unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 25 mai 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 25 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 25 MAI 2021

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le vingt-cinq mai deux mil vingt et un à dix-neuf heures, à la salle socio-culturelle de Mortroux, selon convocation le 18/05/2021, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.

Mme Armelle BOURSAUD a été désignée secrétaire de séance

Présents :

APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CORNETTE Nicolas, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Eveline, POLLI Martine, ROUSSILAT Florence, THEVENET Didier.

BOUCHET Jean-François donne pouvoir à POLLI Martine, LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine.

*******************************

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du jeudi 1er avril 2021 à Mortroux.

*******************************

Madame Florence Roussillat arrive à 19h15.

*******************************

Monsieur Aurousseau présente le dossier du projet de santé adressé le 19 mai aux conseillers communautaires.

Monsieur Appère l'interroge sur le rôle du site central de santé. Monsieur Duqueroix intervient : qu'en est-il de l'étudiante en médecine Chloé Régis, Monsieur Aurousseau informe les conseillers qu' à ce jour,elle n'a pas donné de réponse définitive pour s'installer sur le territoire intercommunal à la fin de son cursus. Monsieur Duqueroix demande si une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé sera accueillie sur le site central ; Monsieur Aurousseau indique que des spécialistes seront là ponctuellement, et en matière de logements, de terrain d'implantation, le projet va être affiné.

DELIBERATION N°2021-033

PROJET DE SANTE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 21 23 23 23 0

Vu la délibération n°2016-077 en date du 24 octobre 2016 portant sur le projet de santé, approuvant la préparation de trois sites d'accueil de professionnels de santé : Bonnat, Châtelus-Malvaleix et Genouillac

Au regard de l’organisation actuelle et de l’implantation existante des professionnels de santé sur le secteur, trois « pôles de santé » sont identifiés sur les communes suivantes : Bonnat, Châtelus-Malvaleix et Genouillac.

L’organisation poursuivie à terme est la suivante :

- Un pôle à Bonnat permettant d’accueillir deux médecins (avec un espace dédié pour une secrétaire également et avec le matériel informatique nécessaire)

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 1- Un pôle sur Châtelus-Malvaleix permettant d’accueillir deux médecins (avec un espace également pour une secrétaire et en prévoyant l’équipement informatique nécessaire aux

professionnels) et un cabinet infirmier

- Un pôle à Genouillac, déjà existant, car un bâtiment de la commune a été rénové et regroupe deux médecins, un cabinet infirmier, les permanences de l’IDE Asalee et le Service de Soins Infirmiers A Domicile.

Cette rénovation et le fonctionnement relatif aux médecins ont été prisen charge par la commune de Genouillac.

- Un lieu central (au Poteau à Genouillac) situé au coeur du territoire dédié aux professionnels de santé du secteur : une salle de réunion, un espace pour faire des consultations avancées et/ou consultations occasionnelles et un local permettant d’héberger des étudiants en santé et d’éventuels remplaçants.

Le projet de la Communauté de Communes et des 3 communes d'implantation des sites est de proposer schéma immobilier qui correspond aux attentes des professionnels actuels et à venir. L'association MarcheProSanté (créée en 2019 sous forme d'équipe de soins primaires), et l'intercommunalité seront associés dans la conception et la réalisation des projets immobiliers.

Chaque commune d'implantation est maître d'ouvrage de la réalisation du site santé et en assurera les charges de fonctionnement.

L'intercommunalité quant à elle, sera maître d'ouvrage du bâtiment central et en assurera également les coûts de fonctionnement.

Les autres communes peuvent quant à elles poursuivre ou développer l'accueil d'activités paramédicales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- VALIDE le projet de santé synthétisé ci-dessus et annexé.

*******************************

DELIBERATION N°2021-034

RANDONNEE : CHOIX DES PRESTATAIRES POUR LE MARCHE DE L'ENTRETIEN VÉGÉTAL DES CHEMINS DE RANDONNÉE PÉDESTRE, DE LA BASE VTT ET LE BALISAGE DES CIRCUITS DE RANDONNÉE PÉDESTRE, DE LA BASE VTT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 22 22 22 0

Madame Martine POLLI ne prend pas part au vote pour le pouvoir de Monsieur Jean-François BOUCHET ;

Dans le cadre de sa compétence « Création, entretien, balisage et promotion des réseaux de randonnée», la Communauté de Communes est en charge de l'entretien végétal et du balisage des circuits du réseau inter- communal de chemins de randonnée pédestre et de la base VTT.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 2Une consultation a été lancée le 31 mars 2021 sous forme de marché à bons de commandes pour 36 mois :

*Lot 1 : entretien végétal des circuits pédestre ,

*Lot 2 : entretien végétal des circuits VTT,

*Lot 3 :

lot 3 A : révision du balisage des circuits présents sur les topo-guides et la révision d'une/(des) section(s) de circuit(s) ou un/(des) circuit(s) suite à un signalement.

lot 3 B : révision d'une/(des) section(s) de circuit(s) ou un/(des) circuit(s) suite à un signalement.

Après analyse des offres réalisée en Commission d'appel d'offre le jeudi 20 mai 2021, présentée à l'assemblée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

-ATTRIBUE l'ensemble des lots de l'accord-cadre à bons de commande, à l'association ADPBC, - AUTORISE le Président à signer l'offre de l' ADPBC (association non assujettie à la TVA) pour un montant maximal annuel de 38 274 € HT.

- AUTORISE le Président à signer et exécuter l'accord-cadre à bons de commande « entretien végétal des chemins de randonnée pédestre, de la base VTT et le balisage des circuits de randonnée pédestre, de la base VTT »

***

Monsieur Duqueroix rappelle que la Fédération française de randonnée proposait d'assurer le balisage. C'est bien le cas, il est en cours de réalisation, les 2/3 ont été réalisés à ce jour. Le lot 3 A du marché vient en complément, si des retouches sont à faire pendant les 3 ans.

*******************************

DELIBERATION N°2021-035

ACHAT DE PANNEAUX DIRECTIONNELS

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Dans le cadre de la promotion touristique du territoire, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche propose d'améliorer la visibilité des sites.

La situation des panneaux directionnels a été sélectionnée par la commission Tourisme de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche .

Rappel des lieux sélectionnés :

1. Structures aménagées par la CCPCM TOURISME

2. Structures aménagées par la CCPCM

3. Sites financés par la CCPCM ou communes mais dont la gestion est privée

4. Restaurants et Château du Puy

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- AUTORISE le Président à faire le choix des prestataires pour un montant maximal de 15 000 € HT, inscrits au budget.

***

Monsieur Duqueroix indique qu'il serait utile d'avoir la liste des emplacements de panneaux ; elle sera adres- sée aux 16 communes.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 3*******************************

DELIBERATION N°2021-036

ACHAT DE MATERIEL NAUTIQUE AU PLAN D'EAU DE LA ROUSSILLE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 23 23 22 22 0

Dans le cadre de l'aménagement touristique de Châtelus-Malvaleix, phase 1, financé par la DETR, Il est prévu d'équiper le plan d'eau de la Roussille à Châtelus-Malvaleix de matériel nautique, afin de diversifier les offres récréatives du site.

Les éléments prévus sont :

3 pédalos , 3 Set up Paddles avec pagaies et 18 gilets de sauvetage.

Il est proposé de retenir le devis de Profilnature pour 10 442,36 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des voix, par 22 voix pour, 1 abstention,

- AUTORISE le Président à signer l'offre de l'entreprise Profilnature pour un montant de 10 442,36 € HT.

***

Monsieur Chavant demande d'il ne serait pas intéressant que le matériel appartienne à celui qui le gère, pour limiter la responsabilité de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

*******************************

DELIBERATION N°2021-037

AMÉNAGEMENTS TOURISTIQUES (SITE DE MALVAL ET PLAN D'EAU DE LA ROUSSILLE) : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Vu la délibération n°2019-086 du 21 octobre 2019 portant sur la mise en valeur du site du moulin de Malval, Vu la délibération n°2020-093 du 14 décembre 2020 portant sur la demande de DETR pour les aménage- ments touristiques (site de Malval et plan d'eau de la Roussille),

Vu la décision n°DP 2021-002 bis en date du 1er mars 2021portant sur la signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal à la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche pour la réalisation d'une aire de jeu et aire de pique-nique et convention pour l'entretien des abords du moulin de Malval,

Suite à la réactualisation des devis, il est nécessaire de modifier le plan de financement :

Des frais de livraison supplémentaires pour les jeux aux abords du Moulin de Linard-Malval ont été ajoutés, ainsi qu'une prestation d'installation des jeux ; le devis précédent pour le ponton ne prévoyait que les flotteurs , un portant pour les gilets de sauvetage a été ajouté.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 4Plan de financement est modifié comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- ACCEPTE le plan de financement ci-dessus.

******************************

AMENAGEMENT NUMERIQUE

Monsieur Carcat informe l'assemblée que des opérateurs fibre se font pressants, certains administrés de Bonnat s'en plaignent.

Monsieur Aurousseau souhaite savoir s'il y aura remplacement des poteaux et câbles qui tombent suite à une intempérie ou un accident. C'est prévu par une assurance qui couvre ce risque jusqu'en 2022. Dans le Jalon 2, il y aura beaucoup plus d'enfouissement que prévu en 2015, mais les installations seront principalement aériennes.

DELIBERATION N°2021-038

AMENAGEMENT NUMERIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS POUR LE JALON 2 A DORSAL

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Pour rappel : la fibre sur le territoire est prévue par le Jalon 1, 1 Bis et le Jalon 2 pour atteindre une couverture totale,

Vu la délibération n°2018-024 du 15 mars 2018 portant sur l'adhésion au syndicat mixte DORSAL, Vu la délibération n°2018-065 du 24 septembre 2018 concernant la validation du plan de financement du Jalon 1,

Vu la délibération n°2019-006 du 11 février 2019 validant la stratégie pour une couverture 100% FTTH du territoire,

Vu la délibération n°2019-055 du 9 mai 2019 validant le plan de financement pour la couverture totale de la fibre,

Après la mise en œuvre du Jalon 1, il est proposé d'établir une convention avec DORSAL pour la mise en œuvre du Jalon 2.

Le montant total prévisionnel du fonds de concours de la Communauté de Communes Portes de Creuse en Marche au syndicat mixte DORSAL, pour le financement du capital des prêts mobilisés sur la période 2022 à 2026, s’élève à 88 235 €, soit 17 647 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention tel qu'annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le Président à signer la convention et à verser le fonds de concours de 88 235 € selon les modalités de la convention.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 5

Dépenses € HT Recettes

HAGS (jeux) DETR

ADPBC (pose jeux) 780,00 €

ADPBC (tables, barbecues,toilettes) CCPCM

Profil nature (équipement nautique)

ADPBC (ponton)

181,99 €

Total

Phase 1

Malval

4 484,04 € 10 099,36 €

4 680,00 € 15 149,03 €

Phase 1

Châtelus-

Malvaleix

10 442,36 €

4 680,00 €

Manuthan (portant et cintres)

25 248,39 € 25 248,39 €******************************

DELIBERATION N°2021-039

AMENAGEMENT NUMERIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION SUR LE MECANISME D'AVANCE REMBOURSABLE RELATIVE AU JALON 2 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Pour rappel : la fibre sur le territoire est prévue par le Jalon 1, 1 Bis et le Jalon 2 pour atteindre une couverture totale,

Vu la délibération n°2018-065 du 24 septembre 2018 portant validation du plan de financement du Jalon 1, Vu la délibération n°2019-006 du 11 février 2019 validant la stratégie pour une couverture 100% FTTH du territoire,

Vu la délibération n°2019-055 du 9 mai 2019 validant le plan de financement pour la couverture totale de la fibre,

Vu la délibération n°2020-038 du 25 mai 2021 portant sur la signature de la convention de d'attribution de fonds de concours pour le Jalon 2 à DORSAL,

Le Département intervient, avec les autres partenaires institutionnels, sur l’ensemble du territoire hors zone d’initiative privée pour proposer, à terme, une couverture 100 % en fibre optique.

Le montant prévisionnel du déploiement du Jalon 2 FttH s’élève à 129,5M€ (réseaux de collecte, transport et

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 6desserte, raccordements pour un taux de pénétration de 60%) et concerne environ 50 000 lignes. Ce montant intègre le marché de travaux notifié à l’entreprise AXIONE au titre du jalon 2, une avance de phase du jalon 1 notifiée dans l’Avenant 4 du marché jalon 1, les opérations de raccordements, les dépenses supplémentaires comprenant les prestations connexes (marchés sécurité, amiante et technique, les études ENEDIS, ORANGE …) ou les travaux complémentaires (enfouissement, dévoiement de réseaux …)

Comme pour les opérations de modernisation du réseau cuivre (montées en débit), la collectivité assure 50 % du solde du financement après déduction des contributions de l’Union Européenne, de l’Etat et de la région Nouvelle-Aquitaine. Les 50 % restant étant répartis dans les communautés de communes proportionnellement au nombre de prises installées. Comme évoqué ci-dessous, il en va de même de l’affectation des recettes versées par la Société Publique Locale.

La part Département /EPCI est portée par un emprunt DORSAL, décomposé pour moitié par un prêt Banque des Territoires et pour l’autre moitié pour un prêt auprès d’un organisme bancaire autre,

Dans l’attente de redevances de la Société Publique Locale « Nouvelle Aquitaine THD » suffisantes, les annuités en capital, sur les années,2022,2023,2024,2025 et 2026 de ces 2 emprunts seront pris en charge à 50/50 entre le Département et les EPCI de la Creuse puis entre chaque EPCI au prorata du nombre de prises à construire sur chacun de leur territoire respectif.

Le Département de la Creuse versera, à cet effet, sous forme d’une convention de fonds de concours, le montant total cumulé de ces échéances, pendant la période 2022 à 2026 soit 1 020 000€.

Sur la base des mêmes règles et au regard du nombre de prises FTTH, prévues sur le territoire de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche (4 162 prises), sa contribution objet de la présente convention, s'établit à 130 000 €.

L'avance remboursable d'un montant de 130 000 € sera versée sur 5 exercices budgétaires remboursables sur 24 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention d'avance remboursable de 130 000 € avec le Conseil Départemental de la Creuse, tel qu'annexé à la présente délibération

- AUTORISE le Président à signer la convention.

*******************************

DELIBERATION N°2021-040

HABITAT – CONVENTION DE PARTENARIAT 2020/2022 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Vu la délibération n°2016-004 du 1er février 2016 portant sur la validation du principe du portage de deux Programmes d’Intérêt Général par le Conseil Départemental de la Creuse,

Vu la délibération n°2016-050 du 6 juin 2016 portant sur la convention pour le portage du PIG par le Conseil Départemental,

Vu la précédente convention entre le Conseil Départemental et les EPCI signée pour la période 2016-2019,

Cette convention rappelle le partenariat opérationnel et financier entre les EPCI et le Conseil Départemental de la Creuse pour la période 2020-2022.

Maître d’ouvrage des Programmes d’Intérêt Général (PIG), le Conseil Départemental a confié, depuis le 1er mars 2020, la maîtrise d’œuvre des PIG au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Creuse Habitat. Le premier programme reste consacré à l’adaptation à la perte d’autonomie. Le second traite de la lutte contre l’habitat indigne et de la précarité énergétique.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 7Les publics visés par les PIG seront ceux définis par l’Agence Nationale de l’Habitat, tant au regard de leur projet de travaux, que de leur niveau de ressources.

Des objectifs quantitatifs prévisionnels sont définis par tranches et par thématiques, à l’échelle départementale, pour les années 2020, 2021 et 2022.

Ils se déclinent ainsi, à titre indicatif :

FART : Fonds Aide à la Rénovation Thermique

PO : Propriétaire Occupant

PB : Propriétaire Bailleur

TD : Très dégradé

La répartition entre chaque EPCI s’effectue sur la base d’une contribution prévisionnelle des EPCI à hauteur de 57 500€, selon le tableau récapitulatif ci-dessous.

Cette contribution peut évoluer chaque année, en fonction des dépenses réalisées pour le suivi-animation et de la participation du maître d’ouvrage.

EPCI Nombre de

propriétaires

occupants éligibles

aux aides Anah

Contribution

initiale

prévisionnelle

EPCI / an en €

Minoration

pour

animation

renforcée

Contribution

finale

prévisionnelle

EPCI / an en €

Communauté d’Agglomération

Grand Guéret 3250 8 050 8 050

Communauté de Communes

Creuse Confluence 3603 9 200 9 200

Communauté de Communes

Creuse Sud Ouest 3016 8 050 3 000 5 050

Communauté de Communes

Marche et Combrailles en

Aquitaine

3180 8 050 8 050

Communauté de Communes

Creuse Grand Sud 2121 5 750 1 500 4 250

Communauté de Communes du

Pays Sostranien 1725 4 600 1 500 3 100

Communauté de Communes du

Pays Dunois 1829 4 887,50 4 887,50

Communauté de Communes de

Bénévent-Grand-Bourg 1589 4 312,50 1 500 2 812,50

Communauté de Communes

Portes de la Creuse en Marche 1685 4 600 4 600

TOTAL 21 998 57 500 € 7 500 € 50 000 €

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 8Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention, tel qu'annexé à la présente délibération

- S’ENGAGE à verser une subvention d'un montant prévisionnel de 4 600 € par an au Conseil Départemental de la Creuse, selon les modalités précisées dans la convention,

- AUTORISE le Président de la Communauté de communes à signer la convention et à effectuer toute démarche nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.

*******************************

DELIBERATION N°2021-041

HABITAT – MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Dans le cadre de la politique habitat notamment le Programme d'Intérêt Général, le Conseil Départemental et les intercommunalités ont souhaité créer une structure dédiée, un GIP (Groupement d'Intérêt Public).

La délibération n°2019-103 du 26 novembre 2019 portait sur la création du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Habitat,

Depuis sa création, le GIP a vocation à intégrer l’ensemble des EPCI du territoire. En raison de la défusion de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse, les trois intercommunalités n’ont pas pu adhérer à la création du groupement.

Il y a lieu de modifier de la convention constitutive du GIP par intégration des Communautés de Communes : Pays Sostranien, Pays Dunois

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de :

La Communauté de Communes du Pays Sostranien

La Communauté de commune du Pays Dunois

- APPROUVE la modification de la convention constitutive du GIP Creuse Habitat. *******************************

DELIBERATION N°2021-042

ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR« L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE TRA- VAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE 2023 A 2025 »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Considérant que la communauté de communes a des besoins en matière d’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat départemental des énergies de la Creuse, pour constituer un groupement de commande, s’unit avec des personnes morales de droit public, pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 9Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche au regard de ses besoins propres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- ADHERE au groupement de commande pour l’achat d’énergies au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

- AUTORISE Monsieur le Président à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité/du membre,

- AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive,

- S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche est partie prenante,

- S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

*******************************

DELIBERATION N°2021-043

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL CHARGE(E)DE MISSION DÉVELOPPE- MENT ÉCONOMIQUE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-I-1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir le développement économique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, à compter du 1er juillet 2021.

Cet agent assurera des fonctions de chargé(e) de mission développement économique et attractivité, relevant de la catégorie A, à temps complet. L'agent aura en charge l’animation du tissu local économique par le biais

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 10de la mise en place de veilles des offres du territoire, d’actions économiques pour favoriser l’attractivité du territoire, en étant le lien entre les projets économiques et les élus,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La rémunération sera déterminée par l’Autorité territoriale selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d'attaché.

*******************************

DELIBERATION N°2021-044

DEMANDE DE FINANCEMENT À LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LE POSTE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Le Contrat de Cohésion et de Dynamisation 2018-2020 signé le 5 septembre 2018 prévoit le soutien à l’ingénierie du territoire de projet pour la mise en œuvre des orientations stratégiques définies. Cette ingénierie, portée par la communauté d’agglomération du Grand Guéret doit se déployer à l’échelle du territoire de projet, à savoir la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche. Cette dernière participe au financement des postes sur la base d’une proratisation calculée sur le nombre d’habitants.

Chaque année une feuille de route est présentée pour chaque poste, spécifiant les missions générales dédiées au poste et les objectifs devant être atteints, et d’autre part, le plan de financement dudit poste approuvé par le Conseil Communautaire.

Le financement de quatre postes a été acté dans le Contrat de Cohésion et de Dynamisation :

• Chef de projet Territorial – Animation du Contrat

• Chargé de mission Économie Emploi formation

• Chargé de mission thématique Charte Forestière

• Chargé de mission thématique Emploi-Insertion

Le projet « charte forestière de territoire » s’arrêtant au 31décembre 2020, sans reconduction sur l’année 2021, trois postes ont fait l’objet d’une demande de financement 2021 auprès de la Région Nouvelle- Aquitaine.

Le conseil communautaire de l'Agglomération a acté les demandes de financement le 10 décembre 2020 et autorisé le président de la Communauté d'Agglomération à déposer les demandes de subvention pour l’année 2021.

Le chef de projet territorial ainsi que le chargé de mission emploi insertion (Territoire Zéro Chômeur longue durée) sont pourvus.

Or le chargé de mission Économie Emploi formation n’a pas été recruté, et compte tenu des contraintes budgétaires de l’intercommunalité, ce poste ne sera pas pourvu sur l’année 2021.

Toutefois, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche a exprimé le besoin de recruter ce profil et propose de prendre le recrutement sous son autorité ; elle bénéficierait ainsi de la subvention de 60 % des dépenses salariales sur le reste de l’année 2021 en conventionnant directement avec la Région Nouvelle Aquitaine.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 11Pour rappel, les missions de ce poste sont de mettre en réseau les acteurs élus/acteurs économique et les acteurs de l’accompagnement, maintenir le tissu économique endogène par une meilleure connaissance des entreprises, et faciliter l’arrivée de nouveaux entrepreneurs.

La Région Nouvelle Aquitaine n’est pas opposée à ce transfert si les deux intercommunalités expriment leur accord par un courrier conjoint adressé au président de la Région.

Plan de financement :

Dépenses Recettes

Poste de chargé de mission

Économie

(1 ETP)

40 000 €

Région Nouvelle Aquitaine : 60 %

sur 1 ETP 24 000 €

Autofinancement : 40 %

16 000 €

TOTAL 40 000 € 40 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- SOLLICITE un financement par la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche du poste Chargé de mission Économie Emploi formation auprès de la Région Nouvelle Aquitaine,

- RÉDIGERA un courrier commun avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, adressé au président de la Région Nouvelle Aquitaine, informant des modifications concernant l’ingénierie du contrat de cohésion.

*******************************

DELIBERATION N°2021-045

DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER POUR LE POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION TOURISME

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

La Communauté de communes souhaite inscrire le développement touristique au sein de sa stratégie en développant des sites structurants et en mettant en place des actions de promotion en lien avec Creuse Tourisme.

Pour ce faire, il est proposé au conseil communautaire de dédier un Équivalent temps plein à la mission tourisme, et à ce titre, de solliciter le programme européen pour le financement dans une première phase, du poste de chargé de mission tourisme pendant 1 an, à hauteur de 80%, et dans une deuxième phase, les projets d'aménagement tel que Malval 2, Châtelus Malvaleix 2 et le projet de via ferrata à Champsanglard.

Plan de financement de la 1ère phase :

Dépenses Recettes

Poste de chargé de mission

Tourisme

(1 ETP)

40 000 €

FEADER (programme LEADER) :

80 % 32 000 €

Autofinancement : 20 %

8 000 €

TOTAL 40 000 € 40 000 €

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 12Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE ce projet et le plan de financement,

- SOLLICITE l’intervention des fonds FEADER via le programme LEADER à hauteur de 80 % du salaire chargé et déposer un dossier de demande de subvention,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération.

*******************************

DELIBERATION N°2021-046

DEMANDE DE FINANCEMENT BOOST'TER POUR LE POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION AMENAGEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Suite à le dernière délibération n°2020-097 du 14 décembre 2020 relative à la contractualisation avec le Conseil Départemental avenant au contrat BOOST'TER concernant l'ingénierie, compte tenu de la nouvelle répartition des missions au sein de l'équipe projets de la Communauté de Communes à compter du 1er juillet 2021 , il est proposé de solliciter le financement du Conseil Départemental Boost'ter pour le poste de chargé de mission Aménagement comprenant les missions suivantes :

Animation du PLUI en lien avec le cabinet d'étude,

Environnement (énergies renouvelables, GEMAPI, Eau,...),

Contractualisation avec le Département, la Région et l'Etat

Plan de financement

Dépenses Recettes

Poste de chargé de mission

Aménagement

(1 ETP)

40 000 €

Département de la Creuse

(Boost'ter) :

50 % 20 000 €

Autofinancement : 50 %

20 000 €

TOTAL 40 000 € 40 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE ce projet et le plan de financement,

- SOLLICITE l’intervention du Conseil Départemental de la Creuse au travers du contrat Boost'ter pour le soutien à l’ingénierie du poste de chargé(e) de mission aménagement, à hauteur de 50 % assorti d'un plafond de 20 000 € par an du salaire chargé, et déposer un dossier de demande de subvention,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 13INFORMATION DECISIONS DU BUREAU ET DU PRESIDENT

PRESIDENT

05/05/2021

DP 2021-002 BIS SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE POUR LA RÉALISATION D'UNE AIRE DE JEUX ET AIRE DE PIQUE-NIQUE ET CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ABORDS DU MOULIN DE MALVAL

Remplace la décision n°DP 2021-002

La création d’une aire de pique nique (tables de pique-nique, barbecues, toilettes sèches) et d'une aire de jeux aux abords du moulin de Malval rentrent dans la compétence tourisme de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche (CCPCM). La CCPCM souhaite développer les loisirs de pleine nature sur son territoire.

Ce projet permettra d’accueillir dans de meilleures conditions les visiteurs déjà nombreux.

- SIGNATURE de la convention de mise à disposition d’un terrain communal pour les parcelles cadastrées : 121A n°615, n°618 et n°619, au lieu dit le moulin de Malval à Linard-Malval.

- SIGNATURE de la convention d’entretien de l’aire de pique nique et l’aire de jeux avec la commune de Linard- Malval dans un soucis de mutualisation des services.

*******************************

Monsieur Aurousseau attire l'attention des conseillers en leur demandant une lecture attentive aux courriers reçus dans leur commune pour le PLUi.

Projet de chenil : un entrepreneur privé va monter une structure agréée, une convention va être étudiée avec la CCPCM.

Monsieur Marsaleix rappelle qu'il avait demandé aux communes de faire remonter à la CCPCM leurs projets, le faire rapidement pour le CRRTE.

Monsieur Marsaleix prévoit la conférence des maires début juillet 2021

Fin de séance à 20h30.

A Genouillac, le 3 juin 2021

Armelle BOURSAUD, secrétaire de séance

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 25 mai 2021 14