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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 092 Aides aux entreprise
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 092 Aides aux entreprise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération, Jeunesse,
Délibération : DC_2025_092
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le-Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 59
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Christelle PREVOST, Marie- Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Claire de GROOTE Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Conseil Communautaire du 16 décembre 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR a donné procuration à Franck HUGOT, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT, Chloé TROUILLIEZ Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2025_092
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 59
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°DC_2023_102 du 18 décembre 2023 autorisant le Président à signer la Convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France dans le cadre du nouveau dispositif d’aides communautaires en direction des entreprises,
Vu la Convention de partenariat entre la Région Hauts-de-France et le Communauté de Communes en date du 25 juin 2024 relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue de l’attribution d’une aide communautaire.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIÈRES AUX
ENTREPRISES Ces attributions bénéficient d’un avis favorable de la commission « Activités économiques »
réunie le 26 novembre 2025 et d’un avis favorable du Bureau communautaire réuni en séance
du 08 décembre 2025.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- VALIDER l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci-dessus ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
commune d'implantation porteur de projet nom de l'entreprise activité nature des dépenses prévisionnelles
Montant de la
subvention
proposée
SOLRE LE CHÂTEAU Mr DELMOITIE François SARL AU PECHE MIGNON BOULANGERIE PATISSERIE RACHAT FONDS DE COMMERCE_PARTIE MATERIEL 6 000,00 €
SEMERIES Mr MELOTTE NICOLAS SARL VANDEMEL CAMPING AU BOL D'AIR TRAVAUX D'INSTALLATION SANITAIRE 6 000,00 €
SAINS DU NORD Mr DEGAIGNE MARIUS PIZZERIA LE CH'TI CREUX CŒUR DE SAINS PIZZERIA MATERIEL PROFESSSIONNEL 6 000,00 €
PRISCHES Mme RABOT JOSEPHINE SAS EDITIONS SEN EDITEUR MATERIEL PROFESSSIONNEL 1 037,12 €
ETROEUNGT Mr FISTEBERG Francois 3DF CONCEPT CREATION MODELE 3D SUR MESURE MATERIEL PROFESSIONNEL ET AMENAGEMENT LOCAUX 5 827,22 €
DOURLERS Mr GROSFILS MATTHIEU AVESNOIS PARCS ET JARDINS ESPACE VERT MATERIEL PROFESSIONNEL 4 000,00 €
AVESNELLES Mr PORLIOD SEBASTIEN SAS SAVELEC FILS ELECTRICITE MATERIEL PROFESSIONNEL 4 000,00 €
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE Mr HENRY Nicolas EIRL HENRY NICOLAS CHAUFFAGISTE VEHICULE PROFESSIONNEL 4 000,00 €
LAROUILLIES Mr HERBERT GERY GARAGE HERBERT SE GARAGE MATERIEL PROFESSIONNEL ET AMENAGEMENT LOCAUX 4 000,00 €
Aide au développement de plus de 3 ans
Aide à la création/reprise
Aide au développement moins de 3 ans Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 059-200043263-20251223-DC_2025_092-DE