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Arrêté - Arrete temporaire 26 2026 terrassement rue chemin fer Ste INTERRA avec deviation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26 2026 terrassement rue chemin fer Ste INTERRA avec deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°26/2026
règlementant la circulation rue du Chemin de Fer et rue du Boirot
hors agglomération
comportant une déviation
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Vu la pétition par laquelle la société INTERRA – 19 Rue Denis Papin – 37190 AZAY LE RIDEAU, demande l’autorisation d’entreprendre des travaux de terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique (traversée de route), rue Chemin de Fer et rue du Boirot, hors agglomération, du mardi 10 mars 2026 au mardi 31 mars 2026,
Considérant que ces interventions nécessitent une réglementation de la circulation, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1er : En raison de travaux de terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique (traversée de route), rue du Chemin de Fer et rue du Boirot, hors agglomération, sur la commune de La Chapelle Sur Loire,
La circulation sera réglementée, hors agglomération
sur la commune de La Chapelle Sur Loire
rue du Chemin de Fer et rue du Boirot
du mardi 10 mars 2026 au mardi 31 mars 2026
Article 2 : Durant les travaux et en fonction de leur avancement, la circulation sera interdite (sauf riverains et secours) sur ces voies et sera déviée par la rue des Fresnes et l’Allée de la Jacquelinière
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents provoqués à un tiers par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
• Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourgueil
• Monsieur le Chef du Centre de secours du Lane
• Société INTERRA
• SITS, CCTOVAL (gestion des déchets et transports scolaires), La Poste (pour information)
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