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Procès Verbal - Conseil Municipal du 23 janvier 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Lailly-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 23 janvier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
SL/KMP/PV 23 janvier 2017 1
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET
Commune de LAILLY EN VAL
PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 janvier 2017
Nombre de conseillers : 23
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
Date de convocation : 19 janvier 2017
Date d’affichage : 19 janvier 2017
Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, Mme M.J.
COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. M. GRIVEAU, Mme M.P. LACOSTE, Mme A.
LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. J.Y. MARQUET, M. E. MELLOT, M. J.N. MILCENT, M. R. MOIRE, M. P.
PICHON, M. F. PREVOST, M. H. VESSIERE.
Procuration(s) :
Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,
M. J.P. FROUX a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,
Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,
M. S. MORIN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,
Absent(s) : Mme A. MAURIZI-PALAIS
Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. Y. FICHOU
Ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016
2. Bilan du legs d’un administré
3. Diagnostic de raccordement des eaux usées et eaux pluviales
4. Aire de camping-car
5. Cour maternelle
6. Parking des pompiers
7. Questions diverses
8. Questions des membres.
1. Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après avoir modifié le vote de la délibération n° 1612-109
relative à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une chaufferie collective bois et d’un réseau de chaleur.
Le vote est donc 20 voix pour, 1 voix contre (M. R. MOIRE) et 2 abstentions (Mme F. BRETON et M. P.
PICHON). SL/KMP/PV 23 janvier 2017 2
2. Bilan du legs d’un administré
Monsieur le Maire présente le bilan faisant état des biens émanant du legs d’un administré et des
différentes ventes de ces parcelles. A ce jour, il reste deux ventes à signer dont une qui est dans l’attente de
validation de l’organisme de prêt des futurs acquéreurs.
Monsieur FICHOU, exécuteur testamentaire de ce legs, pose la question sur le fait qu’il reste un prêt à la
consommation à solder.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MILCENT qui indique qu’il est difficile d’obtenir des
informations sur les organismes de prêt à la consommation, et que l’attente est longue pour solder le
dossier (assurance décès éventuelle).
Monsieur le Maire propose de prévoir une réunion avec l’ensemble des personnes concernées pour établir le
devenir des sommes perçues. Contact sera pris rapidement.
3. Diagnostic de raccordement des eaux usées et eaux pluviales
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MILCENT pour présenter ce point.
Monsieur MILCENT informe qu’il serait fort souhaitable que soit mis en place un contrôle de conformité des
installations de collecte des eaux usées et pluviales à l’intérieur des propriétés mises en vente ainsi que pour
les raccordements sur les réseaux publics d’assainissement.
En effet dans le département du Loir et Cher, ce contrôle a été mis en place il y a une dizaine d’années. Cela
permet aux acquéreurs d’avoir toute connaissance du bien qu’ils achètent.
Monsieur PICHON évoque que cela ajoute un nouveau diagnostic aux vendeurs.
Monsieur PREVOST pose la question si ce contrôle sera fait uniquement en cas d’aliénation. Monsieur
MILCENT y répond par l’affirmative.
Un arrêté du Maire pourrait donc être pris en ce sens après avis du Conseil.
Délibération n° 1701-001
Objet : Contrôle de conformité des installations de collecte des eaux usées et pluviales à l’intérieur des propriétés mises en vente ainsi que les raccordements sur les réseaux publics d’assainissement
Le Maire de la commune de Lailly-en-Val,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 al.5, L2213-29, L2213-30,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles 1331-4, 1331-6 et 1331-11, Vu la Loi n° 92-3, sur l’eau, et notamment les dispositions relatives à l’assainissement, Vu le règlement du service d’assainissement,
Considérant qu’il est nécessaire de lutter contre la pollution et notamment contre le déversement des eaux ménagères dans les caniveaux et réseaux d’eaux pluviales,
Que le réseau étant de type séparatif, seules les eaux usées domestiques peuvent être déversées dans ces canalisations d’eaux usées,
Qu’en conséquence les usagers ont l’obligation de veiller à la séparation de leur branchement d’eaux pluviales et d’eaux usées,
Qu’il est opportun de prévoir un contrôle de la conformité de l’installation des usagers à l’occasion d’une vente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE SL/KMP/PV 23 janvier 2017 3
DE PRESCRIRE sur l’ensemble du territoire de la commune de Lailly-en-Val, qu’en cas de vente d’un bien immobilier, il soit procédé à un contrôle de conformité des installations de collecte des eaux usées et pluviales à l’intérieur des propriétés mises en vente ainsi que pour les raccordements sur les réseaux publics d’assainissement,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les dispositions permettant le contrôle de la conformité des installations.
4. Aire de camping-car
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame LAMBOUL pour la présentation de ce point.
Madame LAMBOUL rappelle les installations prévues et présente un tableau comparatif des tarifs pratiqués
pour des aires de camping-car proches de Lailly-en-Val. Sur ce tableau il apparaît que ceux présentés par la
commune sont inférieurs à ceux de Beaugency, Saint Laurent-Nouan ou encore Chécy, pour une durée de 24
heures. Il est également possible d’avoir un tarif pour 5 heures permettant ainsi aux camping-caristes de
faire juste une étape pour vidange ou autres.
Madame LAMBOUL présente également un tableau comparatif sur la prestation de Camping-Car Park et
d’autres prestataires. Elle précise qu’il n’existe pas d’équivalent au niveau de cette prestation mais malgré
tout, il est proposé l’organisme des Flots Bleus. Pour ce dernier, il est précisé que selon leur prestation il
serait nécessaire de solliciter un agent des services techniques pour la maintenance et un agent
administratif pour l’encaissement des camping-caristes.
Il en coûterait pour la commune un surcoût supérieur à la différence de prestation de 2 486.50 €
apparaissant à la lecture des devis.
Monsieur PICHON évoque le fait que si le chiffre d’affaires n’est pas atteint par le prestataire, cela peut
entrainer une hausse des tarifs. Madame LAMBOUL précise que cela ne pourra être le cas car il n’y a aucun
minimum.
Madame FOSSIER demande les recours en cas de sinistre sur la barrière. Madame LAMBOUL précise que les
recours seront les mêmes que les différents sinistres déjà existants sur la commune, avec la déclaration
auprès de l’assurance et la réparation.
Madame LACOSTE évoque les soucis résultant de détériorations accidentelles pour l’ensemble des usagers.
Madame LAMBOUL précise que l’entreprise devra intervenir dans le cadre contractuel de la maintenance.
Monsieur MOIRE évoque la possibilité d’installer un plot rétractable à la place de la barrière. Monsieur le
Maire informe qu’il se renseignera mais que le coût doit être important.
Madame BRETON signale que cela fait un coût supplémentaire en matière de consommation électrique.
Après discussion il est procédé au vote des différentes propositions,
Délibération n° 1701-002
Objet : Système de parking pour camping-car avec contrôle d’accès
Considérant l’aménagement de l’aire de camping-car située aux abords de l’étang,
Considérant la nécessité de privilégier l’accès et le contrôle des allers et venues,
Considérant les prestations induites par la mise en place de ce système de contrôle d’accès,
Considérant la volonté d’apporter des prestations de qualité sur cette aire de camping-car telles que bornes
électriques et wifi,
Considérant l’analyse des coûts, et les devis présentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération, SL/KMP/PV 23 janvier 2017 4
Par 16 voix pour, 5 voix contre (Mme F. BRETON, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. E. MELLOT, M. P. PICHON) et 1 abstention (M. R. MOIRE)
DÉCIDE la mise en place d’un système de parking pour camping-car avec contrôle d’accès par
barrière, installation de bornes électriques et accès wifi,
VALIDE le devis de l’entreprise Camping-car Park pour un montant de 38 598.00 € H.T. incluant
les options de wifi et bornes électriques,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents.
Délibération n° 1701-003
Objet : Tarifs de l’aire pour camping-car 2017
Considérant la nécessité de mettre en place une tarification pour l’accès au parking camping-car,
Considérant l’analyse du comparatif des prix proposés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération,
Par 16 voix pour, 5 voix contre (Mme F. BRETON, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. E. MELLOT, M. P. PICHON) et 1 abstention (M. R. MOIRE)
DECIDE les tarifs suivants, pour l’année 2017, incluant l’emplacement, l’eau, la vidange, l’électricité et
l’accès à la wifi :
• Basse saison – pour 24 h : 8,40 €
• Haute saison – pour 24 h : 9,60 €
• Toute période – pour 5 h : 5,00 €
5. Cour maternelle
Monsieur le Maire présente le projet de réaménagement de la cour maternelle. En effet, il est proposé de
remplacer la surface de sable de la cour, devant les classes, par un revêtement en enrobé. De délimiter par
un muret une partie en gravillon ainsi que l’accès aux emplacements de structures de jeux.
Monsieur le Maire informe que trois entreprises ont été sollicitées pour établir un devis. Ceux-ci ont été
étudiés en commissions travaux et marchés.
Après études, la commission a arrêté son choix sur l’entreprise Transgal pour un montant de 44 925.00 €
H.T.
Monsieur FICHOU demande si un maître d’œuvre a été sollicité. Monsieur le Maire informe que c’est
Monsieur LEPLEUX qui s’est chargé de cette tâche.
Monsieur LEPLEUX précise que lors de l’établissement du plan des travaux, il avait consulté Madame
LAPONCHE, alors directrice de l’école maternelle, et qu’il verra avec Madame BRACCINI, la nouvelle
directrice de l’école maternelle pour l’implantation des différentes structures de jeux.
Délibération n° 1701-004
Objet : Réaménagement de la cour maternelle
Considérant les travaux présentés pour le réaménagement de la cour maternelle,
Considérant l’analyse des offres reçues par les commissions compétentes, SL/KMP/PV 23 janvier 2017 5
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de valider les travaux de réaménagement de la cour maternelle,
VALIDE le devis de l’entreprise Transgal pour un montant de 44 925.00 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents afférents
Monsieur le Maire précise que suite à une observation de la Préfecture du Loiret sur la délibération n° 1612-
121 du 19 décembre 2016 est incomplète. Il est donc nécessaire d’apporter des éléments complémentaires à
cette délibération.
Délibération n° 1701-005
Objet : Réaménagement de la cour maternelle – DETR 2017
Considérant la délibération n° 1612-121 du 19 décembre 2016 sollicitant une demande de subvention au
titre de la DETR 2017,
Considérant la nécessité d’apporter des précisions à cette délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
D’ADOPTER le projet de réaménagement de la cour maternelle de l’entreprise TRANSGAL pour un montant
de 44 925.00 € H.T.,
DE SOLLICITER au titre de la DETR 2017, la somme de 15 723.75, soit un taux de 35 %
D’ACCEPTER le plan de financement suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant
Travaux 44 925.00 € H.T. DETR
Département – appel à projet
Autofinancement
15 723.75 €
20 216.25 €
8 985.00 €
Total 44 925.00 € Total 44 925.00 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.
6. Parking des pompiers
Monsieur le Maire informe les membres présents que dans le cadre des travaux de réaménagement de
l’accès et du parking de la caserne des pompiers, il serait souhaitable d’établir un dossier de demande de
subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets d’intérêt communal.
Délibération n° 1701-006
Objet : Réaménagement de l’accès et du parking de la caserne des pompiers – Demande de subvention
Considérant le dossier de travaux validé par le conseil municipal en date du 19 décembre 2016, dans le
cadre du réaménagement de l’accès et du parking de la caserne des pompiers,
Considérant que le Département peut apporter des aides financières dans le cadre d’appel à projet
d’intérêt communal, SL/KMP/PV 23 janvier 2017 6
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
DE SOLLICITER une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet
d’intérêt communal 2017, pour les travaux de réaménagement de l’accès et du parking de la caserne des
pompiers, d’un montant de travaux de 34 438.40 € H.T., et d’un montant de demande de subvention de
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet d’intérêt communal
du Département et à signer tout document afférent.
Monsieur le Maire précise que cette demande de subvention sera faite également pour les deux autres
projets de travaux de la cour maternelle et le réaménagement de l’accès et du parking camping-car.
Délibération n° 1701-007
Objet : Réaménagement de l’accès et du parking camping-car – Demande de subvention
Considérant le dossier de travaux validé par le conseil municipal en date du 23 janvier 2017, dans le cadre
du réaménagement de l’accès et du parking camping-car,
Considérant que le Département peut apporter des aides financières dans le cadre d’appel à projet
d’intérêt communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération et
Par 17 voix pour, 4 voix contre (Mme F. BRETON, Mme E. FOSSIER, M. E. MELLOT et M. P. PICHON) et 1 abstention (M. Y. FICHOU)
DECIDE
DE SOLLICITER une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet
d’intérêt communal 2017, pour les travaux de réaménagement de l’accès et du parking camping-car d’un
montant de travaux de 118 596.30 € H.T., et d’un montant de demande de subvention de
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet d’intérêt communal
du Département et à signer tout document afférent.
Délibération n° 1701-008
Objet : Cour de l’école maternelle – Demande de subvention
Considérant le dossier de travaux validé par le conseil municipal en date du 23 janvier 2017, dans le cadre
du réaménagement de la cour de l’école maternelle,
Considérant que le Département peut apporter des aides financières dans le cadre d’appel à projet
d’intérêt communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
DE SOLLICITER une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet
d’intérêt communal 2017, pour les travaux de réaménagement de la cour de l’école maternelle, d’un
montant de travaux de 44 925.00 € H.T., et d’un montant de demande de subvention de SL/KMP/PV 23 janvier 2017 7
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet d’intérêt communal
du Département et à signer tout document afférent.
7. Questions diverses
CPG – CATM
Monsieur le Maire informe les membres présents d’un courrier émanant de l’association CPG-CATM, qui
remercie la municipalité de les avoir accueillis pour la cérémonie CATM cantonale du souvenir le dimanche 4
décembre dernier.
Suivi PLU
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MILCENT qui informe que la première réunion a été faite avec
les agriculteurs et la société ECMO, en charge de la révision du PLU de la commune et s’est très bien
déroulée.
Maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire informe les membres qu’il a été lancé une consultation de maîtrise d’œuvre auprès de
cinq sociétés. Cette consultation a été demandée pour 50 heures par an sur 3 ans. Les entreprises consultées
sont INCA, Cabinet MERLIN, ARNOULT, ORLING, ECMO.
Repas des anciens
Monsieur le Maire rappelle que le repas des anciens aura lieu le dimanche 19 février prochain et qu’il serait
nécessaire d’avoir de l’aide des élus afin d’accueillir les personnes dans de bonnes conditions. Une réponse
est souhaitée pour le 31 janvier.
Abris bus
Monsieur le Maire informe que 3 abris bus en béton vont être retirés de leur emplacement sur la
départementale. Ces abris bus sont donnés à qui sera intéressé. Il suffit de se faire connaître en mairie. A la
place de ces anciens abris bus seront installés des modèles plus conformes et des planimètres pour
l’affichage communal et publicitaire.
Prochains conseils municipaux
Monsieur le Maire informe des dates prévisibles des prochains conseils municipaux :
13 mars à 20 h 30 : budgets annexes
10 avril à 19 h 00 : budget principal
8. Questions des membres.
Panneau de signalisation
Mme BRETON signale qu’un panneau de sens interdit situé Chemin de Fourchaud gêne des particuliers pour
rentrer chez eux.
Monsieur le Maire demande à ce que Mme BRETON donne les noms des personnes afin que rendez-vous soit
pris avec eux pour voir sur place les problèmes rencontrés.
Club de l’amitié SL/KMP/PV 23 janvier 2017 8
Mme BRETON informe que du fait du changement de créneau pour le Club de l’Amitié qui est passé du jeudi
au mardi, cela empêche 3 personnes de pouvoir se rendre au club.
Monsieur le Maire précise que la mise en place des TAP sur le créneau du jeudi après-midi a contraint
quelques modifications des associations. En fonction des disponibilités des salles, il est pris en note de cette
information, qui avait déjà été transmise par la présidente du club.
Signalisation horizontale
M. FICHOU signale que le marquage qui a été fait récemment s’efface déjà et qu’il serait bon de revoir avec
l’entreprise en charge des travaux. Contact sera pris rapidement.
Eclairage public
Mme BOUCHAND signale que deux luminaires à l’entrée de commune en arrivant du côté Orléans ne
fonctionnent plus. Signalement sera fait aux ateliers.
Nom sur la salle de la Lisotte
M. VESSIERE et Mme LACOSTE mettent en avant le fait que le bâtiment de la Lisotte n’est pas identifié et
qu’il serait bien de pouvoir y inscrire le nom du complexe.
M. FICHOU fait remarquer qu’il n’est pas possible, au vu du revêtement extérieur, d’y fixer quelque chose.
Monsieur le Maire laisse en charge ce projet à M. VESSIERE et Mme LACOSTE.
Gymnase – Bodet
Mme BRETON demande s’il y a des nouvelles sur l’accès gymnase avec les badges bodet. Monsieur le Maire
informe que rendez-vous sera pris entre l’entreprise Bodet, Mme BRETON et Monsieur le Maire.
Absences des instituteurs et cantine scolaire
Mme FOSSIER demande à Monsieur le Maire s’il peut lui apporter une réponse quant aux problèmes de
facturation de la cantine scolaire lors des absences des instituteurs. En effet, actuellement le repas est dû
même si l’enfant ne mange pas du fait de l’absence et du non remplacement de son professeur. Aucune
position n’est prise à ce sujet actuellement. Monsieur le Maire précise que malgré tout la commune, qui a
commandé le repas, le paye.
Mme BOUCHAND précise qu’il y a quelques années, en cas d’absence les enfants étaient répartis dans les
autres classes, mais qu’aujourd’hui, les classes étant surchargées, il n’est pas possible d’y remédier.
Cette question est à étudier de façon plus approfondie (groupe de travail à constituer). SL/KMP/PV 23 janvier 2017 9
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21h30
- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :
avec les observations suivantes :
Le Maire, M. Ph. GAUDRY
Les membres présents,
Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE
Mme. F. BRETON
Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX
M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL
M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI- PALAIS
M. E. MELLOT
M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON
M. F. PREVOST M. H. VESSIERE
Procuration(s) :
Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,
M. J.P. FROUX a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,
Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,
M. S. MORIN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,
Absent(s) : Mme A. MAURIZI-PALAIS