Procès Verbal - Conseil municipal du 9 mai 2017

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Procès Verbal - Conseil municipal du 9 mai 2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 9 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SL/PV 9 mai 2017 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 09 mai 2017

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 21

Date de convocation : 05 mai 2017

Date d’affichage : 05 mai 2017

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme M.J. COUDERC, M. Y. FICHOU,

M. J.P. FROUX, M. M. GRIVEAU, Mme M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. J.Y.

MARQUET, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. E. MELLOT, M. J.N. MILCENT, M. R. MOIRE, M. P. PICHON,

M. F. PREVOST, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

Mme. F. BRETON a donné procuration à M. P. PICHON,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,

Absent(s) : Mme E. FOSSIER, M. S. MORIN

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. J.P. FROUX

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 30 mars 2017

2. Tableau actualisé du conseil municipal

3. Jurés d’assises

4. Jeux pour nouvelle cour de l’école maternelle

5. FAJ/FUL

6. Demande de subvention de l’Union Nationale des Combattants

7. Participation pour classe de découverte

8. Vente d’un terrain rue de la Trépinière cadastré AN405- AN406

9. Sécurisation du pont de Monçay

10. Consultation maîtrise d’œuvre réseaux d’assainissement

11. Travaux carrefour de la Croix Blanche

12. Convention Cadres Blancs

13. Rénovation thermique

14. Achat de matériel pour les services techniques

15. Mise à disposition du service intercommunautaire d’Instruction des autorisations d’Urbanisme

16. Étude de faisabilité pour la réhabilitation du gymnase

17. Questions diverses

18. Questions des membres.SL/PV 9 mai 2017 2

1. Procès-verbal de la séance du 30 mars 2017

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur Fichou indique qu’il avait été précisé sur le PV du conseil précédent qu’un tableau récapitulatif des dépenses d’investissement mentionnant le détail des dépenses au-dessus de 1000€ serait fourni pour plus de lisibilité. Il renouvelle sa demande.

Monsieur Gaudry présente aux conseillers municipaux présents la demande d’autorisation d’un conseiller municipal actuellement en déplacement d’écouter à distance la séance par le biais d’un téléphone portable. La demande est acceptée.

2. Tableau actualisé du conseil municipal

Suite à la démission de Madame Marie-Jeanne COUDERC de ses fonctions d’adjointe au maire en date du 8 mars 2017 et suite au courrier de Monsieur le Préfet du Loiret en date du 24 mars 2017 acceptant la démission de Madame COUDERC, proposition est faite aux membres du Conseil municipal d’élire un membre du conseil en tant que troisième adjoint au Maire chargé de la jeunesse et de la communication.

Monsieur le Maire a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il est rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Résultat : 21 suffrages exprimés en faveur de Madame Marie LACOSTE.

Madame Marie LACOSTE a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée en tant que troisième adjointe chargée de la jeunesse et de la communication.

Délibération n° 1705_34

Objet : Tableau actualisé du Conseil Municipal

Considérant la démission de Madame Marie-Jeanne COUDERC de ses fonctions de 3ème Adjointe au Maire,

Considérant que Madame Marie-Jeanne COUDERC conserve son mandat de conseillère municipale, Considérant le courrier de Monsieur le Préfet du Loiret en date du 24 mars 2017 acceptant la démission de Madame Marie-Jeanne COUDERC et actant que cette décision n’affecte pas son mandat d’élue,

Considérant la proposition faite aux membres du Conseil municipal de délibérer pour élire Madame Marie-Pierre LACOSTE en tant que 3ème adjointe au Maire chargée de la jeunesse et de la communication,

Considérant le vote à bulletin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- D’ELIRE Madame Marie-Pierre LACOSTE troisième Adjointe au Maire chargée de la jeunesse et de la communication ;

- D’APPROUVER le nouveau tableau actualisé du conseil municipal (cf. annexe).SL/PV 9 mai 2017 3

3. Jurés d’assises

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder par voie de tirage au sort, à partir de la liste électorale, à l’établissement de la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2017.

Suite au tirage au sort, six noms sont présentés. Un courrier et un questionnaire leur seront adressés conformément aux dispositions prévues par la procédure.

Délibération n° 1705_35

Objet : Jury d’assises

Considérant la nécessité de tirer au sort les membres de la liste préparatoire communale pour les jurys d’assises,

Considérant le tirage au sort effectué,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’APPROUVER la liste préparatoire communale composée des 6 noms tirés au sort.

4. Jeux pour nouvelle cour de l’école maternelle

Monsieur Fichou, après consultation des personnes concernées par le legs, informe de la décision d’accepter que les jeux de la nouvelle cour maternelle soient financés sur le legs à hauteur de 4 000 €. Cela est justifié par le fait que les enfants de l’école maternelle ne vont pas au gymnase et ne bénéficieront donc pas de sa réhabilitation. Il rappelle l’importance que les 300 000 € soient bloqués et provisionnés pour la réhabilitation du gymnase et que le solde du legs soit utilisé pour acheter des jeux d’extérieur pour la commune.

Monsieur Gaudry informe que sous l’un des jeux il sera nécessaire de financer un sol souple pour des mesures de sécurité.

Délibération n° 1705_36

Objet : Achat de jeux d’extérieur pour la cour maternelle

Considérant la nécessité d’installer de nouveaux jeux dans la cour de l’école maternelle qui vient d’être refaite,

Considérant la demande et les propositions de jeux d’extérieur faites par la directrice de l’école maternelle,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- D’ACHETER un pont de motricité modulaire pour un montant de 1667,11 € HT et une cabane « Louisiane » pour un montant de 2072,05 € HT.

- DE FINANCER ces deux jeux d’extérieur grâce au legs d’un administré à hauteur de 4000,00 €.SL/PV 9 mai 2017 4

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant à la surface de sol souple nécessaire à la bonne utilisation en sécurité de ces jeux d’extérieur pour enfants de maternelle.

5. FAJ/FUL

Délibération n° 1705_37

Objet : FUL 2017

Considérant que le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes et le Fonds Unifié Logement regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques,

Considérant que le financement de ces fonds est assuré par le Département, Considérant la demande de participation au financement de ces fonds pour l’année 2017 par le Département,

Considérant la participation du CCAS de Lailly en Val au FAJ pour l’année 2017 pour un montant de 332,86 € (0,11 € par habitant),

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

DE PARTICIPER, pour 2017 au Fonds Unifié Logement (FUL) pour un montant de 2 330,02 € (0,77€ par habitant).

Ces dépenses sont inscrites à l’article 65738.

6. Demande de subvention de l’Union Nationale des Combattants

Délibération n° 1705_38

Objet : Subvention à l’Union Nationale des Combattants

Considérant la demande de subvention exceptionnelle de la part de l’Union Nationale des Combattants pour que la municipalité devienne marraine de la célébration du centenaire de l’UNC et de l’année 1917,

Considérant le programme présenté et l’importance du travail de mémoire concernant la guerre de 1914-1918,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’ACCORDER une subvention de 100 € pour aider à la célébration du centenaire de l’Union Nationale des Combattants et de l’année 1917.SL/PV 9 mai 2017 5

7. Participation pour classe de découverte

Délibération n° 1705_39

Objet : Participation classe de découverte enfant scolarisé hors Lailly

Madame le Chef d’établissement de l’école privée Sainte Thérèse de Saint Laurent Nouan a sollicité le conseil pour la participation financière de la commune à une classe de découverte à laquelle participe un enfant de la commune scolarisé dans son établissement, Considérant que les enfants de l’école élémentaire de Lailly en Val ont bénéficié d’une participation de 120 € par enfant pour aider au financement de leur classe de découverte, Considérant que la commune dispose des équipements pour accueillir les enfants au sein de son établissement scolaire,

Considérant que c’est un choix de la part des parents d’inscrire leur enfant dans un établissement hors commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

Avec 2 votes POUR (A. LAMBOUL, H. VESSIERE)

15 votes CONTRE

et 4 ABSTENTIONS (M.P. LACOSTE, A. BOUCHARD DE LA POTERIE, N. BOUCHAND, A. MAURIZI PALAIS)

DÉCIDE

DE NE PAS PARTICIPER au financement de la classe de découverte de l’enfant scolarisé à l’école privée Sainte Thérèse de Saint Laurent Nouan.

Monsieur Fichou précise qu’il vote contre car sa position est la même depuis 25 ans sur de telles demandes, à savoir que la commune dispose des équipements pour accueillir les enfants domiciliés à Lailly et que si les parents les inscrivent dans un établissement hors commune alors ils n’ont pas de raison de bénéficier d’une subvention. Cependant s’il s’agit d’une famille qui a des difficultés financières il n’est pas contre le fait que cette famille fasse une demande d’aide auprès du CCAS. Madame Bouchand soutient cet avis.

Madame Lamboul précise que, de son avis, ne pas accorder cette subvention c’est pénaliser l’enfant qui n’est pas à l’origine du choix de son établissement et que pour des raisons d’équité entre les enfants de Lailly elle vote pour.

8. Vente d’un terrain rue de la Trépinière cadastré AN405- AN406

Délibération n° 1705_40

Objet : Vente du legs cadastré AN405-AN406

Considérant l’offre d’achat concernant le legs cadastré AN405-AN406, Considérant l’estimation des domaines, l’état du bien et la conjoncture économique, Considérant la proposition d’achat faite à 60 000 € net vendeur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente du legs cadastré AN405-AN406 au prix de 60 000 € net vendeur.

9. Sécurisation du pont de MonçaySL/PV 9 mai 2017 6

Monsieur Lepleux présente les devis reçus suite à l’étude d’Orling et présentés à la commission travaux. Il explique que la société Colas a présenté deux devis avec fourniture et pose des panneaux et rembardes. Comme la commune possédait les ¾ des panneaux, la mairie a acheté les rembardes et a demandé à Colas de refaire un devis avec seulement la pose.

Les travaux seront composés d’un dos d’âne en venant de Montizeau pour que cela fasse ralentir les automobilistes avant le virage, la stabilisation des accotements et la pose des rembardes de chaque côté.

Le dernier devis actualisé de Colas n’ayant pas encore été reçu, il n’a pu être présenté aux membres du conseil. Il est donc décidé que le vote de ce point est reporté au prochain conseil. Monsieur Fichou précise que sur le projet lui-même il n’a rien contre mais il précise qu’il y a beaucoup d’autres endroits dans la commune qui mériteraient un ralentisseur et que par ailleurs le vote du budget a démontré que la commune n’a pas la possibilité de faire des provisions et que ces travaux viennent donc s’ajouter au vote du budget qui a été fait.

Monsieur Gaudry et Monsieur Froux affirment à Monsieur Fichou que cette dépense est prévue dans le budget 2017.

Monsieur Fichou insiste sur le fait qu’il s’inquiète du financement et de la nécessité de faire des projections pour l’année prochaine si la commune veut faire des travaux au gymnase et de se concentrer sur les travaux prioritaires. Il incite à la prudence quant au budget qui n’a pas de réserve disponible.

Monsieur Froux rappelle que 800 000€ ont été figés sur les réserves de la commune. Monsieur Pichon observe que le problème du budget qui a été voté est qu’il est illisible et rappelle qu’il avait été promis de donner lors de ce conseil le détail des lignes budgétaires avec les affectations précises et détaillées. En ce qui concerne ces travaux supplémentaires, ils n’étaient pas, selon lui, prévus dans le budget qui a été voté.

Monsieur Froux s’engage à redonner le détail du budget avant le prochain conseil et réaffirme que ces travaux de sécurisation étaient bien prévus dans les montants votés. Le vote de ce point est reporté au prochain conseil.

10. Consultation maîtrise d’œuvre réseaux d’assainissement

Délibération n° 1705_41

Objet : Consultation maîtrise d’œuvre – réseaux d’assainissement de Lailly en Val

Vu l’étude diagnostic réalisée en 2012-2016 par le Cabinet ARTELIA, et sa conclusion nécessitant d’engager la construction d’une nouvelle station d’épuration,

Vu la nécessité de nommer un maître d’œuvre pour l’élaboration et le suivi de ce dossier,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement suite à l’étude diagnostic du réseau d’assainissement sous la procédure concurrentielle négociée conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ces dépenses seront sur le budget assainissement.

Le cahier des charges de consultation sera rédigé par le cabinet Merlin.SL/PV 9 mai 2017 7

11. Travaux carrefour de la Croix Blanche

Délibération n° 1705_42

Objet : Travaux carrefour de la croix blanche

Considérant le très mauvais état du trottoir au carrefour de la croix blanche, coté commerce, Considérant la nécessité de sa réfection pour la sécurité des riverains et l’accessibilité handicapé, Considérant la nécessité de mettre en place un réseau d’eaux pluviales, Considérant les devis reçus après consultation et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise TRANS GAL correspondant à la réfection du trottoir carrefour de la croix blanche pour un montant de 4788,00 € HT.

Monsieur Gaudry précise que cette dépense n’était pas initialement prévue au budget mais que les évènements récents ont permis de présenter cette dépense. En effet, il était prévu au budget l’achat d’un gerbeur pour environ 3500€ HT qui ne sera plus nécessaire du fait d’un don d’un matériel similaire par l’entreprise Hitachi Computer Product. Cette réfection permettra, de plus, de refaire l’accès piéton aux normes d’accessibilité handicapé.

12. Convention Cadres Blancs

Délibération n° 1705_43

Objet : Convention de concession d’emplacement Cadres Blancs

Considérant la convention de concession d’emplacement proposée par la société Cadres Blancs et présentée aux membres du conseil,

Considérant les nouvelles implantations de mobiliers urbains proposées : 2 abris voyageurs avec caisson et 3 planimètres,

Considérant l’intérêt que cela représente pour l’information des administrés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord pour convention de concession d’emplacement de la société CADRES BLANCS.

La convention sera signée pour 10 ans, il n’y a aucune implantation électrifiée et les plans seront refaits tous les 3 ans environ pour mise à jour.SL/PV 9 mai 2017 8

13. Rénovation thermique

Monsieur Gaudry présente les résultats de l’étude énergétique faite pour les bâtiments communaux. Il précise que le gymnase n’a pas été pris en compte par le Pays Loire Beauce pour les subventions car la décision du conseil municipal rajoutant le gymnase dans l’étude a été prise ultérieurement à l’envoi du dossier de demande de subvention.

Monsieur Gaudry informe que la commission travaux a opté pour l’option n°2 utilisant des matériaux bio-sourcés.

Monsieur Fichou demande des précisions sur les études faites.

Des échanges sur les études énergio, le choix des matériaux, les conditions de subvention et le rôle du maître d’œuvre dans l’accompagnement du maître d’ouvrage s’engagent. Il est finalement décidé de donner l’autorisation à Monsieur Gaudry d’approfondir le dossier en lien avec le cabinet d’étude CAEX.

Délibération n° 1705_44

Objet : Choix des options des études énergétiques

Considérant les études énergétiques faites par la société Energio sur les bâtiments communaux suivants : logement de fonction, bibliothèque, gymnase et salle Saint Sulpice, Considérant les différents scénarii proposés pour chaque étude, en fonction des différentes préconisations énergétiques,

Considérant la nécessité de se positionner pour chaque étude sur l’un de ces scenarii pour finaliser les estimations financières des différents projets,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à choisir le scénario approprié à chaque projet en se basant sur l’expertise de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Suite à une erreur de montant sur la délibération n°1612-109, une correction est nécessaire :

Délibération n° 1705_45

Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une chaufferie collective bois et d’un réseau de chaleur _ corrige et remplace la délibération n°1612-109 du 19 décembre 2016

Considérant le souhait de réaliser une chaufferie collective bois, un silo et un réseau de chaleur pour relier 8 bâtiments communaux et ainsi réaliser d’importantes économies d’énergie, Considérant la nécessité pour la bonne réalisation de ce projet de faire appel à un maître d’œuvre pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre Tous corps d’Etats, Considérant le devis analysé par la commission compétente,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 20 voix pour, par 0 voix contre

et par 3 abstentions (Mme F. BRETON, M. P. PICHON, M. R. MOIRE), DÉCIDESL/PV 9 mai 2017 9

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise CEBI45 correspondant à une mission de maîtrise d’œuvre Tous corps d’Etats pour réaliser une chaufferie collective bois, un silo et un réseau de chaleur pour relier 8 bâtiments communaux pour un montant de 23667,13 € HT. -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions concernant ce projet.

Suite à la baisse des subventions pour le projet chaufferie bois, il est proposé de redélibérer pour acter malgré cela le projet.

Monsieur Pichon demande à ce qu’un récapitulatif complet soit donné concernant la chaufferie bois, les travaux d’isolation, les subventions arrêtées et les subventions potentielles. Monsieur Fichou pense qu’il faut attendre l’ouverture des plis du marché chaufferie bois pour décider si le conseil acte ou pas ce projet.

Délibération n° 1705_46

Objet : Projet de chaufferie bois

Considérant le projet d’installation d’une chaufferie bois, de création d’un réseau de chaleur associé et desservant les 6 bâtiments suivants :

1- bâtiment périscolaire

2- école primaire

3- bâtiment industrialisé

4- école maternelle

5- dortoir moyen/bibliothèque

6- bâtiment du 14 rue des écoles

Considérant la délibération n°1609-90 adoptant le projet mentionné si et seulement si le niveau de subvention atteint 80%,

Considérant la baisse des subventions initialement prévues,

Considérant l’intérêt économique et écologique de ce projet pour la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

Avec 18 votes POUR,

3 votes CONTRE (F. BRETON, P. PICHON, R. MOIRE)

et 0 ABSTENTION

DÉCIDE

D’ADOPTER le projet d’installation de chaufferie bois et de création d’un réseau de chaleur associé desservant 6 bâtiments communaux.

Cette délibération modifie la précédente pour permettre les futures demandes de subventions. Monsieur Moire demande si une étude a été faite sur l’impact écologique d’une chaufferie bois. Monsieur Gaudry répond par la négative car il explique que cela n’est pas nécessaire. La chaufferie bois permettra de plus d’assurer l’indépendance énergétique de la commune par rapport aux énergies fossiles et de baisser les coûts.SL/PV 9 mai 2017 10

14. Achat de matériel pour les services techniques

Délibération n° 1705_47

Objet : Achat matériel services techniques

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly en Val d’acquérir un outil broyeur qui se fixe à l’arrière d’un tracteur pour l’entretien des espaces verts et accotements, ainsi qu’un siège de tracteur pour remplacer l’ancien défaillant,

Considérant la consultation faite,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise EQUIP’JARDIN VAL DE LOIRE correspondant à l’achat d’un outil broyeur qui se fixe à l’arrière d’un tracteur et d’un siège de tracteur pour un montant de 4926,19 € HT.

15. Mise à disposition du service intercommunautaire d’Instruction des autorisations d’Urbanisme

La commune avait une convention avec le service d’instruction des sols de la communauté de communes de Beaugency (SADSI). Avec la creation de la CCTVL, une nouvelle convention doit être signée reprenant les mêmes conditions d’instruction que précédemment.

Délibération n° 1705_48

Objet : Instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS) - Convention de service commun entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et ses communes membres ont décidé de se doter d’un service commun pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).

Ce service commun a pour mission d'instruire, au profit des Communes qui le souhaitent, les demandes d'autorisation d'urbanisme qui résultent d'une réglementation d’ordre législatif (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation) mais aussi des prescriptions d’ordre réglementaire édictées au niveau régional (ex : SCOT) ou local (ex : PLU, Carte communale, POS,...).

La fusion des Communautés de Communes de la Beauce Oratorienne, du Canton de Beaugency, du Val d’Ardoux et du Val des Mauves et la création de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, à compter du 1er janvier 2017, entraînent de fait la fusion de leurs services communs.

Par ailleurs, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire crée avec la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, à compter du 1er janvier 2017, un service unifié afin d’assurer l’exercice en commun de cette compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme.SL/PV 9 mai 2017 11

Ce service unifié, porté par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, est dénommé Service d’Application du Droit des Sols Intercommunautaire (SADSI).

La convention de service commun précise, pour chacune des Communes, les actes d’urbanisme qui seront instruits, les prestations à la charge de chaque collectivité et les modalités financières. La Communauté de Communes impacte le coût de ce service commun sur l’attribution de compensation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- DE SE DOTER, avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et les communes membres qui le souhaitent, d’un service commun pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).

- DE CONFIER au SADSI l’instruction des actes d’urbanismes suivants : Permis de construire et permis de construire modificatif

Permis de démolir

Certificat d'urbanisme opérationnel

- DE CONSERVER l’instruction par la Commune des actes d’urbanismes suivants : Déclaration préalable sans création de surface

Déclaration préalable créant de la surface

Déclaration préalable créant de la surface non taxable

Permis d’aménager

Permis d’aménager modificatif

Certificat d'urbanisme d’information

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de service commun entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS)

16. Étude de faisabilité pour la réhabilitation du gymnase

L’objectif de l’étude de faisabilité est d’obtenir un chiffrage le plus exact possible. Monsieur Gaudry informe le conseil que la commune de Cléry a réhabilité son gymnase sans isoler la toiture ni le sol mais en se concentrant sur l’isolation des murs. Cela leur a coûté 650 000 €. Monsieur Gaudry explique qu’il est essentiel avant de lancer une maîtrise d’œuvre de déterminer l’enveloppe prévisionnelle pour s’assurer que la réhabilitation est réalisable financièrement.

Délibération n° 1705_49

Objet : Etude de faisabilité pour la rénovation du gymnase

Considérant le projet pour la commune de Lailly-en-Val de rénover le gymnase de la commune, Considérant l’étude énergétique réalisée par l’entreprise Energio,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDESL/PV 9 mai 2017 12

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une consultation pour une étude de faisabilité par le biais d’une étude de programmation et à signer les documents relatifs à cette consultation.

Monsieur Pichon redemande que lui soit fourni un état budgétaire précis.

17. Questions diverses

• Eclairage public

Monsieur Gaudry rappelle que le Pays Loire Beauce nous permet de bénéficier de l’expertise d’un bureau d’études spécialiste en éclairage public.

A l’issue d’un appel d’offres, le Pays Loire Beauce a retenu le prestataire chargé d’accompagner 23 communes du territoire dans la mise en œuvre d’un marché de travaux pluriannuel et de prendre en charge, sous contrôle des services de la commune, la phase de mise en concurrence (préparation du dossier de consultation, suivi de la procédure, analyse des offres, et attribution du marché). Le Pays Loire Beauce propose ainsi de bénéficier de l’accompagnement pour la passation d’un marché de conception et réalisation avec prise en charge complète de la phase de consultation pour un montant forfaitaire de 1100 € soit environ 11% du coût unitaire d’une telle prestation. Une délibération devra être passée prochainement pour préciser les modalités précises d’adhésion à cette prestation d’accompagnement proposée par le Pays Loire Beauce.

• Transport scolaire 2017-2018

Monsieur Gaudry informe du transfert de la compétence transports interurbains et scolaires du Département du Loiret à la Région Centre Val de Loire. Celle-ci a adopté par délibération du 17 février 2017 la nouvelle tarification applicable pour les transports scolaires. Ainsi, l’utilisation des services de transport scolaire sera gratuite avec une participation annuelle aux frais de gestion à hauteur de 25€ par enfant dans la limite de 50€ par représentant légal. Dans ces nouvelles conditions, il n’y aura donc plus de prise en charge de la participation des familles par la commune.

Les inscriptions seront ouvertes du 15 mai au 17 juillet 2017, passé ce délai, une pénalité de 10€ par enfant sera appliquée dans la limite de 20€ par représentant légal.

• 13 mai 2017 à 14h00 : marche contre le cancer du sein organisée par la gymnastique volontaire de Lailly en Val et l’ALC Rando. Deux circuits seront proposés 5 et 10 kms.

• 20 mai 2017 à 11h00 : inauguration de l’aire de camping-cars

• Panneaux d’information lumineux Lumiplan

Un retard dans l’installation des panneaux est dû aux changements de normes pour la mise en œuvre de l’électricité sur le domaine public. L’installation est faite, le bureau de contrôle est passé et la commune est actuellement en attente du consuel pour pouvoir activer l’alimentation électrique des panneaux.

• Remerciements à la société HITACHI COMPUTER PRODUCT pour son don de matériels et de mobiliers à la commune.

• Un but de hand rétractable a été acheté et installé au gymnase pour assurer la sécurité des basketteurs lorsqu’ils jouent dans le gymnase.SL/PV 9 mai 2017 13

• Remerciements de l’association l’Arche des Souvenirs pour la subvention accordée par la commune.

• Le logiciel Delta Enfance pour la gestion des services périscolaires est en cours d’installation. Sa future utilisation va permettre de simplifier la fréquentation et la tarification pour les familles du fait de la possibilité donnée aux parents par ce logiciel d’inscrire ou désinscrire leur enfant jusqu’à 48 heures avant l’utilisation du service par le biais d’une plateforme internet. Ainsi, les forfaits cantine peuvent être supprimés à partir du 1er septembre 2017.

Délibération n° 1705_50

Objet : Tarifs services périscolaires

Considérant la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion des services périscolaires qui va permettre de simplifier la gestion de ces derniers,

Considérant certains tarifs, votés au conseil du 19 décembre 2016, qui ne sont plus nécessaires du fait de cette nouvelle gestion,

Considérant la grille tarifaire proposée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

les tarifs suivants applicables à compter du 1er septembre 2017 :

Services 2017

Périscolaire

Repas de cantine - enfants 3,20

Repas de cantine - adultes 4,62

Garderie scolaire - forfait mensuel matin 20,00

Garderie scolaire - forfait mensuel soir 25,92

Garderie scolaire - tarif matin 1,20

Garderie scolaire - tarif mercredi 1,20

Garderie scolaire - tarif soir (départ avant 17h45) 1,20

Garderie scolaire - tarif soir (départ après 17h45) 2,50

Garderie scolaire - dépassement après 18h30 5,00

TAP maternelle à la période - mardi et vendredi 13,00

TAP maternelle à la période - mardi ou vendredi 6,50

TAP élémentaire à la période - lundi et jeudi 15,00

TAP élémentaire à la période - lundi ou jeudi 7,50

Non inscrit aux TAP élémentaire ou maternelle :

tarif à la séance 2,50

Transport scolaire - forfait mensuel 11,05

• Voiture calcinée devant la Lisotte : Monsieur le Maire a été informé par la gendarmerie que le propriétaire de la voiture calcinée va venir retirer le véhicule ce jour.

• Classe modulaire à l’école élémentaire : Monsieur Gaudry est en train de consulter des entreprises pour la location d’une classe modulaire pour pouvoir y mettre une classe et ainsi libérer la classe 9 dont le périscolaire aura besoin si la petite enfance intègre la salle verte du bâtiment périscolaire. La construction d’une nouvelle classe coûterait environ 150 000€ et la location coûterait entre 1000 et 1500€ par mois. Ce point sera rediscuté au prochain conseil.

• Remerciements aux personnes qui étaient présentes lors des élections présidentielles.SL/PV 9 mai 2017 14

• Elections législatives les 11 et 18 juin 2017 : Monsieur le Maire compte sur la présence des conseillers municipaux.

• Dates des prochains conseils : 26 juin et 18 septembre 2017 à 20h30

18. Questions des membres

• Remboursement du filet de tennis : Monsieur Mellot demande si, comme cela a été évoqué lors du conseil du 13 mars, le filet de tennis qui a été racheté par le club de tennis suite à un acte de vandalisme, pourra être remboursé par la commune. Monsieur Gaudry répond que c’est en cours au niveau de la comptabilité.

• Incivilités

Le panneau « 70 » sur la route départementale avant la biscuiterie a été volé ainsi le panneau « stop » de la rue de la Bargoudière. Ce dernier panneau a servi à fracturer une vitre à l’école élémentaire. La station d’épuration a été vandalisée 3 fois : entre 15 000 et 20 000€ de réparations, ainsi que le local des pompiers 1 fois, la barrière de l’aire de camping-cars. Les actes de vandalisme sont de plus en plus fréquents. Un article sera écrit à ce sujet dans le prochain bulletin.

• La croix de Mévault, qui date de 1960, est tombée du fait du mauvais état du bois. Elle n’a pas été déplacée car un essaim d’abeilles y est installé. Une ruche a donc été mise à côté pour récupérer l’essaim. L’idée d’une souscription pour la rénovation de ce patrimoine sera peut- être à étudier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h25.SL/PV 9 mai 2017 15

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI- PALAIS

M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

Mme. F. BRETON a donné procuration à M. P. PICHON,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,

Absent(s) : Mme E. FOSSIER, M. S. MORIN