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Arrêté - A2018 002 DEBIT BOISSON COMITE DES FETES
Arrêté - A2018 45
Arrêté - A2018 50
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 50)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
6.1 2018/61
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
1 Tel 03.80 30. 89 28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE
A e-mail : mairie.creancey @orange.fr A2018-50
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L 2212-5, L.2215-] et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-det L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 04 août 2018 par M. Daniel SEGUIN , président de l'Association Sportive
Automobile de Dijon Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 :
M. Daniel SEGUIN , président de l’ Association Sportive Automobile de Dijon Côte-d'Or,
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation du 41"° Rallye automobile des Hautes Côtes ;
Qui aura lieu :
Hall des expositions Pôle Agricole — Les Portes de Bourgogne - Créancey
Samedi 08 septembre 2018 de 11h00 à 23h00
Dimanche 09 septembre 2018 de 07h à 19h00.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M.le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois
- M. le président de l'Association Sportive Automobile de Dijon Côte-d'Or
Fait à Créancey, le 09 août 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, lepoiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.