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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spécial DRIEA du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spécial DRIEA du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 10 Juillet 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 10 Juillet 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA-IDF
N° 2020-0488 09.07.2020
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté DRIEA-IdF
n°2020-0237, signé le 24 mars 2020 portant sur les
restrictions de circulation sur la RD986, à Antony,
pour des travaux d’aménagements urbains du T10.
3
DRIEA
N° 2020-0497 09.07.2020
Arrêté préfectoral portant sur des restrictions de
circulation sur la RD7 à Saint-Cloud, le
remplacement d’un groupe de froid par un camion
grue.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA-IDF-2020-0488 modifiant l’arrêté DRIEA-IdF n°2020-0237, signé le 24 mars 2020 portant sur les restrictions de circulation sur la RD986, à Antony, pour des travaux d’aménagements urbains du T10.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 30 juin 2020 par ARTELIA ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 02/07/2020 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis du maire d’Antony le 02/07/2020 ;
Vu l’arrêté DRIEA-Idf n°2020-0237, signé le 24 mars 2020 ;
considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation
considérant que les travaux d’aménagements urbains du T10 sur l’avenue du Général de Gaulle nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au jeudi 31 décembre 2020, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre le n°68 et la rue Velpeau, la circulation s’effectue comme suit :
Sens Créteil – Châtenay-Malabry :
• Deux voies de circulation minimum sont maintenues en toutes circonstances avec une
largeur minimale de 6,20 mètres.
Sens Châtenay-Malabry – Créteil :
• Deux voies de circulation minimum sont maintenues en toutes circonstances avec une
largeur minimale de 6,20 mètres.
Carrefour Léon Blum / Avenue Lebrun :
Jusqu’au mercredi 15 juillet 2020, deux voies de circulation par sens sont maintenues en toutes circonstances.
Du mercredi 15 juillet 2020 au samedi 29 août 2020 : 5
• la circulation Sud-Nord est réduite de 3 voies à 2 voies.
• la circulation Nord-Sud est réduite de 2 voies à 1 voie
Sens Châtenay-Malabry – Créteil, entre la rue de la Renaissance et l’avenue Léon Blum :
Du lundi 27 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020, la circulation est réduite de 2 voies à 1 voie.
Le stationnement est neutralisé au droit des travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7 heures 30 à 17 heures 30
ARTICLE 2
La vitesse est réduite au droit des travaux à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• EUROVIA IDF, WATELET TP, adresse : 13, route du Port Charbonnier 92230
Gennevilliers,
• VALENTIN TP, Adresse : 6, chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94140 Alfortville,
• EMULITHE, Adresse : Voie de Seine 94290 Villeneuve-le-Roi,
• SRBG, Adresse : 215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre,
• EIFFAGE ENERGIE Système, Adresse : 17, rue de la Belle Étoile, 91540 Ormoy,
• SIGNATURE, Adresse : 11, rue René Cassin 95220 Herblay.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de. M. Sofiane Ghaoui, tél :06.03.82.94.35,
• ARTELIA, 47, avenue de Lugo 94600 Choisy-le-Roi.
•
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 6
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
- Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Le maire d’Antony,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’état.
Paris, le 09/07/2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0497 portant sur des restrictions de circulation sur la RD7 à Saint-Cloud, le remplacement d’un groupe de froid par un camion grue.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 7
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 29 juin 2020 par AIDF ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 08/07/2020 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de monsieur le maire de Saint-Cloud, du 03/07/2020 ;
considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
considérant que des travaux de remplacement d’un groupe de froid par un camion grue nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ; 8
sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du vendredi 10 juillet 2020 au jeudi 16 juillet 2020, sur la RD7 au droit du n°47 quai du Président Carnot à Saint-Cloud, six places de stationnement sont neutralisées.
L’emprise des travaux est autorisée de 8h00 à 18h00.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la société :
• LSMT, téléphone : 01.34.64.66.60, adresse : 2, rue du Rapporteur 95310 Saint-Ouen.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de Monsieur Rodrigues :
• LSMT, téléphone : 06.11.70.76.37, ou 01.34.64.66.60,
adresse : 2, rue du Rapporteur 95310 Saint-Ouen.
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 9
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Saint-Cloud,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’état.
Fait à Paris, le 09/07/2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/