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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0338 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0338)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

#signature#

(102594) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS

23-B-0338

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

RECUEIL ELARGI DE DONNEES DE LA MOBILITE - CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC AVEC LE CEREMA - CONVENTION DE GROUPEMENT DE

COMMANDE AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES LIMITROPHES -

AUTORISATION DE SIGNATURE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -

FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Les Enquêtes Mobilité Certifiées CEREMA (EMC²) - nouveau nom des Enquêtes Ménages Déplacements (EMD) - constituent l’outil fondamental pour l’observation de la mobilité quotidienne des habitants d’un territoire. Elles permettent d’en fournir des éléments d’évaluation a priori et a posteriori. Sous leur forme historique leur fréquence est d’environ tous les 10 ans, laps de temps intéressant pour observer les évolutions de comportements de mobilité. Les enquêtes de ce type réalisées par la métropole européenne de Lille (MEL) datent de 1987, 1998, 2006 et 2016.

En fournissant des informations fines sur les déplacements des habitants de l’aire d’étude avec la méthodologie EMC², un tel outil présente de nombreux intérêts pour la MEL :

 la comparaison des données de mobilité avec celles des enquêtes précédentes ;

 l’observation de la mise en œuvre des politiques publiques (Plan de Déplacement Mobilité - PDM -, Plan Climat Air Énergie Territorial - PCAET -, Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT -) ;

 l’actualisation des outils de modélisation : modèle routier et évolution à terme de celui-ci vers le modèle multimodal ; en effet, les enquêtes EMC² constituent la « matière première » de ces outils d’aide à la décision qui sont essentiels dans l’élaboration de projets de transports (cyclables, routiers, collectifs…) ;  la contribution à la constitution des dossiers de demandes de subvention pour les projets de transports ;

 l’évaluation des effets sur la mobilité des personnes et sur la mise en œuvre de projets majeurs d’offre de transports collectifs ;

 la possibilité de mener une enquête plus souple selon le standard EMC² cinq ans plus tard ;

 la mesure de la mobilité des habitants avant la mise en place du nouveau contrat de Concession de Service Public des transports urbains de personnes de la MEL pour la période 2025-2032 et des projets de transports collectifs (notamment tramways et Bus à Haut Niveau de Service - BHNS -).(102594) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS

Par définition, la mobilité ne se limitant pas à un territoire fermé, la MEL propose d’élargir le recueil de données de la mobilité aux habitants des communautés de communes limitrophes du ressort territorial de la MEL : Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC), Communauté de Communes de la Flandre Intérieure (CCFI) et Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL).

Cette extension permettra à la MEL :

 de mieux connaitre les entrées des non-métropolitains sur son territoire ;  de mieux connaître les déplacements réalisés par ces derniers sur le territoire métropolitain ;

 de préciser les pratiques ferroviaires de mobilité, notamment en lien avec le projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) lillois.

L'enquête s'inscrivant dans le dispositif national des EMC², elle bénéficiera d'un accompagnement technique du CEREMA, unique référent technique et méthodologique des EMC² à l’échelle nationale.

II. Objet de la délibération

Aussi, il est proposé de :

 conclure un contrat de coopération public-public, défini à l’article L.2511-6 du Code de la commande publique, avec le CEREMA pour lui confier les missions d'accompagnement et d'expertise en tant que référent technique et méthodologique :

- le CEREMA aura une mission d'accompagnement et d'expertise (analyse des premiers résultats d'enquête, l'établissement du tirage au sort des échantillons …) ; - la MEL aura en charge le pilotage de l'enquête, la maitrise d'ouvrage de la phase recueil et la communication de l'enquête auprès notamment des commissariats et gendarmeries.

Le CEREMA et la MEL seront ainsi partenaires dans l'enquête, co-financeurs et co- propriétaires de la base de données produite.

 constituer un groupement de commandes avec les Communautés de communes Pévèle Carembault, Flandres Lys et Flandres Intérieure, intercommunalités françaises limitrophes du ressort territorial de la MEL afin de réaliser un recueil élargi de données de la mobilité EMC².

Le marché comprendra :

- une tranche ferme représentant le périmètre incompressible des 95 communes composant le territoire de la MEL ;

- de trois tranches optionnelles représentant chacune le périmètre de chaque Communauté de Communes :(102594) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS

TO1 pour la Communautés de communes Pévèle Carembault,

TO2 pour la Communautés de communes Flandre Lys,

TO3 pour la Communautés de communes Flandre Intérieure.

Le coût du marché de recueil est estimé à 1.589.000 € HT répartis comme suit : - 71.000 € HT pour la Communautés de communes Pévèle Carembault, - 27.000 € HT pour la Communautés de communes Flandre Lys,

- 80.000 € HT pour Communautés de communes Flandre Intérieure, - 1.411.000 € HT pour la MEL.

Le coût de la mission d'accompagnement et d'expertise du CEREMA est estimé à 84.000 € HT répartis comme suit :

- 4.000 € HT pour la Communautés de communes Pévèle Carembault, - 2.000 € HT pour la Communautés de communes Flandre Lys,

- 4.000 € HT pour Communautés de communes Flandre Intérieure,

- 74.000 € HT pour la MEL.

La MEL sera coordinatrice du groupement de commandes et sera chargée à ce titre de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à la notification du marché, puis à son exécution.

La MEL se chargera, pour le groupement, du paiement du CEREMA et du prestataire en charge du recueil. Les 3 intercommunalités verseront leur participation à la MEL.

La commission d'Appel d'Offre sera celle de la MEL, au titre de membre intervenant largement (à 90%) dans l’achat au nom et pour le compte de tous les membres.

La MEL déposera par ailleurs, au nom du groupement, un dossier de subvention Fonds Vert, ces études étant éligibles au titre de ZFE-m. Cette demande fera l'objet d'une décision directe conformément aux délégations en vigueur.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser un recueil élargi de données de la mobilité EMC² ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de coopération public-public avec le CEREMA ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de groupement de commandes avec les Communautés de communes Pévèle Carembault, Flandre Lys et Flandre Intérieure ;

4) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;(102594) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:49 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS

5) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

6) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

7) d’imputer les dépenses et recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en sections de fonctionnement et d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ