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Arrêté - Arrete n°250 2026 Rue Victor Hugo av de lEurope
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°250 2026 Rue Victor Hugo av de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FEUILLET N° 340
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°250/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 .
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire DLE OUEST
Considérant la demande pour des travaux de l'extension et la création de branchements AEP et/ou EU et/ou EP qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue VICTOR HUGO et Avenue de l'EUROPE, au droit du chantier afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLEI- A compter du lundi 19 octobre 2026 8h00 et ce jusqu’au vendredi 30 octobre 2026 18h00, la circulation sera interdite Rue VICTOR HUGO et Avenue de l'EUROPE au droit du chantier.
Rue Victor Hugo:
Sur une durée de 11 jours, une déviation sera mise en place par la route de Laval, la rue Albert Camus et la rue Victor Hugo.
Avenue de l’Europe:
Sur une durée de 2 jours, la circulation sera maintenue dans le sens avenue de l’Europe vers la rue Victor Hugo.
Dans le sens rue Victor Hugo vers la rue David d'Angers, une déviation sera mise en place par la rue Victor Hugo, l’avenue des Poiriers et la rue David d’Angers.
Dans le même temps, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers ainsi que les poids lourds au droit du chantier.
ARTICLE li- Par dérogation aux articles Il, II! et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l'entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.
ARTICLE lIl- Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE IV- L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.
ARTICLE V- L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services d'incendie.
ARTICLE VI- Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE Vil- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Vill - Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.FEUILLET N° 341
ARTICLEIX- Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l'entreprise DLE OUEST, de Monsieur le Directeur d'IRIGO RD Angers, de Monsieur le Directeur de l'ATD du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, Messieurs les correspondants de presse, Service communication, Services des Pompiers, Services Techniques, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le mardi 6 octobre 2026
Le Maire,
Benoit COCHET