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Déliberation - 2026 AVR 050 Subvention aux associations 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 050 Subvention aux associations 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
o COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
09/04/2026 OBJET: SUBVENTIONS COMMUNALES AUX
ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Date de la convocation
02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D’'HOKER, Jules NOUGA NOUGSA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-050-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/050
DELIBERATION
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions exceptionnelles lorsqu'elles souhaitent organiser des
manifestations ponctuelles ou lorsqu'elles rencontrent des situations particulières,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une somme de 55 350.00£€ de subventions de fonctionnement
au profit des associations au titre de l’année 2026.
ARTICLE 2 : Approuve la répartition suivante :
ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT PROPOSÉ
AMICALE BOULISTE 1 200.00€
AS COLLÈGE 3 000.00€ JUDO CLUB 11 000.00€ LES PLONGEURS D'ANCOEUR 850.00€ NANGIS NATATION 10 000.00€ NÉOPILATES 400.00€ TIR À L’ARC NANGISSIEN 2 400.00€ RUGBY 1 500.00€ TENNIS DE TABLE DE NANGIS 2 500.00€ SHOTOKAN 900.00€ TENNIS CLUB DE NANGIS 4 000.00€ Total subventions — Associations Sportives 37 750.00€
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-050-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE MONTANT PROPOSÉ
AGIR ABCD 3 000.00€
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 600.00€
APS CONTACT 1 000.00€
COMITÉ DE DE DÉFENSE DES CHATS LIBRES DES 1 500.00€
CANTONS DE NANGIS ET MORMANT
SILLAGE 3 800.00€
AMICALE LAÏQUE NANGISSIENNE 1 500.00€
Total subventions — Associations de Solidarité 11 400.00€
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES MONTANT PROPOSÉ
520E SECTION DES MÉDAILLÉS MILITAIRES DE NANGIS 250.00€
FNACA 700.00€
Total subventions — Associations Patriotiques 950.00€
ASSOCIATIONS ANIMATION/CULTURE MONTANT PROPOSÉ
ANAP 350.00€
APAN 500.00€
CLUB AMITIÉ 2 400.00€ TSM 2 000.00€
Total subventions — Associations Animation/Culture > 250.00€
ARTICLE 3 : Dit que les subventions seront versées sous condition de signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément au décret n°2021-1947.
ARTICLE 4 : Dit que pour les associations auxquelles il a été demandé de fournir des pièces
complémentaires, les subventions concernées seront versées sous condition de l'obtention
de la totalité des documents sollicités.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice 2026, en
section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
t….
er Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télét issi Sous-Préfect : télé epEsigrEN ous-Préfecture
Et de la transmission ou notification et de 4
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fa
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-050-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026