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Déliberation - 49 2024 RENOVATION DE 15 Leds SUR Poteau Beton
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2024 RENOVATION DE 15 Leds SUR Poteau Beton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
11 Septembre 2024
Date d’affichage :
11 Septembre 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 14
49-2024
RÉNOVATION DE
15 LEDS SUR
POTEAU BÉTON
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - M. LECUYER Damien M. NORMAND Alain - Mme REMY Élisabeth - M. THIRAULT Alexis - M.THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme GILLET Nadine - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : M. GOSSET Cyril - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :
Rénovation de 15 LEDS sur poteau béton
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 12 196,33 € HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 6 593,95 € HT, et se répartit comme suit :
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT
HT DES
TRAVAUX
PARTICIPATION
USEDA
CONTRIBUTION
COMMUNE
Eclairage
Public
Matériel
Réseau
10 543,71 €
1 652,62 €
5 271,86 €
330,52 €
5 271,86 €
1 322,09 €
12 196,33 € 5 602,38 € 6 593,95 €
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours. Publié sur le site internet
le : 23/09/2024
Envoyé en Préfecture le :
23/09/2024
Reçu en Préfecture le :
23/09/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240918-49-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil accepte ces décisions à l'unanimité des suffrages exprimés :
1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année suivante.
2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché
de l’USEDA et des travaux réalisés.
3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.