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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Aides aux entreprises
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Aides aux entreprises)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents : 53
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT a donné procuration à Antoine BADIDI, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Daniel ETEVE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Ghislain FRANCOIS, Maryse BERNARD a donné procuration à Wilfrid SALMON, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Attributions de subventions aux entreprises : aides à la création / reprise et aide au développement
Numéro de la délibération : DC_2023_011
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les compétences de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°DC_2022_003 du 23 février 2022 autorisant le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France, Vu l’avenant à la convention de partenariat en date du 19 septembre 2022 relatif à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France, Registre des délibérations
Vu l’avis de la commission « Activités économiques » réunie le 1er mars 2023, Vu l’avis du Bureau communautaire du 6 mars 2023,
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue de l’attribution d’une aide communautaire.
Il s’agit, au titre des :
Aides à la création :
Commune
d'implantation Porteur de projet Nom de l'entreprise Activité Nature des dépenses
prévisionnelles
Montant de
la subvention
proposée
AVESNES SUR
HELPE GEVERS MURIEL
SARL LE RELAIS
NAPOLEON
CHAMBRES D'HÔTE
ET SALLE DE
SEMINAIRE
Changement
menuiseries 5 750 €
AVESNES SUR
HELPE RICCIUTI FRANCOIS INKSIDE STUDIO
SALON DE
TATOUAGE Matériel professionnel 1 119 €
AVESNES SUR
HELPE BALLEUX STEPHANIE AU P'TIT ENCAS SNAK Matériel professionnel 4 250 €
AVESNES SUR
HELPE MARQUANT LUDOVIC KAY PASTA BAR A PATE Matériel professionnel 4 629 €
DOURLERS BROGNET ALEXANDRE
MAINTENANCE
BRIGNET
ALEXANDRE
ELECTRO
MECANIQUE
FRIGORISTE
Véhicule
professionnel
aménagé
6 000 €
GRAND FAYT BELVAL LUDIVINE L'En-K FRITERIE Matériel professionnel 5 289 €
SAINS DU
NORD BOMBLED TERENCE TB'Elec
ELECTRICITE
GENERALE
Matériel professionnel
et informatique 2 422 €
SAINT HILAIRE
SUR HELPE DEPLETTE BENOIT
E.I HORNETS
BUSTER
DESINSECTISATION
DESINFECTION Matériel professionnel 1 744 €
SOLRE LE
CHÂTEAU ANDRIES CHARLOTTE
ANDRIES
CHARLOTTE SOINS ESTHETIQUES
Aménagement
commerce et matériel
professionnel
6 000 € Registre des délibérations
Aides au développement :
Commune
d'implantation
Porteur
de projet
Nom
de l'entreprise Activité
Nature des
dépenses
prévisionnelles
Montant de
la
subvention
proposée
SAINS DU NORD DEVRED RENAUD AU PAVE CAFE TABAC BRASSERIE
Système
d'alarme et
réaménagement
lié à l'attractivité
de l'entreprise
1 037 €
AVESNES SUR
HELPE
BERGER
JORDAN LA COCOTTE RESTAURATION
Remplacement,
matériel de
cuisine
et porte d'entrée
2 939 €
CARTIGNIES
DUPAS
GABRIEL
GABRIEL DUPAS
TERRASSEMENT TP
Matériel
professionnel lié
au
développement
de l'entreprise
1 480 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions aux entreprises comme précisé dans les tableaux ci-dessus.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN AS Fvesnols
Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 21/03/2023
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu le 17/03/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230316-DC_2023_011-DE