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Déliberation - 2022 105 attribution d une subvention association rafales 28112022141601
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 105 attribution d une subvention association rafales 28112022141601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 7
Membres absents 0
Secrétaire de séance Laurence GROSSI
Date de la convocation des conseillers 16 novembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 16 novembre 2022
PRÉSENTS :
Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU(arrivée à 19h03), Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE{arrivée à 19h06), Monsieur Samir METIDII (arrivée à 19h05), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Serge DOMINGUES Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07279-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Conseil municipal du 22 Novembre 2022 - Délibération n°2022-105/11-02
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS VILL'PAS RANDO ET RAFALES ESPRIT
CONTACT
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9, R 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu la délibération n° 2022-27/03-07 du 29 mars 2022 portant adoption du budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 14
novembre 2022,
Considérant l'intérêt de soutenir les associations Villeparisiennes dans leurs différentes actions,
Entendu l’exposé par Madame Caroline DIGARD, Adjointe au maire chargée des Fêtes, vie associative,
séniors, liens intergénérationnels et état civil.
DÉLIBÈRE
Article 1°
APPROUVE la subvention allouée à l'association VILL'PAS RANDO d’un montant de 2 860.00 € et Rafales
Esprit contact pour un montant de 1 000.00 €.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention
Article 3
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 65748 du budget primitif 2022
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Laurence GROSSI
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07279-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022