Compte-Rendu - Conseil Municipal 20 Août 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 20 Août 2014 Document publié le Samedi 30 août 2014 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 20 Août 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

Saint-Gor, le 30 Août 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AOUT 2014

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, PAILLAUGUE Patrick, LABAT Sylvain,

GOUTAILLE Patrick, GALIBERT Fabrice,

Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, SAUTEDE Yolande, LANDRY Edwige.

PREVISION DE LA VENTE DE PINS

Le Conseil Municipal décide de mettre en vente, par soumission cachetée et au plus offrant, aux clauses et conditions fixées par le cahier des charges dressé par Monsieur le Maire, 7 LOTS de pins communaux, à savoir :

LOT N°1 : 1637 arbres en COUPE RASE

Parcelle n° 30b sur une surface de 12 ha environ, située selon plan

LOT N°2 : 1577 arbres en COUPE RASE

Parcelle n° 32a sur une surface de 14 ha environ, située selon plan

LOT N°3 : 2032 arbres en COUPE RASE

Parcelles n° 32a et b sur une surface de 14 ha environ, situées selon plan

LOT N°4 : 1040 arbres en COUPE de REGULATION

Parcelle n° 33b sur une surface de 5 ha environ, située selon plan

LOT N°5 : 515 arbres en COUPE de REGULATION

Parcelles n° 29, 31b et 31c sur une surface de 6 ha environ, situées selon plan

LOT N°6 : 2ème et 3ème ECLAIRCIE : à l’unité de produit (au stère, bord de route)

Parcelles n° 33d, 45b, 34c, 35c et 43a sur une surface de 21,50 ha environ,

situées selon plan

LOT N°7 : 1ère ECLAIRCIE : à l’unité de produit (au stère, bord de route)

Parcelles n° 27b, 41a, 42b et 44a sur une surface de 41 ha environ, située selon plan

Le Conseil Municipal fixe cette vente au VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014 à 14h30.

Une annonce sera passée dans le journal Sud-Ouest et dans les Annonces Landaises.

SCHEMA DE MUTUALISATION AVEC LA CCLA

Le questionnaire adressé par la CCLA lui sera renvoyé complété au 02/09/2014 concernant le schéma de mutualisation. AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminée par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Etant donné qu’il y a un agent concerné par la proposition d’avancement de grade, Monsieur le Maire propose de fixer le taux d’avancement de grade pour l’emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe qui sera soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal :

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

VU le tableau des effectifs,

SOUS RESERVE de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de fixer, à compter de l’année 2014, le taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : Accès au grade d’Adjoint Technique de 1ère Classe : 100%

(Catégorie C : 100% – Filière Technique : 100%)

~~~oOo~~~

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’avancement de grade du poste d’Adjoint Technique, il convient de créer le poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe.

Le Conseil Municipal :

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

SOUS RESERVE de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’Adjoint Technique de 1ère Classe, Catégorie C, Echelle 4,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions d’agent des services techniques de la mairie (entretien commune et forêt),

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget Primitif aux chapitres et articles prévus à cet effet. - La présente délibération prendra effet à compter du 1er Septembre 2014.

DEMANDE DE PALOMBIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de Mme GUIBERT Marie-France demeurant à Saint-Gor (Lieu-dit « Bernoge ») sollicitant l’autorisation pour l’installation d’un poste de chasse sur la parcelle 27a (non soumis ONF) – parcelle cadastrale AE 98 au lieu-dit « Pouy Garbari ».

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter la demande d’installation d’un poste de chasse et de signer une concession palombière avec Mme GUIBERT Marie-France sur la parcelle 27a (non soumis ONF) sous réserve de l’accord de l’A.C.C.A. de Saint-Gor.

A réception de l’accord de l’ACCA, la concession sera établie à compter du 01/01/2015(suivant date d’accord de l’ACCA), pour une durée de 5 ans et pour un tarif annuel de 20 €,

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession correspondant.

MOTION DE SOUTIEN A L’AMF CONCERNANT LA BAISSE DES DOTATIONS

DE L’ETAT

La Commune de SAINT-GOR, avec 9 voix POUR et 2 Abstentions soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

ONF : DELIBERATION POUR LES COUPES DE BOIS DE 2015 Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2015 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- que les coupes inscrites à l’Etat d’Assiette 2015 : parcelles 14b, 16,......... seront mises en vente par l’Office National des Forêts.

QUESTIONS DIVERSES

DETR et FEC 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention DETR 2014 de la Préfecture s’élèvera à 33 050,00 € pour les travaux de la Salle des Fêtes.

Concernant la subvention FEC 2014 du Conseil Général, compte tenu du fait que les devis présentés représentaient une somme totale peu élevée, la moitié de la subvention sera reportée en 2015.

Projet MUSCHI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet d’installation d’une champignonnière par une société anglaise serait à l’étude sur le territoire de la Communauté. La commune de Saint-Gor pourrait proposer un terrain situé au lieu-dit « Ayguelongue ». Mais aucune décision n’est prise sans avoir un dossier et une étude plus précise de ce projet.

Représentation de la Commune au sein de l’ACCA

Monsieur le Maire propose que la Commune de Saint-Gor soit représentée en tant que propriétaire au bureau de l’ACCA. Yolande SAUTEDE se propose de représenter la commune, et après acceptation du Conseil Municipal, va proposer sa candidature lors de la prochaine Assemblée Générale de l’ACCA du 23/08/2014.