unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR Sommaire 17 decembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR Sommaire 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR Sommaire 17 decembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 décembre 2024

. COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FR eee

ji . SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2024 le Grand Autunois Morvan

ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT (à partir de la question n° 1a), délégué d’Anost, Mme Cathy NICOLAO VERDENET, MM Eric MARCHAND, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Frédéric BROCHOT, délégués d'Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (représentant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (représentant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n° 1a), déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Bruno MARECHAL, délélgué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Pierre BARNAY, suppléant (représentant M Christian DEMIZIEUX), délégué de Saint-Prix, Olivier BRIDAULT, suppléant (représentant Mme Christine CANON), délégué de Saisy, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.

ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Véronique PACAUT, Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM René LOBET, Jacques ROY, Pierre THOMAS, Mme Anne- Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Véronique PROST, M Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès

COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.

EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Magali ROUCH PAULIN, Anne-Marie DUCREUX.

ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Francette GYBELS, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Eric MARCHAND, M Métin ALBAYRAK à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean- François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE GAUTIER.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 décembre 2024

A. Information sur le nombre de conseillers communautaires. A la suite d’une démission, le nombre de conseillers communautaires est de 85, à compter du 1° décembre 2024.

B. Installation du déléqué titulaire et du suppléant de Mesvres

Messieurs Hervé MOUTARDE est installé en tant que délégué titulaire et M Jean-Luc NIGAUD, en tant que délégué suppléant, de la commune de Mesvres.

C. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Guillaume GRILLON est désigné secrétaire de séance

D. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024 Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal du 14 novembre 2024

E. Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

F. Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.

1-ADMINISTRATION GENERALE

a) Modification de l'intérêt communautaire.

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (2 oppositions et 3 abstentions), les modifications de l'intérêt communautaire.

b) Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF de Saône-et-Loire, la Ville d'Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan et la CCGAM.

Le conseil communautaire à approuvé, à la majorité (1 abstention),la Convention Territoriale Globale et le plan d'actions qui en découle pour les années 2025 à 2029 et en a autorisé la signature.

c) Mise à jour annuelle document unique d'évaluation des risques professionnels. Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, la mise à jour 2024 du document unique d'évaluation des risques professionnels et s’est engagé à mettre œuvre les plans d'actions issu du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), et procéder à la réévaluation annuelle du document unique en 2025.

d) Tarifs et convention de partenariat pour la patinoire à L'EDUEN.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Ville d'Autun pour l’organisation de la patinoire en 2025, ainsi que les tarifs qui seront appliqués pour cette patinoire.

e) Désignation au Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme et au Conseil d'Administration du collège du Vallon.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Madame Francette GYBELS, en tant que représentante de la CCGAM, au conseil d'administration de l'Office de Tourisme et Madame Céline GOUDIER POSZWA en tant que représentante de là CCGAM, au conseil d'administration du collège du Vallon.

f) Election d'un membre du bureau.

Le conseil communautaire a élu, à la majorité absolue, M Didier DEVOUCOUX, en tant que membre du bureau communautaire.

g) Convention d'échange de service CCGAM-CIAS.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS pour l'année 2025.

h) Convention entre la CCGAM et l'Association Odyssée Loisirs.

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, la convention entre la CCGAM et l'association Odyssée Loisirs pour l’année 2025 et a autorisé le versement d'un acompte de 10 000€ au cours du 1° trimestre 2025.

i) Voie verte Via Morvan’ avec le Parc Naturel Régional du Morvan.

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, le Parc naturel régional du Morvan en tant qu'animateur et coordinateur du projet de voie verte « Via Morvan » en vue de définir la gouvernance du projet, de parvenir à un consensus sur la maîtrise d'ouvrage et de rechercher les financements permettant d'établir un plan de financement acceptable par tous. Le conseil communautaire s'est engagé à apporter son soutien politique à la démarche telle que définie, en vue de la réalisation du projet.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 décembre 2024

2-FINANCES

a) Ouverture d'AP/CP pour la réalisation de l'extension des frigos de l'abattoir.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, l'ouverture d'une autorisation de programme au titre de la réalisation du chantier d'extension de l’abattoir pour un montant global de 500 000€ HT. Le conseil communautaire a adopté le phasage suivant pour les crédits de paiement :

= 2024 : 15 000€ HT

- 2025 : 50 000 € HT

- 2026 : 360 000 € HT

- 2027: 75 000€ HT

b) Modification de la durée d'amortissement des immobilisations.

Le conseil communautaire a fixé, à l'unanimité, les nouvelles durées d'amortissement pour les nouvelles acquisitions à compter du 1° janvier 2025 ainsi que les subventions d'équipement versées à compter du 1® janvier 2025 comme indiqué dans le tableau annexé.

Le conseil communautaire a décidé d'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien. La date du dernier mandat d'acquisition pour les biens mobiliers et la réception du DGD pour les travaux seront retenues comme date de mise en service.

Le conseil communautaire a décidé de déroger à l'amortissement au prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros HT. Enfin, le conseil communautaire a approuvé la reprise des subventions d'équipements reçues sur une durée d'amortissement identique à la durée de vie de l'immobilisation financée.

c) Ajustement du Règlement Budgétaire et Financier.

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le règlement budgétaire et financier modifié, pour le rendre applicable au 1° janvier 2025 jusqu'à la fin du mandat.

d) Décision modificative 2024 n°2 budget principal et annexes des ZAE, de l'Aérodrome et de l'abattoir. Le conseil communautaire a adopté à l'unanimité, les décisions modificatives n°2 2024 pour le budget principal et pour les budgets annexes des zones d'activité économique, de l'aérodrome et de l'abattoir.

e) Décision modificative 2024 n°3 budgets annexes des IPDR et des Salles Evènementielles. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les décisions modificatives n°3 2024 pour les budgets annexes des Immeubles Productifs de Revenus et les salles évènementielles.

f) Fonds de concours à Couches pour l'aménagement d'un espace France Service et du pôle de service public au sein de la mairie de Couches.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Couches de 27 696,90€ pour la réalisation des aménagements de la mairie permettant le regroupement des services publics et notamment l'espace France Service.

g) Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption des budgets primitifs 2025.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, l'engagement des investissements à compter du 1® janvier 2025 et ce, jusqu'au vote du budget primitif 2025 et a autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes de la CCGAM.

h) Autorisation de versement d'acompte sur la subvention 2025 pour le CIAS du GAM.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte de 350 000 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan au 1° trimestre 2025.

i) Non restitution de retenue de garantie pour une prescription quadriennale.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le reversement au budget principal de la CCGAM de

la retenue de garantie de l'entreprise ZIRDA correspondant au marché 2018 031 BP CCGAM Lot 2 Micro- crèche de Couches pour un montant de 4 465,23 €.

j) Approbation d’une convention avec la SISA maison de santé pluridisciplinaire Michel Gipeaux d'Autun. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le reversement au budget principal de la CCGAM de

la retenue de garantie de l’entreprise ZIRDA correspondant au marché 2018 031 BP CCGAM Lot 2 Micro- crèche de Couches pour un montant de 4 465,23 €.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 décembre 2024

3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

a) Validation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Grand Autunois Morvan avant procédure d'approbation et mise à disposition du public.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la version finale du PCAET, en vue de sa mise en œuvre sur une période de six ans (2024-2030).

b) OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun - Principe d'acquisition d'immeubles par la Ville d’Autun. Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (1 abstention), la convention portant promesse unilatérale d'achat des immeubles par la Ville d'Autun dans le cadre de la DUP ORI.

c) Adoption du document cadre des orientations stratégiques en matière d'attribution des logements sociaux et de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le document cadre des orientations stratégiques en

matière d'attribution des logements sociaux et la Convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour une durée de six ans.

d) Approbation définitive du Plan partenarial de gestion de la demande et de l'information des demandeurs (PPGDID).

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et

de l'Information des Demandeurs (PPGDID), définitif, de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour une durée de mise en œuvre de six ans.

e) Engagement pour la mise en place du Pacte territorial France Rénov’ sur la CCGAM. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'engagement de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, en tant que maître d'ouvrage, pour l'élaboration d’un Pacte territorial France Rénov” à l'échelle de l’intercommunalité, sur une durée de 3 ans, pour les volets 1 - dynamique territoriale, 2 - information, conseil et orientation et 3 - accompagnement des ménages; et dont l'approbation de la convention interviendra par délibération au plus tard le 31 mars 2025.

f) Rapport d'activités de l’abattoir 2023.

Le conseil communautaire a pris acte du rapport annuel d'activité 2023 de la délégation de service public de l’abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan.

g) Conventions annuelles d'objectif pour AMDF, AMI, Espace St Ex et CILEF. Mesdames Marie-Claude BARNAY, Catherine AMIOT, Messieurs Jean-Louis PORCHERET, Jean-Michel PREVOTAT et Frédéric BROCHOT, ne prenant pas ni au débat, ni au vote, le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (2 abstentions), la convention entre la CCGAM et l'association AMDF pour l'année 2025 et autorisé le versement d'un acompte de 11.666,66 € à l'association Autun Morvan Développement formation le 1% trimestre 2025.

Madame Monique GATIER, Messieurs Louis BASDEVANT et Yannick BOUTHIERE ne prenant part ni au débat, ni au vote, le conseil communautaire à approuvé, à la majorité (1 abstention), la convention de partenariat entre la CCGAMet l'association Autun Morvan Initiatives et a autorisé le versement d'un acompte de 6.500 € à l'association Autun Morvan Initiatives dès le 1° trimestre 2025.

Madame Monique GATIER, Messieurs Louis BASDEVANT et Yannick BOUTHIERE ne prenant part ni au débat, ni au vote, le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (1 abstention), la convention entre la CCGAM et l'association Autun Morvan Initiatives pour l'année 2025 et a autorisé le versement d’un acompte de 9.666,66 € à l'association Autun Morvan Initiatives dès le 1®% trimestre 2025.

Madame Francette GYBELS et Messieurs Jean-Louis PORCHERET, Stéphane FAVRE, Louis BASDEVANT, ne prenant part ni au débat, ni au vote, le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la CCGAM et l'association Espace Saint EX - FAJT.

Madame Marie-Claude BARNAY, Messieurs Jean-Louis PORCHERET, Jean-Michel PREVOTAT et Frédéric BROCHOT, ne prenant part ni au débat, ni au vote, le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant n°7 de prolongation de la convention de location entre la CCGAM et l'association Autunois- Morvan Développement Formation pour une année. Le conseil communautaire a autorisé la signature de l'avenant entrant en vigueur le 1° janvier 2025.

Mesdames Catherine AMIOT, Céline GOUDIER POSZWA, Cathy NICOLAO VERDENET et Messieurs Emmanuel ROUCHER et Frédéric BROCHOT, ne prenant part ni au débat, ni au vote, le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et Le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations

pour l'année 2025 et a autorisé le versement d'une somme de 56 666 € représentant un tiers de la subvention globale de 2024 au premier trimestre 2025.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 décembre 2024

4-RESSOURCES HUMAINES

a) Création de postes de saisonniers.

Le conseil communautaire a créé, à l'unanimité, deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de renfort technique suite à l'accroissement saisonnier d'activité au parc des expositions L'Eduen, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"e, à compter du 1° février 2024 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris, et fixé la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.

Le conseil communautaire a créé, à l'unanimité, deux emplois non permanents relevant du grade d'adjoint administratif pour effectuer les missions d'accueil et de gestion de caisse suite à l'accroissement saisonnier d'activité au parc des expositions L'Eduen, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"e, à compter du 1° février 2024 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris et a fixé la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.

b) Création postes D'Accroissement Temporaire d'Activité.

Le conseil communautaire a créé, à l'unanimité, des emplois non permanents pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois et a fixé la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.

c) Modification du tableau des effectifs n°5.

Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs.

Vœu relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques

Le conseil communautaire a approuvé ce voeu, à l'unanimité.

POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 23 décembre 2024

La Présidente

Marie-Claude BARNAY