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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 17 04 Delib du 28 03 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SRORNE/EN/LORE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FABRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY,
2023/022
Objet : Inscription d’une nouvelle question à l'ordre du jour. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/022
Chers collègues,
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Suite à la démission de Monsieur Sylvain CHAVY, en qualité de Maire de Saint-Martin de Commune, je vous propose d'inscrire une nouvelle question à l’ordre du jour, portant sur l'installation des délégués de cette commune.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
AUTORISE l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2027
Publié le 30/03/2023 À\
ID : 071-200070530-20230328-2023022-DE
A
=
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
ar a DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7}, MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIIO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7}, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier
DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT {à partir de la question n°7 et jusqu’à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/023
Objet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/023
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAYŸ,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- _DESIGNE Monsieur Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 | F Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 30/03/20 ÿ | Pour extrait conforme
Publié le 30/03/2023 ( € NAS ID : 071-200070530-20230328-2023023-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE ;
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois Morvan Présents à la séance : 51
Date de là convocation : 22 Mars 2023 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane “ FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMEÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5}, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST {à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d‘'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARIELLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT {à partir de la question n°7 et jusqu’à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DÉMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/0024
Objet : Installation de M. Bruno MARECHAL, titulaire pour la commune de Saint-Martin-
de-Commune et M. Jean-Noël VIEILLARD, suppléant pour là commune de Saint-Martin- de-Commune, Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/024
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Par courrier en date du 21 mars 2023, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire nous in- forme qu'il valide la démission de Monsieur Sylvain CHAVY de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Saint-Martin-de-Commune et par consé- quence de celle de conseiller communautaire de la CCGAM.
Jusqu'à l'élection d'un nouveau maire, le premier adjoint, M. Bruno MARECHAL occu- pera le poste de conseiller communautaire titulaire et le deuxième adjoint, M. Jean- Noël VIEILLARD devient son suppléant au sein de la Ccgam.
Il convient donc d'installer au sein du conseil communautaire de la CCGAM Monsieur Bruno MARECHAL en tant que conseiller communautaire titulaire pour la commune de Saint-Martin-de-Commune et M. Jean-Noël VIEILLARD en tant que conseiller commu- nautaire suppléant pour cette même commune.
Le conseil communautaire installe
Monsieur Bruno MARECHAL, en tant que conseiller communautaire titulaire et Monsieur Jean-Noël VIEILLARD, en tant conseiller communautaire sup- pléant, pour la commune de Saint-Martin de Commune.
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 30/03/20 / : Pour extrait conforme
Publié le 30/03/2023 7 | La Présidente,
ID : 071-200070530-20230328-202302À-DE Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONÉ-ÉT-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51 EXTRAIT , Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7}, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/025
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 7 Février 2024. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/025
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers collègues,
Vous avez été destinataires du procès-verbal du conseil communautaire du 7 février 2023, que je vous demanderai de bien vouloir approuver.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité,
le procès-verbal de la séance du 7 février 2023
= or
VE CZ S
Fait les jour, mois et an que dessus.
WT Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023
ID : 071-200070530-20230328-2023025-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 53 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a}), Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FABRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7}, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLÈCHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/026
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/026
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°012/2023 : autorisant la signature d'une convention de stationnement d'aé- ronef dans le hangar de l’Aérodrome Autun-Bellevue passée avec Monsieur ALVES Martin. Elle est conclue pour une durée de quatre mois à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 30 avril 2023 pour une redevance d'occupation trimestrielle d'un montant de 188,70 €,
Décision n°013/2023 : autorisant la signature de la modification n°1 à la décision de création de la régie de recettes « Salle Jean Genet » permettant le paiement des entrées de spectacles par carte bancaire.
Décision n°014/2023 : autorisant la signature d’une convention entre la CCGAM et l'Eco- organisme CYCLEVIA relative à la collecte et au traitement des huiles minérales. Celle-ci s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2027,
Décision n°015/2023 : autorisant la signature d'une convention de partenariat relative à la mise à disposition, le lundi 6 février 2023, à titre gratuit, de vélos à assistance élec- trique (VAE) avec l'Association HANDISERTION pour sensibiliser des volontaires de l'H'ac- tivateur de compétences d'’Autun à l'usage du vélo, dans le cadre d’une recherche de mobilité durable.
Décision n°016/2023 : supprimant la régie de recettes et d'avance « HIP-HOP » au 1 mars 2023.
Décision n°017/2023 : autorisant la signature d'une convention de partenariat relative à la mise à disposition de chambres dans le gite de M. Eric THINEY pour héberger des intervenants dans le cadre des spectacles et interventions proposés à la salle Jean Genet. La CCGAM prendra à sa charge les frais des intervenants au tarif de 10 € par personne et par nuit, petit déjeuner compris. La convention est conclue pour un an à compter du 20 février 2023. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Décision n°018/2023 : autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention de location de bureau à la Maison des Entreprises de l’'Autunois avec la Société ALYAN 59 prolongeant la durée du bail de douze mois à compter du 1% décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2023.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Décision n°019/2023 : autorisant la signature de la convention de partenariat entre CCGAM et la SEMCODA relative à la mise à disposition à titre gracieux de bandes enher- bées pour installer des composteurs collectifs. Elle prendra effet au 1% avril 2023 pour une durée de dix ans.
Décision n°020/2023 : approuvant la souscription à l'offre d'abonnement 2023 Lexis In- telligence Collectivités Territoriales avec l'option Litec « Collectivités Territoriales », offre mutualisée ville/EPCI, pour un montant de 6 090 € HT soit 7 308 € TTC.
Décision _n°021/2023 : autorisant la signature d'une convention de partenariat entre
CCGAM et l'OPAC de Saône-et-Loire relative à la mise à disposition à titre gracieux de bandes enherbées pour installer des composteurs collectifs. Elle prendra effet au 1° mars 2023 pour une durée de dix ans. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/026
Décision n°022/2023 : autorisant la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence à la Direction TER Bourgogne Franche-Comté au sein de l'Espace France Services d’Etang-sur-Arroux à compter du i® mars 2023 pour une durée d'un an renouvelable deux fois.
Décision n°023/2023 : créant et fixant deux nouveaux tarifs spécifiques répondant aux besoins des familles utilisatrices du Centre Nautique comme suit :
Cours de natation à la semaine 80€ maximum 4 apprenants (5x45')
petites vacances-grandes vacances
Cours aqualudique ou aquanat
2 . : .. “ 70 € cours collectif 1 fois/semaine/45 De janvier à juin
Décision n°024/2023 : autorisant la signature d’une convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises conclue avec l'Entreprise Territoire Action Formation. Elle est établie pour une durée de six mois à compter du 1% avril 2023. Elle est consentie moyennant une redevance annuelle de 40 € HT.
Décision _n°025/2023 : Fixant le tarif du stage « Découverte de la musique de la Renaissance » ouvert aux élèves du conservatoire ainsi qu'aux personnes extérieures, qui aura lieu au Conservatoire le week-end du 29 au 30 avril 2023 comme suit : 25 € pour les personnes extérieures le week-end, gratuit pour les élèves du conservatoire.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 21 mars 2023 a pris la décision suivante :
Décision n° _001/2023 : approuvant le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 722 060,00 € HT relatif au projet de travaux de rénovation énergétique sur deux bâtiment intercommunaux et sollicitant toutes subventions mobilisables pour ce projet, notamment auprès de l'Etat (DETR), du Conseil Département de Saône-et-Loire et de la CAF.
Décision n° _002/2023 : approuvant le plan de financement prévisionnel pour le fonctionnement de la plateforme de mobilité MOBIGAM arrêté en dépenses et en recettes à 90 175 € HT, et sollicitant les subventions des partenaires financiers : - Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté : 4 000 €,
- Conseil Départemental de Saône-et-Loire: 35 000 € et auprès de tout autre financeur.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
| A La Présidente,
€ Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 à
Reçu en préfecture le 30/03/207°
Publié le 30/03/2023 ai
ID : 071-200070530-20230328-2023026-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE/ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT_ PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO
VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier
DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussyÿy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7}, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/027
Obiet : Zone d'Activité Economique Intercommunale de Bellevue - Vente de la par- celle A435 aux SAS PBHC "Pôle Biomasse Hautes Côtes" et AEVHC "Avenir Energie Verte Hautes Côtes". Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/027
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collèqgues,
Monsieur Christian ROUSSEL, gérant de la SAS PBHC "Pôle Biomasse Hautes Côtes", sis route de Chazan à Chamboeuf, a sollicité l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée À 435, d’une surface de 22 987 m2 dans la Zone d'Activité Économique de Bellevue pour le prix de 12 € HT le m2.
IH a pour projet de réaliser une plateforme bois Energie afin d'assurer l'approvisionnement des chaudières locales en circuit court et installer dans les 36 mois une centrale de production et de distribution d'hydrogène.
Pour ces différents projets, Monsieur ROUSSEL souhaite réaliser l'acquisition de l'intégralité de la parcelle à travers deux sociétés qu'il à constitué avec son fils et en deux phases.
Dès 2023, un premier lot de 16 786 m2 sera acheté par la SAS PBHC "Pôle Biomasse Hautes Côtes”, afin de développer une plateforme de «bois énergie» avec l'installation d’une station de pesées et un bâtiment de 1 500 m2? avec une toiture en photovoltaïque.
Le montant des investissements pour ce premier projet sont estimés à 600.000€ et devraient générer la création de 1 à 2 emplois.
En 2025, un second lot de 6 201 m2 sera acquis par la société SAS EVHC "Avenir Energie Verte Hautes Côtes" pour l'installation d'une centrale de production et de distribution d'hydrogène.
Le montant des investissements pour ce second projet sont estimés à 10.000.000€ et
devraient générer la création de 6 à 7 emplois.
Vous trouverez en annexe 1, la présentation du projet.
La CCGAM restera propriétaire de la digue et de la zone humide à l'intérieur de la parcelle A435 (plan en annexe 2).
L'avis du Service du Domaine, rendu le 13 décembre 2022, estime la valeur du terrain
à bâtir à 12€ HT le m2.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui reconnaît la compétence des Communautés de Communes en matière d'aide à l'immobilier en matière économique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Vu les articles L. 5214-16 et L. 5214-23-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5211- 37 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.3113-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du 14 septembre 2017, de la CCGAM, instaurant un dispositif de soutien à l'immobilier pour les entreprises implantées sur les zones d'activités économiques communautaires ;
Vu l'avis du Service du Domaine du 13 décembre 2022 :
Vu l'avis favorable de la commission des aides du 9 février 2023 ; Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/027
Considérant que les projets de Monsieur Roussel ont pour objet de développer les énergies renouvelables et s'inscrivent dans la stratégie du Plan Climat Air Energie et permettront de réduire les Gaz à Effets de Serre (GES) tout en contribuant à l'autonomie énergétique du territoire,
Considérant que ces investissements permettront de créer directement 7 emplois et également de renforcer la filière bois énergie locale
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la vente d’une partie de la parcelle cadastrée A 435, située dans la ZAE de Bellevue, aux SAS PBHC "Pôle Biomasse Hautes Côtes" et AEVHC "Avenir Energie Verte Hautes Côtes", d’une surface de 22 987 m2, au prix de 12 euros hors taxe le mètre carré, selon les conditions suivantes :
- Vente d'une parcelle de 16 786 m2? à la SAS PBHC "Pôle Biomasse Hautes Côtes" - Vente d'une parcelle de 6 201 m2 à AEVHC "Avenir Energie Verte Hautes Côtes" avant le 31 décembre 2025 :
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 D
Reçu en préfecture le 30/03/2023 … \- ? r Fait les jour, mois et an que dessus. Publié le 30/03/2023 W\ Pour extrait conforme
ID : 071-200070530-20230328-202307-DE La Présidente, Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE EOURE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJIO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FABRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7}, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/028
Obiet : Approbation des rapports d'activités 2019-2020-2021 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/028
Rapport de Madame Véronique PACAUT,
Vice-présidente
Chers collègues,
Conformément à la convention signée avec l'Office de Tourisme du Grand Autunois- Morvan le rapport d'activité est remis à la Communauté de Communes et fait l’objet d'une présentation.
Vous trouverez ci-joint les rapports d'activités des années 2019-2020-2021.
La comparaison des trois est difficile et ne correspond pas à un fonctionnement normal en raison des deux années avec Covid, 2020 et 2021.
La présence des Pays-Bas comme étant la fréquentation la plus importante reste une constante. Suivie par là Belgique et l'Allemagne.
Le profil des touristes est en majorité des couples suivit par les solos.
L'origine des visiteurs français est, par ordre décroissant, la Bourgogne Franche-Comté, l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Grand-Est,
Une réunion sera prévue avant la fin d'année afin d'évoquer le bilan de la saison 2022- 2023 et les perspectives pour 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE les rapports d'activités 2019-2020-2021 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
N ( … a:
{\ 7 2e
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/202;
Publié le 30/03/2023 À
ID : 071-200070530-20230328-2023028-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO
VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°23), Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/029
Objet : Débat d'orientations budgétaires 2023. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/029
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales.
Il constitue la première étape du cycle budgétaire d'une collectivité territoriale, Conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif,
Ce débat, qui a pour but de renforcer la démocratie locale selon les termes de la Cour des Comptes, conduit effectivement à soumettre à l'assemblée un budget élaboré par l'exécutif local qui en a la charge. Dans la mesure où il apporte un éclairage financier et budgétaire permettant de déterminer l’action politique de la CCGAM dans le cadre de ses compétences légales et dans le respect de ses engagements, il s'agit d'un moment essentiel dans la vie de notre collectivité.
Les éléments communiqués aux élus dans Île cadre du présent rapport d'orientation budgétaire s'inscrivent dans une dynamique de transparence sur les modalités de construction du budget.
Si l'action des Collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d'orientation budgétaire est une étape.
Après trois années fortement impactées par la situation sanitaire, la guerre en Ukraine et une inflation galopante, le Débat d'Orientation Budgétaire 2023 doit faire face à des dépenses qui augmentent plus que les recettes et à des taux d'intérêts qui ont fortement augmentés.
Depuis plusieurs années, l'Exécutif de la CCGAM a appliqué une stratégie pluriannuelle destinée à améliorer les ratios financiers, tout en mettant en œuvre un projet de
territoire ambitieux.
Cette stratégie s'articule autour des objectifs financiers suivants : Recherche active de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement, Maîtrise des dépenses de fonctionnement,
Maintien d’un niveau d'investissement, notamment sur l'entretien du patrimoine existant (travaux d'économie d'énergie sur bâtiments prévus en 2023) et sur
l'aménagement de zones économiques,
Une capacité de désendettement inférieure à 12 années d'épargne brute sur l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes). En 2022, la capacité de désendettement est à 9 ans.
Définir un nouveau projet de territoire, coconstruit avec les Maires et tous les élus de notre bassin de vie. Le pacte financier, fiscal, de confiance et de solidarité, signé en 2021, participe à mettre en place ce projet politique commun.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire de la CCGAM, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/029
Le rapport est ensuite transmis au sous-préfet d'Autun et fait l'objet d’une publication. Il est ainsi transmis aux maires des communes membres de la CCGAM dans un délai de quinze jours à compter de son examen par le conseil communautaire. Il est mis à la disposition du public au siège de la CCGAM, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces docu- ments par tout moyen.
Le conseil communautaire se prononce à l’unanimité pour prendre acte de la présentation du rapport et de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2023.
Fait les jour, mois et an que dessus.
D Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/20
Publié le 30/03/2023
ID : 071-200070530-20230328-2023029-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
bn steies du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT_ PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, Mmes Cathy NICOLAO
VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/030
Objet : Adoption de la modification 1 au marché n° 2022-15-8 - lot 8 « Préparations surgelées » relatif à la fourniture de denrées alimentaires, Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/030
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 13 décembre 2022. Sa durée d'exécution est d'un an reconductible deux fois, dans une limite de trois ans.
La Société DS Restauration, titulaire du marché 2022-15-8 - Lot 8 « Préparations surgelées » nous a sollicité afin de revoir le Prix Unitaire de deux références suite à une erreur matérielle lors de la transmission de l'offre du marché.
Au regard des justificatifs apportés par le titulaire, est proposée la modification suivante :
LOT 8 : « Préparations surgelées » - Modification n°1 pour un montant estimatif annuel de + 518,5 € HT (547,02 € TTC) soit une augmentation de + 0.69 % par rapport au montant initial du marché.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la modification n°1 au marché n°2021-15-8 relatif au lot 8 « Préparations surgelées » du marché de fourniture de denrées alimentaires dont le titulaire est la société DS RESTAURATION, représentant une augmentation de + 0.69 % (+ 518.5 € HT soit + 547,02 € TIC) par rapport au montant initial, soit un nouveau montant estimatif annuel de 75 135,41 € HT (79 267,86 € TTC) ;
AUTORISE Madame la Présidente ou, à défaut, l’un des deux premiers vice-présidents à signer la modification au marché.
E £ éfecture le 30/03/2023 . : : TYOYE EN PRÉSERRE UE Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 30/03/202 Pour extrait conforme
Publié le 30/03/2023 | La Présidente,
ID : 071-200070530-20230328-20230Y0-DE Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SRONPPETPLOIRE du Grand Autunois-Morvan
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Présents à la séance : 59 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°23), Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FABRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5}, délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/031
Obiet : Modification n°1 du tableau des effectifs. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/031
Rapport de Monsieur Emile Leconte,
Vice-président,
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail
des postes pour assurer ia continuité des services,
VU le budget de l'exercice en cours,
Sous réserve de l'avis du conseil social territorial,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il sera proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter du 01/04/2023 :
ilière techni
Ÿ Grade d'Adjoint technique
° Création d'un poste permanent à temps non complet (18h/sem) permettant la portabilité de CDI d'un agent employé par une commune membre de l'EPCI, actuellement mis à disposition à 100% de son temps de travail à la communauté de communes.
e Création d'un poste permanent à temps non complet de 26h00 hebdomadaires et suppression d’un poste permanent à temps non complet de 28h40 hebdomadaires pour répondre à la demande de diminution de temps de travail d’un agent dans le cadre de missions de restauration en centre de loisirs
Filière culturelle
“ Grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2eme classe
+ Création d’un poste permanent 5h30/20h
+ Suppression d'un poste permanent à temps non complet de 6h30 / 20h consécutif
à l'arrêt de la mission d'orchestre à l'école d’Etang sur Arroux
Ÿ Grade d'assistant d'enseignement artistique principal 1ere classe
e Création d’un poste permanent à temps non complet de 5h30/20h
° Suppression d'un poste permanent à temps non complet de 6h00/20h afin de
répondre aux besoins et à l'intérêt du service. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/031
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter du 10/05/2023 :
Filière animation / filière administrativ
e Modification de filière concernant un poste d’animateur MSAP (maison de service au public) pour mise en corrélation des missions de l'agent avec son grade. eCréation d'un poste permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal 2°"e classe
e Suppression d'un poste permanent à temps complet sur le grade d’adijoint d'animation
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 1° avril 2023,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 10 mai 2023,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
A ci
\ É. Le
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Fait | . mois et a d W ait les jour, Î n : Reçu en préfecture le 30/03/2023 ./",k=2 LD Jour, = que dessus NN Pour extrait conforme Publié le 30/03/2023 | La Présidente ' [A ID :071-200070530-20230328-2023031-DE Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59 EXTRAIT
Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier
DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu’à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/032
Obiet : Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/032
Rapport de Monsieur Emile Leconte
Vice-président
Chers Collègues,
Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2019 instaurant la possibilité d’un départ volontaire indemnisé au regard des conditions édictées dans le décret 2009-1594 du 18 décembre 2009,
Considérant que ledit décret, en sa version initiale prévoyait trois cas pour lesquels l'indemnité de départ volontaire était versée :
- En cas de restructuration de service
- Lorsque l'agent quittait la fonction publique afin de reprendre ou de créer une entreprise
- Lorsque l’agent quittait la fonction publique pour mener à bien un projet personnel,
Considérant que ledit décret a été modifié par le décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 et notamment en son article 1% ne laissant qu'une seule possibilité de recours à un départ volontaire indemnisé ; celui d’une restructuration de service,
Considérant que l'organe délibérant de l'établissement public fixe, après avis du conseil social territorial, les services, les cadres d'emplois et les grades concernés par une restructuration de service et pour lesquels l'indemnité peut être attribuée,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
MODIFIE les critères d'attribution de l'indemnité de départ volontaire prévus par la délibération n°2019/004.2 du 5 février 2019 en se conformant aux dispositions de l'ar- ticle 1° du décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 modifié par le décret 2019-1596 du 31 décembre 2019,
AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation l'un des deux premiers Vice-Prési- dents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
NET — D Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 30/03/2 Pour extrait conforme
Publié le 30/03/2023 La Présidente,
ID : 071-200070530-20230328-2023032-DE Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59 EXTRAIT , Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7}, MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a}), Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAYŸ, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/033
Obiet : Ressources humaines - renouvellement de la convention cadre CDG71, Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/033
Rapport de Monsieur Emile Leconte
Vice-président
Chers Collègues,
Le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d'assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l'emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d'assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l'exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d'offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité ou l'établissement public peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
Prestation de recrutement
Emploi -mobilité
Agence d'intérim territorial
Service de médecine préventive
Prestations d'accompagnement collectif par un psychologue du travail
Santé au travail et pré- Prestations d'accompagnement individuel par un psychologue du travail vention des risques Prestation « Document unique d'évaluation des risques professionnels »
Mise à disposition d’un ACFI
(agent chargé de la fonction d'inspection)
Service de médecine de contrôle
Gestion externalisée des paies et des indemnités
Retraite CNRACL : demande d'avis préalable à la CNRACL
Retraite CNRACL : Qualification de compte individuel retraite (QCIR)
Administration du per- Retraite CNRACL : Simulation de calcul sonnel
Retraite CNRACL : Liquidation de pension - retraite normale
Retraite CNRACL : Liquidation de pension - retraite pour invalidité
Retraite CNRACL :
Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour retraite nor- male Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/033
Thème Prestations
Prestation d'accompagnement à la protection des données
Gestion des docu- ments et des données Prestation d'assistance à l'archivage
Conseil en gestion des données
Projet de territoire et Charte de gouvernance
Projet de mandat
Mutualisation
Transferts de compétences
Fusions, modifications et dissolutions d'EPCI
Création de communes
Projet d'administration
Relations élus-services
Conseil, organisation Projet de service et changement
Diagnostic organisationnel et réorganisation
Coaching individuel
Co-développement
Organisation du temps travail
Règlement intérieur
Outils RH (organigramme, fiches de postes...)
Mise en œuvre ou réforme du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Animation de séminaires et d'ateliers de co-construction
Les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d'évoluer et/ ou de s'enrichir, le CDG 71 souhaitant s'adapter constamment aux besoins des collectivités et établissements publics du département.
L'autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d'assister les élus dans leur rôle d'employeur. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/033
La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité ou l'établissement public co-contractant. Qu'elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.
L'autorité territoriale propose aux membres de l'organe délibérant de l'autoriser à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
RENOUVELLE la convention cadre d'adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône-et-Loire,
AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation l'un des deux premiers Vice- Présidents, à signer la convention-cadre et les actes subséquents. (convention d'adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.).
€
| = LE
Fait les jour, mois et an que dessus.
7 Pour extrait conforme
EE La Présidente,
\
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023 \
ID : 071-200070530-20230328-2023ÿ33-DE
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d‘Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/034
Obiet : Mise à jour du Règlement intérieur de la CCGAM et des autorisations spéciales d'absence. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/034
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité pour la collectivité de se doter d’un règlement s'appliquant à l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services communautaires,
Considérant que le règlement intérieur a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communautaire, de faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d'organisation du temps de travail, de gestion des congés et autorisations d'absence, mais également d'application de mesures en matière d'hygiène, de sécurité et d'aménagement des conditions de travail au sein de la collectivité,
Considérant que le règlement intérieur qui avait été approuvé en conseil communautaire du 13 février 2017 avait besoin de mise à jour au regard de l’évolution des textes réglementaires, mais également du passage au 1607h,
Considérant que le projet de modification du règlement intérieur et de ses annexes ont fait l’objet de réunions de travail avec les représentants du personnel,
Considérant les articles L 622-1 à L 622-5 du code général de la fonction publique qui prévoient l'octroi d’autorisations d'absence à l'occasion d'évènements familiaux,
Considérant que la liste des autorisations d'absence qui avait été approuvée par le conseil communautaire du 13 février 2017 a été conservée dans le nouveau projet,
Considérant que pour répondre aux sollicitations des représentants du personnel, il a été rajouté à cette liste une autorisation d'absence liée à la maternité permettant la réalisation d'actes médicaux nécessaires à la procréation médicalement assistée (PMA)
Pour rappel, les autorisations spéciales d'absence n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels et ne constituent pas un droit. Il revient à l'autorité territoriale de juger de leur opportunité, en tenant compte des nécessités de service.
Considérant que ce règlement et ces autorisations spéciales d'absence s'appliquent à tous les agents employés par là collectivité, (fonctionnaires et contractuels) quel que soit leur statut et la date de leur recrutement. Ce document concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail de la collectivité,
Les personnes extérieures à la collectivité, mais travaillant ou effectuant un stage dans les locaux, doivent également se conformer aux dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Considérant que le projet de règlement intérieur et ses annexes ont reçu un avis favorable du comité technique CCGAM/CIAS en date du 13 octobre 2022 pour le
règlement intérieur et du 1° décembre 2022 pour les annexes, éance du conseil ir a 23 : délibération n°2023/034
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ainsi que les autorisations spéciales d'absence tels que présentés dans les documents annexés,
AUTORISE Madame la présidente ou par délégation messieurs les premier et deuxième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023 \
ID : o71-2novrosan 2nza0s2$4 02°
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59 EXTRAIT Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d'‘Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu'à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/035
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprises : conventionnement avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et modification du Règlement d’Intervention de la CCGAM en matière d'aide à l'immobilier d'entreprises. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/035
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Vice-Président
Chers Collègues,
La Loi NOTRe du 7 août 2015 a confié aux Régions la compétence exclusive en matière de développement économique. En revanche l'intervention sur l'immobilier d'entreprises reste une compétence du bloc communal et des EPCI.
Le nouveau SRDEII 2022-2028, adopté lors de l'assemblée plénière du 23 juin 2022, détermine les modalités du partenariat et les contractualisations à venir entre la Région Bourgogne Franche Comté et les EPCI. C'est l'objet de cette nouvelle convention d'autorisation pour la période 2023/2028, autorisant la région à participer, dans le cadre de ses dispositifs, au financement des aides à l'immobilier d'entreprises, en complément de celle de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Avec ce type de convention, la région peut intervenir en complémentarité du financement de ia CCGAM auprès de projets immobiliers portés par les entreprises notamment en matière de développement économique, de tourisme ou d'aménagement du territoire.
Cette convention d'autorisation prend fin le 31 décembre 2028.
En sus des critères d’éco conditionnalité (écologique et énergétique), la région a fait évoluer son règlement d'intervention en instituant un critère d'éligibilité à l’ensemble des dispositifs d'aides régionales à savoir : « les entreprises doivent avoir : - Un ou des marchés qui s'étendent au-delà de la région Bourgogne Franche-Comté - (à l'exception des entreprises sous-traitantes quelque-soit leurs rangs dès lors qu'elles produisent un ou des éléments rentrant dans là chaine de valeur de produits ayant vocation à s’exporter au-delà de la région Bourgogne Franche-Comté ».
Au vu de ce nouveau règlement, la commission des aides qui s’est réunie le 9 février dernier a émis un avis favorable à la proposition qui lui a été faite pour une modification du dispositif actuel de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise afin de compléter les dispositifs actuels qui existent avec la région Bourgogne Franche-Comté. Ce nouveau règlement est proposé pour une année à titre expérimental. Un bilan des entreprises aidées sera effectué au 31 décembre 2023.
L'intervention de la Communauté de Communes est la suivante :
a) Taux d'aide : 10 % sur les investissements à caractère immobilier avec création d'un emploi minimum dans les 24 mois,
Si critère (a) rempli :
b) Taux d'aide: 20% si les travaux répondent à des mesures environnementales et
énergétiques (isolation des bâtiments, chauffage... ).
c) L'intervention de la Communauté de Communes est plafonnée à 20 000 € dans la limite du budget alloué. éa i autaire du ars 2023 : délibération n°2023/035
Il s’agit d'étendre l'aide à l'immobilier d'entreprises au profit des entreprises artisanales et industrielles de production, du bâtiments et travaux publics sur l’ensemble du territoire. Jusque-là, seules les entreprises implantées sur les zones d'activités de la CCGAM étaient éligibles.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la reconduction de la convention d'autorisation en matière d'immobilier
d'entreprises entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et la CCGAM pour la période 2023/2028.
APPROUVE la modification du règlement d'intervention de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la communauté de Communes du Grand Autunois conformément à l'annexe jointe,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des deux premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
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Ne | LE PE € Envoyé en préfecture le 30/03/2023 = \ Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 30/03/2022 Le 9] Pour exe conforme Publié le 30/03/2023 (PE 271 Marie-Cl au RE ID : 071-200070530-20230328-202303Ÿ-DE DÉPARTEMENT DE Communauté de Communes
SRONESSTPLOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59 EXTRAIT , Date de la convocation : 22 Mars 2023 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 4 Avril 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET, Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mme Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la question n°6), Francette GYBELS (à partir de la question n°7), MM Alain DICHANT, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, MM Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°7 et retour à la question n°2a), Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FABRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant (rernplaçgant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT (à partir de la question n°6), délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question 4a), Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question n°5}, délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°5), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°6), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n°7), Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°6), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Christophe RIZARD, suppléant (remplaçant M Pierre THOMAS), délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question 2a}), délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°6), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°6), MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mme Monique RAUX, M Jean-Claude LHOSTE, Mme Anne- Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Mme Agnès COMEAU, MM Xavier DUVIGNAUD, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, M Eric
MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Françoise ANDRE à M Didier DEVOUCOUX, M Yann BAROU à Mme Véronique PACAUT, M Stéphane FABRE à Mme Sandrine GASSIER, M Métin ALBAYRAK à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean-Louis CORMIER à M Gilbert DARROUX, Mme Monique GATIER à M Patrick CAYEUX, M Michaël GUIJO à M Anatole SAGOT (à partir de la question n°7 et jusqu’à la question 2a), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question 4a), Mme Magali ROUCH PAULIN à Mme Laetitia PERRIER, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY.
2023/036
Objet : Zone d'Activité Economique Intercommunale de Bellevue - Vente de là parcelle A82 à la SCI AGL. Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/036
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-président
Chers Collègues,
Par délibération n°2020/139, le conseil communautaire a autorisé la vente d’une parcelle de 4500 m2 à la SCI AGL, sis route St Didier à Etang sur Arroux, afin de construire un bâtiment pour être loué à la SAS SDHD (Société de Désamiantage habitat Durable). Cette société en création a pour objet de développer une activité de collecte et de recyclage de produits amiantés du bâtiment.
Considérant la similitude des propriétaires de la SCI et de la SAS SDHD et la nature particulière des activités de la SAS SDHD, cette vente a été consentie selon les conditions suivantes :
- Vente d'une première parcelle de 2500 m2 au prix de 8 euros hors taxe le mètre carré (CB 81)
- Vente d’une seconde parcelle d'environ 2000 m2, dans un délai de 24 mois, à la
date anniversaire du premier achat au prix de 10 euros hors taxe le mètre carré (CB 82)
La vente de la parcelle CB 81 à en conséquence été effectuée par acte notarié en date du 11 mars 2021.
La SCI AGL a construit sur cette emprise un bâtiment au profit de la SAS SDHD (Société de Désamiantage habitat Durable).
Conformément à la délibération n° 2020/19, la SCI AGL a sollicité la CCGAM afin d'acquérir la parcelle CB 82.
La SAS SDHD avec un effectif actuel de 6 salariés, spécialisée dans la dépose, le recyclage des produits amiantés du bâtiment s'est spécialisée depuis quelques mois dans la pose de bac acier sur les bâtiments industriels en vue d'installation de panneaux photovoltaïques. Compte tenu de l'essor de cette entreprise, la construction d'un nouveau bâtiment est envisagée dans les prochain mois.
L'avis du service du Domaine, rendu le 21 février 2023, estime la valeur vénale du
terrain à bâtir à 21 000 euros soit 10,5 euros le mètre carré, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui reconnaît la compétence des Communautés de Communes en matière d'aide à l'immobilier en matière économique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Vu les articles L. 5214-16 et L. 5214-23-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5211- 37 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.3113-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du 14 septembre 2017, de la CCGAM, instaurant un dispositif de soutien à l'immobilier pour les entreprises implantées sur les zones d'activités économiques communautaires ;
Vu l'avis du Service du Domaine du 21 février 2023 ; Séance du conseil communautaire du 28 Mars 2023 : délibération n°2023/036
Considérant que la SAS SDHD améliore la collecte et le recyclage des sous-produits pour les entreprises du bâtiment du territoire ;
Considérant que ses activités s'inscrivent dans les objectifs du Contrat de Transition Ecologique de la Communauté de Communes du Grand Autunois ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
AUTORISE la vente à la SCI AGL de la parcelle cadastrée CB 82 d’une surface de 2000 m2 au prix de 10 euros hors taxe le mètre carré.
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023 (N # 2
ID : o71-200070520 2022088 20nes DE