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Arrêté - Arrete n°229 2026 24 rue Victor Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°229 2026 24 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FEUILLET N° 311 MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°229/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fratemité
Code Postal : 49460 ,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2131-1 etL 2131-3, Vu le Code de la Route
et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire Protecfa
Considérant la demande pour des travaux de Ravalement de façade qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue
VICTOR HUGO, au droit du 24 afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLE1 - À compter du lundi 28 septembre 2026 8h00 et ce jusqu'au vendredi 6 novembre 2026 18H00,
le stationnement sera interdit Rue VICTOR HUGO au droit du 24.
Dans le même temps, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers ainsi que les poids lourds au droit du chantier.
ARTICLE II- Par dérogation aux articles II, Ill et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale,
de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l’entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.
ARTICLE III- Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE IV- L’entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique
et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai
ne devant pas excéder un mois.
ARTICLEV- L'entreprise pétitionnaire ne Pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services d'incendie.
ARTICLE VI- Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de
sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être Saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
ARTICLE VII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent
arrêté,
ARTICLE VIlI- Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
ARTICLEIX- Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur
le Directeur de l'entreprise Protecfa, de Monsieur le Directeur d'IRIGO RD Angers, de Monsieur le Directeur de l'ATD du Lion d'Angers,
Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, Messieurs les Correspondants de presse, Service communication, Services des Pompiers, Services Techniques, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le mardi 25 août 2026
Le Maire,
Benoit COCHET