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Déliberation - 06 2025 RENOVATION EP 3 POINTS
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2025 RENOVATION EP 3 POINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
22 janvier 2025
Date d’affichage :
22 janvier 2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
06-2025
RENOVATION EP
3 POINTS
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-huit janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : M. GOSSET Cyril (pouvoir à Damien THIRAULT) - M. LECUYER Damien (pouvoir à Laurent BEZIERS) - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Claudie DEHOVE) - M. REMY Michel (pouvoir à Alain NORMAND) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Alexis THIRAULT)
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Rénovation EP pour 3 pts rue des Acacias
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 263.64 € HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 1 420.04 € HT, et se répartit comme suit :
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT
HT DES
TRAVAUX
PARTICIPATION
USEDA
CONTRIBUTION
COMMUNE
Eclairage
Public
Matériel
Réseau
Contrôle
technique
1 452.87 €
360.77 €
450,00 €
2 263.64 €
726.44 €
72.16 €
45,00 €
843.60 €
726.43 €
288.61 €
405,00 €
1 420.04 €
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours. Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année 2025.
2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.
3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND, Le secrétaire de séance. Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250128-06-2025-AI
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Date de publication sur le site : 31/01/2025