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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 10 RAA spécial DRIEA du 10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 10 RAA spécial DRIEA du 10 juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 10 juillet 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 10 juillet 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-928 27.06.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de protection mécanique d'une
canalisation de gaz.
5
DRIEA
n° 2017-929 28.06.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux de désamiantage et de
dévoiement du réseau haute tension aérienne
(HTA) RATP.
5
DRIEA
n° 2017-930 28.06.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’A86 sur la commune de Rueil-
Malmaison, pour la réalisation du curage d’une
chambre à sable du réseau d’assainissement.
6
DRIEA
n° 2017-933 28.06.2017
Arrêté préfectoral concernant des modifications
de circulation sur la RD908 à Courbevoie pour
réglementer l'accès des riverains longeant les
couloirs de bus.
7
DRIEA
n° 2017-939 29.06.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Courbevoie pour des
travaux d'aménagement de la route en vue de
l'emprise de la base Seine pour le chantier EOLE.
8
DRIEA
n° 2017-958 30.06.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Nanterre pour des
travaux de raccordement d'un panneau de
publicité en électricité.
9
DRIEA
n° 2017-961 30.06.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’autoroute A14 dans le cadre de la
construction de la tour Trinity sur les communes
de Courbevoie et Puteaux.
10
2 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-962 30.06.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de grutage au droit du N° 2-6
boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne.
11
DRIEA
n° 2017-964 30.06.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux préparatoires à la mise en œuvre des
enrobés.
12
DRIEA
n° 2017-965 30.06.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres et à Saint-Cloud
pour des travaux de réfection de la couche de
roulement.
12
DRIEA
n° 2017-969 03.07.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de curage du réseau d'assainissement et
de remplacement de tampons de regard.
13
DRIEA
n° 2017-970 03.07.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour des
travaux d'entretien du terre-plein central.
14
DRIEA
n° 2017-971 03.07.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Colombes pour des
travaux de sondages géotechniques.
15
DRIEA
n° 2017-988 05.07.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux d'entretien des passages souterrains
piétons.
16
DRIEA
n° 2017-991 05.07.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux d'entretien des ouvrages d'art.
17
DRIEA
n° 2017-994 05.07.2017
Arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté n°2017-
792 du 1er juin 2017 et réglementant
provisoirement la circulation sur la RN13 pour la
réalisation de travaux sur le réseau d’éclairage
public des boulevards Circulaire de la Défense,
Neuilly et pierre Gaudin sur les communes de
Courbevoie et Puteaux.
18
3 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-997 05.07.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour des
travaux de réfection du marquage au sol.
19
DRIEA
n° 2017-1003 06.07.2017
Arrêté préfectoral du concernant des restrictions
de circulation sur la RD910 à Boulogne-
Billancourt pour des travaux de réfection de la
couche de roulement.
19
DRIEA
n° 2017-1005 06.07.2017
Arrêté préfectoral portant restrictions de
circulation sur la RD907 et l’avenue du Palais-
rampe d’accès à l’A13, dans le cadre des travaux
de protection cathodique par courant imposé du
viaduc de Saint-Cloud (A13).
20
DRIEA
n° 2017-1006 06.07.2017
Arrêté préfectoral du concernant des restrictions
de circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de pose de fourreaux sur le
boulevard Jean Jaurès RD911 à Clichy-la-
Garenne.
21
DRIEA
n° 2017-1007 06.07.2017
Arrêté préfectoral du Saint-Cloud concernant des
restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-
Cloud pour des travaux de sondages intrusifs pour
la Société du Grand Paris.
22
DRIEA
n° 2017-1012 06.07.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 et RD908 à Courbevoie
pour des travaux de mise en peinture des garde-
corps du pont de Courbevoie.
23
4 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-928 en date du 27 juin 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de protection mécanique d'une canalisation de gaz.
ARTICLE 1er : Du lundi 3 juillet 2017 au jeudi 31 août 2017, en phase 1, la bretelle Noël Pons de la RD914 est fermée à la circulation générale pour les poids lourds pendant trois semaines. La déviation pour les poids lourds s’effectue par la rue Nöel Pons jusqu’à l'intersection avec l'Université de Nanterre, la bretelle et la RD914 en direction de la Préfecture (sens Province-Paris - W), le passage ARAGO et la RD914 sens Rouen (Paris- Province - Y).
En phase 2, le tourne-à-droite de la bretelle RD914, entre l'avenue des Provinces Françaises et la rue Noël Pons, est interdit. La déviation pour les poids lourds est prévue en continuant tout droit sur la bretelle de la RD914 Noël Pons, la RD914 en direction de Rouen (sens Paris- Province - Y), l’avenue de la République (RD986), la rue du 11 Novembre et la rue Noël Pons.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Eiffage Energie – Île-de-France adresse courriel : Enguerrand.CAMOIN@eiffage.com - Agence Réseaux, au n°8 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrières-en-Brie - tel. +33 (0)1 71 58 48 33.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Enguerrand Camoin, Eiffage Energie – Île-de- France - adresse courriel : Enguerrand.CAMOIN@eiffage.com - Agence Réseaux, au n°8 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrières-en-Brie, tel. +33 (0)1 71 58 48 33.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-929 en date du 28 juin 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de désamiantage et de dévoiement du réseau haute tension aérienne (HTA) RATP.
5 ARTICLE 1er : Du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 1er septembre 2017, sur le rond-point du pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt, dans le sens Paris - Province, sont réalisés des travaux de tranchée sur trottoir, allant de la rue de Sèvres à la gare routière, avec deux traversées de chaussée :
au niveau de la bretelle d'accès de la RD910 vers le quai Le Gallo ;
au rond-point du pont de Sèvres, depuis le stationnement "Cars" jusqu'à la gare routière.
Les travaux sur voies roulantes s'effectuent par demie-chaussée avec une emprise permanente due à la nécessité de désamianter en amont. La circulation est maintenue sur une voie sur la bretelle et sur deux voies sur le rond-point du pont de Sèvres.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux de désamiantage sont réalisés par SIGENCI - Adresse : 21bis, rue des Peupliers 92752 Nanterre Cedex.
La signalisation temporaire et les travaux de génie civil sont réalisés par TERCA - Téléphone : 01.60.07.86.03 - Télécopie : 01.64.02.42.33 - Adresse : 3-5, rue Lavoisier 77400 LAGNY- SUR-MARNE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BRASSAERT - R.A.T.P. – Département de la Maîtrise d’Ouvrage des Projets - Téléphone : 01.58.77.17.21 - Adresse : 40bis, rue Roger Salengro - LAC VP 43 94724 Fontenay-sous-Bois.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-930 du 28 juin 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l’A86 sur la commune de Rueil-Malmaison, pour la réalisation du curage d’une chambre à sable du réseau d’assainissement.
ARTICLE 1er :
Du 03 au 07 juillet 2017 et du 17 au 28 juillet 2017, de 21h00 à 5h30, du lundi au vendredi matin, la circulation est interdite sur :
- les bretelles de l’avenue de Colmar vers l’A86 en direction de Saint-Denis : une déviation est mise en place par la rue des Deux Gares ;
6 - l’A86, en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD986) : une déviation est mise en place par l’A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route) et la vitesse est limitée à 70km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com) et EAV (ZI du Petit Parc à 78920 Ecquevilly) agissant pour le compte de la société SUEZ Eau France (16 place de l’Iris 92040 Paris la Défense – adresse courriel : didier.champsaursuez.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de- France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-933 en date du 28 juin 2017 concernant des modifications de circulation sur la RD908 à Courbevoie pour réglementer l'accès des riverains longeant les couloirs de bus.
ARTICLE 1er : À partir de la date de signature du présent arrêté, sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, les véhicules souhaitant accéder aux entrées charretières ainsi qu’aux stationnements sont autorisés à franchir le couloir de bus. Ces franchissements ne sont autorisés que si la ligne de marquage séparant la voie de circulation générale et le couloir de bus est discontinue.
7 ARTICLE 2 : La signalisation horizontale est réalisée par EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers, Adresse courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr .
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-939 en date du 29 juin 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Courbevoie pour des travaux d'aménagement de la route en vue de l'emprise de la base Seine pour le chantier EOLE.
ARTICLE 1er : Du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 15 septembre 2017, sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, entre la rue Ficatier et la rue du Général Audran côté Seine, le trottoir est condamné. Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons protégés par feux lumineux existants.
Sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, entre la rue Sainte Marie et la rue du Général Audran :
dans le sens Asnières-sur-Seine vers Puteaux, la circulation peut être réduite : de trois à deux voies en permanence puis de deux à une voie de 10h00 à 16h00 et de 21h00 à 05h00,
dans le sens Puteaux vers Asnières-sur-Seine, la circulation peut être réduite : De trois à deux voie ou de deux à une voie de 10h00 à 16h00 et de 21h00 à 15h00.
Du dimanche 6 août 2017 à 21h00 au vendredi 18 août 2017 à 12h00, le tourne-à-gauche du quai Paul Doumer (sens Suresnes-Asnières-sur-Seine) vers la rue de l’Abreuvoir peut être fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par la rue Audran et la rue Louis Blanc.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- COLAS Île-de-France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29, Télécopie : 01 47 92 29 80, Adresse : 2 impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers à
8 92230 Gennevilliers, Adresse courriel : gennevilliersparisouest@colas-idfn.com .
- AXIMUM, Téléphone : 01 49 22 75 04, Adresse : 58 quai de la Marine – Bat A à 93450 L’Île-Saint-Denis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-958 en date du 30 juin 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Nanterre pour des travaux de raccordement d'un panneau de publicité en électricité.
ARTICLE 1er : Du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 4 août 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au n° 34 et au n° 33 avenue du Maréchal Joffre, la file de droite est fermée à la circulation générale ponctuellement, un véhicule de chantier est autorisé à stationner sur l'entrée charretière non utilisée à proximité du n° 34 et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GR4FR - Téléphone : 01.49.80.07.34 - Adresse : n°4 av du bouton d’or cs80002 94373 Sucy en Brie cedex. Interlocuteurs : MARISE GARCIA - adresse courriel : mgarcia@gr4.fr - et monsieur DOS SANTOS - adresse courriel : dsantos@gr4.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame JAMIN, EDF Nanterre - Téléphone : 06 24 27 13 35 - Télécopie : 01 46 69 42 59 - adresse courriel : karine.jamin@enedis.fr - Adresse : 40 rue Jean Jacques Rousseau, 92000 NANTERRE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
9 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-961 du 30 juin 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A14 dans le cadre de la construction de la tour Trinity sur les communes de Courbevoie et Puteaux.
ARTICLE 1 :
Du 03 juillet 2017 à 21h00 au 1er septembre 2017 à 5h30, la bretelle N192 (La Garenne Colombes) de l’autoroute A14, dans les deux sens de circulation, est soumis aux restrictions suivantes :
1) Sens Y
Pour la période du 03 juillet 2017 à 21h00 au 1er septembre 2017 à 05h30, la section courante est fermée dans le sens Y « Paris vers La Garenne Colombes ».
Une déviation est mise en place pour le sens vers la Garenne Colombes par la bretelle N1013, l’avenue du Général de Gaulle (D9a), le rond point de la Défense et l’avenue de la Division Leclerc,
2) Sens W
Pour la période du 03 juillet au 31 juillet 2017, de 21h00 à 05h30, du lundi au
vendredi, la section courante est fermée dans le sens W « La Garenne Colombes vers Paris ».
Pour la période du 31 juillet 2017 à 21h00 au 17 août 2017 à 05h30, la section
courante est fermée dans le sens W « La Garenne Colombes vers Paris ».
Pour la période du 17 août 2017 au 1er septembre 2017, de 21h00 à 05h30, du lundi
au vendredi, la section courante est fermée dans le sens W « La Garenne Colombes vers Paris ».
Une déviation est mise en place pour le sens vers Paris par la rue de Valmy, la route de la Demi-Lune et le boulevard Circulaire de la Défense (N13).
ARTICLE 2 :
Du 03 juillet au 04 juillet 2017 et 31 août au 1er septembre 2017, de 21h00 à 5h30, l’autoroute A14, en direction de la province, entre le pont de Neuilly (N13) et la N314 est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par activation de l’itinéraire délestage S64.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BATEG ( 1 rue du petit Clamart à Velizy Villacoublay – Téléphone : 07 78 68 72 34 - adresse courriel : thibault.garola@vinci-construction.fr) sous le contrôle de l’EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone 01 41 45 58 60 - adresse courriel : wboumhidi@epadesa.fr) et de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre
10 (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-962 en date du 30 juin 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de grutage au droit du N° 2-6 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 1er : Le dimanche 9 juillet 2017, la circulation générale est réduite sur le boulevard Jean Jaurès de trois files à deux files et de deux files à une file, entre la rue Émile Roux et le boulevard Victor Hugo.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route sur le boulevard Jean Jaurès, entre la rue Émile Roux et le boulevard Victor Hugo.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ASTRAL - Téléphone : 147941023 - Télécopie : 147948110 - Adresse : 72 Av du vieux chemin de Saint- Denis 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires et notamment celle relevant des transports exceptionnels.
11 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-964 en date du 30 juin 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux préparatoires à la mise en œuvre des enrobés.
ARTICLE 1er : Du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 21 juillet 2017, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la place Clémenceau et la rue Desfossez, la chaussée est réduite au droit des tampons et des bouches à clés ainsi que le long du fil d'eau. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Île-de- France Normandie - Téléphone : 01.45.47.35.00 - Télécopie : 01.45.47.45.99 - Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Arnaud VADEL, Etablissement Public Interdépartemental 78/92 / STU92 / Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-965 en date du 30 juin 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres et à Saint-Cloud pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
12 ARTICLE 1er : Du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 7 juillet 2017, sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres et le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, la circulation est interdite dans le sens Issy-les-Moulineaux – Saint-Cloud, depuis la place de la Manufacture. Une déviation est mise en place par le pont de Sèvres (RD910), le quai Alphonse Le Gallo (RD1), puis le pont de Saint-Cloud et retour sur la RD7.
La circulation, dans le sens Saint-Cloud – Issy-les-Moulineaux, est maintenue en toutes circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant toutes la durée du chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par COLAS IDFN, Téléphone : 01.41.47.91.60 Télécopie : 01.70.79.06.40, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS, AB MARQUAGE, Téléphone : 01.30.66.30.86, Adresse : 23-25, avenue Georges Politzer 78190 Trappes, BOUYGUES ES, Téléphone : 01.80.61.13.45, Adresse : 9, rue Descartes 92350 Le Plessis-Robinson, AXIMUM - Agence de Taverny, Adresse : 28, allée Benoit Dubost 95150 Taverny et SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne cedex La signalisation temporaire est réalisée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine / STU92/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43 Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. TISSINIER (06.67.12.37.03), l’Établissement Public Interdépartemental 78/92/ STU92/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-969 en date du 3 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de curage du réseau d'assainissement et de remplacement de tampons de regard.
13 ARTICLE 1er : Du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 4 août 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), boulevard des Bouvets, la file de gauche est fermée à la circulation générale, la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EAV, Téléphone : 01 39 29 00 64 - Télécopie : 01 39 29 00 49 - adresse courriel : frederic.fillion@veolia.com - Adresse : ZI du petit Parc - 78920 Ecquevilly.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG - Téléphone : 01 42 42 75 95 - Télécopie : 01 47 82 77 44 - adresse courriel : pascal.laigle@srbg.fr - Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. G. ARAUX, SEVESC - Téléphone : 01 41 38 56 00 - Télécopie : 01 41 38 56 09 - adresse courriel : gerald.araux@suez.com; Adresse : 15 quai Galliéni 92150 SURESNES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-970 en date du 3 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour des travaux d'entretien du terre-plein central.
ARTICLE 1er :, Suivant l'avancement des travaux, les voies de droite sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sont neutralisées de part et d'autre du terre-plein central, entre la limite de Paris et l'avenue Gabriel Péri :
Du lundi 10 juillet 2017 au jeudi 13 juillet 2017,
du lundi 24 juillet 2017 au vendredi 28 juillet 2017,
du lundi 7 août 2017 au vendredi 11 août 2017,
du lundi 21 août 2017 au vendredi 25 août 2017,
du lundi 4 septembre 2017 au vendredi 8 septembre 2017,
14 du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017,
du lundi 2 octobre 2017 au vendredi 6 octobre 2017,
du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017,
du lundi 30 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017,
du lundi 13 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017,
du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 1er décembre 2017,
du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017,
du mardi 26 décembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017,
sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les Services Techniques de la Mairie de Montrouge - Téléphone : 01.46.12.75.20 - Télécopie : 01.46.12.75.17 - Adresse : 43, avenue de la République 92120 MONTROUGE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Stéphane BOUDACHER - Services des Espaces Verts de la Mairie de Montrouge - Téléphone : 01.46.12.75.20 - Télécopie : 01.46.12.75.17 - Adresse : 43, avenue de la République 92120 MONTROUGE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-971 en date du 3 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Colombes pour des travaux de sondages géotechniques.
ARTICLE 1er : Du 11 juillet 2017 au 13 juillet 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), entre la Route Principale du Port et l'avenue Kléber, des emprises de 30 m2 sont accordées successivement.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
15 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- TECHNOSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51 Télécopie : 01 64 48 23 56, Adresse : Route de la Grange aux Cercles - 91160 BALLAINVILLIERS
- FORENSOL, Téléphone : 01 69 09 14 51 Télécopie : 01 64 48 23 56, Adresse : 18, rue de la Fromenterie 91120 Palaiseau
- JFM CONSEILS, Téléphone : 01.69.28.37.19 Télécopie : 01.69.82.92.79, Adresse : 1, rue de la terre de feu, 91940 LES ULIS
- IDDEA, Téléphone : 01 69 74 28 00 Télécopie : 01 69 74 28 08, Adresse : 18 Rue de la Fromenterie 91120 Palaiseau Mail : pascal.barbe@iddea-ingenierie.fr
- LASBTP, Téléphone : 01 34 89 21 74 Télécopie : 09 70 60 41 43, Adresse : ZI le Pavy 2 Bât: 2 au n° 26, rue du Bois Malhais 78640 St Germain dela Grange. Adresse courriel: administration@lasbtp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-988 en date du 5 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux d'entretien des passages souterrains piétons.
ARTICLE 1 : Du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 25 août 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, les voies de droite de l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge sont neutralisées dans les deux sens au droit des passages piétons souterrains (angle Gambetta et face au n°88). Les passages piétons pourront être interdits aux piétons. Une déviation par les passages piétons existants est mise en place.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
16 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Urbaine de Travaux, Téléphone : 01 69 12 66 03 Télécopie : 01 47 25 46 87, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. TRIVELLO (06.30.24.53.10), Urbaine de Travaux, Téléphone : 01 69 12 66 03, Télécopie : 01 47 25 46 87, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-991 en date du 5 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux d'entretien des ouvrages d'art.
ARTICLE 1 : Du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017, Sur l’avenue Pau Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, le passage souterrain à gabarit réduit peut être fermé à la circulation générale ainsi que la voie de gauche au droit de l’ouvrage. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 05h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
-EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers. Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr
- SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
17 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-994 du 05 juillet 2017 modificatif de l’arrêté n°2017- 792 du 1er juin 2017 et réglementant provisoirement la circulation sur la RN13 pour la réalisation de travaux sur le réseau d’éclairage public des boulevards Circulaire de la Défense, Neuilly et pierre Gaudin sur les communes de Courbevoie et Puteaux.
ARTICLE 1er :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2017-792 du 1er juin 2017 est modifié comme suit :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par les sociétés SATELEC (85 rue des Hautes Pâtures à 92000 Nanterre – Téléphone : 01 41 19 28 26), PRUNEVIEILLE (20-22 rue des Ursulines à 93200 Saint-Denis – adresse courriel : j.gomez@prunevieille.fr), KUPIEC-CADET (9 allée des Impressionnistes à 93420 Villepinte – Téléphone : 06 29 53 08 95 – adresse courriel : v.dacosta@alphacadet) et ROCH SERVICE (5 rue du Petit Albi à 95807 Cergy-Pontoise Cedex – Téléphone : 01 30 75 80 15) agissants pour le compte du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (61 rue Salvador Allende à 92751 Suresnes – Téléphone : 01 78 14 00 31 – adresse courriel : pmaurinier@hauts-de- seine.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
Les articles 1er et 2 de l’arrêté préfectoral n°2017-792 du 1er juin 2017, restent inchangés.
ARTICLE 2 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
18 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-997 en date du 05 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour des travaux de réfection du marquage au sol.
ARTICLE 1er : Du mardi 1er août 2017 au vendredi 11 août 2017, suivant l'avancement des travaux, la chaussée sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge est réduite de trois voies à deux ou une voie(s), entre le boulevard Romain Rolland et le carrefour de la Vache Noire, dans les deux sens de circulation.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par REFLEX SIGNALISATION - Téléphone : 01.64.17.86.51 - Télécopie : 01.64.17.86.52 - Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. NOLLET, REFLEX SIGNALISATION, Téléphone : 01.64.17.86.51, Télécopie : 01.64.17.86.52, Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1003 en date du 06 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
ARTICLE 1er : Du lundi 17 juillet 2017 au vendredi 21 juillet 2017, sur l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt, dans le sens Paris - Province, la circulation est neutralisée entre la rue de Silly et la rue de Sèvres. Une déviation est mise en place par la rue de la Ferme, la rue du Vieux Pont de Sèvres et la bretelle montante vers l'avenue du Général Leclerc.
L'accès à l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt, depuis la rue de Silly, est fermé. Une déviation est mise en place par un demi-tour sur la rue de Silly, la rue Gallièni et le Quai Le Gallo.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
19 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux d'enrobés sont réalisés par COLAS - Agence SNPR Saint-Denis - Téléphone : 01.48.13.36.50 - Télécopie : 01.42.43.14.48 - Adresse : Avenue du Pont d'Epinay 93450 ILE SAINT DENIS.
La signalisation temporaire et les travaux de marquage au sol sont réalisés par REFLEX SIGNALISATION - Téléphone : 01.64.17.86.51 - Télécopie : 01.64.17.86.52 - Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. VADEL, EPI 78/92 /DIEER/ STU92/Unité Voirie Sud - Téléphone : 01.41.13.50.43 - Télécopie : 01.41.13.50.06 - Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté DRIEA n°2017-1005 en date du 6 juillet 2017 portant restrictions de circulation sur la RD907 et l’avenue du Palais-rampe d’accès à l’A13, dans le cadre des travaux de protection cathodique par courant imposé du viaduc de Saint-Cloud (A13)
ARTICLE 1er :
À l'occasion des travaux de réparation du viaduc de Saint-Cloud et durant la période comprise entre le lundi 10 juillet 2017 au soir (à partir de 21h) et le vendredi 1er septembre 2017 (jusqu'à 5h), la circulation sur la RD907 et sur l’avenue du Palais, dans le sens de circulation Boulogne-Billancourt vers Saint-Cloud, peut être réglementée comme suit :
- La voie de gauche affectée aux usagers en direction de l’A13 et de l’avenue du palais est neutralisée à partir de son commencement sur le pont de Saint-Cloud et jusqu’au 150 premiers mètres de la rampe du Palais (hors et en agglomération de Saint-Cloud) ;
- la limitation de vitesse maximale autorisée sur la RD907 et sur l’avenue du Palais est abaissée à 30 km/h depuis le commencement de la neutralisation de voie sur le pont de Saint- Cloud jusqu’à sa fin sur l’avenue du Palais (hors et en agglomération de Saint-Cloud).
ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
20 conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire à ce balisage est effectuée par l'entreprise Freyssinet, par la Direction des Routes d’Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, ou toute autre entreprise désignée par celle- ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge et transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1006 en date du 6 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de pose de fourreaux sur le boulevard Jean Jaurès RD911 à Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 1er : Du lundi 17 juillet 2017 au vendredi 18 août 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la circulation est réduite de trois files à deux files puis de deux files à une file sur le boulevard Jean Jaurès entre la rue Emile Roux et le boulevard Victor Hugo. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux sur le boulevard Jean Jaurès, entre la rue Emile Roux et le boulevard Victor Hugo, conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP (romain.vanpevenage@watelet-tp.fr) - Téléphone : 01 40 85 00 37 - Télécopie : 01 47 94 72 22 - Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
21 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1007 en date du Saint-Cloud concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de sondages intrusifs pour la Société du Grand Paris.
ARTICLE 1er : Du lundi 17 juillet 2017 au jeudi 3 août 2017, sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud :
Au niveau du n°40, les travaux sont effectués sur la voie de droite dans le sens Paris – Province. L’îlot central est réduit à un îlot de 1,50 mètre de long. Les deux voies existantes, dans le sens Province – Paris, ainsi que la largeur de l’îlot démoli permettent le maintien de la circulation sur une voie dans chaque sens.
Au niveau de l’accès au centre Huguenin, les travaux sont effectués sur le trottoir et la voie de droite, dans le sens Province – Paris, la circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.
Au niveau de la sortie des urgences de l’hôpital, les travaux se font sur les deux voies du sens Province – Paris par demi-chaussée. La circulation est donc maintenue sur une voie dans chaque sens en toutes circonstances.
Au niveau de la sortie du parking Joffre et au niveau de la rue de l’Arcade, les travaux sont effectués sur l’axe Province – Paris. La circulation est gérée par un alternat.
Au niveau de la rue Hébert, la traversée se fait par demi-chaussée. La circulation est gérée par un alternat manuel.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXEO TP - Agence Paris Sud - Téléphone : 01.48.90.03.50 - Télécopie : 01.46.86.80.93 - Adresse : Parc de la Saussaie - 10bis, rue du Moulin Vert 94400 Vitry-sur-Seine.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Das Neves (06.80.90.91.52), AXEO TP - Agence
22 Paris Sud - Téléphone : 01.48.90.03.50 - Télécopie : 01.46.86.80.93 - Adresse : Parc de la Saussaie - 10bis, rue du Moulin Vert 94400 Vitry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1012 en date du 6 juillet 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 et RD908 à Courbevoie pour des travaux de mise en peinture des garde-corps du pont de Courbevoie.
ARTICLE 1er : Du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 11 août 2017, sur la rampe descendante du pont de Courbevoie vers le quai Paul Doumer (RD7/908), sur cinq places, le stationnement est interdit à tous véhicules, à l’exception de ceux de l’entreprise mentionnée dans l’article 3.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M CARRERE, EPI78-92 - Téléphone : 01 46 13 39 78 - Télécopie : 01 46 13 39 69 - Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers - Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
23 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL
24 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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