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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 23 RAA spécial DRIEA du 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 23 RAA spécial DRIEA du 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
| Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 23 Juillet 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 23 Juillet 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0517 21.07.2020
Arrêté DRIEA n°2020-0517 du 21 juillet 2020
concernant des restrictions de circulation sur la
RD920 à Bagneux pour des travaux de rénovation
partielle de la couche de roulement de la chaussée.
DRIEA-IDF
N° 2020-0526 21.07.2020
Arrêté DRIEA n°2020-0526 du 21 juillet 2020
concernant des restrictions de circulation sur la
RD131 à Nanterre pour des travaux de démolition
d’un immeuble de grande hauteur. 20205-1-13-E-YC
EX . EE É - Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0517 en date du 21 juillet 2020 concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bagneux pour des travaux de rénovation partielle de la couche de
roulement de la chaussée.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France, madame Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 7 juillet 2020 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
08/07/2020;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
1/3 20205S-1-13-E-YC
Vu l'avis du maire de Bagneux du 08/07/2020:
considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
considérant que des travaux de rénovation partielle de la couche de roulement de la chaussée
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d’Île-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE1 :
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Bagneux est fermée à la circulation entre le carrefour de la Vache Noire et la rue de Verdun.
Déviation par l’avenue Marx Dormoy, l’avenue Henri Ravera, la rue Jean Marin Naudin, l’avenue
Victor Hugo, l’avenue Louis Pasteur et la rue de Verdun jusqu'à l’avenue Aristide Briand.
Les travaux seront réalisés de 21h00 à 05h30.
ARTICLE2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément
à l'article R417-10 du code de la route.
RTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01.40.85.00.37,
Adresse : 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers.
M. Senecaille (06.29.31.60.74)
La fourniture, la pose et l'entretien de ja signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Chéfirat (06.64.42.55.27), EPI 78/92, Adresse : 6, avenue de
la Paix 92170 Vanves.
ARTICLE4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
2/3 20205-1-13-E-YC
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un
recours administratif valant décision implicite de rejet.
TICLE 6 :
- Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Le maire de Bagneux,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs
de l'État.
Fait à Paris, le 21 juillet 2020
Pour le Préfet, par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Emmanuelle GAY
€ 0,
3/3 2020G-2-74-E-YB
EX Liberté + Ésalité + Fraternité ._ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0526 en date du 21 juillet 2020 concernant des restrictions
de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux de démolition d'un immeuble de grande hauteur,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation
et son annexe :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France, madame
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois
de janvier 2021 ;
Vu la demande du gestionnaire domaine public au conseil départemental de Hauts-de-Seine le 16/07/2020
1/3 2020G-2-74-E-YB
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
15/07/2020;
Vu l'avis de monsieur le résident du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Nanterre 03/07/2020;
considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
considérant que des travaux de démolition d'un immeuble de grande hauteur nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation ;
sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d’Ile-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 27 novembre 2020, sur l'avenue F.et L. Joliot Curie, depuis la place de la Boule et sur 90 mètres, le trottoir et l'arrêt de bus qui n’est plus utilisé sont neutralisés, excepté pour les véhicules du chantier.
Le cheminement des piétons est créé provisoirement sur une largeur minimum libre de 1,4 m
sur l'emprise des arrêts de bus. Ce cheminement est protégé par un dispositif lourd (type
GBA) et recouvert d’une toiture de protection. La palissade doit être en retrait de 70 cm par
rapport au nez des bordures.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CARDEM DEMOLITION,
téléphone : 01 34 18 73 80 télécopie : O1 37 18 73 81, adresse : 9, rue des Entrepreneurs ZAC
des Châtaigniers - 95157 TAVERNY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Caumont ; CARDEM DEMOLITION,
téléphone : 01 34 18 73 80, télécopie : 01 37 18 73 81, adresse : 9, rue des Entrepreneurs ZAC
des Châtaigniers - 95157 TAVERNY.
2/3 2020G-2-74-E-YB
ARTICLEd :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
I peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite
de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE6 :
- Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Le maire de Nanterre,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au
recueil des actes administratifs de l'état.
Fait à Paris, le 21 juillet 2020
Pour le Préfet, par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France
Emmanuelle GAY
ga
3/3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/