Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma
unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 2 mai 2018
Document publié le Mercredi 2 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 2 mai 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REUNION DU 02 MAI 2018
PROCES-VERBAL
Le Conseil Communautaire s’est réuni le deux mai deux mil dix huit à vingt heures, à la Salle des fêtes de Bonnat, selon convocation le 26/04/2018, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.
Mme Marie-France BERTRAND a été désignée secrétaire de séance
Présents :
AUSSOURD Jacques, BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean-François, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GUYOT Pierre, HUBERT Alain, LABESSE Michel, LANGLOIS Roger, LIONNET Hélène, MARSALEIX Guy, MARTIN Sylvie, MOULIN Eveline, PETITJEAN Daniel, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, TROLONG Thierry, VEITH Dominique.
Mme AUGER Nadine donne pouvoir à M. PETITJEAN Daniel - M. AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à Mme ROUSSILLAT Florence - M. CORNETTE Nicolas donne pouvoir à M. CHAVANT Philippe - M.GUILLOT Laurent donne pouvoir à M. MARSALEIX GUY – M. LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à M. TROLONG Thierry – Mme STREICHER Colette donne pouvoir à MARTIN Sylvie
*******************************
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les procès-verbaux des séances des Conseils Communau- -taires
du 15 mars 2018 à Jalesches et du 3 avril à Measnes.
*******************************
BILAN DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ADPBC 2015/2017
Mmes Frédérique PICOT et Géraldine BIGUE présentent les actions menées :
portage de repas à domicile : pour environ 40 personnes, il s'agit d'une population fluctuante puisque âgée. le retour sur la qualité de service est positif.
Point Informations Jeunesse et Espace de vie sociale : l'intitulé est désormais Espace de Vie Sociale-Tiss'âges
Il s'agit du soutien et de l'animation de la vie associative avec distribution en 2016 d'un annuaire des associations, d'un calendrier des manifestations et du « lien des asso's, tiré à 800 exemplaires ; une fête des associations organisée en 2015.
Des actions en faveur des familles et des liens intergénérationnels : en faveur de la parentalité, des animations autour du jeu avec un « RDV des jeux » organisé régulièrement (50 personnes présentes en 2016 et 70 en 2017). Une action de prévention santé est menée sur le tabac.
Des Actions d'animation et d'éducation sont réalisées auprès des 11/17 ans avec des activités dispensées dans les deux collèges du territoire. Le « squat'ados », accueil de loisirs, a ouvert en juillet 2017 en partenariat avec la CCPCM.
Ci-joint la note de l'ADPBC.
Compte-tenu du soutien de la CCPCM, les 17 communes sont concernées par ces actions, il ne faut pas hésiter à contacter l'ADPBC pour toute suggestion ou question.
*******************************
1 DELIBERATION N°2018-034
CONVENTON D'OBJECTIFS AVEC L'ADPBC 2018/2020
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 26 26 26 0
Une première convention d'objectifs avec l’Association de Développement du Pays de Bonnat Châtelus (ADPBC) a été signée pour 3 ans : 2015/2017 concernant le portage de repas à domicile (RAD), le Point Informations Jeunesse et l'Espace de vie sociale.
La contribution financière annuelle était de 35 000 €. Après une présentation par des membres de l'association du bilan des actions menées et de la nouvelle convention pour la période 2018/2020, les conseillers communautaires doivent donner leur accord pour le renouvellement de la convention.
La participation maximale de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche sera de : 60 058 € en 2018, 61 852 € en 2019 et 63 724 € en 2020 (pour les actions déjà conventionnées plus le Pôle ados).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention d'objectifs avec l'ADPBC 2018/2020 dans les conditions présentées ci-dessus, - AUTORISE la Présidente à signer la convention.
*******************************
Il est demandé que soit réalisé un bilan chaque année.
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF TERRITOIRE ZÉRO CHOMEUR DE LONGUE DURÉE Objectif
Résorber le chômage de longue durée en proposant à des chômeurs de longue durée un emploi adapté à leur savoir-faire, sur un temps choisi. Les activités proposées répondent à des besoins sur le territoire, non satisfaits car peu solvables.
Principes
-Un emploi doit pouvoir être proposé à tous les chômeurs de longue durée du territoire, sans exception.
-Les activités proposées doivent être considérées comme utiles, ne pas se substituer aux emplois existants et ne pas entrer en concurrence avec les entreprises locales.
-S’appuyer sur des entreprises à but d’emploi (EBE) conventionnées pour créer des CDI au SMIC. Le salarié s‘ engage à rester disponible pour rejoindre le milieu ordinaire.
-Ce statut doit permettre aux personnes d’augmenter leurs chances de trouver un emploi dans une entreprise classique. Elles doivent donc acquérir de nouvelles compétences par la montée en compétence sur un poste de travail, la mobilité professionnelle, la formation continue…
- L’emploi proposé doit être sur un temps déterminé par le salarié.
-L’embauche non sélective : aucune sélection ne doit limiter le recrutement, ce qui implique que
l’employeur doit proposer des travaux en fonction des capacités et savoir-faire repérés.
Intérêt pour le territoire
Pour les communes, les EPCI et les Régions, les dépenses (directes, indirectes et induites) liées au non- emploi sont estimées entre 693,79 € et 951,74 € par demandeur d’emploi.
2 Par exemple : L’exonération ou allègement de taxe d’habitation (TH) en faveur des personnes en non- emploi entraînerait un manque à gagner d’environ 24 189 € pour l’ensemble des communes de l’Agglo.
Participer à l’élimination de la précarité, promouvoir la dignité humaine, combattre les inégalités.
Développer des travaux et services utiles aux habitants par la participation de tous.
Améliorer l’environnement et les conditions de vie des habitants.
Une visite de l'expérimentation du dispositif à Thiers sera organisée : Mmes Bertrand, Martin, Moulin, Roussillat, M. Chavant, Guyot, Langlois, Marsaleix et Reix sont volontaires. *******************************
DELIBERATION N°2018- 035
CONTRAT REGIONAL 2018-2020
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 26 25 25 0
La Région Nouvelle Aquitaine a adopté lors de sa séance plénière du 26 mars 2018 le règlement d’intervention du Pole DATAR dans lequel s’inscrivent les Contrats de Cohésion et de Dynamisation. Elle a transmis à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret un règlement d’intervention de la politique contractuelle constituant le cadre de son intervention pour ce contrat et pour la période 2018-2021 sur lequel elle a décidé de s’engager.
Il est rappelé que la Région contractualise avec la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret au titre du territoire de projet composé de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
Actuellement toujours en examen par les services sectoriels de la Région, le détail de l’intervention régionale sera défini au regard de l’instruction des dossiers complets et des règlements d’intervention en vigueur. Elle rappelle que les taux définitifs d’intervention seront déterminés au regard du contenu précis des dossiers et des différents règlements applicables.
La Région rappelle que ce contrat, à la différence des générations précédentes, concerne aussi bien des actions sectorielles que des actions territoriales, pouvant être prise en charge par la DATAR.
Les projets inscrits dans le contrat pourront être financés par la politique territoriale ou par les politiques sectorielles de la Région. A ceux-ci, pourront utilement venir s’ajouter d’autre financements, notamment européens, départementaux, nationaux, etc.
La Région Nouvelle-Aquitaine soutiendra également l’ingénierie territoriale, destinée à donner aux territoires de projet les moyens d’assurer la mise en œuvre de leurs programmes d’actions respectifs. Le contenu des conventions d’animation annuelle sera soumis à l’approbation de la Séance plénière de la Région prévue le 9 juillet 2018. Elle concernera 3 Équivalents Temps Plein, pour une aide plafonnée à 30 000 € annuel chacun.
Les actions retenues et les moyens d'ingénierie validés en comité de pilotage le 2 mai 2018 à 10h ont été présentés aux conseillers communautaires.
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix , le Conseil Communautaire :
-APPROUVE le projet de Contrat de Cohésion et de Dynamisation proposé par la Région Nouvelle- Aquitaine,
-AUTORISE la Présidente à co-signer avec le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, le Contrat de Cohésion et de Dynamisation et la convention d’ingénierie territoriale pour l’année 2018
*******************************
3 DELIBERATION N°2018-036
RACHAT D'UNE PARCELLE SUR LA ZONE D'ACTIVITES DES RIBATTONS
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 26 26 26 0
La Présidente explique au Conseil communautaire qu'une parcelle en section CE 129, de 4 000 m2, sur la ZA les Ribattons, à Lourdoueix Saint Pierre, vendue le 30/01/2013 au prix de 14 352 € (soit 3,59 €/m2) + 663,78 € de frais de bornage, est inutilisée. Cette parcelle nous est maintenant proposée pour rachat.
Cette opportunité peut être intéressante compte tenu des demandes d'installation d'entrepreneurs à l'étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
-APPROUVE le rachat de la parcelle mentionnée ci-dessus, au prix de 2,75 €/m2 soit 11 000 €,
-S'ENGAGE à régler les frais notariés.
*****************************
DELIBERATION N°2018-037
NUMERIQUE : INVESTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES JALON 1 BIS
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 26 26 26 0
***
Vu la délibération n°2018-007 du 29 janvier 2018 portant sur le financement du jalon 1 du Schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) ,
L'Etat propose des subventions complémentaires.
Dans le cadre du plan particulier pour la Creuse retenu par le Président de la République, il existe la possibilité de mettre en place un jalon 1 bis. Lors d'une réunion, le syndicat mixte DORSAL a présenté des solutions techniques pour utiliser ces nouveaux crédits.
Rappel :
L'ensemble du territoire CCPCM est composé de 5 800 prises
1 600 seront fibrées dans le cadre du jalon 1 soit 28% , fin 2019 (Bonnat) – juin 2020 (Genouillac)
La plaque « Nord » : « Mortroux - Moutier - La Foret du temple - Nouziers » représente 1 300 prises Coût total du fibrage 2 500 000 € dont 234 000 € restant à charge CCPCM
La plaque « Sud » : « Chatelus-Malvaleix – Roches - Saint Dizier - Jalesches » représente 1 210 prises Coût total du fibrage1 800 000 € dont 220 000 € restant à charge CCPCM
Il appartient au territoire de faire un choix.
• Choix 1: les 2 plaques en 2021/2022
• Choix 2 : Si refus des 2 plaques simultanément (pour cause de blocage financier des partenaires) alors la plaque prioritaire proposée par la commission serait la plaque de Mortroux - Moutier - La Foret du temple – Nouziers en raison du faible niveau de service actuel (cuivre et 4G). Ce niveau est globalement inférieur à celui de la plaque Châtelus-Malvaleix – Roches - Saint Dizier - Jalesches
La commission numérique propose de retenir le choix 1:
4 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- DEMANDE que DORSAL assure le fibrage des deux plaques Nord et Sud, dans le cas où cette option n'est finalement pas retenue, le conseil demande que la plaque Nord soit alors prioritaire.
*****************************
DELIBERATION N°2018-038
RANDONNEE : ENTRETIEN DU RESEAU DE CHEMINS DE RANDONNEE PEDESTRE ET VTT 2018
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 26 26 26 0
Dans le cadre de sa compétence « Création, entretien, balisage et promotion des réseaux de randonnée», la Communauté de Communes est en charge de l'entretien végétal et du balisage des circuits du réseau inter- communal de chemins de randonnée pédestre et de la base VTT.
Une consultation a été lancée pour l'entretien des chemins de randonnée (160km d'entretiens végétalisé et l'entretien de la signalétique) ainsi que pour les circuits VTT (30km d'entretien végétal et l'entretien de la si- gnalétique 187 km). Seul le chantier d'insertion ADPBC de Châtelus-Malvaleix a répondu.
Une variante est proposée par le chantier d'insertion pour la partie balisage pédestre qui ne comprend qu'une reprise du balisage dans les bourgs et carrefours routiers pour un montant de 1 870 €, soit une prestation totale de 22 900 € au lieu de 26 595 €.
Le conseil communautaire demande au prestataire de remédier au balisage manquant pour le montant proposé en variante, un travail d'inventaire sera effectué par les communes au préalable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- DECIDE de faire réaliser l'entretien végétal annuel 2018 des chemins pédestres et VTT en 2 passages ;
- AUTORISE la Présidente à signer l'offre variante pour une enveloppe globale de 22 900 €.
*****************************
DELIBERATION N°2018-039
BASE VTT : IMPRESSION DE DEPLIANTS
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 26 26 26 0
***
Dans le cadre de sa compétence « Création, entretien, balisage et promotion des réseaux de randonnée», la Communauté de Communes est en charge de la base VTT située à Châtelus-Malvaleix.
La Présidente informe le Conseil de la nécessité de faire imprimer 3000 dépliants promotionnels de la base VTT.
Une consultation pour l'impression des documents devra être lancée.
Il est précisé que la conception sera réalisée en interne en utilisant des fonds cartographiques libres de droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
5
E ntretien végétale E ntretien balis age
Pédes tre 2017 2018 2017 2018 X
VTT
16 000,00 € 17 600,00 € 5 565,00 €
3 000,00 € 1 650,00 € 1 780,00 € 1 780,00 € - AUTORISE la Présidente à faire réaliser l'impression de 3000 dépliants concernant la base VTT pour un montant maximal de 793 € HT.
*****************************
DELIBERATION N°2018-040
PUMP-TRACK : LANCEMENT DU MARCHE CONCEPTION-TRAVAUX
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 26 26 26 0
Vu la délibération n°2016-100 du 5 décembre 2016 portant sur la convention de mise à disposition gratuite par la commune de Châtelus-Malvaleix à la Communauté de Communes d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée AV014, située à proximité du plan d'eau de la Roussille, pour le projet d'aménagement d'une piste de Pumptrack.
Il convient maintenant de lancer un marché de conception-travaux pour la piste dont l'enveloppe budgétaire est dans la limite de 75 000€ TTC . Il est possible d’être subventionné par LEADER à hauteur de 80%
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
-AUTORISE la Présidente à lancer la consultation pour le marché conception-travaux pour montant maximal de 75 000 € TTC,
-SOLLICITE une participation financière LEADER
- ADOPTE le plan de financement suivant : Montant des dépenses HT : 60 000 €
Subvention LEADER 80% 60 000 € TTC
Autofinancement 20% 15 000 € TTC
*****************************
INFORMATION SUR LE PARTENARIAT OFFICE DE TOURISME DES MONTS DE GUÉRET
Afin d'assurer la promotion du territoire il est envisagé de signer une convention avec l'Office de Tourisme des Monts Guéret.
La commission tourisme propose de conventionner les points suivants :
• La promotion des activités de plein air (Pump-track, golf, rando, base VTT, plan d'eau,terra aventura …) • La promotion des hébergements
La promotion des sites emblématiques
Un rendez-vous avec le directeur et le président est programmé très prochainement.
*****************************
DELIBERATION N°2018-041
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE : DESIGNATION D'UN DELEGUE DU COMITE SYNDICAL
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 26 26 26 0
Vu la délibération de principe de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-12-26-001 du 26 décembre 2017 portant projet de périmètre du syndicat mixte du bassin de la Petite Creuse, fermé, compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),
6 Vu la délibération n°2018-003 du 29 janvier 2018 portant approbation du périmètre et des statuts du syndicat mixte du bassin de la Petite Creuse,
Vu la délibération n°2018-023 du 15 mars 2018 désignant 5 délégués titulaires et 5 suppléants pour siéger au comité syndical,
La Présidente informe le conseil de la démission de M. Jean-Louis JOLLY, titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- DESIGNE Monsieur Benoît REIX en tant que délégué titulaire au comité syndical.
*****************************
DELIBERATION N°2018-042
TOUR DU LIMOUSIN : VENTE D'OBJETS PUBLICITAIRES
A l'occasion du Tour du Limousin, il est proposé de réaliser des tracts présentant la Communauté de Com- munes Portes de la Creuse en Marche avec des encarts publicitaires et un objet publicitaire qui seraient distri- bués dans la caravane du Tour du Limousin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
-AUTORISE la vente d'espaces publicitaires à 100 € (1/6ème d'un A5), 200 € (1/3 d'un A5) ou 300 € l'unité (½ d'un A5),
-AUTORISE la réalisation de 3000 exemplaires d'objets publicitaires, de 2 banderoles,
-AUTORISE l'impression de 5000 exemplaires de tracts,
-AUTORISE la Présidente à faire le choix de la meilleure offre pour ces prestations dans la limite de 7 000 € TTC.
*****************************
*CDCI :
Le Préfet a reçu les 2 maires des communes souhaitant quitter la CCPCM et les 2 EPCIs concernées. La CDCI s'est réunie le 20 avril 2018, son avis devrait être favorable aux départs. Les conseillers communautaires s'interrogent sur 2 options :
-délibérer pour marquer l'intérêt des 15 communes pour conserver le périmètre actuel,
-proposer un échéancier pour fusionner avec le Grand Guéret après les élections de 2020.
*Collectif des éleveurs
point d'avancement : réception d'un courrier souhaitant une implantation du centre d'engraissement sur la commune de Genouillac.
Compétence scolaire :
Les conseillers communautaires, contrairement à ce qu'ils ont dit précédemment, ne souhaitent plus se réunir sur le sujet de la compétence scolaire, compte tenu des échéances d'élections proches.
A Genouillac, le 28 mai 2018
Marie-France BERTRAND, secrétaire de séance
7