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Déliberation - 2026 49 attribution de subvention aux associations erreur materielle 21052026094011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49 attribution de subvention aux associations erreur materielle 21052026094011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
Ph
AAA
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET: Madame Aicha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHÔTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Achata TRAORE donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12541-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil municipal du 19 mai 2026 - délibération n°2026-49/05-09
OBJET : Attribution de subventions aux associations villeparisiennes -— Erreur matérielle
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1611-4, L 2121-29, L 2311-7, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération n° 2025-100/12-05 en date du 3 décembre 2025, portant adoption du budget primitif 2026, Vu la délibération n° 2025-103/12-08 du 3 décembre 2025, portant sur l'attribution de subventions aux associations villeparisiennes,
Vu l'avis de la commission Finances qui s'est tenue le 11 mai 2026,
Considérant que la ville de Villeparisis souhaite apporter son soutien financier à de nombreuses associations locales pour
les aider à pérenniser leurs projets et développer leurs activités, mettre en place de nouvelles actions ou évènements, Considérant que l'attribution des subventions aux fédérations de parents d'élèves résulte d’un calcul qui fait référence au
nombre de sièges obtenus par ces instances, au moment de leurs élections. lls’en est suivi une erreur de transmission.
Considérant qu'il s'en est suivi une erreur de transmission.
Considérant qu'il convient de corriger l'erreur matérielle relative aux subventions allouées aux fédérations FCPE et PEI
du collège Marthe Simard,
Entendu l'exposé de Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire chargée des Finances et de la commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°°
APPROUVE les montants alloués aux fédérations de parents d'élèves du collège Marthe Simard :
100 € au titre de la F.C.P.E.
100 € au titre de P.E.I.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Article 4
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2026.
Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de
MEAUX, à Monsieur le Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Sane = \\,,
Frédéric BOUCHE NT RATER Marc GRANET Maire el
NT Secrétaire de séance ASS
L 3 r,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12541-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026