unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 12 juillet 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Ma

unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 12 juillet 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 12 JUILLET 2021

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le douze juillet deux mil vingt et un à dix-neuf heures, à la salle des Fêtes de Genouillac, selon convocation le 07/07/2021, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.

M. Michel POIRIER a été désigné secrétaire de séance

Présents :

APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Eveline, POLLI Martine, POIRIER Michel, ROUSSILAT Florence, THEVENET Didier.

M. AUSSOURD Jacques donne pouvoir à LANGLOIS Roger, CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean- François.

*******************************

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du mardi 25 mai 2021 à Mortroux.

*******************************

DELIBERATION N°2021-047

TIERS LIEU/LE CHAI : CANDIDATURE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

***

Dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Tiers-lieux proposé par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, le Chai va déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 69 551 € pour deux ans (2021-2023).

Cette subvention permettrait de financer en partie: le poste de coordination, le poste d'animatrice de la communauté de coworkers, une recherche-action, des intervenants pour des ateliers à destination des entrepreneurs, du matériel et mobilier, etc.

Plan de financement :

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 1Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l'AMI Tiers-lieux,

- AUTORISE le Président à signer les documents concernant la présente demande,

*******************************

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 2DELIBERATION N°2021-048

TARIFS DE LA RESTAURATION ET DE LA GARDERIE SCOLAIRES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Le Président expose au Conseil qu’il est nécessaire de décider des tarifs de la restauration et de la garderie scolaires du Groupe scolaire Marcel Richard. Suite à l'analyse par la commission Enfance Jeunesse du 6 juillet 2021,

Il est proposé de maintenir les tarifs de la cantine et d'augmenter de 0,10 € les tarifs de la garderie concernant les séances soit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- DECIDE de maintenir les tarifs de la restauration scolaire et d'augmenter de 0,10 € les tarifs de la garderie

Cantine

Catégories Tarifs au 1er/08/2021

Enfants déjeunant régulièrement 3,30

Enfants déjeunant occasionnellement 3,80

Adultes 6,40

Garderie

▪0,60 € pour une séance le matin ou le soir

▪0,90 € pour séance du matin et du soir

▪3 € par ¼ d'heure en cas de dépassement après 18h + signature du tuteur

*******************************

DELIBERATION N°2021-049

ALSH : TARIFICATION DU SEJOUR VELO

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Dans le cadre de l'ALSH, un séjour vélo de 12 places est organisé, au programme : 1/2 journée de vélo / jour plus une activité de plein air.

La tarification s'effectue au quotient familial. Pour 2021, ce séjour se déroulera du 28 au 30 juillet 2021 (3 jours et 2 nuits), au Clos d'Arnet à Saint-Pardoux d'Arnet (23).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- DECIDE d'appliquer les tarifs suivants pour le séjour vélo de l'ALSH :

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 3< 400 € 70 €

< 400 € - 600 € > 75 €

< 600 € - 800 € > 80 €

< 800 € - 1000 € > 85 €

> 1000 € 90 €

*******************************

DELIBERATION N°2021-050

SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE : ZA LE POTEAU

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Lors de la fusion des trois intercommunalités en 2014, le budget le Poteau de la Petite Creuse a été transféré aux Portes de la Creuse en Marche.

Néanmoins, ce budget annexe n'a pas d'activité représentative pour être maintenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- DECIDE D'INTEGRER le Budget annexe ZA le Poteau au Budget principal à partir du 1er janvier 2022.

******************************

DELIBERATION N°2021-051

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

M. le Président expose : l’instruction budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissement publics administratifs. A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables, notamment la M14, seront supprimées.

Ainsi, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions.

En M57, les principes comptables sont plus adaptés :

- des états financiers enrichis,

- une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives,

- un support motivant pour poursuivre l’amélioration de la fiabilité des comptes.

Il est précisé que le référentiel M57 est le support de l’expérimentation du compte financier unique. Le droit d’option a déjà ouvert aux collectivités appliquant la nomenclature M14 la possibilité de basculer vers le référentiel M57 : l’objectif étant de permettre l’adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2022.

- PRECISE que la nomenclature M57 s'appliquera à l'ensemble des budgets gérés par la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche,

- AUTORISE le Président à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement et à signer les pièces nécessaires.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 4DELIBERATION N°2021-052

SUBSTITUTION DE L’EPCI A SES COMMUNES MEMBRES POUR LE REVERSEMENT OU LE PREVELEMENT FNGIR AVEC MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DANS LES MEMES PROPORTIONS

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est un mécanisme de redistribution horizontale des ressources entièrement alimenté par les collectivités locales et les groupements « gagnants » du fait de la réforme de la Taxe Professionnelle (TP). Depuis 2011, les ressources fiscales des collectivités impactées par la suppression de la TP (communes / EPCI) sont, chaque année, selon le cas : diminuées d’un prélèvement au bénéfice du FNGIR ou augmentées d’un reversement des ressources provenant de ce fonds.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies du code général des impôts, l’EPCI peut percevoir ou prendre en charge, en lieu et place de ses communes membres, les reversements ou prélèvements FNGIR attribués à ses communes membres. Le transfert du reversement ou du prélèvement FNGIR d’une commune à l’EPCI est soumis à délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI. En application des dispositions prévues à l’article 1639 A bis du CGI, les délibérations doivent être prises par l’EPCI et les communes avant le 1er octobre d’une année pour être applicables à compter de l’année suivante.

Il est proposé que ces reversements ou prélèvements soient pris en charge par la communauté de communes. Cette prise en charge est possible mais est neutre financièrement pour les communes comme pour la Communauté de communes puisque les attributions de compensation seront réduites ou augmentées à concurrence des mêmes sommes.

Cette prise en charge présenterait l’avantage de réduire les attributions de compensation, donc d’améliorer un peu le coefficient d’intégration fiscale de la Communauté de communes avec un léger effet bénéfique attendu sur la Dotation globale de Fonctionnement de la communauté de communes les années suivantes.

Les montants des prélèvements et versements FNGIR des communes de la CC Portes de la Creuse en Marche de 2021 sont :

Vu l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 5

COMMUNE

BONNAT

LA CELLETTE

CHAMPSANGLARD

CHATELUS MALVALEIX

LA FORET DU TEMPLE

GENOUILLAC

JALESCHES

LINARD-MALVAL

LOURDOUEIX ST PIERRE

MEASNES 0 € 0 €

MORTROUX

MOUTIER MALCARD

NOUZIERS

ROCHES

ST DIZIER LES DOMAINES

TERCILLAT

PRELEVEMENT

FNGIR

REVERSEMENT

FNGIR

35 428 €

14 303 €

7 617 €

10 524 €

4 975 €

36 535 €

8 911 €

7 547 €

57 276 €

10 336 €

16 062 €

7 610 €

26 540 €

14 442 €

18 367 €Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- DÉCIDE que la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche est substituée à ses communes membres pour percevoir le reversement FNGIR ou prendre en charge le prélèvement FNGIR, prévu au 2.1 de l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à l’exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues au 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1;

- SOLLICITE la CLECT pour l'intégration des parts FNGIR des communes dans les attributions de compensation.

*******************************

DELIBERATION N°2021-053

EQUIPEMENT : CHOIX POUR LE SERVEUR INFORMATIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 21 23 23 23 0

Suite à la délibération n°2020-085 en date du 14 décembre 2020 qui portait sur la demande de dotation (DETR) pour l'équipement informatique (serveur) de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche,

Une consultation a été lancée. Suite à l'analyse des trois offres reçues présentée en séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- FAIT le choix du prestataire « WICLIC » pour un montant de 15 379,50 € HT,

- AUTORISE le Président de la Communauté de communes à signer le devis.

*******************************

INFORMATION TERRITOIRE ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DUREE

Monsieur Guyot indique que la deuxième phase de Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), pour 50 projets, est parue dans le décret du 11 juin 2021 où il apparait que les territoires candidats doivent être continus.

Depuis, le territoire de projet s'organise pour obtenir une dérogation.

Il faut attendre la décision écrite de Madame la ministre Jacqueline Gourault.

*******************************

INFORMATION PROTOCOLE D'ACCORD DU CONTRAT TERRITORIAL DE RURALITÉ, DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CTRRTE)

Suite à la délibération 2021-031 prise le 1er avril 2021 autorisant la signature du protocole cité, celui-ci a été envoyé aux services de l'Etat le 30 juin 2021 ; l'intercommunalité dispose d'un délai jusqu'au 30 novembre 2021 pour élaborer le contrat.

*******************************

INFORMATION SUR LE PROJET D'ÉCOLE INCLUSIVE

Un projet d'école inclusive au groupe scolaire Marcel Richard à Moutier Malcard :

Après quelques rencontres entre élus de la Communauté de Communes Portes de la Creuse et de l'association des PEP 23, puis une validation du DASEN, une première de réunion de travail s'est déroulée le 26 mai 2021 sur le projet d'école inclusive sur le Groupe Scolaire Marcel Richard à Moutier Malcard.

Lors de cette première séance de travail, les enseignantes et l'équipe de professionnels des PEP ont partagé leurs attentes et leurs souhaits autour du bien être de l'enfant, de l'accompagnement des parents ainsi que des

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 6enseignants pour adapter l'environnement aux difficultés des enfants (organisation de l’espace, détection précoce, outils,...)

Ce projet innovant est à construire entièrement. Il ne s'agit ni d'une classe adaptée, ni de consultations décentralisées mais d'un ensemble d'interventions expérimental à déterminer.

Pendant l'année scolaire 2021/2022, des premières interventions test vont être programmées pour permettre de construire un projet global pour les années suivantes.

Pour se faire, les PEP, les enseignantes et la Communauté de Communes se rencontreront chaque trimestre pour programmer les interventions test, évaluer ces dernières et construire le projet.

Réunion du 26 mai 2021 en présence de l'équipe enseignante, de l'équipe des PEP, de Pierre Guyot Vice Président de la Communauté de Communes accompagné de la DGS.

*******************************

INFORMATION DECISIONS DU BUREAU ET DU PRESIDENT

PRESIDENT

07/07/2021

DP 2021-003

MODIFICATION N°1 DE LA REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES - ALSH

Les moyens de paiement évoluent, il convient de modifier l'article 5 de la régie d'avances et de recettes ALSH et de créer l'article 15 concernant les modalités de dépôts.

Avis conforme du comptable en date du 6 juillet 2021,

- Modification de l'article 5 : Ces recettes seront perçues contre remise à l'usager d'un reçu et seront encais- sées selon les modes de recouvrement suivants : cartes bancaires, virements, numéraires, chèques, instru - ments de paiement (CESU, …).

- Création de l'article 15 : Un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction des Finances Publiques de la Creuse.

DP 2021-004

MODIFICATION N°2 DE LA REGIE DE RECETTES LOULOUBUS ET LOULOUCRECHE

Les moyens de paiement évoluent, il convient de modifier l'article 5 de la régie de recettes Louloubus et Lou- loucrèche et de créer l'article 12 concernant les modalités de dépôts.

Avis conforme du comptable en date du 06 juillet 2021,

- Modification de l'article 5 : Ces recettes seront perçues contre remise à l'usager d'un reçu et seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : cartes bancaires, virements, numéraires, chèques, instruments de paiement (CESU, …).

- Création de l'article 12 : Un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction des Finances Publiques de la Creuse.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 7DP 2021-005

MODIFICATION N°1 DE LA REGIE TIERS-LIEU/LE CHAI

Les moyens de paiement évoluent, il convient de modifier l'article 5 de la régie d'avances et de recettes Tiers- lieu/le Chai et de créer l'article 15 concernant les modalités de dépôts.

Avis conforme du comptable en date du 6 juillet 2021,

- Modification de l'article 5 : Ces recettes seront perçues contre remise à l'usager d'un reçu et seront en- caissées selon les modes de recouvrement suivants : cartes bancaires, virements, numéraires, chèques, instru- ments de paiement (CESU, …).

- Création de l'article 15 : Un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction des Finances Publiques de la Creuse

30/06/2021

DP 2021-006

ACHAT DE PARCELLES POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES « LES RIBATTONS » : MODIFICATION DE PROCEDURE D'ACHAT

La vente ne sera finalement pas rédigée sous la forme d'acte administratif mais signée chez un notaire,

ACCEPTATION de l'achat des parcelles CE 70 et 91 situées en limite de la zone artisanale des Ribattons à Lour- doueix Saint Pierre, au prix de 7 098 € à la commune

de Lourdoueix Saint Pierre.

Les frais notariés seront supportés par la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche,

-CHOIX de l'étude notariale pour la rédaction de l'acte pour l'achat des parcelles sus mentionnées au prix de 7 098 €.

-SIGNATURE dudit acte et tout document relatif à ce transfert;

BUREAU

30/06/2021

DB N°2021-008

MODALITÉS DE RECRUTEMENT D’UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION PRIN- CIPAL DE 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Il convient de faire évoluer les modalités de recrutement en prévoyant le recours possible à un agent contractuel ,

L'emploi au sein de la direction du service ALSH, au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet,

en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourra être occupé par un agent contractuel recruté en contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d'un an renouvelable, à compter du 1er septembre 2021.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, d'une durée de 3 ans maximum. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 8La rémunération sera déterminée en cas de recrutement contractuel par l’autorité territoriale, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification déte- nue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

adoptée à l'unanimité

DB N°2021-009

MODALITÉS DE RECRUTEMENT D’UN EMPLOI PERMANENT D'EDUCATEUR DE JEUNES EN- FANTS A TEMPS COMPLET

Il convient de faire évoluer les modalités de recrutement, précédemment l'article 3-2 de a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée était visé, en appliquant l 'article 3-3-3°,

L'emploi de responsable des structures d'accueil petite enfance au sein du service Petite Enfance, au grade d’Educateur de Jeunes Enfants, à temps complet,

en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourra être occupé par un agent contractuel, recruté en contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 2 ans renouvelables, à compter du 2 septembre 2021.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, d'une durée de 3 ans maximum. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera déterminée en cas de recrutement contractuel, par l’autorité territoriale, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification déte - nue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’Educateur de Jeunes Enfants.

adoptée à l'unanimité

DB N°2021-010

MODALITÉS DE RECRUTEMENT D’UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET 28H HEBDOMADAIRES

Il convient de faire évoluer les modalités de recrutement, précédemment l'article 3-2 de a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée était visé, en appliquant l 'article 3-3-3°,

L'emploi Assistant(e) d’Accueil Petite Enfance au sein du service Petite Enfance, au grade d’adjoint d'animation, à temps non complet 28 heures hebdomadaires,

en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourra être occupé par un agent contractuel recruté en contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 2 ans renouvelable, à compter du 2 septembre 2021.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, d'une durée de 3 ans maximum. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera déterminée en cas de recrutement contractuel, par l’autorité territoriale, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation.

adoptée à l'unanimité

DB N°2021-011

PLAN DE RELANCE DU GOUVERNEMENT : PLAN DE FINANCEMENT POUR LE GROUPE SCO- LAIRE MARCEL RICHARD A

MOUTIER-MALCARD

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 9Le Plan de Relance transmis par la Préfecture de la Creuse concerne la mesure 14 du plan de soutien aux cantines des petites communes et EPCI.

Cette mesure s'adresse aux collectivités éligibles à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rural (DSR qui souhaitent s'engager, en contrepartie, dans une transition durable et être en mesure de proposer plus de produits locaux, bio ou de qualité, dans les repas qu'elles servent dans les cantines scolaires des écoles publiques primaires.

Elle vise à permettre le financement :

-achat d'équipement et de matériel nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais -des formations du personnel de la cuisine

-des investissements pour moderniser la cuisine pour moderniser la cuisine, notamment pour l'acquisition d'alternatives aux contenants en plastique

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche souhaite faire l'acquisition d'un fourneau pour l'élaboration des repas avec des produits frais et de qualité et de matériel pour confectionner les repas dits "fait maison"

Adoption du plan de financement ci-dessus,

Sollicitation d'une participation financière au titre du plan de relance et autorisation du Président à signer les actes nécessaires.

adoptée à l'unanimité

*******************************

Monsieur Aurousseau fait un point sur le PLUi.

Deux réunions pour les agriculteurs ont eu lieu à Mortroux et à Genouillac, moins de 10% de présents (seulement 20 agriculteurs).

Il faut prendre contact avec la chargée de mission de la CCPCM. Les prochaines réunions auront lieu en septembre sur d'autres thématiques.

Monsieur Duqueroix demande où en est le recrutement pour le poste de chargé(e) de mission économique, Monsieur Marsaleix précise que 2 candidats sont sélectionnés.

La DIRECCTE va venir présenter les dispositifs d'emplois aidés en septembre.

Fin de séance à 20h10.

A Genouillac, le 9 septembre 2021

Michel POIRIER, secrétaire de séance

Procès-verbal Conseil communautaire Portes de la Creuse en Marche 12 juillet 2021 10