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Déliberation - 2026 50 attribution d une subvention usmv plongee les gorgones 21052026094144
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 50 attribution d une subvention usmv plongee les gorgones 21052026094144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Pass)
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura SFRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVIELON Madame Achata TRAORÉ donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12542-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil Municipal du 19 mai 2026 - Délibération n°2026 -50/05-10
OBJET : Attribution d’une subvention à l’association USMV Plongée Les Gorgones de Villeparisis -
Fusion / Absorption
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L.1611-4, L 2311-7,
Vu la Délibération n°2025- 100/12 -05 du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025, adoptant le budget
primitif 2028,
Vu la délibération °2025- 103/12 -08 du Conseil Municipal du 3 décembre 2025 adoptant le tableau des subventions versées aux associations incluant une attribution au profit de l'association Les Gorgones de Villeparisis,
Vu l'avis de la commission Finances qui s’est tenue le 11 mai 2026, Considérant que l'association Les Gorgones de Villeparisis a été dissoute en date du 22 janvier 2026, Considérant qu'il est impossible de procéder au versement de la subvention initialement attribuée, le compte
bancaire de l’ancienne association ayant été clôturé,
Considérant la demande du SGC de Meaux de régulariser la situation par une nouvelle délibération qui viendra entériner la fusion / absorption opérée entre l'USMV (Association absorbante) et le club « Les Gorgones de Villeparisis » (association absorbée),
Considérant que, suite à la dissolution, l'activité a été reprise par l'association USMV Plongée - Les Gorgone,
anciennement dénommée Les Gorgones de Villeparisis,
Entendu l'exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, adjoint au maire délégué aux Sports et à l'Éducation
sportive,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
ATTRIBUE une subvention d'un montant de 1 600 € à l'association USMV Plongée - Les Gorgones, par substitution à celle initialement votée au bénéfice de l'association dissoute Les Gorgones de Villeparisis ; Article 2 :
DIT que cette dépense est prévue au budget principal de l'exercice concerné.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention à l'association USMV Plongée - Les Gorgones de Villeparisis.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous- Préfet de MEAUX, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté à l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
—,{ | Yu
Frédéric BOUCHE |
Maire
Marc GRANET
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12542-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026