE -
Ne = uciRe du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique
GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/205
Objet : Approbation du rapport d'activité 2023 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/205
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT,
Vice-Président
Chers Collègues,
Une convention portant délégation de service public (DSP) régit les relations entre la CCGAM (le délégant) et la SICA (le délégataire). Elle a été renouvelée au 1° janvier 2024. Le rapport d'activité 2023 est donc régi par l’ancienne convention. Dans ce cadre, les redevances perçues par la CCGAM se sont élevées à 159 721 €. Vous trouverez joint le rapport d'activité détaillé et la liasse fiscale 2023 de la SICA dont sont extraits les éléments présentés.
1. L'évolution des activités
Avec 3 091 tonnes abattues, l’activité d'abattage s'est consolidée et enregistre une hausse de 10% avec notamment une augmentation significative d'abattage des bovins (+10%). Les 20 145 animaux abattus proviennent essentiellement de la région Bourgogne Franche Comté notamment des départements de la Saône et Loire et de la Côte d'Or.
L'espèce bovine représente 73 % des abattages globaux. Le développement d'une filière porcine de plein air, engagé par le PNRM porte ses fruits. Avec 4 310 animaux abattus, le porc représente 21.39 % des volumes abattus et enregistre une augmentation de 25% en 2023.
Les 3 principaux chevillards (RAZE, GUEDJOU et CLAVIERE VIANDE) ont conforté leur partenariat avec la SICA à travers une augmentation significative de leur volume abattu notamment de la société Clavière Viande qui a augmenté de 21% ses activités. Elle représentait 42% des volumes abattus à l’abattoir en 2023. L'augmentation de ces clients compensent la baisse des volumes abattus des bouchers (-13%).
Les activités de découpes connaissent une baisse globale de 544 000€ à 449 000€ depuis l'arrêt de la collaboration avec Bœuf Ethique. Cependant, l’activité de transformation a progressé de 57 à 70 000 €.
2. Les résultats économiques
Ces évolutions se retrouvent à travers le Chiffre d'Affaires (CA). Il se stabilise pour atteindre 2183 525€ (+4323E€),
Cependant, le résultat de l'exercice 2023 de 36 833 € accuse une baisse de 64 134 €, soit — 63,5 % par rapport à 2022.
Il s'explique par les augmentations des charges de fonctionnement + 122 210 € notamment en raison des fluides (Gaz, Eau et électricité), les frais d'études et d'analyses (+ 86 962€), les frais de déplacement notamment des salariés (+19 353 €) et les travaux de réparations (+ 18 827 €).
La structure financière de la SICA se conforte avec des fonds propres à hauteur de 165 652 € grâce au résultats positifs cumulés depuis 2022. Cependant, sa situation reste pénalisée avec les reports à nouveaux d'exercices déficitaires à hauteur de - 312 219 €.
Néanmoins, la SICA dispose d'une Capacité d'Autofinancement (CAF) de 50 893 € confortée d'un besoin de fonds de roulement favorable de +77 485 € qui lui permet de bénéficier d’une trésorerie de 198 263 €.
4, L'emploi généré par la SICA
En 2023, l'effectif moyen de la SICA comptait 22,32 postes en équivalent temps plein (ETP) contre 24,03 en 2022. Elle représentait 41% du CA TTC 2022 et 38% en 2023. La direction est assurée par Mr Louis Bertrand Jannerod depuis le 20 mai 2019. Outre ces emplois directs, l’activité de l'abattoir génère au total 25 emplois directs sur le site avec la présence d'un vétérinaire inspecteur des services de l'Etat et les salariés de l'entreprise Raze.
5. Suivi et Amélioration des bonnes pratiques
Cette rubrique détaille toutes les actions d'amélioration que la SICA conduit avec son responsable qualité.
Le suivi des analyses par espèce (bovin, ovin et porcin) est présenté sous forme de différents graphiques qui révèlent des résultats satisfaisants tout au long de l'année. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/205
Un tableau récapitulatif retrace les contrôles de la DDP. Les mises en demeure liées à la station de prétraitement et à l'abattage des porcs n'ont pas pu être levées en 2023 mais l'ont été en 2024.
6, Les mesures environnementales
Malgré une hausse de l'activité de 10%, la consommation des fluides entre 2022 et 2023 a été stabilisée (+ 9,3) voire réduite - 22% pour l'eau. Cependant, la consommation de gaz a augmenté de 26 % en raison de l'installation d'un ballon d'eau chaude. La gestion efficace de ces ressources a permis de compenser partiellement l'augmentation de leur coût passant de 57,91€ HT/Tonne Equivalent Carcasse (TEC) à 93,73€ HT/TEC.
Z. L'état des installations et maintenances des équipements Le rapport détaille les différents types de maintenances (préventifs et curatifs) engagés par la SICA. Il liste les contrats de maintenances liés aux équipements de l’abattoir.
La SICA doit consacrer à minima 2,5% de son CA en matière de maintenance et d'entretien. En 2023, elle a consacré 5.08% de son CA à la maintenance de l'équipement soit 110 989 € et 2 salariés assurent le vendredi les travaux de petits entretiens.
Aucun investissement majeur a été réalisé dans l'attente de la nouvelle DSP. Un audit des équipements a été réalisé par le cabinet ADIV. Il a révélé des défauts qui orienteront les priorités d'investissement de la SICA.
Concernant, les suites de l'inventaire en fin de travaux, les principaux points de non- conformité ont été traités en 2023 et 2024.
8. les perspectives de la SICA pour 2024.
La SICA souhaite conforter son offre de services (abattage, découpe et transformation) sans recrutement supplémentaire en 2024. Elle table sur une augmentation à 2 018 185 € de son chiffre d'Affaires et un résultat de 31 684 €.
Le conseil communautaire a pris acte du rapport annuel d'activité 2023 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
c- La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/20
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-202420$-DE : Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléquée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/206
Objet : Approbation de la convention de mission entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) et l'association <« Groupe Autunois-Morvan Développement Formation » pour l’année 2025. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/206
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
L'association Groupe Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) a été créée en 2009.
Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire.
Elle développe une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPECT).
Elle anime 1800 m° de surfaces de formations théoriques et technique équipées : dans les locaux de Platon Formation loués à la communauté de communes du Grand Autunois- Morvan
Elle accompagne les entreprises et leurs groupements du territoire et leur apporte une
assistance technique à la mise en œuvre de leurs projets de formation.
En 2021, AMDF a obtenu la certification QUALIOPI. Elle est ainsi en mesure de développer sur l'ensemble du territoire et en fonction des besoins, tout type de formation ÿ compris les bilans de compétences.
Elle a également été certifiée par la Région Bourgogne Franche Comté lieu d'accueil lui permettant d'accueillir des séminaires d'entreprises.
De manière à apporter les meilleures garanties aux deux parties au niveau de l'utilisation des fonds alloués et de leur répartition dans l'ensemble des missions de l'AMDF, il est convenu d'élaborer chaque année un contrat de mission définissant les opérations pour lesquelles la CCGAM souhaite apporter son soutien.
Elle s'engage ainsi à verser une subvention annuelle dont le montant sera arrêté lors du vote du budget primitif 2025.
Un acompte de 11.666,66 € correspondant au tiers de la subvention de l’année 2024 sera versé au premier trimestre 2025 et le solde au cours du troisième trimestre de l’année civile
Mesdames Marie-Claude BARNAY, Catherine AMIOT, Messieurs Jean-Louis PORCHERET, Jean-Michel PREVOTAT et Frédéric BROCHOT, ne prenant pas ni au débat, ni au vote
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (2 abstentions)
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan
et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour l'année 2025.
AUTORISE le versement d'un acompte de 11.666,66 € à l'association Autun Morvan Développement formation le 1° trimestre 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer
ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Fait les jour, mois et an que dessus % :
Reçu en préfecture le 19/12/2 a] - 5 Pour extrait conforme
Publié le 19/12/2024 \ | CZ La Présidente,
ID : 071-200070530-20241217-2024à06-DE Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes
DATES du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° ia), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d’Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/207
Objet : Approbation de la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) et l'association Autun Morvan Initiatives (AMI). Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/207
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues, \
Autun Morvan Initiatives est un « ensemblier >» dans le domaine de l'insertion. C'est-à-dire que cette association réunit trois Structures d'Insertion par l’Activité Economique (SIAE) pour conduire des actions d'insertion (encadrant technique, formateur, accompagnants sociaux, personne administratif ..).
Dans ce cadre, AMI porte la mise en œuvre de « la régie de quartier » et de l'Association Intermédiaire « Allo Coup d'Main », ainsi que deux ateliers d'insertion : « Environnement et Petit Patrimoine » et « le Jardin Bio des 4 Saisons ».
Il vous est proposé de mettre en place une nouvelle convention pour une durée d’un an à compter du 1* janvier 2025.
Elle a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la CCGAM et Ami souhaitent mettre en place l'atelier « environnement et Petit Patrimoine » sur le territoire de la CCGAM.
Les activités de cet atelier seront centrées sur l’environnement et le petit patrimoine.
Les différents lieux d'activité de l'atelier sont définis dans la convention de partenariat.
En 2025, la CCGAM soutiendra financièrement la mise en œuvre d'un atelier < Environnement et Petit Patrimoine ». Le montant sera défini dans le cadre du budget primitif 2025 de la CCGAM.
Un acompte de 6.500 € correspondant au tiers de la subvention de l’année 2024 sera versé au premier trimestre 2025 et le solde au cours du troisième trimestre de l’année civile.
Madame Monique GATIER, Messieurs Louis BASDEVANT et Yannick BOUTHIERE ne prenant part ni au débat, ni au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et la majorité, (1 abstention)
APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autun Morvan Initiatives,
AUTORISE le versement d'un acompte de 6.500 € à l'association Autun Morvan Initiatives dès le 1% trimestre 2025.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association Autun Morvan Initiatives pour l’année 2025 et tout document relatif à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 [°
Publié le 19/12/2024 \
ID : 071-200070530-20241217-2024207DE
LL Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE "
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/208
Objet : Approbation de la convention de mission entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) et l'association Autun Morvan Initiatives (AMI). Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/208
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-président
Chers Collègues,
Autun Morvan Initiatives est un « ensemblier >» dans le domaine de l'insertion. C'est-à-dire que cette association réunit trois Structures d'Insertion par l’Activité Economique (SIAE) pour conduire des actions d'insertion (encadrant technique, formateur, accompagnants sociaux, personne administratif ….).
Dans ce cadre, AMI porte la mise en œuvre de « la régie de quartier » et de l'Association Intermédiaire « Allo Coup d'Main », ainsi que deux ateliers d'insertion : « Environnement et Petit Patrimoine » et « le Jardin Bio des 4 Saisons ».
De manière à apporter les meilleures garanties aux deux parties au niveau de l'utilisation des fonds alloués et de leur répartition dans l'ensemble des missions d'AMI, il est convenu d'élaborer chaque année un contrat de mission.
Dans ce cadre, en 2025, la communauté de communes s'engage à contribuer financièrement au fonctionnement de l’ensemblier d'AMI, ainsi qu'à soutenir financièrement les chantiers d'insertions en adéquation avec sa politique d'insertion et répondant aux besoins des publics du territoire de la CCGAM.
Elle s'engage ainsi à verser une subvention annuelle dont le montant sera arrêté lors du vote du budget primitif 2025.
Un acompte de 9.666,66 € correspondant au tiers de la subvention de l’année 2024 sera versé au premier trimestre 2025 et le solde au cours du troisième trimestre de l'année civile.
Madame Monique GATIER, Messieurs Louis BASDEVANT et Yannick BOUTHIERE ne prenant part ni au débat, ni au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention)
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan
et l'association Autun Morvan Initiatives pour l'année 2025,
AUTORISE le versement d’un acompte de 9.666,66 € à l'association Autun Morvan Initiatives dès le 1° trimestre 2025,
l
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'association Autun Morvan Initiatives pour l’année 2025 et tout document relatif à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 19/12/20: Pour extrait conforme
Publié le 19/12/2024 La Présidente,
ID : 071-200070530-20241217-2024208 DE Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes
DÉPRRYEMENTE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique
GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme
Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/209
Objet : Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de
Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et l'association Espace Saint EX-FAJT. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/209
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-président
Chers Collègues,
L'association Espace Saint EX est une association loi 1901 créée en 1962 qui a pour objet d'assurer l'accueil temporaire de la jeunesse sur le territoire du Grand Autunois-Morvan. Dans ce cadre, elle anime et gère un Foyer de Jeunes Travailleurs et un Centre International de Séjour.
Le Foyer des Jeunes Travailleurs à pour mission d'offrir Un logement temporaire à la jeunesse en insertion sociale ou professionnelle : jeunes travailleurs, jeunes en formation, en parcours d'insertion, accueil de jeunes travailleurs handicapés mentaux, accompagnement de ces publics en lien avec les travailleurs sociaux pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Le Centre International de Séjour (CIS) est destiné à l'accueil de groupes de jeunes de passage sur le territoire, essentiellement des classes patrimoine, stages sportifs ou culturels...
Il s'adresse principalement aux établissements accueillant des jeunes originaires de milieux sociaux défavorisés et est volontairement orienté pour optimiser l'accueil de jeunes handicapés afin de favoriser des séjours de toute nature.
De plus, du fait de l'appartenance au réseau Ethic Etapes, le CIS dispose du label « tourisme social ».
Sa mission est de faire venir de nouveaux publics sur le territoire du Grand Autunois-Morvan afin d'être acteur du développement économique et touristique de la région.
Par ailleurs, il s'avère que la CCGAM a des besoins d'hébergements temporaires régulièrement pour divers services, notamment pour l'accueil de stagiaires ou d'intervenants sur quelques jours. L'association Espace Saint-EX propose la mise à disposition, dans ce cadre, de chambres au Centre International de Séjours avec une réduction de 10% sur le tarif standard.
Au vu de ces actions, la CCGAM s'engage à verser à l'association Espace Saint EX - FAIT une subvention de fonctionnement pour l’année 2025 dont le montant sera arrêté au budget primitif de la CCGAM.
Madame Francette GYBELS et Messieurs Jean-Louis PORCHERET, Stéphane FAVRE, Louis BASDEVANT, ne prenant part ni au débat, ni au vote
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Espace Saint EX - FAIT,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des deux premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ÆN
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024,
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-2024121
Fait les jour, mois et an que dessus.
; | Pour extrait conforme
LE La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes
AE ne du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 OÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/210
Objet : avenant n° 7 de prolongation de la convention de location entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et l'association Groupe Autunois-Morvan Développement Formation pour 2025. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/210
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-président
Chers collègues,
L'association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) a été créée en 2009. Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire. Elle accompagne les entreprises à la mise en œuvre de projets de formation et de mutualisation des besoins en formation. Près de 1000 stagiaires par an sont ainsi accueillis.
A cette fin, elle loue actuellement une partie des locaux du bâtiment Platon Formation, où sont organisées des formations théoriques et techniques dans les domaines du soin et services à la personne, de la performance énergétique des bâtiments, de l'informatique, du numérique, etc.
Elle loue également une partie du bâtiment sis face au bâtiment Platon Formation, dans lequel elle propose des formations liées à la logistique, à la sécurité manutention et à l'étanchéité à l'air des bâtiments.
Pour développer ses actions, AMDF finance les équipements et les aménagements des plateaux pédagogiques au sein des locaux loués à la CCGAM.
Afin de favoriser le déploiement de nouveaux plateaux pédagogiques, nous vous proposons une location à AMDF de l’ensemble du bâtiment Platon Formation, à l'exception des espaces occupés par l'association Autun Morvan Initiatives.
Nous vous proposons de prolonger la convention en cours pour une nouvelle année selon les mêmes modalités.
Madame Marie-Claude BARNAY, Messieurs Jean-Louis PORCHERET, Jean-Michel PREVOTAT et Frédéric BROCHOT, ne prenant pas ni au débat, ni au vote
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°7 de prolongation de la convention de location entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour une année.
- AUTORISE Madame la présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer cet avenant de location entrant en vigueur le 1° janvier 2025 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
1 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 [3
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024210-DE Communauté de Communes
DÉPARTEMERIPE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 14), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAUET, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernayÿ, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/211
Objet : Approbation de la convention de soutien de la CCGAM aux actions de l'association Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) pour l’année 2025. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/211
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) a été créé en 2014. Son siège social est situé au 1 rue des Pierres à Autun.
Il a pour objet d'accueillir, d'informer et d'orienter tout public ayant des demandes concernant l'emploi, la formation, l'insertion par le développement économique sur le bassin d'emploi d’Autun.
Il réunit la Mission Locale, la Mission Information pour la Formation et l'Emploi (MIFE) et le Plan Local d'Insertion vers l'Emploi (PLIE). Il assure à travers ses missions un service d'Accueil, d'Information et l'Orientation (AIO) ainsi que l'accompagnement vers l'emploi des publics relevant de l'insertion.
De manière à apporter les meilleures garanties aux deux parties au niveau de l'utilisation des fonds alloués et de leur répartition dans l’ensemble des missions du CILEF, il est convenu d'élaborer chaque année une convention définissant les actions que la CCGAM souhaite soutenir. A cette fin, pour l'exercice 2025, la CCGAM attribuera une subvention globale. Un avenant sera établi en 2025 pour la fixer et la ventiler sur les différentes actions qui seront mise en œuvre par le CILEF.
Une somme spécifique de cette subvention globale sera consacrée aux frais de fonctionnement de la plateforme mobilité prénommée CILEF-MOBIGAM et aux financements des locations de véhicules auprès des publics suivis par le CILEF.
La CCGAM effectuera un premier versement à hauteur d'un tiers de la subvention globale de 2024 au premier trimestre 2025 soit 56 666 €.
Mesdames Catherine AMIOT, Céline GOUDIER POSZWA, Cathy NICOLAO VERDENET et Messieurs Emmanuel ROUCHER et Frédéric BROCHOT,
ne prenant part ni au débat, ni au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et Le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations pour l'année 2025,
AUTORISE le versement d'une somme de 56 666 € représentant un tiers de la subvention globale de 2024 au premier trimestre 2025,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/20,
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-202421NDE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
A La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes DÉPARTEME E "
ATD du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernaÿy, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick
CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX,
M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/212
Objet : Création de quatre emplois non permanents à la suite d'un accroissement saisonnier d'activité selon le fondement de l'article L332-23-2° du code général de la fonction publique. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/212
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer quatre emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité et d'autoriser le recrutement de quatre contractuels,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CREE deux emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions de renfort technique suite à l'accroissement saisonnier d'activité au parc des expositions L'Eduen, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"e, à compter du 1® février 2024 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
CREÉE deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d'accueil et de gestion de caisse suite à l'accroissement saisonnier d'activité au parc des expositions L'Eduen, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35î"e, à compter du 1* février 2024 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 19/12/2 LD Pour extrait conforme
Publié le 19/12/2024 >)" À La Présidente, ID : 071-200070530-20241217-2024214-DE Marie-Claude BARNAY h Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/213
Objet : Création de trois emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de trois contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/213
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer, 3 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de 3 contractuels,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CREE les emplois non permanents comme détaillés dans le tableau suivant, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté :
FILIERE Grade Date de Temps de | Nombre Missions création travail de
poste
TECHNIQUE Adjoint technique 01/01/2025 TNC 1 Agent de collecte 14h/sem et de déchetterie
Adjoint technique 01/01/2025 TC 1 Agent de collecte ANIMATION Adjoint d'animation | 01/01/2025 TNC 1 Agent périscolaire 4h30/sem
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/202
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024216-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
AT Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Communauté de Communes
DERARTEMENMOE du Grand Autunois-Morvan SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 85
Présents à la séance : 48 EXTRAIT Date de la convocation : 11 décembre 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sammaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/214
Objet : Modification n°5 du tableau des effectifs. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/214
Rapport de Monsieur Emile Leconte,
Vice-président,
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité :
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l’évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE là modification du tableau des effectifs, selon le tableau ci-dessous :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
TECHNIQUE Adjoint technique + 1 17/12/2024 TNC 28h CULTURELLE | Adjoint du patrimoine + i 17/12/2024 TNC 20h15 ANIMATION Adjoint d'animation + 1 17/12/2024 TNC 31h/sem principal 2è"e classe
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Fait les jour. mois èt an que dessus L :
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 19/12/2
Publié le 19/12/2024
ID : 071-200070530-20241217-2024214-DE e Communauté de Communes DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 85 Présents à la séance : 48 EXTRAIT
Date de la convocation : 11 décembre 2024 OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 23 décembre 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d'Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d’Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- -Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS: M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence
GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY,
Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique
PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU,
Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.
2024/215
Objet : Vœu relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/215
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers collègues,
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d'euros. Joint à d'autres mesures, comme la réduction du fonds vert ou la hausse des cotisations à la CNRACL, ce montant atteint les 8 milliards d'euros.
Si les élus locaux ont toujours reconnu qu'il existe une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation, nos collectivités locales, de l'Hexagone et de l'Outre-Mer, ne sont pas responsables des déficits ou de l’endettement de l'État.
Réunis en congrès au Havre du 16 au 18 octobre dernier, les élus des Intercommunalités de France ont appelé le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur des dispositions qu'elles considèrent comme particulièrement injustes pour les collectivités locales et qui font planer de graves menaces sur l'exercice de nos services publics, sur l'investissement local et donc l'emploi.
Déjà impactée par une réduction de ses ressources et de la dynamique de celles-ci, la communauté de communes du Grand Autunois a depuis le début de ce mandat mis en œuvre toutes les mesures possibles à disposition pour limiter le recours à la fiscalité. Les mesures du projet de loi de finances pour 2025 viendront sonner le glas en plongeant la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan dans des difficultés insurmontables à ressources constantes. Déjà en situation d'alerte depuis les effets de l'inflation suite à la crise COVID et à au conflit Ukrainien, les mesures du projet de loi de finances pour 2025 viendraient remettre en question tous les efforts réaliser.
Pour la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, les différentes mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2025 vont non seulement impacter l'exercice à venir mais aussi toute la fin du mandat actuel et le début du prochain.
Les mesures portent :
+ Sur le personnel avec une hausse du taux de la CNRACL de 12 points prévus sous 3 ou 4 années selon les annonces auquel s'ajouterait la fin de la compensation d’un point transitoire mise en œuvre 2024 qui devait cependant être prolongée au-delà de ce seul exercice. Cette mesure représenterait à elle seule environ 820k€ de dépenses nouvelles pour la CCGAM ;
+ Sur les compensations de TVA au titre du remplacement de la taxe d'habitation des habitations principales ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il était initialement prévu que les collectivités bénéficieraient de la dynamique perçue au niveau national. Finalement, l'Etat n'a cessé depuis 2023 d'ajuster à la baisse les montants initialement notifiés en début d'année. Pour la CCGAM, un prélèvement a été opéré au début de l'exercice 2024 pour près de 60k€ au titre de l'exercice 2023. Un courrier vient de vous parvenir afin de nous informer de la réduction du montant à percevoir en 2024 pour près de 260k€. Le projet de loi de finances vient quant à lui prévoir un gel du montant de TVA à percevoir en 2025 par rapport à 2024 (effet de 60k€). Ces effets conduisent le produit de la TVA de la GAM à être inférieur en 2024 au montant perçu en 2023. Aussi, le gel d'une des seules recettes dynamiques de près de 7,4 M€ sur environ 30,5 ME de recettes globales place la CCGAM dans des difficultés certaines.
° Sur la compensation des effets de la réforme de la taxe professionnelle. Mise en œuvre au 1° janvier 2011, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle était censée être figée dans le temps. Déjà perdant de la réforme de la taxe professionnelle, nous percevons cette recette figée dans le temps depuis 2011. Cette compensation a dans le passé récent était légèrement diminué nous faisant perdre 10K€. Avec le projet de loi de finances, un véritable coup de rabot serait donné, nous faisant perdre l'intégralité du montant restant soit environ 86k€. Séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024 : délibération n°2024/215
° En sus de la section de fonctionnement, le projet de loi de finances remettrait également en question le FCTVA touchant de ce fait à la fois nos deux sections (fonctionnement et investissement). Alors que nous pouvons bénéficier de 40k£€ de FCTVA en fonctionnement aujourd'hui, celui-ci serait purement et simplement supprimé à compter de 2025. S'agissant de nos investissements, le taux de récupération du FCTVA diminuerait occasionnant un surcoût de nos investissements de l'ordre de 140K€.
° Au total nous perdrions ainsi plus de 1,15ME€ sur la période à venir.
Rappelons aussi que ces effets s'ajoute à la traditionnelle ponction de notre dotation de compensation part salaires (-100k€ en 2025 de prévu) du fait du fonctionnement du mécanisme de financement de l'enveloppe de la DGF en enveloppe fermée. L'Etat ne met pas à la poche pour augmenter les dotations de péréquation sauf cas exceptionnel, ce sont bien les intercommunalités et les communes entre elles qui assurent ce financement.
Comme vous avez pu le découvrir, le projet de loi de finances pour 2025 marquerait une reprise en main des budgets locaux par l'État qui est inacceptable.
Par ailleurs, nous n'avons évoqué que le cas de la CCGAM mais nos partenaires, le département et la région seront eux aussi concernés avec en sus une ponction qui s'appliquerait sur leurs recettes de fonctionnement pour participer au redressement des comptes publics.
En cascade, cela signifie que nous subirions des effets encore plus importants qu'évoqué au niveau de notre territoire.
Pour notre bassin de vie et ses habitants, les conséquences sont trop graves.
La CC du Grand Autunois Morvan avec toutes ses communes membres, s'est résolument
engagée dans la voie de la réindustrialisation, de la transition écologique et du renforcement des services publics, piliers des politiques conduites par l'État ces dernières années. Les mesures financières prévues dans le Projet de loi de finances mettront à mal cette stratégie et auront inévitablement pour conséquences :
° La hausse du recours à l'emprunt, à rebours de l'ambition affichée par le Gouvernement, dans la mesure où plusieurs chantiers, à un an et demi de la fin de mandat, sont lancés et ne peuvent être abandonnés ;
L'affaiblissement du tissu d'entreprises qui bénéficient de la commande publique ; La fragilisation des services publics et des réponses apportées aux besoins des habitants ; La réduction des dépenses sociales pourtant indispensables à la cohésion nationale ; L'impossibilité de poursuivre notre niveau d'engagement pour lutter contre le réchauffement climatique, alors même qu'une accélération des investissements
s'impose ;
e La baisse des soutiens financiers aux associations et aux autres partenaires de nos
actions.
En conséquence, les élus de la CC du Grand Autunois Morvan, tout comme ceux des Intercommunalités de France, appellent le Gouvernement et les parlementaires à revoir l’ensemble des mesures proposées dans le Projet de loi de Finances pour 2025 dans un souci de justice et d'effort mesuré demandé aux collectivités locales.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé ce vœu.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Fait les jour, ee, et er LL nn É our extrait conforme Reçu en préfecture le 19/12/2024 NL 4 LT _ ( 1 À La Présidente, Publié le 19/12/2024 \\ 0e Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-202412172024216-DE