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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 043 Aides aux entreprises
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 043 Aides aux entreprises)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Délibération : DC_2024_043
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Flaumont- Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juin 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 54
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Pascal PETIT
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVALLIER Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Sabine CAUFAPE Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Conseil Communautaire du 10 juin 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR, Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Liessies : Alain RICHARD Numéro de la délibération : DC_2024_043
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 54
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°DC_2022_003 du 23 février 2022 autorisant le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France,
Vu l’avenant à la convention de partenariat en date du 19 septembre 2022 relatif à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
Vu l’avis favorable de la Commission « Activités économiques » du 24 avril 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 30 mai 2024
I. Exposé des motifs
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue de l’attribution d’une aide communautaire.
Il s’agit, au titre d’Aides au développement TPE/PME de plus de 3 ans :
Commune
d'implantation Porteur de projet Nom de l'entreprise
Montant de la
subvention
proposée
DÉLIBÉRATION POUR L’ATTRIBUTION D’AIDES AUX ENTREPRISES II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- VALIDER l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci- dessus ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 059-200043263-20240620-DC_2024_043-DE
SAINT AUBIN Mr DELVALLEE L’ESTAMINET 4 000 €
LIESSIES Mr GABEZ SAS LE BERCAIL/LA BERGERIE 1 089 €
AVESNES SUR
HELPE Mr ABATE
SARL
GIULIANA/PIZZERIA
LEONARDO
3 201 €
AVESNES SUR
HELPE
Mr Mme MARTIN
LAVAQUERIE
BIJOUTERIE MARTIN
LAVAQUERIE 1 050 €
SARS POTERIES Mr CARLIER BOUCHERIE CARLIER 1 550 €