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Arrêté - A2018 52
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 52)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
6.1 2018/63
Commune de CRÉANCEY
21320 CREANCEY
Tél:03.80.90 89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRE TE DU MAIRE es e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A20 1 8-52
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l’arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 30 Août 2017 par Mr Jean-Christophe POULAIN, secrétaire de l'association
« PINBALL PASSION »
ARRETE
Article 1 :
M. le Président de l’association « PINBALL PASSION »
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation de la « Manifestation publique sur le thème des jeux de café -
BOURGOGNE Game Show »
Qui aura lieu :
e Hall des expositions du Pôle Agricole — Les Portes de Bourgogne —- 21320 Créancey
e Weekend des 22 & 23 septembre 2018
e de 10 heures à 20 heures.
(heure de fermeture fixée à 2 heures du matin, Arrêté Préfectoral portant règlementation de la police des débits de boissons)
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
En annexe pour rappel l’affichette « Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique ».
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
= Mrs le secrétaire et Président de l’association « PINBALL PASSION »
Fait à Créancey, le 03 septembre 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent i arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
CS