unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 11 mai signe

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 11 mai signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 11 mai signe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, Communauté de communes PORTES DE LA CREUSE

en marche Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

RÉUNION DU 11 MAI 2022

PROCÉS-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le onze mai deux mille vingt deux à dix-neuf heures, à la salle des fêtes de Châtelus- Malvaleix, selon convocation le 04/05/2022, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.

BOUCHET Jean-François a été désigné secrétaire de séance.

Présents (25) :

APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François,

BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT philippe, CORNETTE Nicolas, DAUDON Moïse, DUQUEROIX

Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LAMONTAGNE Marc, LANGELOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Eveline, PILAT Hélène, POLLI Martine, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.

Absents ayant donné pouvoir (2) : DARVENNE Céline donne pouvoir à PILAT Hélène, LALANDE Martine donne pouvoir à LAMONTAGNE Marc.

ÉCETETTES

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du mercredi 11 avril 2022 à Champsanglard.

M. Philippe CHAVANT a relevé une erreur sur le procés-verbal. En effet, dans le cadre de la délibération 2022-022 portant sur le vote de la taxe des ordures ménagères, il est fait état d’un montant de la TGAP à 65 euros la tonne traitée alors que la valeur à ce jour est de 45 euros.

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DÉLIBÉRATION N°2022-032A

VALIDATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 25 24 26 26 0

Précisant que conformément aux statuts approuvés par arrêté du Préfet de la Creuse le 27 décembre 2017 et aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la Communauté de Communes est devenue compétente en matière d'élaboration de documents d’urbanisme.

Ainsi, l’article L.153-9 du code de l’urbanisme indique que « l’établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune (...) dans tous les actes et délibération afférents à la procédure engagée avant sa date de création... ».

Vu la délibération 2019-042 portant prescription du plan local d’urbanisme :

Rappelant que le projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, modifié par la loi urbanisme et Habitat, puis par la loi Grenelle II et plus récemment par ordonnance, constitue une étape importante dans le processus de révision du PLU.Aujourd’hui le PADD est proposé au débat de ce conseil communautaire.

Vu Particle L.153-12 du code de l’urbanisme présentant les modalités du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Plan local d'Urbanisme ;

Vu les orientations générales du PADD du PLU de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche annexées à la présente délibération ;

Les points débattus lors de la séance de ce conseil communautaire font suite aux retours des ateliers participatifs de la population ainsi qu’au recueille des avis de l’État et de la Région.

Il a été décidé de :

* Ajouter : « faciliter le développement des circuits-courts locaux et préserver le potentiel agronomique des terres agricoles pour le maraîchage ;

* Améliorer la répartition de l'offre en service publics et compléter l’offre de santé et d'accompagnement eu vieillissement ;

* Ne pas réduire la consommation d’espace à 88ha et de conserver les 100ha ;

e Proscrire la création de « micro zones artisanales » ex-nihilo ;

* Permettre l’implantation de cabanes de chasse et de pêche dans les sites naturels dès lors que leur aspects ne portent pas atteinte aux sites ;

° Maintenir la possibilité de construire de nouveaux logements en extension dans les hameaux ;

+ Afficher clairement une implantation préférentielle des équipements publics dans les centres-bourgs ou dans les lieux facilement accessibles en continuité de ces derniers ;

* __ Prioriser le photovoltaïsme sur toiture ;

* Autoriser l’implantation de photovoltaïque sur certaines terres agricoles médiocre dans le cadre de l’agrivoltaïsme (installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale) ;

+ Permettre la construction dans des hameaux de moins de 6 habitations ;

e* Permettre la méthanisation :

* Autoriser les toitures terrasses végétalisées.

Après avoir délibéré, à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention, le Conseil communautaire :

- ACTE à la tenue du débat formalisée par la présente délibération.

- VALIDE les orientations générales du PADD.

M. Chavant s'abstient au moment du vote non pas contre le projet de PADD mais car il a eu connaissance des

documents tardivement.

SK He of ke 2h os fe oh of oc of fe ske fe me 2e fe fe fe ke fe of he ke feDÉLIBÉRATION N°2022-033 |

AVENANT A LA CONVENTION SRDEII AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

| Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

| 27 25 25 27 27 0

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108 ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L 1511-4, L 1511-7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants ;

Vu la délibération n° 2022.11 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 7 février 2022 adoptant Le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises ;

Vu la Convention SRDEIT signée entre les Parties Le 16 décembre 2020, et son avenant signé le 10 février 2022 ;

La Communauté de Communes a mis en place, grâce au SRDEIT signé en décembre 2020, des aides aux entreprises en soutien à la crise COVID-19,

Dans le cadre de sa stratégie de Développement Économique, la Communauté de Communes a souhaité mettre en place des aides directes aux entreprise hors COVID-1, afin favoriser l’attractivité économique et le renforcement d’une dynamique territoriale. Ce souhait a fait l'objet d'un avenant n°1 à la convention de départ afin de mettre en place le dispositif d'aides directes. Considérant que le SRDEII 2018-2021 de la Région se termine officiellement le 1er juillet 2022, et qu'un nouveau Schéma sera voté en plénière Le 20 juin 2022, il nous est proposé une prolongation de notre convention jusqu’au 31 décembre 2023 afin de laisser Le temps à la rédaction et au vote du nouveau SRDEIÏI.

Considérant d’une part que la Communauté de Communes souhaite faire évoluer sa stratégie de développement

économique ;

Considérant d’autre part que la Communauté de Communes souhaite aider directement les entreprises de son territoire ;

Précisant que l'avenant actuel se termine au ler juillet 2022 et que la Région Nouvelle-Aquitaine propose une

prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le nouvel avenant à la convention SRDEI :

- AUTORISE le Président à signer cet avenant.

DÉLIBÉRATION N°2022-034

ENFANCE/JEUNESSE ALSH : TARIFICATION DU SÉJOUR SPORT D’AOUT 2022 A LATHUS-SAINT- RÉMYMembres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 25 25 27 27 0

Dans le cadre de l'ALSH, un séjour est organisé pendant les vacances d'été 2022, du 1° au 05 août 2022, au CPA de LATHUS-ST-REMY, à destination des enfants âgés de 7 à 12 ans.

La proposition tarifaire est la suivante :

Ï

Quotient familial | Tarifs

< 400€ 210,00 €

>400€-600€ [ 215,00 €

| > 600€- 800€ | 220,00 €

> 800 € - 1000€ | 225,00 € RE

> 1000€ | 23000€

La demande d’obtention du label « colo apprenantes » est en cours.

Aïnsi, pour les familles au quotient familial inférieur à 1200€, une participation de 30 euros par enfant serait demandée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- VALIDE les tarifs ci-dessus.

DÉCISIONS DU BUREAU

En date du 12 AVRIL 2022 |

Décision DB 2022-08 REMBOURSEMENT BOURSE D’ÉTUDES Mlle RÉGIS CHLOÉ SUITE À RUPTURE DE CONVENTION DEMANDE DE__ DÉLAI DE PAIEMENT

Vu la délibération n° 2016-027 du 27 mars 2016 portant sur l’appel à projet santé (modifiée par la délibération n° 2016- 078 en date du 24 octobre 2016) ;

Vu la convention signée le 16 décembre 2016 entre la Communauté de commune Portes de la Creuse en Marche et l’étudiante à la Faculté de Médecine de Limoges Mile REGIS Chloé ;

Vu le courrier recommandé de Mile RÉGIS Chloé portant résiliation de ladite convention « Étude Santé» le 26 décembre 2021 et mettant ainsi fin à la collaboration ;

Vu notre courrier du 08 mars 2022 rappelant à Mlle RÉGIS Chloé que le montant perçu depuis le 19 décembre 2016 doit être remboursé à la collectivité dans son intégralité comme le prévoit la convention : soit la somme totale de 39 600 euros.Vu le courrier de Mlle RÉGIS Chloé en date du 08 avril 2022 demandant la possibilité de s’acquitter de sa dette en plusieurs fois ;

Le Bureau ACCEPTE, à l’unanimité, la demande de Mile RÉGIS Chloé, sous réserve de l’accord du Comptable publique et autorise le Président à signer tout document s’y référant.

AAA

En date du 12 AVRIL 2022

] écision DB 2022-09 PROPOSITION DU PROJET D’AMÉNA

ABORDS DU COMPEXE SPORTIF DE BONNAT

M. Philippe Chavant, Maire de la commune de Bonnat, a proposé aux élus de la commission Tourisme le projet d'aménagement d’un terrain de basket aux abords du Complexe Sportif.

Rappelant les éléments suivants :

M. CHAVANT a été été contacté en tant que Maire par le Comité Départemental de Basket de la Creuse qui monte une

opération de terrains extérieurs financés à 50 % par l'état et à 5 % par la fédération (poteaux), Selon Philippe CHAVANT , pour une implantation de 2 terrains au complexe sportif, le coût du projet serait de 80 000 euros, avec une prise en charge de 40 000 euros par l'état et de 4000 euros par la fédération. Le reste à charge pour la CCPCM serait de 36 000 euros.

Les dimensions à prévoir pour ce projet sont de 32 mètres par 15 mêtres.

M. Bouchet, Maire de Châtelus-malvaleix, indique au Bureau qu’un courrier similaire lui a également été envoyé par le

Comité Départemental de Basket de la Creuse.

Rappelant qu’en 2016, la construction d’un Skate park, d’une piste de Pumptrack et d’un terrain de basket extérieur

sont projetés ;

En date du 6 juin 2017, la commission Tourisme annule le projet du Pumptrack et y préfère plutôt l’aménagement d’un

golf éducatif ;

Le choix du prestataire est fait lors de la séance du Conseil communautaire du 04 février 2020, mais l’autorisation de

signer le marché n’est pas établit.

Cette décision ne sera prise qu’en fonction de l'obtention de la subvention LEADER (pas d'accord trouvé sur le lieu

d'implantation).

Enfin, la décision de privilégier uniquement le Skatepark pour le montant de 40 000 euros TTC avec une demande de

subvention LEADER est finalement prise lors du conseil communautaire du 25 octobre 2020.

Le Bureau REJETTE le projet à la majorité avec 5 voix contre et 2 abstentions.

HARMAN

En date du 12 AVRIE 2022

Décision DB 2022-10 CESSION PARCELLE ZA LE POTEAU GENOUILLAC : DEMANDE BAISSE DU PRIX {M?_PAR L’ACQUÉREURLe Bureau, à l'unentmité, REJETTE la baisse de prix demandée par l’entreprise NATURA 23 et MAINTIEN s00 offre eu prix de 4,00 €/m?.

A BC Be CO A er 2 a fc ot

AFFAIRES DIVERSES

“M. Jean-Claude AUROUSSEAU fnforme l’asseiblée que le permis de construire du SITE SANTÉ CENTRAL a été signé ce jour et sera déposé demain, sait Le 12 mai 2022.

* M. Jean-Claude AUROUSSEAU informe également l'assemblée qu'un nouveau médecin, Dr Moreau rejoint le pôle Santé de Gencuillar.

* M Pierre GUYOT demande à ce que les marfestations des associalions prévues prochainement dans les communes soient communiquées à la CCPCM.

* M Camille CARCAT annonce, qu'après concertation avec la commission économie, il est prévu l’organisation d'une opération « fob dating » en collaboration avec les Services de l'État et Pôle Emploi afin de répondre aux emplois non pourvus sur ke Territoire.

Fin de la séance à 21H38

À Genouillac le_14-mmt2022|

2

Jean-François BEÉCHET, mais de H£ance

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